RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Etes-vous un bon bricoleur ? »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société NOVOO (Société par actions simplifiée au capital social de 100.000 euros dont le siège est à ZI des Prairies - 43110 AUREC-SUR-LOIRE (France), Numéro de TVA intracommunautaire : FR95894938356 – ci-après la "Société Organisatrice") organise du 26 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclus, un jeu dénommé : « Etes-vous un bon bricoleur ? » (ci-après le Jeu).
L’adresse de correspondance de la Société organisatrice à utiliser pour toute correspondance dans le cadre du présent Jeu est la suivante :
NOVOO
Service marketing Novoo
ZI des Prairies - 43110 AUREC-SUR-LOIRE (France)
ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice et du personnel du Partenaire (ci-après le "Participant").
Le Jeu est accessible sur la page internet (ci-après le « Site Internet du Jeu ») éditée par la société NOVOO. Cette page est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).
Une seule participation par foyer pendant toute la durée du Jeu est admise.
ARTICLE 3- PRINCIPE, MODALITES DU JEU ET BULLETIN DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 26 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclus (ci-après « la Durée du Jeu »).
Pour pouvoir participer au Jeu, le Participant devra successivement :
- Créer un compte,
- S’inscrire en réalisant les étapes suivantes :
Se rendre sur le Site Internet du Jeu ;
Remplir le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ;
Enregistrer les données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription ;
Sélectionner parmi les réponses proposés parmi 5 questions de bricolage, ces questions n'ont aucune influence sur le gain du lot.
Le Participant devra ensuite accepter le Règlement du Jeu en cliquant sur « En participant j'accepte le règlement dont j'ai pris connaissance et j'autorise la Société organistrice à stocker mes données* pendant la Durée du jeu ».
- Valider sa participation au Jeu en cliquant sur « Confirmer votre participation ».
Tout compte ne peut être créé que pendant la Durée du Jeu et qu’une fois les étapes précitées accomplies.
Toute création de compte vaut participation au Jeu dès lors que le Participant remplit les conditions susmentionnées et réalisent correctement les étapes indiquées.
Une fois son compte créé, le Participant reçoit par courriel une confirmation de sa participation ainsi que les résultats de cette participation.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, sera invalidé.
De même, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les Participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou étaient impossibles à traiter.
ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
4.1 Le parrainage
Le Participant a la possibilité de parrainer une ou plusieurs personne(s) de son choix.
Pour que le Participant soit enregistré comme parrain, le destinataire du courriel devra créer un compte à son nom via le lien hypertexte reçu dans le courrier de parrainage et devra remplir les conditions mentionnées à l’article 3 du présent Règlement.
Le Participant émetteur dudit lien sera alors enregistré comme parrain sur le compte de cette personne.
Le Participant émetteur gagnera ainsi une chance supplémentaire d’être tiré au sort et ce, par personne parrainée par lui ayant créé un compte dans les conditions susmentionnées.
4.2 Le code bonus
Tout Participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant lors de la création de son compte :
- le code bonus du Partenaire Novoo, OXEO.EU
- le code bonus de l’opération en allant sur le site Novoo.com.
- le code bonus de l’opération en allant sur la page Instagram d'OXEO
En procédant ainsi, le Participant gagnera une chance supplémentaire d’être tiré au sort par code bonus validé.
ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le Jeu est doté d'un (1) lot de la référence OXEO 760181 d’une valeur unitaire de trois cent trente neuf euros et quatre vingt dix centimes (339,90 €) ; la dotation globale est de trois cent trente neuf euros et quatre vingt dix centimes (339,90 €).
ARTICLE 6- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1- Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignera chacun le gagnant ayant remporté le Lot le 12 octobre 2023.
Il y aura un (1) gagnant. Le gagnant sera éditée sur le site www.novoo.com.
6.2 Attribution des lots
Le Lot est attribué au Participant désigné comme gagnant à l’issue du tirage au sort.
La Société Organisatrice avisera le gagnant de son gain en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura renseignée lors de la création de son compte dans un délai de quinze (15) jours.
Dans les quinze (15) jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé spécifier comment il souhaite percevoir son Lot. Pour cela, il devra :
A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité de quinze jours, le gain sera perdu et le bon d’achat non attribué.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Le Règlement est consultable gratuitement, pendant toute la Durée du Jeu, sur le Site Internet du Jeu.
Le Règlement peut être adressé gratuitement, pendant toute la Durée du Jeu, à toute personne qui en fait la demande auprès de :
NOVOO
Service marketing Novoo
ZI des Prairies - 43110 AUREC-SUR-LOIRE (France)
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du Lot qu’il aurait pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, le Lot sera remis en jeu.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Pendant toute la Durée du Jeu, tout Participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à l’utilisation des bons d’achat.
Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme Participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
La Société organisatrice du Jeu se réserve le droit de publier les renseignements d’identités des gagnants sans que cela ne leur ouvre d’autres droits que le Lot attribué, et dans le respect du règlement européen no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout Participant est informé :
- Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
- Que seuls les personnes domiciliés en France métropolitaine peuvent participer; - Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48, pour les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la cession, la location ou l’échange des fichiers de clients et des fichiers de prospects, à l’organisation de jeux concours, de loteries commerciales et d’opérations promotionnelles, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la gestion des impayés et du contentieux et à la gestion des avis des personnes sur des produits, des services ou des contenus ;
- Que ses données seront conservées conformément aux prescriptions de la norme simplifiée n°48 précitée.
Tout reconnaît être informé de ses droits dont :
- la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, en s’adressant à NOVOO
Service marketing Novoo
ZI des Prairies - 43110 AUREC-SUR-LOIRE (France) ou par courrier électronique (contact@novoo.com).
- la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l’Internet
Il est expressément rappelé que Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants via le Site Internet du jeu.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via le Site Internet du jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ou d'origine électronique ;
- toute intervention malveillante ;
- la liaison téléphonique ;
- un cas de force majeure ;
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.
10.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
- que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
- que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
10.4 Responsabilité d’Instagram
De même, bien qu’utilisant Instagram, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Instagram ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Instagram de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les objets représentés sur le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les oeuvres de l’esprit représentées sur le site – notamment les écrits, oeuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable – Interprétation
Le Règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le Règlement et les supports de communication de l’opération, le Règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 7 du Règlement.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après le 12 octobre 2023, date du tirage au sort.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
