Règlement du jeu-concours Nouvelles Frontières n°188677 Lot principal gagné : 1 billet d'avion A/R pour l'Afrique au départ de Paris (750 €).

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Règlement Jeu «Grand Jeu TUI France - Air France KL
M»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
TUI FRANCE société par actions simplifiée au capita
l de 199.280.474€ enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre so
us le numéro RCS 331 089 474,
prise en son siège social sis 32 rue Jacques Ibert
- 92300 LEVALLOIS-PERRET (ci après
la « Société Organisatrice »)
organise, du lundi 8 juillet 2013 à 12 heures 00 au
lundi 22 juillet à 12 heures 00, sur le
site web www.nouvelles-frontieres.fr
(ci-après le « Site Internet ») et sur le compte T
witter
de la marque « Nouvelles Frontières » (
https://twitter.com/Nouv_Frontieres
), un jeu gratuit
et sans obligation d’achat dans les conditions défi
nies ci après (ci après le «Jeu»).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est gratuite.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
capable de plus de 18 ans, résidant
en France Métropolitaine, en ce compris la Corse, à
l'exclusion du personnel de la Société
Organisatrice, ainsi que les membres de sa famille,
et de Maître FARRUCH, son
personnel et les membres de sa famille, pouvant êtr
e eux-mêmes clients (ci après le
« Participant »).
Toute participation au Jeu implique l'acceptation d
u présent règlement (ci après le
« Règlement »), sans aucune réserve ni condition pr
éalable du Participant (le non respect
du Règlement entraînant la nullité pure et simple d
e la candidature du Participant et de
l'attribution éventuelle du lot).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert du lundi 8 juillet 2013 à 12 heur
es 00 jusqu’au lundi 22 juillet à 12
heures 00.
Trois lots, tels que décrits à l’article 5 ci-aprè
s, sont mis en jeu à travers deux modes de
participation.
1) Mode de participation pour gagner les lots 1 à 2
(« JEU A »)
Pour participer au tirage au sort, il suffit au Par
ticipant de compléter le formulaire de
participation, tel que ci-après annexé aux présente
s, en ligne sur le Site Internet
www.nouvelles-frontieres.fr
(ci-après le « Formulaire de Participation »).
Le Participant devra indiquer ses coordonnées (civi
lité, nom, prénom, code postal,
adresse courriel), ainsi que l’aéroport de départ p
référé. Il est interdit d’utiliser plusieurs
adresses courriels pour participer à ce Jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pa
s prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
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La participation au Jeu est limitée à un Formulaire
de Participation par personne et par
foyer. On entend par « foyer » : même nom, même pré
nom et même adresse courriel.
2) Mode de participation pour gagner le lot 3 (« J
EU B »)
Le Participant doit au préalable posséder un compte
profil sur Internet sur le réseau social
« Twitter », et être considéré comme un Abonné ou S
uiveur (« Follower ») du compte de
la marque « Nouvelles Frontières ». A cette fin, il
suffit au Participant de se rendre sur la
page d’accueil du compte Twitter de la marque « Nou
velles Frontières »
(
https://twitter.com/Nouv_Frontieres
), et de cliquer sur l’onglet « Suivre ».
Afin de participer au Jeu, le Participant devra fai
re partager, sur son compte Twitter, le
message publié sur le compte Twitter de la marque «
Nouvelles Frontières » le lundi 8
juillet à 12h00 :
#Jeu #concours ! 1 billet d’avion @AirFranceFR à ga
gner! RT ce message
avec le #JeuTuiAirfrance - 1 gagnant tiré au sort l
e 29 Juillet 2013
. A cette fin, le
Participant devra appuyer sur la fonctionnalité « r
etweet »
associé audit message.
Il ne sera pris en compte qu’une seule adresse Twit
ter par personne et par foyer. On
entend par « foyer » : même nom, même prénom et mêm
e adresse Twitter. A contrario il
est interdit pour un Participant de participer au J
eu par le biais de plusieurs comptes
Twitter.
ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT
Ce Jeu donnera lieu à un tirage au sort qui sera ef
fectué par la Direction Marketing Directe
de la Société Organisatrice le lundi 29 juillet 201
3 dans les locaux de la Société
Organisatrice parmi l’ensemble des Participants val
ablement inscrits et qui déterminera les
gagnants des dotations ci-après désignées à l’artic
le 5.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vér
ifier l’identité des Gagnants.
