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Règlement du Jeu « Coup de cœur Technologies et Autonomie »
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
BAYARDWEB SENIOR, Société en Nom Collectif au capital de 1 220 370 euros, dont le siège
est au 18, rue Barbès, 92128 MONTROUGE CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro B 433 878 667,
et BAYARD PRESSE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
16 500 000 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 042 486 domiciliée 18, rue
Barbès 92128 Montrouge cedex (Ci après désignée « les Sociétés Organisatrices »),
organisent en partenariat avec MALAKOFF MEDERIC Harmonie, association régie par la loi
du 1er juillet 1901, dont le siège est au 21 rue Laffitte 75019 PARIS (Ci après désignée « Le
Partenaire »)du jeudi 15 septembre au dimanche 16 octobre 2011 à minuit un jeu gratuit et
sans obligation d’achat sur le site www.notretemps.com (Ci-après désigné « le Site »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et disposant d'un
accès à Internet, et d’une adresse e-mail .
Sont exclus de ce jeu :
¨ le personnel des Sociétés Organisatrices, de sa maison mère la société BAYARD PRESSE et de ses
prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint,
¨ le personnel du Partenaire, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint,
¨le personnel de l'Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
le personnel des entreprises candidates…
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (on entend par foyer même nom, même adresse
électronique et même adresse IP). Un participant ne peut gagner qu'un seul lot pendant la durée du
jeu.
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu ,son interprétation ou son
application. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par les Sociétés Organisatrices
ARTICLE 3 : ACCES
Le présent jeu est accessible par le réseau Internet sur le Site. Les Sociétés Organisatrices se
réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le jeu
en cas de force majeure. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour participer, le participant doit se rendre sur le Site, et renseigner un formulaire de participation
entre le 15 septembre et le 16 octobre 2011. La validation du formulaire est conditionnée au
renseignement de tous les champs signalés par une astérisque (" * ").
Toute participation incomplète ou inexacte, notamment l'adresse mail, parvenue après la date limite
d'envoi, sera considérée comme nulle.
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Les participants s’engagent à faire leur possible pour assister à la remise du prix « Coup de cœur
Technologies et autonomie » Notre Temps.com-Malakoff Mederic, le 23 novembre 2011 à Paris.
ARTICLE 5 : PRINCIPES DU JEU
Le participant est invité à voter sur le Site pour son coup de cœur Technologie et Autonomie, et ce
parmi les 4 dossiers présentés par le Site, issus nominés de la catégorie « Recherche et
Développement » des Prix Technologies pour l’Autonomie.
L’angle éditorial sur le site sera de présenter des Technologies du futur pour garantir autonomie,
confort et qualité de vie à domicile. Seront particulièrement appréciées la modernité, la simplicité et la
convivialité du projet.
La participation est prise en compte lorsque le participant clique sur le bouton de validation. Peuvent
gagner les participants ayant dûment complété leur formulaire d'inscription et voté.
Le tirage au sort sera effectué, parmi toutes les participations reçues ayant voté pour « le coup de
cœur » ayant remporté le plus de votes. Ce tirage au sort aura lieu au plus tard 7 jours après la date
de clôture du jeu
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les deux gagnants tirés au sort seront informés par courrier électronique de leur gain et des modalités
de mise à disposition de celui-ci à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription 10 jours
maximum après la date du tirage au sort.
Si le gagnant ne peut être informé en raison d’une adresse erronée ou si le lot n'est pas réclamé par
ledit gagnant dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du mail, le lot sera la propriété de la
société organisatrice qui sera libre de la ré-attribuer ou non à toute personne de son choix, le gagnant
perdant ainsi le bénéfice de celui-ci.
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 2 lots identiques d'une valeur commerciale totale approximative
de 500 euros € maximum, répartis de la manière suivante :
1er
et 2ème lot :
Une invitation à la remise du prix « Coup de Cœur Technologie et Autonomie » en ce compris un séjour
de 2 jours et 1 nuits pour 2 personnes à Paris à l'hôtel "Villa Modigliani". Ce séjour comprend le trajet en
train aller/retour depuis le domicile métropolitain du lauréat et de son accompagnant en 2ème
classe,
l'hébergement d’une nuit à l'hôtel "« Villa Modigliani » (base chambre double petit déjeuner pour 2
personnes), ainsi qu’un déjeuner dans les locaux de la Société Organisatrice.
La remise du prix coup de cœur s’effectuera dans le cadre de la cérémonie de remise des Prix
Technologies pour l’Autonomie organisée par le Partenaire le 23 novembre 2011 à l’Espace du
Centenaire, 54 Quai de la Râpée (Paris 12ème
).
La valeur commerciale approximative maximale de ce séjour pour 2 personnes est de 500€.
Il ne sera pas octroyé d'allocation destinée à couvrir les frais autres que ceux prévus dans l'enveloppe
de 500 € correspondant au prix du séjour. Les dépenses à caractère personnel telles que les frais de
repas autres que ceux prévus ci-dessus, les frais de boissons, pourboires, transports, etc…sont à la
charge des gagnants. Les assurances annulation, assistance, perte et vol de bagages sont également
à la charge des gagnants..
- Condition d'attribution de la dotation :
Le gagnant prend à sa charge le transport de son domicile jusqu'à la gare du lieu de départ ainsi que le
retour de la gare du lieu d’arrivée jusqu'à son domicile. La responsabilité des Sociétés Organisatrices et
du Partenaire se limite à la seule offre du séjour et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient
les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour.
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ARTICLE 7 : LISTE DES GAGNANTS
Les noms des gagnants du jeu seront communiqués sur le Site, au plus tard 30 jours après la clôture
du jeu, et ce pendant sept jours calendaires au moins.
Dans le cas où les Sociétés Organisatrices ou le Partenaire modifieraient les lots mis en jeu, la
responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être engagée. Toutefois, si le Partenaire venait
à modifier les lots mis en jeu, la Société Organisatrice s’efforcerait de les remplacer par des prix
équivalents de valeur égale ou supérieure. Les prix ne pourront être échangés, ni contre d’autres prix,
ni contre leur valeur en espèces.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- si une défaillance technique empêchait un participant d'accéder au jeu,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues
responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
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Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés
à l'Etude dépositaire de ce règlement.
ARTICLE 9 : RECLAMATION
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée
aux Sociétés Organisatrices par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois
à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 5 ci-dessus, à l’adresse suivante :
JEU NOTRE TEMPS.COM
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance les Sociétés
Organisatrices et le Partenaire à utiliser sa photographie, pour toute opération de promotion et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu ainsi que pour la remise des prix.
Cette autorisation est consentie dans la limite de 10 ans à compter de la date de clôture du jeu, sans
que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978 , dite "Informatique et Libertés".
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le
cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au
jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux
données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données
nominatives les concernant seront intégrées aux fichiers des Sociétés Organisatrices et du Partenaire
et pourront être réutilisées par leurs services internes.
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Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à :
Bayardweb senior,
service marketing commercial,
18, rue Barbes,
92128 MONTROUGE CEDEX.
ARTICLE 12 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l'Etude Levesque, Huissiers de Justice, 1 rue Charcot 27000
Evreux. Il est accessible dans sa totalité sur le Site et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du
présent règlement sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices . Tout litige né à l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
