Période du jeu
:
Du 08/10/2013 au 29/10
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au regist
re du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (P
yrénées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Happy Halloween
» se déroule du
mardi 08 octobre
2013 au m
ardi 2
9
octobre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règl
ement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent
jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Happy Halloween
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
s
ejour.novea
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Cocktail d’activités à Lamoura
»
pour deux
adulte
s
et deux enfants
au
Village Vacances Lamoura
dans le Jura
, comprenant
deux
nuit
s
en
formule Liberté et en
demi
-
pension, libre accès aux animations du jour, à la piscine et à la discothèque
.
Valable en semaine et week
-
end
sur la période du 06/07/2014 au 30
/08/2014.
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
512
,00 euros prix public TTC.
Valable du
21 décembre
2013 au
30
août
201
4
(sauf les 31/12/2013 et 08/02/2014)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
R
R
è
è
g
g
l
l
e
e
m
m
e
e
n
n
t
t
J
J
e
e
u
u
C
C
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o
n
n
c
c
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o
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s
s
H
H
a
a
p
p
p
p
y
y
H
H
a
a
l
l
l
l
o
o
w
w
e
e
e
e
n
n
Période du jeu
:
Du 08/10/2013 au 29/10
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au regist
re du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (P
yrénées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Happy Halloween
» se déroule du
mardi 08 octobre
2013 au m
ardi 2
9
octobre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règl
ement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent
jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Happy Halloween
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
s
ejour.novea
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Cocktail d’activités à Lamoura
»
pour deux
adulte
s
et deux enfants
au
Village Vacances Lamoura
dans le Jura
, comprenant
deux
nuit
s
en
formule Liberté et en
demi
-
pension, libre accès aux animations du jour, à la piscine et à la discothèque
.
Valable en semaine et week
-
end
sur la période du 06/07/2014 au 30
/08/2014.
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
512
,00 euros prix public TTC.
Valable du
21 décembre
2013 au
30
août
201
4
(sauf les 31/12/2013 et 08/02/2014)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la cabane perchée du Jardin de Pierre
» pour deux personnes
au
Jardin de Pierre
aux
Côtes d’Armor
, comprenant une nuit en
cabane perchée dans les
arbres (draps inclus)
, deux petits
-
déjeuners et
un panier Apéro Champagne
. Prestation
hébergement en demi
-
pension. Valable en semaine
et week
-
end selon les disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
5
,00 euros prix public TTC.
Valable
du
01
janvier 2014
au 3
1
décembre 201
4
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la
Roulotte des 4 saisons
»
pour
quatre
personnes
à la Roulotte
des 4 saisons dans l’Indre
,
comprenant
une nuit en
roulotte (draps et linges de toilette
inclus),
deux petits
-
déjeuners et
un
e réduction de 50% sur la deuxième nuit si
prolongation du séjour
.
V
alable
en semaine
et week
-
end selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 1
20
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
01 janvier 2014
au
31 décembre
201
4
.
4
ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit sous un tipi au Camping de Langâtre
» pour
deux
personnes
au
Camping de Langâtre dans Loire Atlantique
, comprenant une nuit en
tipi, un panier petit
-
déj
euner, un panier repas et accès à la piscine
(ouverte du 15 juin au 15 septembre
2014 selon les conditions météo avant et après saison)
.
Valable en semaine
et week
-
end
selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 89
,00 euros prix public T
TC.
Valable du
01 avril 2014
au
30 septembre
2014.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lors
de la v
alidation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement pa
r Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris
e
en compte.
Afin de participer au
di
t jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le
mardi 2
9
octobre
2013
, et être m
ajeure (18 ans
révolus
)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 2
9
octobre
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participan
t,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscr
ire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
Une foi
s ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
Une phrase à cocher offre également la possibilité à chaque participant de s’inscrire aux
newsletters de Novea Vacances. En cochant cette phrase et
en cliquant sur le b
outon
«
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage
donc
volontairement à recevoir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fe
ra par tirage au sort
par l
es organisateurs du jeu concours,
membres de la société Novea Vacances
, au plus tard le
mercredi
3
0
octobre
2013
et
au
sein des locaux de Novea Vacances, au 24 Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informe
ra
les gagnants par
téléphone
le
mercredi 3
0
octobre
2013
dans la journée, suite à la réponse du gagnant une
confirmation par email lui sera
envoyée le jour
-
même. Le lauréat devra répondre à cet email de confirmation pour
informer l’équipe de Novea Vacance
s qu’il accepte et a bien pris connaissance de son lot
,
et ce le jour
-
même ou, au plus tard, le lendemain matin de la désignation
.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel
et aux relances téléphoniques
effectué
s
,
ou à l’email envoyé,
le
mercred
i 3
0
octobre
2013
la dotation sera perdue pour
le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera sous fo
rme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestation
prom
otionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
5
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
saurait en
courir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 : Vérifi
cation de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifiée,
fra
uduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
La soci
été
Novea Vacances
ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant
toute sa durée.
