Règlement du jeu-concours Nouvelles Frontières n°173708 Lot principal gagné : Un circuit "Trésors du Sri Lanka" de 10 jours pour 2 personnes (2398 euros).

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Règlement Jeu «GRAND JEU SRI LANKAN»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
TUI FRANCE société par actions simplifiée au capital de 162.280.474€ enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 331 089 474, prise en son siège social sis
32 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET (ci après la « Société Organisatrice »)
organise, du lundi 7 janvier 2013 à 11 heures au mercredi 16 janvier 2013 à 23 heures 59, sur son site
web www.nouvelles-frontieres.fr (ci-après le « Site Internet ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat
dans les conditions définies ci après (ci après le «Jeu»).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est gratuite.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine, en ce compris la Corse, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que
les membres de sa famille, et de Maître FARRUCH, son personnel et les membres de sa famille, pouvant
être eux-mêmes clients (ci après le « Participant »).
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement (ci après le « Règlement »), sans
aucune réserve ni condition préalable du Participant (le non respect du Règlement entraînant la nullité
pure et simple de la candidature du Participant et de l'attribution éventuelle du lot).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert du lundi 7 janvier 2013 à 11 heures jusqu’au mercredi 16 janvier 2013 à 23 heures 59.
Pour participer, il suffit au Participant de compléter le formulaire de participation, tel que ci-après
annexé aux présentes, en ligne sur le Site Internet www.nouvelles-frontieres.fr (ci-après le « Formulaire
de Participation »).
Le Participant devra indiquer ses coordonnées (civilité, nom, prénom, code postal, adresse courriel),
ainsi que l’aéroport de départ préféré. Il est interdit d’utiliser plusieurs adresses courriels pour
participer à ce Jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
La participation au Jeu est limitée à un Formulaire de Participation par personne et par foyer. On
entend par « foyer » : même nom, même prénom et même adresse courriel.
ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT
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Ce Jeu donnera lieu à un tirage au sort qui sera effectué par la Direction Marketing Directe de la
Société Organisatrice le vendredi 18 janvier 2013 dans les locaux de la Société Organisatrice parmi
l’ensemble des Participants valablement inscrits et qui déterminera le gagnant de la dotation ci-après
désignée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité du Gagnant.
Ne seront pris en compte que les Formulaires de Participation correctement remplis et validés avant la
clôture du Jeu le mercredi 16 janvier 2013 à 23 heures 59.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le présent Jeu est doté du lot suivant :
 le circuit « Trésors du Sri Lanka » figurant dans la brochure « Circuits » 2012-2013 de la marque
Nouvelles Frontières, en hôtels 3* (normes locales), pour deux (2) personnes, d’une durée de
dix (10) jours, hors vacances scolaires en France métropolitaine, et en fonction des
disponibilités, et d’une valeur de mille deux euros et cinquante cents hors taxes (1.002,50€ HT),
soit mille cent quatre-vingt dix-neuf euros toutes taxes comprises (1.199 € TTC).
La dotation comprend :
o le vol Paris-Colombo aller/retour Sri Lankan (compagnie sri lankaise),
o les taxes aériennes,
o les transferts aéroport aller/retour et les transports intérieurs, conformément à la
description du circuit,
o l’hébergement dans les hôtels cités ou similaires, (normes locales), en chambre double,
guesthouse et bungalow,
o la pension complète du petit déjeuner du jour 3 au petit déjeuner du jour 9 sauf, les
repas des jours, 2, 3, 8 et 9,
o les visites, droit d’entrées dans les sites, musées et spectacles mentionnés au
programme,
o le port d’un bagage par personne,
o les services de guides locaux francophones, si plus de sept (7) participants, ou d’un
chauffeur/guide francophone si moins de sept (7) participants.
La dotation ne comprend pas :
o pour les personnes ne voyageant pas sur les mêmes vols que le groupe : les transferts
aéroport/hôtel aller et retour, les visites du premier et dernier jour sur place
o les boissons
o les options
o les pourboires aux guides et chauffeurs
o les droits photos et vidéos sur les sites,
o l’assurance assistance rapatriement ou multirisques
o toutes autres prestations annexes non expressément mentionnées.
Le Lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Il n’est pas
cessible.
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Le séjour devra être réservé impérativement un (1) mois avant la date du départ, entre le vendredi 25
janvier 2013 et le 30 juin 2013.
Le Gagnant et ses bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’à
l’aéroport de départ, ainsi que le retour de l’aéroport jusqu’à leur domicile.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le Gagnant sera avisé personnellement par la Société Organisatrice par courriel à l’adresse courriel
figurant sur le Formulaire de Participation dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date du
tirage au sort définie à l’Article 4 des présentes.
