AVENANT AU REGLEMENT DU JEU
« Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie »
Article 1 : Modification de l’article 1 :
L’article 1 du règlement est modifié ainsi qu’il suit :
« La société organisatrice VOYAGES TOURAVENTURE S.A., Société Anonyme au capital de 18 044 790 euros dont le siège social est situé au 74, rue de Lagny - 93100 MONTREUIL et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 379 153 505 (ci-après dénommée : « VOYAGES TOURAVENTURE » ou « NOUVELLES FRONTIERES ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 octobre 2009 au 15 janvier 2010 intitulé « Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit pour l’Australie » (ci-après désigné le « Jeu »). »
Article 2 : Modification de l’article 3 :
L’article 3 du règlement est modifié ainsi qu’il suit :
« Le jeu est accessible sur le site www.nouvelles-frontieres.fr du 15 octobre 2009 au 15 janvier 2010 Url du jeu : http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par participant.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email pour la même personne.
Le tirage au sort parmi les participants sera effectué le 17 janvier 2010 à 10 heures parmi les personnes inscrites sur le site.
Deux personnes seront tirées au sort (un gagnant par lot).
Il sera également procédé à un tirage au sort de 2 personnes suppléantes pour le lot 1 et de 2 personnes suppléantes pour le lot 2 dans les mêmes conditions que le tirage au sort des 2 gagnants.
Pour participer, le joueur doit se rendre sur la page d’accueil du site ou directement sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp Entre le 15 octobre 2009 à 18 heures et le 15 janvier 2010 18 heures (heures de la France métropolitaine), se laisser guider et remplir tous les champs obligatoires du formulaire (les champs indiqués avec un astérisque sont obligatoires). Lors de la dernière étape du jeu, le joueur a la possibilité d’inviter jusqu’à 3 amis pour augmenter ses chances de gagner au tirage au sort. Les adresses emails des filleuls seront testées pour vérifier leur validité. Si le joueur ajoute 1 adresse email « valide », il augmente ses chances par 2 (son bulletin de participation vaut 2). Si le joueur ajoute 2 adresses emails « valides », il augmente ses chances par 3 (son bulletin de participation vaut 3). Si le joueur ajoute 3 adresses emails « valides », il augmente ses chances par 4 (son bulletin de participation vaut 4). »
Article 3 : Modification de l’article 4 :
L’article 4 du règlement est modifié ainsi qu’il suit :
« Le tirage au sort sera réalisé par l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris, le 18 janvier 2010 à 10 heures Le résultat de ce tirage au sort sera affiché sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp et à l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris à compter du 18 janvier 2010 à 11 heures »
Article 4 :
Le présent avenant au règlement du Jeu fait partie intégrante du règlement du Jeu qu’il vient modifier.
Le présent avenant au règlement du Jeu est déposé à l’Etude de Maître Pierre-Joseph Pecastaing, Huissier de Justice à Paris, 9 rue du Nil 75002 Paris
REGLEMENT DU JEU
«Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie»
Article 1 : La société organisatrice VOYAGES TOURAVENTURE S.A., Société Anonyme au capital de 18 044 790 euros dont le siège social est situé au 74, rue de Lagny - 93100 MONTREUIL et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 379 153 505 (ci-après dénommée : « VOYAGES TOURAVENTURE » ou « NOUVELLES FRONTIERES ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 octobre 2009 au 15 décembre 2009 intitulé « Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit pour l’Australie » (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 : La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en FRANCE Métropolitaine (Corse comprise) et D.O.M.- T.O.M. à l’exception (i) des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), (ii) du personnel du groupe NOUVELLES FRONTIERES (notamment les salariés de la société VOYAGES TOURAVENTURE, CORSAIR, NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Le jeu est accessible sur le site www.nouvelles-frontieres.fr du 15 octobre 2009 au 15 décembre 2009 Url du jeu : http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par participant.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email pour la même personne.
Le tirage au sort parmi les participants sera effectué le 17 décembre 2009 à 10 heures parmi les personnes inscrites sur le site.