La société
Novea Vacances
trancher
a souverainement toute question
relative à
l’application du présent règlement ou
toute question qui viendra
it
à
se poser, non réglée
par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou
même de radiation
des informations
nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
La société
Novea Vacances a été déclarée à la CNIL sous
le numéro n°1628360.
Article 11 : Limitation lié
e
à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société Novea
Vacances
ne saurait donc être
tenu
e
pour responsable de la contamination par
d’éventuels v
irus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le
système du
terminal des participants
au
jeu c
oncours
Insolit’Music
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la
connexion des participants au réseau via le site.
Novea Vacances
ne pourr
a
être te
nu
e
pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et l’information
des participants.
Les participants qui tenteraient de participer pa
r des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens n
on
conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participant
s en cours de concours
,
seraient
automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, not
amment afin d'en modifier les
résultats.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
6
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer
à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ou
vert par une même personne possédant
le
même nom
, prénom
,
adresse email et domicile. Plus particulièrement,
Novea Vacances
ne saurait être tenu
e
pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux donné
es qui
y sont stockées, ainsi
que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Novea Vacances
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se con
necter au site du jeu
concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du
site.
Novea Vacances
se réserve
le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour
cause de forc
e majeure ou tout autre raison de nature
commerciale information étant faite sur le site de participation,
sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
Ar
ticle 12 : Adresse postale du jeu
Insolit’Music
L’adresse postale du jeu est :
Novea Vacances
Centre International d’Affaires
24 Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ.
Article 13 : Désignation de l’huissier
La participation au Jeu étant strictemen
t gratuite et sans obligation d'achat, Novea
Vacances remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents
exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des
photocopies
(0.18
€ par page)
ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux
demandes de remboursement.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
uti
lisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes
de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par
mois. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jou
rs après la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais
se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de
remboursement. Le r
emboursement se fera sur simple demande écrite à la société
organisatrice à l’adresse suivante : Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel
Dassault
–
64200 BIARRITZ
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
7
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser une
demande
écrite contenant les éléments suivants :
Nom, prénom, e
-
mail du participant,
Un relevé d'identité bancaire (RIB),
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
Une
photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-
GDF ou France
Télécom),
Une photocopie de la facture des frais acquittés.
Le règlement est déposé
via
Reglementdejeu.com
en l'
É
tude de Maître
Hervé PIERSON
,
Huissier de justice Associé, SCP
ACTA
/
J. PIERSON
/
H
. PIERSON
/
MEROT
,
15 rue de
Sarre
–
57070
M
etz
.
Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur demande).
Cette demande devra être adressée à l'adresse s
uivante :
Novea Vacances
-
Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
–
64200 BIARRITZ
Le règlement sera également consultable pendant toute la durée du jeu
concours
sur la
page
http://jeu.novea
-
vacances.com
/
en cliquant sur le lien
«
Règlement du jeu
Happy
Halloween
».
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
R
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p
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H
a
a
l
l
l
l
o
o
w
w
e
e
e
e
n
n
Période du jeu
:
Du 08/10/2013 au 29/10
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au regist
re du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (P
yrénées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Happy Halloween
» se déroule du
mardi 08 octobre
2013 au m
ardi 2
9
octobre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règl
ement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent
jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Happy Halloween
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
s
ejour.novea
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Cocktail d’activités à Lamoura
»
pour deux
adulte
s
et deux enfants
au
Village Vacances Lamoura
dans le Jura
, comprenant
deux
nuit
s
en
formule Liberté et en
demi
-
pension, libre accès aux animations du jour, à la piscine et à la discothèque
.
Valable en semaine et week
-
end
sur la période du 06/07/2014 au 30
/08/2014.
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
512
,00 euros prix public TTC.
