Règlement complet du jeu concours Novotel France « Bubble Game » (« Jeu de bulles »)
Article 1 : Société organisatrice
La société ACCOR ci-après dénommée la Société Organisatrice Société Anonyme au capital de 680 704 785 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 602 036 444, dont le siège social est situé 2 rue de la Mare Neuve - 91000 EVRY organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur internet intitulé : « Bubble-game » (jeu de bulles) (ci-après dénommé « le Jeu » ), accessible sur la page jeu du site http://game-novotel.fr.
Article 2 : Champ d'application
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est organisé sur la page internet du site http://game-novotel.fr, dont la consultation est gratuite (hors coûts de connexion) du lundi 23 avril 2012 à 00h00 (heure française) et prendra fin le samedi 31 mai 2012 à 23 heures 59 minutes (heure française). La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de démarrage du jeu et domiciliée en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration et des membres des sociétés partenaires ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que les membres de leurs familles. La seule participation au Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Si les participants l'acceptent lors de leur inscription au jeu, en cochant la case prévue à cet effet, les informations à caractère personnel pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice sans pouvoir être communiquées à des tiers.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute inscription incomplète ou inexacte sera rejetée et entraînera la nullité de la participation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Chaque personne ne peut s'inscrire qu'une seule fois (même nom, même adresse postale ou électronique), toute personne inscrite avec plusieurs adresses électroniques sera ainsi exclue du Jeu. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation. Novotel se réserve le droit d'annuler toute participation en cas de doute sur l'authenticité du joueur.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Mécanisme du Jeu
Sur la page jeu du site http://game-novotel.fr, le joueur clique sur « JOUER » pour accéder au jeu. Le joueur accède alors à un jeu constitué de différentes séquences successives : un avatar dirigé par le joueur à l'aide des flèches du clavier et de la barre espace traverse les différents univers Novotel ; le joueur est appelé à recueillir le maximum de bulles d'énergie afin de maximiser son score final. Pour participer au jeu concours, le joueur doit atteindre la dernière séquence et remplir le formulaire (Nom, prénom, adresse électronique, pays).
Article 4 : Désignation des gagnants
A l'issue de la période de jeu, dans les deux jours ouvrés suivant la fin du jeu, l'huissier procédera au tirage au sort des gagnants parmi les joueurs ayant obtenus les 50 meilleurs scores.
Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu sur l'ensemble de la période de Jeu sont:
2 «iPad 3», wifi, 16 Go, noirs, d'une valeur commerciale unitaire de 489 € TTC,
8 «ipod shuffle», 2 Go, argents, d'une valeur commerciale unitaire de 53 € TTC,
2 séjours en famille (base 2 adultes et 2 enfants) dans un hôtel Novotel en France Métropolitaine, en demi-pension, sans transports, d'une valeur unitaire de 2 000 € TTC.
Les valeurs mentionnées ci-dessus pour l'iPad et iPod shuffle sont basées sur les prix publics moyens généralement constatés. De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots restent à la charge des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l'objet du versement de leur valeur en monnaie ou devise de toute nature. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation du lot faite par le gagnant voire de son négoce.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de l'envoi du lot par quel que moyen que ce soit.
Article 6 : Modalités d'attribution des lots:
Les gagnants seront informés de leur gain, par courrier électronique, selon les informations renseignées par les participants lors de leur participation au présent jeu. Il leur sera demandé leurs coordonnées postales afin de leur envoyer leurs dotations dans un délai de trois mois. Il recevra ensuite son gain, dans un délai indicatif de 3 semaines. Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique, il perdra alors le bénéfice de son lot qui ne sera pas réattribué. Les lots seront envoyés à l'adresse postale fournie par le gagnant. Si les informations ne sont pas correctes ou suffisamment précises pour permettre l'envoi du lot, l'attribution du lot sera annulée. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative au nom du gagnant. La dotation offerte ne peut en aucun cas donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent ni à son échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte à ce sujet. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation, voire du négoce, des lots faits par les gagnants. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des lots.