Deux personnes seront tirées au sort (un gagnant par lot).
Il sera également procédé à un tirage au sort de 2 personnes suppléantes pour le lot 1 et de 2 personnes suppléantes pour le lot 2 dans les mêmes conditions que le tirage au sort des 2 gagnants.
Pour participer, le joueur doit se rendre sur la page d’accueil du site ou directement sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
Entre le 15 octobre 2009 à 18 heures et le 15 décembre 2009 18 heures (heures de la France métropolitaine), se laisser guider et remplir tous les champs obligatoires du formulaire (les champs indiqués avec un astérisque sont obligatoires).
Lors de la dernière étape du jeu, le joueur a la possibilité d’inviter jusqu’à 3 amis pour augmenter ses chances de gagner au tirage au sort. Les adresses emails des filleuls seront testées pour vérifier leur validité.
Si le joueur ajoute 1 adresse email « valide », il augmente ses chances par 2 (son bulletin de participation vaut 2). Si le joueur ajoute 2 adresses emails « valides », il augmente ses chances par 3 (son bulletin de participation vaut 3). Si le joueur ajoute 3 adresses emails « valides », il augmente ses chances par 4 (son bulletin de participation vaut 4).
Article 4 : Le tirage au sort sera réalisé par l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris, le 17 décembre 2009 à 10 heures
Le résultat de ce tirage au sort sera affiché sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
et à l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris à compter du 17 décembre 2009 à 11 heures
VOYAGES TOURAVENTURE. se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant.
Article 5 : Le lot gagné est remis sous la forme d’un bon.
Le premier gagnant tiré au sort gagnera un Séjour aux Seychelles pour 2 personnes : "Cocktail Dezil" d'une valeur minimum de 2233€ (par personne), valable uniquement pour un départ compris entre le 1er novembre 2009 et le 30 avril 2010, sous réserve de disponibilité à la date de départ choisie par le gagnant.
Ce séjour de 9 jours/7 nuits est un combiné de 2 superbes hôtels afin de découvrir 2 superbes paysages de l'archipel des Seychelles : l'un à Mahé (le Paradise Sun), l'autre à Praslin (le Méridien Barbaron’s). Tous les détails sur ce séjour se trouvent sur la page : http://www.nouvelles-frontieres.fr/voyages_sejours/voyages_sejours_seychelles/voyages-sejours-mahe-cocktail-dezil-SYC2I1-sejours-hiver-2009-2010.html
Toute prestation non comprise sera à la charge du gagnant
Le second gagnant tiré au sort gagnera un circuit en Australie pour 2 personnes : «Palette Australienne" d'une valeur minimum de 4219€ (par personne), valable uniquement pour un départ compris entre le 1er novembre 2009 et le 30 avril 2010, sous réserve de disponibilité à la date de départ choisie par le gagnant.
Ce circuit exceptionnel de 16 jours/13 nuits vous permet de découvrir les plus beaux paysages d'Australie de Sydney à la grande barrière de Corail en passant par Ayers Rock (Uluru)
Tous les détails sur ce séjour se trouvent sur la page : http://www.nouvelles-frontieres.fr/voyages_circuits/voyages_circuits_australie/voyages-circuits-sydney-palette-australienne-AUS005-circuits-hiver-2009-2010.html
Toute prestation non comprise sera à la charge du gagnant
Les formalités requises à remplir par les gagnants et les personnes les accompagnant figurent dans les brochures correspondant au lot gagné. Toute prestation complémentaire sera à la charge du gagnant.
Les pré-(et post) acheminements et frais avant et après vols au départ/arrivée de Paris relatif aux lots sus décrits ne seront pas pris en charge par la société organisatrice.
Les gagnants du tirage au sort recevront un courriel de NOUVELLES FRONTIERES et devront, pour que le bon leur soit adressé, confirmer par courriel en retour l’acceptation du lot en renseignant leur adresse postale, l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir le bon si elle est différente, leur numéro de téléphone, dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courriel par NOUVELLES FRONTIERES. NOUVELLES FRONTIERES adressera le bon par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de l’acceptation du lot par les gagnants.