Valable du
21 décembre
2013 au
30
août
201
4
(sauf les 31/12/2013 et 08/02/2014)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la cabane perchée du Jardin de Pierre
» pour deux personnes
au
Jardin de Pierre
aux
Côtes d’Armor
, comprenant une nuit en
cabane perchée dans les
arbres (draps inclus)
, deux petits
-
déjeuners et
un panier Apéro Champagne
. Prestation
hébergement en demi
-
pension. Valable en semaine
et week
-
end selon les disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
5
,00 euros prix public TTC.
Valable
du
01
janvier 2014
au 3
1
décembre 201
4
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la
Roulotte des 4 saisons
»
pour
quatre
personnes
à la Roulotte
des 4 saisons dans l’Indre
,
comprenant
une nuit en
roulotte (draps et linges de toilette
inclus),
deux petits
-
déjeuners et
un
e réduction de 50% sur la deuxième nuit si
prolongation du séjour
.
V
alable
en semaine
et week
-
end selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 1
20
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
01 janvier 2014
au
31 décembre
201
4
.
4
ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit sous un tipi au Camping de Langâtre
» pour
deux
personnes
au
Camping de Langâtre dans Loire Atlantique
, comprenant une nuit en
tipi, un panier petit
-
déj
euner, un panier repas et accès à la piscine
(ouverte du 15 juin au 15 septembre
2014 selon les conditions météo avant et après saison)
.
Valable en semaine
et week
-
end
selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 89
,00 euros prix public T
TC.
Valable du
01 avril 2014
au
30 septembre
2014.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lors
de la v
alidation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement pa
r Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris
e
en compte.
Afin de participer au
di
t jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le
mardi 2
9
octobre
2013
, et être m
ajeure (18 ans
révolus
)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 2
9
octobre
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participan
t,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscr
ire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
Une foi
s ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
Une phrase à cocher offre également la possibilité à chaque participant de s’inscrire aux
newsletters de Novea Vacances. En cochant cette phrase et
en cliquant sur le b
outon
«
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage
donc
volontairement à recevoir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fe
ra par tirage au sort
par l
es organisateurs du jeu concours,
membres de la société Novea Vacances
, au plus tard le
mercredi
3
0
octobre
2013
et
au
sein des locaux de Novea Vacances, au 24 Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informe
ra
les gagnants par
téléphone
le
mercredi 3
0
octobre
2013
dans la journée, suite à la réponse du gagnant une
confirmation par email lui sera
envoyée le jour
-
même. Le lauréat devra répondre à cet email de confirmation pour
informer l’équipe de Novea Vacance
s qu’il accepte et a bien pris connaissance de son lot
,
et ce le jour
-
même ou, au plus tard, le lendemain matin de la désignation
.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel
et aux relances téléphoniques
effectué
s
,
ou à l’email envoyé,
le
mercred
i 3
0
octobre
2013
la dotation sera perdue pour
le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera sous fo
rme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestation
prom
otionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
5
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
saurait en
courir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 : Vérifi
cation de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifiée,
fra
uduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
La soci
été
Novea Vacances
ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant
toute sa durée.
La société
Novea Vacances
trancher
a souverainement toute question
relative à
l’application du présent règlement ou
toute question qui viendra
it
à
se poser, non réglée
par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou
même de radiation
des informations
nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
La société
Novea Vacances a été déclarée à la CNIL sous
le numéro n°1628360.
Article 11 : Limitation lié
e
à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société Novea
Vacances
ne saurait donc être
tenu
e
pour responsable de la contamination par
d’éventuels v
irus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le
système du
terminal des participants
au
jeu c
oncours
Insolit’Music
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la
connexion des participants au réseau via le site.
Novea Vacances
ne pourr
a
être te
nu
e
pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et l’information
des participants.
Les participants qui tenteraient de participer pa
r des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens n
on
conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participant
s en cours de concours
,
seraient
automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, not
amment afin d'en modifier les
résultats.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
6
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer
à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ou
vert par une même personne possédant
le
même nom
, prénom
,
adresse email et domicile. Plus particulièrement,
Novea Vacances
ne saurait être tenu
e
pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux donné
es qui
y sont stockées, ainsi
que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Novea Vacances
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se con
necter au site du jeu
concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du
site.
Novea Vacances
se réserve
le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour
cause de forc
e majeure ou tout autre raison de nature
commerciale information étant faite sur le site de participation,
sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
Ar
ticle 12 : Adresse postale du jeu
Insolit’Music
L’adresse postale du jeu est :
Novea Vacances
Centre International d’Affaires
24 Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ.