Ne seront pris en compte :
- pour le Jeu A : que les Formulaires de Participat
ion correctement remplis et validés avant
la clôture du lundi 22 juillet 2013 à 12 heures 00,
et
pour le Jeu B : que les « retweet » valablement ef
fectués avant la clôture du lundi 22
juillet 2013 à 12 heures 00.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le présent Jeu est doté des lots suivants :
Lot 1 - un billet aller retour pour l’Europe (à ch
oisir uniquement parmi les
destinations desservies en son nom propre par le ré
seau Air France KLM, à
l’exclusion de l’intervention de toute autre compag
nie aérienne sur le continent
européen) pour une personne, d’une valeur unitaire
de sept cent cinquante euros
toutes taxes comprises (750€ TTC) au départ de Pari
s sur la compagnie aérienne
« Air France KLM », en fonction des disponibilités
en terme de date et de produit,
Lot 2 - un billet aller retour pour l’Afrique (à c
hoisir uniquement parmi les
destinations desservies en son nom propre par le ré
seau Air France KLM, à
l’exclusion de l’intervention de toute autre compag
nie aérienne sur le continent
africain) pour une personne, d’une valeur unitaire
de sept cent cinquante euros




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toutes taxes comprises (750€ TTC) au départ de Pari
s sur la compagnie aérienne
« Air France KLM », en fonction des disponibilités
en terme de date et de produit,
Lot 3 - un billet aller retour pour l’Europe (à ch
oisir uniquement parmi les
destinations desservies en son nom propre par le ré
seau Air France KLM, à
l’exclusion de l’intervention de toute autre compag
nie aérienne sur le continent
européen) pour une personne, d’une valeur unitaire
de cinq cent euros toutes taxes
comprises (500€ TTC) au départ de Paris sur la comp
agnie aérienne « Air France
KLM », en fonction des disponibilités en terme de d
ate et de produit,
Chaque lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa
valeur en argent ou contre tout autre
cadeau. Il n’est pas cessible.
Le vol devra être réservé impérativement au maximum
quinze (15) jours après la date à
laquelle le Gagnant aura été informé de son gain.
Chaque Gagnant prend à sa charge le voyage l’amenan
t de son domicile jusqu’à
l’aéroport de départ, ainsi que le retour de l’aéro
port jusqu’à son domicile.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Chaque Gagnant sera avisé personnellement par la So
ciété Organisatrice
- s’agissant du Jeu A : par courriel à l’adresse co
urriel figurant sur le Formulaire de
Participation dans un délai maximal d’une (1) semai
ne à compter de la date du tirage au
sort définie à l’Article 4 des présentes,
- s’agissant du Jeu B : par message privé sur Twit
ter, dans un délai maximal d’une (1)
semaine à compter de la date du tirage au sort défi
nie à l’Article 4 des présentes.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de quinze (15
) jours pour prendre contact avec la
Société Organisatrice en vue d’obtenir les modalité
s et la marche à suivre pour la remise
du lot, ainsi que pour effectuer la réservation du
vol.
Une fois la réservation du vol effectuée, une cérém
onie de remise du carnet de voyage au
Gagnant sera organisée par la Société TUI France. A
cette occasion, une photographie du
Gagnant sera prise par la Société TUI France à l’oc
casion de la remise du Lot. Cette
photographie sera diffusée par la Société TUI Franc
e sur sa page Facebook. A cet effet, le
Gagnant signera une autorisation d’utilisation de l
adite photographie au bénéfice de la
Société TUI France.
Le nom des Gagnants seront également annoncés sur T
witter.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne po
urra, en aucun cas être engagée du fait
d’un changement d’adresse courriel du Gagnant.
Si le Gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la S
ociété Organisatrice dans un délai de
quinze (15) jours à dater du jour où il aura été av
isé pour la première fois, la dotation sera
annulée et non attribuée à un autre Participant. Le
séjour non attribué restera la propriété
de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES


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Les données personnelles des Participants collectée
s sur le Site Internet et via le réseau
Twitter dans le cadre du présent Jeu feront l’objet
d’un stockage et d’un traitement
informatique par la Société Organisatrice.
Les données personnelles transmises lors de la part
icipation au Jeu sont traitées et
utilisées par la Société Organisatrice dans le resp
ect des dispositions de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux lib
ertés, telle que modifiée par le décret
n°91-1051 du 14 octobre 1991 et par la loi n°2004-8
01 du 6 août 2004, dite « Loi
Informatique et Libertés ».
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les
Participants sont informés qu’ils
disposent, dans le cas où leur nom figurerait sur u
n fichier informatique, d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données person
nelles les concernant, qu’ils peuvent
exercer en écrivant à : TUI FRANCE – Département Ma
rketing Direct – Bâtiment C - 32
rue Jacques Ibert – CS 50036 - 92309 Levallois-Perr
et Cedex.
TUI France se réserve le droit d’utiliser les donné
es collectées dans un but commercial,
promotionnel et d’amélioration de la fourniture de
ses services par le biais de différents
supports (par exemple : envoi de courriels), sauf o
pposition des Participants.
