Règlement du jeu-concours Notre temps n°276908 Lot principal gagné : 1 voiture Nissan "Pulsar" (18 000 €).

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REGLEMENT DU GRAND JEU
« A la découverte de Notre Temps »
Article 1 – Société Organisatrice
Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de
16 500 000 € dont le siège social est situé au 18 rue Barbès 92120 Montrouge, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 542 02 486 (ciaprès
la « Société Organisatrice ») organise du 19 avril au 16 mai 2016 inclus le Jeu
intitulé : « A la découverte de Notre Temps » accessible exclusivement par le réseau
Internet, à l’adresse ci-après : http://www.grand-jeu-avril-2016.notretemps.com (ci-après
le « Jeu »). La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou
renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de
Paris, France. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la
Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »).
Article 2 - Conditions de participation
Jeu ouvert à tous mais avec obligation d’achat. Ouvert à toute personne morale ou
physique, majeure ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, résidant
en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
Pour répondre correctement aux questions, le participant doit se rendre en kiosque afin
d’acheter le magazine Notre Temps du mois de mai (n°557) et trouver les réponses
cachées dans le magazine.
Les personnes n’ayant pas acheté le magazine pourront également participer au jeu mais
n’auront pas accès aux réponses.
Ne peuvent pas participer au Jeu concours :
• Les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
• Les mandataires sociaux et les membres du personnel des sociétés Bayard Presse et Key
Performance Group, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec elle,
• Toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs
familles (ascendants et descendants).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot (dotation).
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet
précité. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’une
adresse électronique valide. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats des
tirages au sort.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
Article 3 – Modalités
3.1. Participation au jeu
Pour Jouer au jeu et trouver les bonnes réponses aux questions, il suffit au Participant
de :
1. Se rendre chez son marchand de journaux,
2. Acheter le magazine Notre Temps du mois de mai (n°557),
3. Lire le magazine pour trouver les réponses cachées à l’intérieur,
4. Répondre aux questions et valider la participation.
5. Si le participant est déjà abonné à Notre Temps, il peut répondre aux questions
après lecture de son magazine.
Pour se rendre sur le jeu, le participant devra :
• S’il n’est pas encore inscrit
1. Se connecter au Jeu sur le site internet « http://www.notretemps.com» pendant la
durée de l'opération,
2. Compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire dans la partie
« Inscription » : Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Code postal,
Ville, Pays et Email,
3. Accepter ou non de s’inscrire aux newsletters de Notre Temps (santé, conso, droit,
bons plans partenaires, jeux gratuits…),
4. Cliquer sur « JOUER »
• S’il est déjà inscrit
1. Se reconnecter au Jeu sur le site internet « http://www.notretemps.com» pendant
la durée de l'opération,
2. Compléter le champs Email dans la partie « Je me reconnecte au jeu »,
3. Cliquer sur « JOUER »
Le Participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire nécessaires à son inscription. Tout formulaire d'inscription incorrectement
complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre la Société Organisatrice et les
Participants (gagnant ou non).
La mécanique du jeu :
Le participant est invité à répondre aux 5 questions portant sur le magazine Notre Temps
du mois de mai (n°557).
Ø Cas 1 :
Si le participant répond correctement aux 5 questions, il est inscrit au tirage au sort.
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Ø Cas 2 :
Si le participant ne répond pas correctement aux 5 questions posées, il n’est pas inscrit au
tirage au sort.
Dans les deux cas, après avoir répondu aux questions du jeu, le participant arrivera sur une
page de qualification. Il devra répondre aux 3 questions posées pour continuer dans le jeu.
De plus, le participant peut à tout moment quitter sa partie et revenir sur la page sur
laquelle il s’était arrêté en se reconnectant avec son email.
Cependant, le participant ne peut jouer qu’une seule fois sur le jeu avec une complétion
du quiz à 100%.
3.2. Abonnement
Le Participant au Jeu a la possibilité de s’abonner à la Newsletter de Notre Temps. Pour
cela, il suffit au Participant de cliquer sur le bouton « oui » situé sous le formulaire
d’inscription du Jeu. Il recevra alors les newsletters Notre Temps (santé, conso, internet,
droit, bons plans partenaires, jeux gratuits..) par courrier ou par e-mail.
Le Participant aura la possibilité de se désabonner à l’envoi des communications par e-mail
en cliquant sur le lien de désabonnement inséré en bas de chaque email.