Article 13 : Désignation de l’huissier
La participation au Jeu étant strictemen
t gratuite et sans obligation d'achat, Novea
Vacances remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents
exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des
photocopies
(0.18
€ par page)
ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux
demandes de remboursement.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
uti
lisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes
de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par
mois. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jou
rs après la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais
se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de
remboursement. Le r
emboursement se fera sur simple demande écrite à la société
organisatrice à l’adresse suivante : Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel
Dassault
–
64200 BIARRITZ
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
7
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser une
demande
écrite contenant les éléments suivants :
Nom, prénom, e
-
mail du participant,
Un relevé d'identité bancaire (RIB),
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
Une
photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-
GDF ou France
Télécom),
Une photocopie de la facture des frais acquittés.
Le règlement est déposé
via
Reglementdejeu.com
en l'
É
tude de Maître
Hervé PIERSON
,
Huissier de justice Associé, SCP
ACTA
/
J. PIERSON
/
H
. PIERSON
/
MEROT
,
15 rue de
Sarre
–
57070
M
etz
.
Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur demande).
Cette demande devra être adressée à l'adresse s
uivante :
Novea Vacances
-
Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
–
64200 BIARRITZ
Le règlement sera également consultable pendant toute la durée du jeu
concours
sur la
page
http://jeu.novea
-
vacances.com
/
en cliquant sur le lien
«
Règlement du jeu
Happy
Halloween
».
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
R
R
è
è
g
g
l
l
e
e
m
m
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n
n
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H
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l
l
l
l
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n
n
Période du jeu
:
Du 08/10/2013 au 29/10
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au regist
re du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (P
yrénées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Happy Halloween
» se déroule du
mardi 08 octobre
2013 au m
ardi 2
9
octobre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règl
ement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent
jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Happy Halloween
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
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vacances.com
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le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
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s
ejour.novea
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Cocktail d’activités à Lamoura
»
pour deux
adulte
s
et deux enfants
au
Village Vacances Lamoura
dans le Jura
, comprenant
deux
nuit
s
en
formule Liberté et en
demi
-
pension, libre accès aux animations du jour, à la piscine et à la discothèque
.
Valable en semaine et week
-
end
sur la période du 06/07/2014 au 30
/08/2014.
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
512
,00 euros prix public TTC.
Valable du
21 décembre
2013 au
30
août
201
4
(sauf les 31/12/2013 et 08/02/2014)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la cabane perchée du Jardin de Pierre
» pour deux personnes
au
Jardin de Pierre
aux
Côtes d’Armor
, comprenant une nuit en
cabane perchée dans les
arbres (draps inclus)
, deux petits
-
déjeuners et
un panier Apéro Champagne
. Prestation
hébergement en demi
-
pension. Valable en semaine
et week
-
end selon les disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
5
,00 euros prix public TTC.
Valable
du
01
janvier 2014
au 3
1
décembre 201
4
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la
Roulotte des 4 saisons
»
pour
quatre
personnes
à la Roulotte
des 4 saisons dans l’Indre
,
comprenant
une nuit en
roulotte (draps et linges de toilette
inclus),
deux petits
-
déjeuners et
un
e réduction de 50% sur la deuxième nuit si
prolongation du séjour
.
V
alable
en semaine
et week
-
end selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 1
20
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
01 janvier 2014
au
31 décembre
201
4
.
4
ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit sous un tipi au Camping de Langâtre
» pour
deux
personnes
au
Camping de Langâtre dans Loire Atlantique
, comprenant une nuit en
tipi, un panier petit
-
déj
euner, un panier repas et accès à la piscine
(ouverte du 15 juin au 15 septembre
2014 selon les conditions météo avant et après saison)
.
Valable en semaine
et week
-
end
selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 89
,00 euros prix public T
TC.
Valable du
01 avril 2014
au
30 septembre
2014.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lors
de la v
alidation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement pa
r Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris
e
en compte.