Le Gagnant disposera alors d’un (1) mois pour prendre contact avec la Société Organisatrice en vue
d’obtenir les modalités et la marche à suivre pour la remise du lot.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas être engagée du fait d’un
changement d’adresse courriel du Gagnant.
Dès l’envoi du lot au Gagnant, le lot est considéré comme attribué par la Société Organisatrice.
Si le Gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à
dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, la dotation sera annulée et non attribuée à un
autre Participant. Le séjour non attribué restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Participants collectées sur le Site Internet dans le cadre du présent Jeu
feront l’objet d’un stockage et d’un traitement informatique par la Société Organisatrice.
Les données personnelles transmises lors de la participation au Jeu sont traitées et utilisées par la
Société Organisatrice dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique et aux libertés, telle que modifiée par le décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 et par la
loi n°2004-801 du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Participants sont informés qu’ils disposent, dans le
cas où leur nom figurerait sur un fichier informatique, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à : TUI FRANCE –
Département Marketing Direct – Bâtiment C - 32 rue Jacques Ibert – CS 50036 - 92309 Levallois-Perret Cedex.
TUI France se réserve le droit d’utiliser les données collectées dans un but commercial, promotionnel et
d’amélioration de la fourniture de ses services par le biais de différents supports (par exemple : envoi
de courriels), sauf opposition des Participants.
Ces données pourront également être utilisées dans le cadre d’études internes au Groupe TUI Travel
PLC, auquel appartient la Société Organisatrice, destinés à améliorer les services proposés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
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La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du présent Règlement
et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce
soit. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des tentatives de fraude sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de
la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux
fraudeurs ou personnes ayant tenté de frauder et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes ou tentatives de fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Participant, la
Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet et des aléas inhérents aux communications Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de
tout évènement technique étranger à son champ de responsabilité, et notamment, sans que cette liste
soit limitative :
- de l’indisponibilité du Site Internet au cours de la durée du Jeu pour une raison qui ne lui serait
pas imputable ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
- de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée
pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
- des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer
certaines participations (mauvaise communication, interruption du réseau…) ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, ou
intrusion dans le système informatique du Participant ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant,
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- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre
toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’ordinateur utilisé pour participer au Jeu.
La connexion de toute personne au Site Internet et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation
Le remboursement des frais de connexion Internet se fera sur simple demande écrite dans la limite de
deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale (*), ce tarif étant défini par
FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse IP) à
l'adresse suivante : TUI FRANCE – Département Marketing Direct – Bâtiment C – 32 rue Jacques Ibert –
CS 50036 - 92309 Levallois-Perret Cedex.
Toute demande de remboursement de frais de connexion devra être envoyée dans les quinze (15) jours
(cachet de la Poste faisant foi) suivant la date de participation au Jeu et comporter :
- les mentions du nom, prénom, adresse complète du Participant, ainsi que les dates et heures de
sa participation,
- la copie de la dernière facture de son d’accès à Internet, et
- un RIB.
Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
De même, les frais engagés pour une demande d’extrait de Règlement, formulée auprès de la Société
Organisatrice, ou de l’Huissier en charge, seront également remboursés, sur simple demande écrite par
courrier à l’adresse ci-dessus, moyennant la transmission des nom, prénom, adresse complète du
Participant, la production du justificatif prouvant ladite demande et la réception de l’extrait de
Règlement, ainsi qu’un RIB.
Un seul remboursement par foyer sera accepté.
Le remboursement des frais de connexion et/ou de demande d’extrait de Règlement se fera sous
forme de timbre, sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en
vigueur.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
(*) Un quelconque remboursement ne pouvant, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel
de la part du Participant, sous peine de poursuites : un Participant ayant souscrit un forfait de
connexion Internet illimité auprès de son fournisseur d’accès ne pourra prétendre à un quelconque
remboursement de son temps de connexion, dans la mesure où sa connexion au Site Internet ne lui
occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT
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La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement déposé chez
Maître Marc Farruch, 40 avenue Marceau 75008 PARIS.
Le Règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à –
« Grand Jeu SRI LANKAN » - TUI FRANCE – Département Marketing Direct – Bâtiment C – 32 rue
Jacques Ibert – CS 50036 - 92309 Levallois-Perret Cedex.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application,
l’interprétation ou les suites du présent Règlement sera tranchée par la juridiction compétente.
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ANNEXE – BULLETIN DE PARTICIPATION