Règlement du jeu-concours Novotel n°286964 Lot principal gagné : 1 tablette (300 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« N’JOY BY NOVOTEL»
ARTICLE 1 - Organisation
La société ACCOR Société Anonyme au capital de 712 366 974 euros, dont le siège social est situé 82
rue Henri Farman – Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 602 036 444 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise en France
métropolitaine (Corse comprise), du 13/06/2016 (10h00) au 31/12/2016 (23h59) inclus un jeu
gratuit sans obligation d'achat, intitulé « JEU- CONCOURS N’JOY BY NOVOTEL » disponible sur site :
https://njoybynovotel.fr (Ci-après dénommée « le jeu »).
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00)
Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la
participation au jeu.
ARTICLE 2 - Les Participants
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures selon la loi française à la date du jeu (soit
âgée de 18 ans et plus) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion : des
membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCOR, ainsi que les membres de leur
famille proche (notamment conjoint, parents, frères, soeurs et enfants ou toute autre personne
résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à
l'élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et soeurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
ARTICLE 3 - Déroulement du jeu
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation et/ou de
séjour dans un hôtel.
Le présent jeu « JEU- CONCOURS N’JOY » est un jeu pour lequel les gagnants seront désignés par
tirage au sort. Le jeu concours est accessible à l’adresse https://njoybynovotel.fr se déroule de la
manière suivante :
Tous les mois les participants auront l’occasion de remporter plusieurs dotations s’ils sont
sélectionnés pour participer au tirage au sort mensuel.
Peuvent participer au tirage au sort mensuel les participants qui auront trouvé la bonne
combinaison d’activités sur l’expérience digitale njoybynovotel.fr.
Une combinaison est composée de 3 activités différentes ou identiques parmi les 5 proposées :
Swim (natation), Fit (sport), Tech (technologie), Food (nourriture), Sleep (sommeil).
Si le participant trouve la combinaison gagnante aléatoire, il sera redirigé vers un formulaire
d’inscription afin d’accéder au tirage au sort mensuel.
Chaque jour la combinaison gagnante est différente. Le nombre de participants gagnants ayant accès
au tirage au sort n’est pas limité.Chaque mois, tous les participants ayant trouvé la bonne
combinaison seront tirés au sort et pourront gagner l’une des dotations listées dans l’article 7.
Le mois de juin pris en compte commence le 13 juin 2016 à 10h00 et se termine le 30 juin 2016 à
23h59.
Les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre commencent le 1er de chaque
mois à 00h00 et se termine le 30 ou 31 du mois correspondant à 23h59.
Les tirages au sort auront lieu entre le 1er et le 4 du mois suivant.
Pour gagner la dotation de l’évènement « Eat N Swim » (Déjeuner dans une piscine), seuls les
gagnants ayant participé entre le 13 juin 2016 (10h00) et le 19 juin 2016 (23h59) pourront
participer au tirage au sort ayant lieu le 20/06/2016.
Les gagnants seront ensuite contactés à l’adresse email renseignée dans le formulaire.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Le jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation – notamment postal
est exclu) du 13/06/2016 (10h00) au 31/12/2016 (23h59) inclus date et heure française de
connexion faisant foi.
ARTICLE 5 - Cas de nullité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non- respect de ces conditions
par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa
responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats, rendra nulle la participation du joueur.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant
suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et
règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non-respect de ces conditions par les Participants
entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une
plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout
participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du
présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites
judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent
Règlement.
ARTICLE 6 : Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou
toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 7 - Dotations et désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort tous les mois, entre le 1er et le 4 du mois suivant, parmi les
participants ayant trouvé les combinaisons d’activités gagnantes et ayant rempli le formulaire.
Pour l’événement « Eat N Swim », le tirage au sort aura lieu le 20/06/2016. Les gagnants seront
ensuite contactés par email.
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule dotation par tirage au sort. Les dotations sont valables
seulement dans les hôtels Novotel et Novotel Suites en France métropolitaine et sont soumises à
disponibilité selon l’hôtel choisi par le gagnant.
Les dotations sont attribuées dans l’ordre du tirage au sort.
Les gagnants pourront ainsi gagner :
Juin
- Dotation n°1 : 2 lots de 2 places pour l’événement Eat N Swim qui aura lieu le 25 juin 2016 à
l’hôtel Novotel Marseille Vieux port, 13 boulevard Charles Livon (comprenant transports en
train jusqu’à l’hôtel, 1 nuit pour 2 personnes dans une chambre standard avec petitdéjeuner
pour deux personnes y compris la taxe de séjour), le tout d’une valeur estimée de
500€ TTC). Les boissons et tous les frais personnels sont exclus de ce lot et à la charge du
gagnant.
- Dotation n°2 : 1 voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
- Dotation n°3 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
Juillet
- Dotation n°1 : 1 voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
- Dotation n°2 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
- Dotation n°3 : 1 voucher pour 2 personnes pour 1 cocktail au bord d’une piscine Novotel
d’une valeur estimée de 28€ TTC. Voucher valable selon disponibilité de l’hôtel choisi dans
la liste des hôtels Novotel disposant d’une piscine. Information disponible sur novotel.com
ou en appelant directement l’hôtel choisi.