Afin de participer au
di
t jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le
mardi 2
9
octobre
2013
, et être m
ajeure (18 ans
révolus
)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 2
9
octobre
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participan
t,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscr
ire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
Une foi
s ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
Une phrase à cocher offre également la possibilité à chaque participant de s’inscrire aux
newsletters de Novea Vacances. En cochant cette phrase et
en cliquant sur le b
outon
«
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage
donc
volontairement à recevoir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fe
ra par tirage au sort
par l
es organisateurs du jeu concours,
membres de la société Novea Vacances
, au plus tard le
mercredi
3
0
octobre
2013
et
au
sein des locaux de Novea Vacances, au 24 Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informe
ra
les gagnants par
téléphone
le
mercredi 3
0
octobre
2013
dans la journée, suite à la réponse du gagnant une
confirmation par email lui sera
envoyée le jour
-
même. Le lauréat devra répondre à cet email de confirmation pour
informer l’équipe de Novea Vacance
s qu’il accepte et a bien pris connaissance de son lot
,
et ce le jour
-
même ou, au plus tard, le lendemain matin de la désignation
.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel
et aux relances téléphoniques
effectué
s
,
ou à l’email envoyé,
le
mercred
i 3
0
octobre
2013
la dotation sera perdue pour
le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera sous fo
rme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestation
prom
otionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
5
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
saurait en
courir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 : Vérifi
cation de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifiée,
fra
uduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
La soci
été
Novea Vacances
ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant
toute sa durée.
La société
Novea Vacances
trancher
a souverainement toute question
relative à
l’application du présent règlement ou
toute question qui viendra
it
à
se poser, non réglée
par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou
même de radiation
des informations
nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
La société
Novea Vacances a été déclarée à la CNIL sous
le numéro n°1628360.
Article 11 : Limitation lié
e
à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société Novea
Vacances
ne saurait donc être
tenu
e
pour responsable de la contamination par
d’éventuels v
irus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le
système du
terminal des participants
au
jeu c
oncours
Insolit’Music
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la
connexion des participants au réseau via le site.
Novea Vacances
ne pourr
a
être te
nu
e
pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et l’information
des participants.
Les participants qui tenteraient de participer pa
r des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens n
on
conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participant
s en cours de concours
,
seraient
automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, not
amment afin d'en modifier les
résultats.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
6
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer
à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ou
vert par une même personne possédant
le
même nom
, prénom
,
adresse email et domicile. Plus particulièrement,
Novea Vacances
ne saurait être tenu
e
pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux donné
es qui
y sont stockées, ainsi
que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Novea Vacances
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se con
necter au site du jeu
concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du
site.
Novea Vacances
se réserve
le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour
cause de forc
e majeure ou tout autre raison de nature
commerciale information étant faite sur le site de participation,
sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
Ar
ticle 12 : Adresse postale du jeu
Insolit’Music
L’adresse postale du jeu est :
Novea Vacances
Centre International d’Affaires
24 Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ.
Article 13 : Désignation de l’huissier
La participation au Jeu étant strictemen
t gratuite et sans obligation d'achat, Novea
Vacances remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents
exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des
photocopies
(0.18
€ par page)
ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux
demandes de remboursement.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
uti
lisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes
de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par
mois. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jou
rs après la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais
se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de
remboursement. Le r
emboursement se fera sur simple demande écrite à la société
organisatrice à l’adresse suivante : Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel
Dassault
–
64200 BIARRITZ
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
7
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser une
demande
écrite contenant les éléments suivants :
Nom, prénom, e
-
mail du participant,
Un relevé d'identité bancaire (RIB),
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
Une
photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-
GDF ou France
Télécom),
Une photocopie de la facture des frais acquittés.
Le règlement est déposé
via
Reglementdejeu.com
en l'
É
tude de Maître
Hervé PIERSON
,
Huissier de justice Associé, SCP
ACTA
/
J. PIERSON
/
H
. PIERSON
/
MEROT
,
15 rue de
Sarre
–
57070
M
etz
.
Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur demande).
Cette demande devra être adressée à l'adresse s
uivante :
Novea Vacances
-
Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
–
64200 BIARRITZ
Le règlement sera également consultable pendant toute la durée du jeu
concours
sur la
page
http://jeu.novea
-
vacances.com
/
en cliquant sur le lien
«
Règlement du jeu
Happy
Halloween
».
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
R
R
è
è
g
g
l
l
e
e
m
m
e
e
n
n
t
t
J
J
e
e
u
u
C
C
o
o
n
n
c
c
o
o
u
u
r
r
s
s
H
H
a
a
p
p
p
p
y
y
H
H
a
a
l
l
l
l
o
o
w
w
e
e
e
e
n
n
Période du jeu
:
Du 08/10/2013 au 29/10
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au regist
re du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (P
yrénées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Happy Halloween
» se déroule du
mardi 08 octobre
2013 au m
ardi 2
9
octobre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règl
ement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent
jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Happy Halloween
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
s
ejour.novea
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Cocktail d’activités à Lamoura
»
pour deux
adulte
s
et deux enfants
au
Village Vacances Lamoura
dans le Jura
, comprenant
deux
nuit
s
en
formule Liberté et en
demi
-
pension, libre accès aux animations du jour, à la piscine et à la discothèque
.
