Règlement des jeux Notretemps.com
le 01 mars 2016
ARTICLE 1
La société BAYARD PRESSE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice du site anotretemps.com organise chaque mois : 1 jeu-concours sous la forme d’un quiz. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouverts à toute personne résidant en France Métropolitaine.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société BAYARD PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Chaque mois, sur le site notretemps.com les internautes sont invités à répondre à quiz de 5 à 10 questions
Pour participer les joueurs doivent enregistrer leur réponse sur notretemps.com/gagner
A des dates fixées chaque mois.
ARTICLE 3
Les Participations devront être remplies de façon complète. Il ne pourra être pris en compte qu'une seule participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les participations devront parvenir avant les dates limites fixées par notretemps.com, (la date de connexion au site internet faisant foi].
ARTICLE 4
Les tirages au sort seront effectués, parmi toutes les bonnes afin de déterminer les gagnants.
ARTICLE 5
Les gagnants seront informés du lot qu'ils ont gagné par courrier simple. Le gagnant qui n'aura pas pris possession de son lot, dans un délai d’un mois à compter de la date d'envoi de la lettre simple, pour quelque motif que ce soit, se verra remplacer par le titulaire de la première Participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à LA POSTE.
En outre, la société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Participation Internet La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
- standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité des Participants.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit..]
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et ses résultats sur le site internet et/ou la page facebook du magazine NOTRE TEMPS]
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par BAYARD PRESSE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi, le cas échéant, qu’aux partenaires commerciaux du groupe BAYARD PRESSE.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de BAYARD PRESSE.
ARTICLE 11
La participation à ces jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 13
Le règlement du présent jeu est disponible sur le site notretemps.com
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