Août
- Dotation n°1 : 1 lit Live N Dream comprenant un sommier un matelas et 4 oreillers d’une
valeur de 1470€ TTC
- Dotation n°2 : 1 voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
- Dotation n°3 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
-
Septembre
- Dotation n°: 2 dotations pour gagner une invitation pour deux personnes pour participer à
l’événement Bizz N Play prévu pendant la première quinzaine de septemtre . Date plus
précise à venir.
- Dotation n°2 : 1 tablette d’une valeur de 300€ TTC
- Dotation n°3 : 1 voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
- Dotation n°4 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
Octobre
- Dotation n°1 : 2 lots de 2 places pour la finale du 25ème Championnat du monde de
handball à l’AccorHotels Arena situé boulevard de Bercy, 75012 Paris d’une valeur de 100€
TTC par lot.
- Dotation n°2 : voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
- Dotation n°3 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
- Dotation n°4 : 1 voucher donnant droit à 1 accès à l’espace fitness chez Novotel pour deux
personnes (sous réserve de la disponibilité des équipements et des horaires d’ouverture
dans l’hôtel choisi) et 1 cocktail detox pour 2 personnes d’une valeur estimée de 25€ TTC
pour 2 personnes.
-
Novembre
- Dotation n°1 : 4 places pour le spectacle du Cirque du Soleil à l’AccorHotels Arena situé 8
boulevard de Bercy, 75012 Parisle XX/XX/XXXX d’une valeur estimée de 272 € TTC
- Dotation n°2 : voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
Dotation n°3 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
Décembre
- Dotation n°1 : voucher donnant droit à 1 séjour de 1 nuit dans une chambre standard avec
petit-déjeuner pour 2 personnes valable le week-end dans un hôtel Novotel ou Novotel
Suites d’une valeur estimée de 150€ TTC.
- Dotation n°2 : 1 voucher d’une valeur de 40€ TTC pour 1 dîner ou 1 brunch (si servi dans
l’hôtel choisi) pour 2 personnes à valoir dans un hôtel Novotel choisi par le gagnant.
Les vouchers seront valables 6 mois à compter de leur émission.
A l’exception des lots pour l’événement « Eat N Swim », le transport, les frais éventuels de séjours,
la taxe de séjour, les frais éventuels de restauration et tous frais personnels ne sont pas compris.
L’ensemble de ces frais seront à la charge des gagnants.
La dotation attribuée ne sera ni reprise ni échangée contre sa valeur en numéraire ou contre tout
autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la
dotation, une dotation d’une valeur équivalente.
ARTICLE 8 - Attribution des lots et publication des résultats
Pour l’évènement « Eat N Swim », les gagnants seront contactés par email le 21 juin 2016. Les
gagnants seront invités alors à communiquer l’ensemble des informations relatives à l’attribution
du lot. Sans retour dans un délai de 24 heures à compter de la prise de contact par email, sa
participation ne sera pas validée et un autre gagnant sera sélectionné selon le même procédé et
aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
Pour les autres dotations, les gagnants seront contactés par email le 5 de chaque mois. Chaque
gagnant sera invité alors à communiquer l’ensemble des informations relatives à l’attribution du lot.
Sans retour de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la prise de contact par email, sa
participation ne sera pas validée et un autre gagnant sera sélectionné selon le même procédé et
aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des
Dotations, fait par le gagnant.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la demande
du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice
pourra remplacer chaque Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9 - Utilisation de l’image des gagnants
Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la
société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs noms,
prénoms et photographies sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes
publications internes des sociétés du Groupe ACCOR lors de toutes les actions de communication
afférentes à ce jeu concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur
ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent
règlement par le participant. Les noms, prénoms et photographies de chaque participant sont des
données personnelles. Les dispositions de l’article 10 « Informatique et libertés » ci-après sont
applicables.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et
libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les
participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à la
société Organisatrice, ses partenaires et sous traitants.
Les coordonnées transmises par les gagnants dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour
contacter le participant gagnant tiré au sort.
Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication, d’interrogation, de
suppression, d’opposition et de rectification aux données le concernant, en utilisant l'adresse
suivante: Accor – Département Données Personnelles - 82 rue Henri Farman – 92445 Issy-les-
Moulineaux –– France ou à l’adresse data.privacy@accor.com.»
La société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions
utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient
communiquées à des tiers non autorisés.
Les participants ont été informés des mentions ci-dessus lors de leur participation.
ARTICLE 11 - Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site njoybynovotel.fr susvisé fonctionne sans
interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus
informatique par exemple, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des Dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par le Participant,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature
que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.
ARTICLE 12 -Acceptation et dépôt du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et
loteries publicitaires. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du
jeu : « Jeu-concours N’JOY by Novotel » Direction Marketing Novotel France - 2 avenue du Lac – ACC
67 – 91021 Evry Cedex
Le règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la
désignation suit :
SCP PAPILLON LESUEUR, huissier de justice, 11 boulevard de l'Europe, 91000 EVRY.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque
modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier susvisé
comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute
personne ayant fait la demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Le règlement est également disponible à l’adresse internet suivante :
http://assetscloud.com/content/novotel/Règlement-NJOY.pdf
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
ARTICLE 13 - Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de
constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des
éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété
intellectuelle.
ARTICLE 14- Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours doivent être
formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse
suivante : «Jeu-concours N’JOY by Novotel» Direction Marketing Novotel France - 2 avenue du Lac –
ACC 67 – 91021 Evry Cedex et au plus tard 10 (dix) jours après la date limite de participation au jeuconcours.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.