Valable en semaine et week
-
end
sur la période du 06/07/2014 au 30
/08/2014.
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
512
,00 euros prix public TTC.
Valable du
21 décembre
2013 au
30
août
201
4
(sauf les 31/12/2013 et 08/02/2014)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la cabane perchée du Jardin de Pierre
» pour deux personnes
au
Jardin de Pierre
aux
Côtes d’Armor
, comprenant une nuit en
cabane perchée dans les
arbres (draps inclus)
, deux petits
-
déjeuners et
un panier Apéro Champagne
. Prestation
hébergement en demi
-
pension. Valable en semaine
et week
-
end selon les disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
5
,00 euros prix public TTC.
Valable
du
01
janvier 2014
au 3
1
décembre 201
4
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la
Roulotte des 4 saisons
»
pour
quatre
personnes
à la Roulotte
des 4 saisons dans l’Indre
,
comprenant
une nuit en
roulotte (draps et linges de toilette
inclus),
deux petits
-
déjeuners et
un
e réduction de 50% sur la deuxième nuit si
prolongation du séjour
.
V
alable
en semaine
et week
-
end selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 1
20
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
01 janvier 2014
au
31 décembre
201
4
.
4
ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit sous un tipi au Camping de Langâtre
» pour
deux
personnes
au
Camping de Langâtre dans Loire Atlantique
, comprenant une nuit en
tipi, un panier petit
-
déj
euner, un panier repas et accès à la piscine
(ouverte du 15 juin au 15 septembre
2014 selon les conditions météo avant et après saison)
.
Valable en semaine
et week
-
end
selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 89
,00 euros prix public T
TC.
Valable du
01 avril 2014
au
30 septembre
2014.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lors
de la v
alidation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement pa
r Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris
e
en compte.
Afin de participer au
di
t jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le
mardi 2
9
octobre
2013
, et être m
ajeure (18 ans
révolus
)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 2
9
octobre
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participan
t,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscr
ire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
Une foi
s ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
Une phrase à cocher offre également la possibilité à chaque participant de s’inscrire aux
newsletters de Novea Vacances. En cochant cette phrase et
en cliquant sur le b
outon
«
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage
donc
volontairement à recevoir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fe
ra par tirage au sort
par l
es organisateurs du jeu concours,
membres de la société Novea Vacances
, au plus tard le
mercredi
3
0
octobre
2013
et
au
sein des locaux de Novea Vacances, au 24 Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informe
ra
les gagnants par
téléphone
le
mercredi 3
0
octobre
2013
dans la journée, suite à la réponse du gagnant une
confirmation par email lui sera
envoyée le jour
-
même. Le lauréat devra répondre à cet email de confirmation pour
informer l’équipe de Novea Vacance
s qu’il accepte et a bien pris connaissance de son lot
,
et ce le jour
-
même ou, au plus tard, le lendemain matin de la désignation
.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel
et aux relances téléphoniques
effectué
s
,
ou à l’email envoyé,
le
mercred
i 3
0
octobre
2013
la dotation sera perdue pour
le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera sous fo
rme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestation
prom
otionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
5
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
saurait en
courir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 : Vérifi
cation de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifiée,
fra
uduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
La soci
été
Novea Vacances
ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant
toute sa durée.
La société
Novea Vacances
trancher
a souverainement toute question
relative à
l’application du présent règlement ou
toute question qui viendra
it
à
se poser, non réglée
par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou
même de radiation
des informations
nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
La société
Novea Vacances a été déclarée à la CNIL sous
le numéro n°1628360.
Article 11 : Limitation lié
e
à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société Novea
Vacances
ne saurait donc être
tenu
e
pour responsable de la contamination par
d’éventuels v
irus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le
système du
terminal des participants
au
jeu c
oncours
Insolit’Music
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la
connexion des participants au réseau via le site.
Novea Vacances
ne pourr
a
être te
nu
e
pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et l’information
des participants.
Les participants qui tenteraient de participer pa
r des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens n
on
conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participant
s en cours de concours
,
seraient
automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, not
amment afin d'en modifier les
résultats.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
6
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer
à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ou
vert par une même personne possédant
le
même nom
, prénom
,
adresse email et domicile. Plus particulièrement,
Novea Vacances
ne saurait être tenu
e
pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux donné
es qui
y sont stockées, ainsi
que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Novea Vacances
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se con
necter au site du jeu
concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du
site.
