Règlement du jeu
"La Grande Tournée 2014" avec le partenaire 10|18
ARTICLE 1 : Organisation
RADIO NOVA, SARL au capital de 160 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 342 987 211, dont le siège social est 127, avenue Ledru-Rollin 75011 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu sur le site Internet http://lagrandetournee2014.fr/jeu.php du 07/07/14 au 22/08/2014 (ci-après « le jeu »). ARTICLE
ARTICLE 2 : Participation
Le jeu intitulé «La Grande Tournée 2014» est gratuit et sans obligation d'achat. Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France (y compris les DOM-TOM), à l'exception des membres du personnel de RADIO NOVA et de 10/18 et de leur famille directe vivant sous le même toit. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
L’inscription au jeu implique de la part du participant qu’il accepte que ses coordonnées soient transmises à la société partenaire 10/18 pour la gestion des dotations.
ARTICLE 3 : Modalités du Jeu
Le jeu consiste à retrouver le titre d’un livre parmi 4 propositions à partir de la lecture d’un extrait dudit livre qui sera faite à l’antenne de Radio Nova chaque jour ouvrable du 07/07/2014 au 22/08/2014. Au final 35 titres de livre seront à découvrir.
Les participants devront se rendre sur le site internet du Jeu accessible à l’adresse url : http://lagrandetournee2014.fr/jeu.php et donner leur réponse au plus tard à 10H00 le jour suivant le jour de la lecture de chaque extrait.
Les participants devront également mentionner leurs nom, prénom, adresse complète et e-mail afin de valider leur participation. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes.
ARTICLE 4 : Dotations
Ce jeu est doté de 35 lots de 4 livres d’une valeur totale de 2800 euros. Les lots ne sont pas échangeables contre leur valeur faciale et ne sont pas cessibles à une autre personne. Leur non utilisation revient à la perte pure et simple des dits lots.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants.
Le lendemain de chaque jour ouvrable pendant la durée du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort parmi toutes les bonnes réponses à la question posée. Ce tirage au sort désignera au final 35 gagnants pour les 35 lots en jeu dans le cadre du jeu. Seuls les gagnants seront informés par la Société Organisatrice des résultats du jeu, par e-mail uniquement, pour confirmation de leur gain. Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : Dépôt légal et acceptation du règlement
6.1 Le présent règlement est déposé via www.reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions du présent règlement de jeu et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de participer au jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site Internet http://lagrandetournee2014.fr/jeu.php ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : RADIO NOVA / « JEU 10/18» 127 av Ledru Rollin 75011 Paris.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à RADIO NOVA / « JEU 10/18 » 127 av Ledru Rollin 75011 Paris et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant / internaute
- nom du Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture Internet pour la période concernée).
Les frais de participation seront remboursés dans la limite d’une participation par jour, par internaute, utilisé pour participer au jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre du jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci avant, transmise au-delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
Photocopie :
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant. Affranchissement :
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement correspondant aux frais de participations et à l’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: Responsabilités
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu, objet des présentes, dans le respect de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. 8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toutes conséquences engendrées par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 : Contestation/ réclamation
Toute contestation ou réclamation relative au jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.
Toute contestation sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du jeu.
ARTICLES 11 : Litige
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu, régi par le présent règlement, le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 12: Informatique et libertés
En application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : RADIO NOVA / « JEU 10/18» 127 av Ledru Rollin 75011 Paris.