Ces données pourront également être utilisées dans
le cadre d’études internes au Groupe
TUI Travel PLC, auquel appartient la Société Organi
satrice, destinés à améliorer les
services proposés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures
nécessaires pour le respect du
présent Règlement et ne saurait en aucun cas encour
ir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’événements indépendant
s de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent J
eu, l'écourter, le proroger, le reporter ou
en modifier les conditions pour quelque cause que c
e soit. La Société Organisatrice se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolong
er la période de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendr
e tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des fraudes ou des tentatives de fraude sont in
tervenues sous quelque forme que ce
soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs ou personn
es ayant tenté de frauder et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes ou tentatives de
fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encou
rir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraude
s éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un P
articipant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictif
s ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant s’insc
rire et participer au Jeu sous son
propre et unique nom. En cas de manquement ou de fr
aude de la part d’un Participant, la
Société Organisatrice se réserve la faculté d’écart
er de plein droit toute participation
émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet et des aléas inhérents au
x communications Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter,
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interroger ou transférer des informations, les risq
ues d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmis
sion sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenu
responsable de tout évènement technique étranger à
son champ de responsabilité, et
notamment, sans que cette liste soit limitative :
-
de l’indisponibilité du Site Internet au cours de
la durée du Jeu pour une raison qui
ne lui serait pas imputable ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêc
hant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
-
de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort
;
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
-
de la perte de tout courrier électronique et, plus
généralement, de la perte de toute
donnée pour une raison non imputable à la Société O
rganisatrice,
-
des problèmes d'acheminement des informations par
le réseau Internet qui
pourraient altérer certaines participations (mauvai
se communication, interruption du
réseau...) ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique
, anomalie, défaillance
technique, ou intrusion dans le système informatiqu
e du Participant ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Particip
ant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au J
eu ou ayant endommagé le
système d'un Participant,
-
et plus généralement de tout dommage direct ou ind
irect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspe
nsion ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à
protéger contre toute atteinte ses propres données
et/ou logiciels stockés sur l’ordinateur
utilisé pour participer au Jeu. La connexion de tou
te personne au Site Internet et la
participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux
Participants du fait de leur
participation.
Le remboursement des frais de connexion Internet se
fera sur simple demande écrite dans
la limite de deux (2) minutes de communication au t
arif d'une communication locale (*), ce
tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la l
imite d'un remboursement par foyer
(même nom, même adresse IP) à l'adresse suivante :
TUI FRANCE – Département
Marketing Direct – Bâtiment C – 32 rue Jacques Iber
t – CS 50036 - 92309 Levallois-Perret
Cedex.
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Toute demande de remboursement de frais de connexio
n devra être envoyée dans les
quinze (15) jours (cachet de la Poste faisant foi)
suivant la date de participation au Jeu et
comporter :
-
les mentions du nom, prénom, adresse complète du P
articipant, ainsi que les dates
et heures de sa participation,
-
la copie de la dernière facture de son d’accès à I
nternet, et
-
un RIB.
Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourr
a prétendre à remboursement.
De même, les frais engagés pour une demande d’extra
it de Règlement, formulée auprès
de la Société Organisatrice, ou de l’Huissier en ch
arge, seront également remboursés, sur
simple demande écrite par courrier à l’adresse ci-d
essus, moyennant la transmission des
nom, prénom, adresse complète du Participant, la pr
oduction du justificatif prouvant ladite
demande et la réception de l’extrait de Règlement,
ainsi qu’un RIB.
Un seul remboursement par foyer sera accepté.
Le remboursement des frais de connexion et/ou de d
emande d’extrait de Règlement se
fera sous forme de timbre, sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement adressée par courri
er électronique ne sera prise en
compte.
(*) Un quelconque remboursement ne pouvant, par déf
inition, intervenir que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant, sous peine
de poursuites : un Participant ayant
souscrit un forfait de connexion Internet illimité
auprès de son fournisseur d’accès ne
pourra prétendre à un quelconque remboursement de s
on temps de connexion, dans la
mesure où sa connexion au Site Internet ne lui occa
sionne aucun frais particulier.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEM
ENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pl
eine et entière du présent Règlement
déposé chez Maître Marc Farruch, 40 avenue Marceau
75008 PARIS.
Le Règlement complet sera adressé gratuitement à to
ute personne qui en fait la demande
écrite à « Grand Jeu TUI France - Air France KLM »
- TUI FRANCE – Département
Marketing Direct – Bâtiment C – 32 rue Jacques Iber
t – CS 50036 - 92309 Levallois-Perret
Cedex.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENT
E
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’application,
l’interprétation ou les suites du présent Règlement
sera tranchée par la juridiction
compétente.
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ANNEXE – BULLETIN DE PARTICIPATION