Réglement de Jeux Concours par tirage au sort de notretemps.com
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET DUREE
Bayardweb senior, Société en Nom Collectif, au capital de 1 220 370 EUR, dont le siège est au 18, rue Barbès, 92128 MONTROUGE CEDEX , SIREN 433 878 667, RCS de Nanterre, organise sur son site du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 des jeux gratuits et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Chaque jeu est ouvert à toute personne à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant un mail et résidant en France métropolitaine
Sont exclus de ce jeu :
¨ le personnel de la société BAYARDWEB SENIOR, de sa maison mère la société BAYARD PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
¨ Le personnel de l'Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et même adresse IP). Un participant ne peut gagner qu'un seul lot pendant la durée du jeu.
La participation au jeu implique l'acceptation complète du présent Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu et l'interprétation ou l'application du Règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 3 : ACCES
Le présent jeu est accessible par le réseau Internet, à l'adresse http://www.notretemps.com. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour participer, il convient pour chaque participant de s'enregistrer avant la date limite de participation telle qu’indiquée en remplissant la " page formulaire " sur le site du jeu. Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par une astérisque (" * ").
La participation doit être enregistrée avant la date limite de participation. Toute participation incomplète ou inexacte, notamment l'adresse mail, parvenue après la date limite d'envoi, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 : PRINCIPES DU JEU
Le participant renseigne un formulaire de coordonnées personnelles. La participation est prise en compte lorsque le participant clique sur le bouton de validation. Peuvent gagner les participants ayant dûment complété leur formulaire d'inscription. Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi les participants ayant correctement renseigné le formulaire. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard 20 jours après la clôture du jeu.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur gain et des modalités de mise à disposition de leur lot 30 jours maximum après la date du tirage au sort. Si le gagnant ne peut être informé en raison d’une adresse erronée ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi du mail, le lot sera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de la ré-attribuer ou non à toute personne de son choix, le gagnant perdant ainsi le bénéfice de celui-ci.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Le nombre de gagnants ainsi que la nature des lots étant variable, un avenant sera édité chaque mois. Avenant de l'article numéro 7 du règlement : cliquez ici
ARTICLE 8 : LISTE DES GAGNANTS
Les noms des gagnants du jeu seront communiqués sur le site notretemps.com, au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, et ce pendant sept jours calendaires au moins. Dans le cas où la société organisatrice ou les fournisseurs modifieraient les lots mis en jeu, la responsabilité de Bayard Web Senior ne pourra être engagée. Toutefois, si la société organisatrice venait à modifier les lots mis en jeu, celle-ci s’efforcerait de les remplacer par des prix équivalents de valeur égale ou supérieure. Les prix ne pourront être échangés, ni contre d’autres prix, ni contre leur valeur en espèces. Si le cadeau gagné est un séjour, les dates de validité de ce séjour ne pourront être modifiées par les gagnants.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou de leur utilisation.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au jeu,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire de ce règlement.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les frais de participation sur le site notretemps.com seront remboursés en timbres postaux sur simple demande écrite, libellée à l’adresse suivante uniquement :
JEU NOTRE TEMPS.COM
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion d’une durée de 3 minutes est suffisante pour participer au jeu. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur cette base :
1 connexion = 3 minutes = 1 timbre à 0,10€ (sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur)
Sont exclus du remboursement, les personnes bénéficiant d’une connexion par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En conséquence, un participant au jeu recevra un timbre si sa demande est conforme aux modalités décrites dans le présent règlement.
La demande de remboursement devra être envoyée, à l’adresse ci-dessus, au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture, le cachet de la Poste faisant foi.
Cette demande devra mentionner précisément les nom, prénom, adresse de son auteur ainsi qu’une copie de la facture du fournisseur d’accès Internet, détaillant la connexion concernée, date et heure de la participation. Un seul remboursement (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
Pour les demandes, une seule demande par envoi sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe (demande de remboursement de plusieurs jeux pour la même personne, ou demande de remboursement d’un ou plusieurs jeux pour plusieurs personnes) seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 11 : RECLAMATION
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée aux sociétés organisatrices par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 5 ci-dessus, à l’adresse suivante :
JEU NOTRE TEMPS.COM
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS
ARTICLE 12 : DROIT AU NOM
Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs nom, prénom et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 , dite "Informatique et Liberté".
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Bayardweb senior et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Bayardweb senior, service marketing commercial, 18, rue Barbes, 92128 MONTROUGE CEDEX.
ARTICLE 14 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à l'Etude Levesque, Huissiers de Justice, 1 rue Charcot 27000 Evreux. Il est accessible dans sa totalité sur le site web http://www.notretemps.com, et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.
ARTICLE 15 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Bayardweb senior. Tout litige né à l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