Si le Participant souhaite prendre part à l’opération sans recevoir les newsletters de Notre
Temps, il lui faudra cliquer sur « non ».
3.3. Rappel des règles de gain
Le Participant aura la possibilité de gagner une chance supplémentaire, pour le tirage au
sort final, en partageant le jeu sur Facebook.
Cette règle est seulement valable pour les participants ayant répondu correctement
aux 5 questions du jeu et étant inscrits au tirage au sort.
Article 4 – Dotations du Jeu
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire
ne seront pas inscrits tirage au sort, puisque la société organisatrice ne pourra pas envoyer
la dotation en cas de gain.
Une (1) dotation est mise en jeu au tirage au sort :
Une (1) voiture NISSAN PULSAR 1.2 DIG-T 6M ACENTA d’une valeur publique HT de plus
de 18 000€*.
Les caractéristiques techniques :
- Puissance maximale (kW) : 85
- Puissance maximale (ch) : 115
- Cylindrée (cm³) : 1 197
- Nombre de vitesses : 6
- Boite de vitesses : Manuelle
- Carburant : Essence
- Couple maximal (Nm/ tr/mn)
- 190 / 2000
- Coloris : Noir Métal
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- Gamme 2016
- Garantie Constructeur
*Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
Article 5 – Désignation des gagnants
Le gagnant sera informé des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique
aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire de participation au Jeu. La Société
Organisatrice se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et cesderniers
disposent d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le
délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du lot (dotation), sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot (dotation), il n'aurait
droit à aucune compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature
du lot (dotation) ou de proposer des biens de même valeur.
Tout lot (dotation) non attribué à un Gagnant initial sera distribué au Gagnant de réserve,
et sous les mêmes conditions appliquées au Gagnant initial. Tout lot (dotation) non
attribué au Gagnant de réserve restera la propriété de la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné un lot (dotation) en contravention
avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée
ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot
(dotation) ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la
Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants
convaincus de manoeuvres frauduleuses.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, date
de naissance, adresse postale complète et email. La tentative d'une inscription multiple
pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 6 – Communication sur les gagnants
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line le nom et prénom ainsi
que la désignation du lot (dotation) remporté par le Gagnant, sans que cela ne lui confère
d'autres droits que la remise du lot (dotation). Le droit de communication doit être limité
à 2 ans maximum.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du lot
(dotation) déjà envoyé.
En application de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
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rectification et de suppression des données personnelles les concernant à l’adresse :
http://notretemps-contact.bayardweb.com/.
Article 7 – Dépôt du règlement du jeu
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP – Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers
de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite
pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : La fabrique à jeux et à Buzz « A la
découverte de Notre Temps » au 31 rue des Jeuneurs 75002, Paris. La demande doit être
effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par La
Fabrique à Jeux et à Buzz, sur simple demande écrite conjointe à la demande de
règlement pendant la période du jeu. Le présent règlement est également visible à la
rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
Article 7 - Remboursement des frais
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur
participation.
Article 8 – Responsabilité de la société organisatrice
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- D’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de
l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer à l'opération
avant l'heure limite ;
- De perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou
électroniques ;
- D’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation et des
différents déplacements pour se rendre sur le lieu de séjour.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités
de fonctionnement du présent jeu. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve la
possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans
préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces
modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification.
En cas de prolongement ou report éventuel du jeu dans les conditions prévues ci-dessus, la
date limite d'obtention du règlement de jeu et de remboursement des frais d'envoi et des
connexions Internet seraient reportés d'autant.
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Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur
le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
Article 10. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté annulé ou
prolongé.
Article 11 – Loi Informatique et Libertés
Dans le cadre du présent article, le terme « participant » désigne toute personne
concernée telle que définie à l’article 1 ci-avant jouant en ligne au Grand jeu « A la
découverte de Notre Temps » et, le cas échéant, lorsque la personne concernée telle que
définie à l’article 2 ci-avant jouant en ligne audit jeu est mineure, cette personne mineure
et son/ses représentant(s) légal(aux).
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice, sont
nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les
prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts
besoins de l’organisation du Jeu, sans une autorisation expresse des Participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du
6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui les concernent à l’adresse :
http://notretemps-contact.bayardweb.com/.