Article 7 : Modification des dates du jeu
La Société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre le Jeu en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans le cas où la Société organisatrice serait amenée à prolonger la période de participation du présent Jeu, la date de tirage au sort des gagnants par l'huissier sera repoussée au jour ouvré suivant le jour de clôture du Jeu.
Article 8 : Vérification de l'identité du gagnant
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ainsi, ils devront justifier leur identité (photocopie d'une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou permis de conduire) par retour de mail ou par courrier et confirmer l'adresse email ou postale à laquelle sera envoyée leur dotation.
Toutes indications d'identité, d'âge ou adresses erronées entraînent l'élimination immédiate de leur participation.
Article 9 : Utilisation des noms et prénoms du gagnant
Du seul fait de l'acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser, diffuser ses noms et prénoms, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, sur tout support, pour la France, sur une période de douze mois, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la Société Organisatrice à l'adresse figurant à l'article 15 du présent règlement..
Article 10 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en Å“uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du Jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la société organisatrice n'est pas responsable en cas :
1. De problèmes de liaison téléphonique
2. De problèmes de matériel ou logiciel,
3. De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice
4. D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
5. De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des conséquences d'éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées auprès du service Client de La Poste. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de celle-ci. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. L'utilisation de tout procédé permettant de trouver l'instant gagnant de quelque façon que se soit, est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de la participation de son auteur.
Article 11 : Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître PRUDHOMME, huissier de justice, situé 2, rue de la Paix, 10101 ROMILLY CEDEX. Le règlement complet peut être consulté sur le site Internet http://game-novotel.fr et obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse : SMI Novotel France, A l'attention de Sylvie BERNARD - 2 avenue du lac - 91021 Evry cedex
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. Celui-ci sera alors transmis à l'huissier pour enregistrement.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Hormis les cas susvisés et sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur, les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif en vigueur, enveloppe de moins de 20 g) sur demande écrite jusqu'au 12 Décembre 2012, à l'adresse suivante : SMI Novotel France, A l'attention de Sylvie BERNARD - 2 avenue du lac - 91021 Evry cedex
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 la minute x 3 minutes = 0.15 TTC. La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée des noms, prénoms, adresse postale et adresse électronique indiqués dans le formulaire de participation, de la facture de l'opérateur de téléphonie ou du fournisseur d'accès Internet indiquant le jour et l'heure ainsi que les minutes exactes de connexion et d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d'Identité Postal). Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 30 jours calendaires après la réception de la facture téléphonique correspondante (la date de la facture téléphonique faisant foi). Toute demande adressée en lettre recommandée ne saurait être prise en compte. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande pourront être remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d'un seul remboursement par « foyer » (même nom, même adresse). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
Article 13 : Connaissance, acceptation et respect du règlement
Le fait de cocher la case « J'accepte le règlement » entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s'interdisent de mettre en Å“uvre ou de chercher à mettre en Å“uvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
Article 14 : Données personnelles
Les données à caractère personnel, recueillies pour ce jeu, sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont exclusivement destinées à la société Organisatrice, responsable du traitement.
Toutefois la Société Organisatrice est autorisée par les participants à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou prestataires pour des besoins de gestion du jeu. Si les participants l'acceptent lors de leur inscription au jeu, en cochant la case prévue à cet effet, les informations à caractère personnel pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice sans pouvoir être communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant recueillies à l'occasion du présent Jeu. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique pour les besoins de l'opération et sont destinées à la société NOVOTEL et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
Le droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse suivante: Novotel France, A l'attention de Sylvie BERNARD - 2 avenue du lac - 91021 Evry cedex.
Article 15 : Propriété intellectuelle
La participation au jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support, etc... Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc...) composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 16 : Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Organisatrices à utiliser leurs noms, prénoms, coordonnées et image pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 17 : Interprétation du règlement et loi applicable
La Société Organisatrice tranchera toute question, litige ou interprétation relatifs à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel et ne seront susceptibles d'aucun recours.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse visée ci-dessous et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice du jeu : Novotel France, A l'attention de Sylvie BERNARD - 2 avenue du lac 91021 Evry cedex
Le présent règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation des gagnants. Il est soumis à la loi française.