Si les gagnants ne se manifestent pas dans le délai précité, le(s) lot(s) sera(ont) remis en jeu.
Les gagnants et la/les personne(s) les accompagnant éventuellement et ne présentant pas les formalités ne pourront, en aucun cas, embarquer.
Article 6 : En cas de non affectation du lot aux gagnants, NOUVELLES FRONTIERES. adressera un courriel aux personnes suppléantes dans l’ordre du tirage au sort des personnes suppléantes.
Si le gagnant "suppléant" ne se manifestait pas dans les délais prévus par le présent règlement, le second gagnant "suppléant" tiré au sort serait averti et ainsi de suite.
Article 7 : En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ni autre prix à l’initiative du gagnant. Le lot n’est pas cessible par le gagnant à une autre personne.
Article 8 : La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Jeu, l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
NOUVELLES FRONTIERES n'est pas responsable en cas :
d'accident lié à l'utilisation des lots,
d'intervention malveillante,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à NOUVELLES FRONTIERES,
de dysfonctionnements de matériel,
d'erreurs humaines,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Article 9 – Remboursements
Le remboursement des frais de connexion internet se fera sur simple demande écrite dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale(*), ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse IP) à l'adresse suivante : VOYAGES TOURAVENTURE – Nouvelles Frontières - Département Multimédia – API 4C12 - Jeu « Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie » - 74, rue de Lagny - 93107 Montreuil Cedex.
Les participants devront indiquer clairement leurs nom, prénom, adresse complète, les dates et heures de leur participation et joindre à cet envoi une copie de la dernière facture de leur fournisseur d’accès à Internet, accompagnée d’un RIB. Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de la connexion se fera sur la base du prix d’un timbre, pour une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur.
(*) Les participants ayant souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès de leur fournisseur d’accès ne pourront prétendre à un quelconque remboursement de leur temps de connexion.
Article 10 : NOUVELLES FRONTIERES. se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances extérieures l’y obligent.
Article 11 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation de conditions générales et particulières de vente de TOURAVENTURE S.A. et l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui peut être consulté sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
et a été déposé à l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris.
Article 12 : Par l’acceptation du lot, le gagnant et la/ les personnes l’accompagnant autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement leur nom et leur image et le nom de la ville de leur domicile.
Les gagnants et la/ les personnes les accompagnant autorisent également NOUVELLES FRONTIERES à concéder tout ou partie de ces droits d’utilisation à toute personne.
Le gagnant et la/ les personnes l’accompagnant acceptent ainsi de céder gratuitement, leur droit à l’image à VOYAGES TOURAVENTURE pour une utilisation sur tous supports, notamment commerciaux, libre de droit, illimitée dans le temps et dans l’espace et dans le respect des lois et règlements applicables.
Article 13 : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les participants sont nécessaires au déroulement du présent Jeu, et sont destinées à la société VOYAGES TOURAVENTURE. Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données les concernant, auprès de VOYAGES TOURAVENTURE – Nouvelles Frontières - Département Multimédia – API 4C12 - Jeu «Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie » - 74, rue de Lagny - 93107 Montreuil Cedex, en précisant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 14 : Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
ARTICLE 15 : La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse stipulée à l'article 1 du présent règlement et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
REGLEMENT DU JEU
«Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie»
Article 1 : La société organisatrice VOYAGES TOURAVENTURE S.A., Société Anonyme au capital de 18 044 790 euros dont le siège social est situé au 74, rue de Lagny - 93100 MONTREUIL et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 379 153 505 (ci-après dénommée : « VOYAGES TOURAVENTURE » ou « NOUVELLES FRONTIERES ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 octobre 2009 au 15 décembre 2009 intitulé « Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit pour l’Australie » (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 : La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en FRANCE Métropolitaine (Corse comprise) et D.O.M.- T.O.M. à l’exception (i) des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), (ii) du personnel du groupe NOUVELLES FRONTIERES (notamment les salariés de la société VOYAGES TOURAVENTURE, CORSAIR, NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Le jeu est accessible sur le site www.nouvelles-frontieres.fr du 15 octobre 2009 au 15 décembre 2009 Url du jeu : http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par participant.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email pour la même personne.