Novea Vacances
se réserve
le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour
cause de forc
e majeure ou tout autre raison de nature
commerciale information étant faite sur le site de participation,
sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
Ar
ticle 12 : Adresse postale du jeu
Insolit’Music
L’adresse postale du jeu est :
Novea Vacances
Centre International d’Affaires
24 Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ.
Article 13 : Désignation de l’huissier
La participation au Jeu étant strictemen
t gratuite et sans obligation d'achat, Novea
Vacances remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents
exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des
photocopies
(0.18
€ par page)
ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux
demandes de remboursement.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
uti
lisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes
de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par
mois. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jou
rs après la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais
se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de
remboursement. Le r
emboursement se fera sur simple demande écrite à la société
organisatrice à l’adresse suivante : Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel
Dassault
–
64200 BIARRITZ
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
7
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser une
demande
écrite contenant les éléments suivants :
Nom, prénom, e
-
mail du participant,
Un relevé d'identité bancaire (RIB),
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
Une
photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-
GDF ou France
Télécom),
Une photocopie de la facture des frais acquittés.
Le règlement est déposé
via
Reglementdejeu.com
en l'
É
tude de Maître
Hervé PIERSON
,
Huissier de justice Associé, SCP
ACTA
/
J. PIERSON
/
H
. PIERSON
/
MEROT
,
15 rue de
Sarre
–
57070
M
etz
.
Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur demande).
Cette demande devra être adressée à l'adresse s
uivante :
Novea Vacances
-
Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
–
64200 BIARRITZ
Le règlement sera également consultable pendant toute la durée du jeu
concours
sur la
page
http://jeu.novea
-
vacances.com
/
en cliquant sur le lien
«
Règlement du jeu
Happy
Halloween
».
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
R
R
è
è
g
g
l
l
e
e
m
m
e
e
n
n
t
t
J
J
e
e
u
u
C
C
o
o
n
n
c
c
o
o
u
u
r
r
s
s
H
H
a
a
p
p
p
p
y
y
H
H
a
a
l
l
l
l
o
o
w
w
e
e
e
e
n
n
Période du jeu
:
Du 08/10/2013 au 29/10
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au regist
re du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (P
yrénées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Happy Halloween
» se déroule du
mardi 08 octobre
2013 au m
ardi 2
9
octobre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règl
ement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent
jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Happy Halloween
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
s
ejour.novea
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Cocktail d’activités à Lamoura
»
pour deux
adulte
s
et deux enfants
au
Village Vacances Lamoura
dans le Jura
, comprenant
deux
nuit
s
en
formule Liberté et en
demi
-
pension, libre accès aux animations du jour, à la piscine et à la discothèque
.
Valable en semaine et week
-
end
sur la période du 06/07/2014 au 30
/08/2014.
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
512
,00 euros prix public TTC.
Valable du
21 décembre
2013 au
30
août
201
4
(sauf les 31/12/2013 et 08/02/2014)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la cabane perchée du Jardin de Pierre
» pour deux personnes
au
Jardin de Pierre
aux
Côtes d’Armor
, comprenant une nuit en
cabane perchée dans les
arbres (draps inclus)
, deux petits
-
déjeuners et
un panier Apéro Champagne
. Prestation
hébergement en demi
-
pension. Valable en semaine
et week
-
end selon les disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
5
,00 euros prix public TTC.
Valable
du
01
janvier 2014
au 3
1
décembre 201
4
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit dans la
Roulotte des 4 saisons
»
pour
quatre
personnes
à la Roulotte
des 4 saisons dans l’Indre
,
comprenant
une nuit en
roulotte (draps et linges de toilette
inclus),
deux petits
-
déjeuners et
un
e réduction de 50% sur la deuxième nuit si
prolongation du séjour
.
V
alable
en semaine
et week
-
end selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 1
20
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
01 janvier 2014
au
31 décembre
201
4
.
4
ème Prix :
Bon cadeau «
Nuit sous un tipi au Camping de Langâtre
» pour
deux
personnes
au
Camping de Langâtre dans Loire Atlantique
, comprenant une nuit en
tipi, un panier petit
-
déj
euner, un panier repas et accès à la piscine
(ouverte du 15 juin au 15 septembre
2014 selon les conditions météo avant et après saison)
.
Valable en semaine
et week
-
end
selon les disponibilités.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 89
,00 euros prix public T
TC.
Valable du
01 avril 2014
au
30 septembre
2014.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lors
de la v
alidation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement pa
r Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris
e
en compte.
Afin de participer au
di
t jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le
mardi 2
9
octobre
2013
, et être m
ajeure (18 ans
révolus
)
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 2
9
octobre
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participan
t,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscr
ire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
Une foi
s ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
Une phrase à cocher offre également la possibilité à chaque participant de s’inscrire aux
newsletters de Novea Vacances. En cochant cette phrase et
en cliquant sur le b
outon
«
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage
donc
volontairement à recevoir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fe
ra par tirage au sort
par l
es organisateurs du jeu concours,
membres de la société Novea Vacances
, au plus tard le
mercredi
3
0
octobre
2013
et
au
sein des locaux de Novea Vacances, au 24 Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informe
ra
les gagnants par
téléphone
le
mercredi 3
0
octobre
2013
dans la journée, suite à la réponse du gagnant une
confirmation par email lui sera
envoyée le jour
-
même. Le lauréat devra répondre à cet email de confirmation pour
informer l’équipe de Novea Vacance
s qu’il accepte et a bien pris connaissance de son lot
,
et ce le jour
-
même ou, au plus tard, le lendemain matin de la désignation
.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel
et aux relances téléphoniques
effectué
s
,
ou à l’email envoyé,
le
mercred
i 3
0
octobre
2013
la dotation sera perdue pour
le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera sous fo
rme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestation
prom
otionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
5
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
saurait en
courir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 : Vérifi
cation de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifiée,
fra
uduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
La soci
été
Novea Vacances
ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant
toute sa durée.
La société
Novea Vacances
trancher
a souverainement toute question
relative à
l’application du présent règlement ou
toute question qui viendra
it
à
se poser, non réglée
par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou
même de radiation
des informations
nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
La société
Novea Vacances a été déclarée à la CNIL sous
le numéro n°1628360.
Article 11 : Limitation lié
e
à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société Novea
Vacances
ne saurait donc être
tenu
e
pour responsable de la contamination par
d’éventuels v
irus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le
système du
terminal des participants
au
jeu c
oncours
Insolit’Music
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la
connexion des participants au réseau via le site.
Novea Vacances
ne pourr
a
être te
nu
e
pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et l’information
des participants.
Les participants qui tenteraient de participer pa
r des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous moyens n
on
conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participant
s en cours de concours
,
seraient
automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
proposés, not
amment afin d'en modifier les
résultats.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
6
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer
à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ou
vert par une même personne possédant
le
même nom
, prénom
,
adresse email et domicile. Plus particulièrement,
Novea Vacances
ne saurait être tenu
e
pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux donné
es qui
y sont stockées, ainsi
que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Novea Vacances
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se con
necter au site du jeu
concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du
site.
Novea Vacances
se réserve
le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour
cause de forc
e majeure ou tout autre raison de nature
commerciale information étant faite sur le site de participation,
sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
Ar
ticle 12 : Adresse postale du jeu
Insolit’Music
L’adresse postale du jeu est :
Novea Vacances
Centre International d’Affaires
24 Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ.
Article 13 : Désignation de l’huissier
La participation au Jeu étant strictemen
t gratuite et sans obligation d'achat, Novea
Vacances remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents
exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des
photocopies
(0.18
€ par page)
ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux
demandes de remboursement.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
uti
lisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes
de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par
mois. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jou
rs après la participation pour laquelle le participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais
se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de
remboursement. Le r
emboursement se fera sur simple demande écrite à la société
organisatrice à l’adresse suivante : Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel
Dassault
–
64200 BIARRITZ
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEIN
E
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
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Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser une
demande
écrite contenant les éléments suivants :
Nom, prénom, e
-
mail du participant,
Un relevé d'identité bancaire (RIB),
Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
Une
photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-
GDF ou France
Télécom),
Une photocopie de la facture des frais acquittés.
Le règlement est déposé
via
Reglementdejeu.com
en l'
É
tude de Maître
Hervé PIERSON
,
Huissier de justice Associé, SCP
ACTA
/
J. PIERSON
/
H
. PIERSON
/
MEROT
,
15 rue de
Sarre
–
57070
M
etz
.
Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur demande).
Cette demande devra être adressée à l'adresse s
uivante :
Novea Vacances
-
Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
–
64200 BIARRITZ
Le règlement sera également consultable pendant toute la durée du jeu
concours
sur la
page
http://jeu.novea
-
vacances.com
/
en cliquant sur le lien
«
Règlement du jeu
Happy
Halloween
».
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