Le tirage au sort parmi les participants sera effectué le 17 décembre 2009 à 10 heures parmi les personnes inscrites sur le site.
Deux personnes seront tirées au sort (un gagnant par lot).
Il sera également procédé à un tirage au sort de 2 personnes suppléantes pour le lot 1 et de 2 personnes suppléantes pour le lot 2 dans les mêmes conditions que le tirage au sort des 2 gagnants.
Pour participer, le joueur doit se rendre sur la page d’accueil du site ou directement sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
Entre le 15 octobre 2009 à 18 heures et le 15 décembre 2009 18 heures (heures de la France métropolitaine), se laisser guider et remplir tous les champs obligatoires du formulaire (les champs indiqués avec un astérisque sont obligatoires).
Lors de la dernière étape du jeu, le joueur a la possibilité d’inviter jusqu’à 3 amis pour augmenter ses chances de gagner au tirage au sort. Les adresses emails des filleuls seront testées pour vérifier leur validité.
Si le joueur ajoute 1 adresse email « valide », il augmente ses chances par 2 (son bulletin de participation vaut 2). Si le joueur ajoute 2 adresses emails « valides », il augmente ses chances par 3 (son bulletin de participation vaut 3). Si le joueur ajoute 3 adresses emails « valides », il augmente ses chances par 4 (son bulletin de participation vaut 4).
Article 4 : Le tirage au sort sera réalisé par l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris, le 17 décembre 2009 à 10 heures
Le résultat de ce tirage au sort sera affiché sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
et à l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris à compter du 17 décembre 2009 à 11 heures
VOYAGES TOURAVENTURE. se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant.
Article 5 : Le lot gagné est remis sous la forme d’un bon.
Le premier gagnant tiré au sort gagnera un Séjour aux Seychelles pour 2 personnes : "Cocktail Dezil" d'une valeur minimum de 2233€ (par personne), valable uniquement pour un départ compris entre le 1er novembre 2009 et le 30 avril 2010, sous réserve de disponibilité à la date de départ choisie par le gagnant.
Ce séjour de 9 jours/7 nuits est un combiné de 2 superbes hôtels afin de découvrir 2 superbes paysages de l'archipel des Seychelles : l'un à Mahé (le Paradise Sun), l'autre à Praslin (le Méridien Barbaron’s). Tous les détails sur ce séjour se trouvent sur la page : http://www.nouvelles-frontieres.fr/voyages_sejours/voyages_sejours_seychelles/voyages-sejours-mahe-cocktail-dezil-SYC2I1-sejours-hiver-2009-2010.html
Toute prestation non comprise sera à la charge du gagnant
Le second gagnant tiré au sort gagnera un circuit en Australie pour 2 personnes : «Palette Australienne" d'une valeur minimum de 4219€ (par personne), valable uniquement pour un départ compris entre le 1er novembre 2009 et le 30 avril 2010, sous réserve de disponibilité à la date de départ choisie par le gagnant.
Ce circuit exceptionnel de 16 jours/13 nuits vous permet de découvrir les plus beaux paysages d'Australie de Sydney à la grande barrière de Corail en passant par Ayers Rock (Uluru)
Tous les détails sur ce séjour se trouvent sur la page : http://www.nouvelles-frontieres.fr/voyages_circuits/voyages_circuits_australie/voyages-circuits-sydney-palette-australienne-AUS005-circuits-hiver-2009-2010.html
Toute prestation non comprise sera à la charge du gagnant
Les formalités requises à remplir par les gagnants et les personnes les accompagnant figurent dans les brochures correspondant au lot gagné. Toute prestation complémentaire sera à la charge du gagnant.
Les pré-(et post) acheminements et frais avant et après vols au départ/arrivée de Paris relatif aux lots sus décrits ne seront pas pris en charge par la société organisatrice.
Les gagnants du tirage au sort recevront un courriel de NOUVELLES FRONTIERES et devront, pour que le bon leur soit adressé, confirmer par courriel en retour l’acceptation du lot en renseignant leur adresse postale, l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir le bon si elle est différente, leur numéro de téléphone, dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courriel par NOUVELLES FRONTIERES. NOUVELLES FRONTIERES adressera le bon par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de l’acceptation du lot par les gagnants.
Si les gagnants ne se manifestent pas dans le délai précité, le(s) lot(s) sera(ont) remis en jeu.
Les gagnants et la/les personne(s) les accompagnant éventuellement et ne présentant pas les formalités ne pourront, en aucun cas, embarquer.
Article 6 : En cas de non affectation du lot aux gagnants, NOUVELLES FRONTIERES. adressera un courriel aux personnes suppléantes dans l’ordre du tirage au sort des personnes suppléantes.
Si le gagnant "suppléant" ne se manifestait pas dans les délais prévus par le présent règlement, le second gagnant "suppléant" tiré au sort serait averti et ainsi de suite.
Article 7 : En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ni autre prix à l’initiative du gagnant. Le lot n’est pas cessible par le gagnant à une autre personne.
Article 8 : La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Jeu, l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
NOUVELLES FRONTIERES n'est pas responsable en cas :
•d'accident lié à l'utilisation des lots,
•d'intervention malveillante,
•de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à NOUVELLES FRONTIERES,
•de dysfonctionnements de matériel,
•d'erreurs humaines,
•de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Article 9 – Remboursements
Le remboursement des frais de connexion internet se fera sur simple demande écrite dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale(*), ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse IP) à l'adresse suivante : VOYAGES TOURAVENTURE – Nouvelles Frontières - Département Multimédia – API 4C12 - Jeu « Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie » - 74, rue de Lagny - 93107 Montreuil Cedex.
Les participants devront indiquer clairement leurs nom, prénom, adresse complète, les dates et heures de leur participation et joindre à cet envoi une copie de la dernière facture de leur fournisseur d’accès à Internet, accompagnée d’un RIB. Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de la connexion se fera sur la base du prix d’un timbre, pour une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur.
(*) Les participants ayant souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès de leur fournisseur d’accès ne pourront prétendre à un quelconque remboursement de leur temps de connexion.
Article 10 : NOUVELLES FRONTIERES. se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances extérieures l’y obligent.
Article 11 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation de conditions générales et particulières de vente de TOURAVENTURE S.A. et l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui peut être consulté sur la page http://newsletters.rtm.nouvelles-frontieres.fr/res/prod/survey/JEU_SEYCHELLES.jsp
et a été déposé à l’Etude de Maître Pierre-Joseph PECASTAING, Huissier de Justice, 9 rue du Nil 75002 Paris.
Article 12 : Par l’acceptation du lot, le gagnant et la/ les personnes l’accompagnant autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement leur nom et leur image et le nom de la ville de leur domicile.
Les gagnants et la/ les personnes les accompagnant autorisent également NOUVELLES FRONTIERES à concéder tout ou partie de ces droits d’utilisation à toute personne.
Le gagnant et la/ les personnes l’accompagnant acceptent ainsi de céder gratuitement, leur droit à l’image à VOYAGES TOURAVENTURE pour une utilisation sur tous supports, notamment commerciaux, libre de droit, illimitée dans le temps et dans l’espace et dans le respect des lois et règlements applicables.
Article 13 : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les participants sont nécessaires au déroulement du présent Jeu, et sont destinées à la société VOYAGES TOURAVENTURE. Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données les concernant, auprès de VOYAGES TOURAVENTURE – Nouvelles Frontières - Département Multimédia – API 4C12 - Jeu «Gagnez un séjour aux Seychelles ou un circuit en Australie » - 74, rue de Lagny - 93107 Montreuil Cedex, en précisant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 14 : Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
ARTICLE 15 : La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse stipulée à l'article 1 du présent règlement et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
