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REGLEMENT DU JEU
«Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne»
ARTICLE 1
La société BAYARD PUBLICITE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, organise, en
partenariat avec la société BAYARD PRESSE, éditrice des magazines Pèlerin et Notre Temps,
paraissant le 14 mars 2011 (daté avril), et la société BAYARD WEB, éditrice du site
NotreTemps.com, le Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne sans obligation d'achat ouvert à toute
personne résidant en France Métropolitaine.
Sont exclus de ce Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne :
♦ le personnel de la société BAYARD PUBLICITE et de ses prestataires intervenant sur le
jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leur conjoint,
♦ le personnel de la société BAYARD PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires
intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint,
♦ le personnel de la société BAYARD WEB et de ses prestataires intervenant sur le jeu
ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs)
et leur conjoint,
♦ le personnel de l'Etude de Maîtres JOURDAIN & DUBOIS ainsi que les membres de
leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Les lecteurs du magazine Notre Temps sont invités à participer au Grand Jeu Gratuit Emilie
Romagne, du 15 mars au 15 avril 2011 sur le site NotreTemps.com, ainsi que dans le numéro
du magazine Notre Temps du 14 mars 2011 (daté avril).
Pour jouer, les participants devront répondre à 3 questions sur la région Emilie Romagne,
Italie. soit :
• téléphoner au 0 892 892 818 (audiotel), numéro surtaxé prévu à cet effet, et donner les
réponses aux 3 questions qui leur seront posées.
• répondre via le site notretemps.com, rubrique « plaisir » et en cliquant sur « Valider »
avant le 15 avril 2011, l’heure et la date de connexion faisant foi.
Il ne pourra être pris en compte qu'une seule participation par foyer, tout mode de participation
confondu. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
ARTICLE 3
Les frais liés à la participation par internet et à la consultation du présent règlement sur
le site notretemps.com, seront remboursés sur demande écrite accompagnée d’un RIB et
d’un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion Internet, soit 0,76 €.
Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte
dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site Internet htpp://www.NotreTemps.com
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de connexion au serveur Audiotel seront remboursés, sur demande écrite
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base d'une communication
téléphonique, du point le plus éloigné de France, soit 0,76 €, tarif en vigueur chez France
Télécom.
Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte
dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 13 ci-
dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être
acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au
présent Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne et elle pourra faire dépendre le remboursement des
frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
ARTICLE 4
Le tirage au sort sera effectué le mardi 26 avril 2011, parmi toutes les participations reçues
ayant données les bonnes réponses afin de déterminer les deux gagnants : un sur le web et un
sur le magazine via l’audiotel.
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu deux lots d'une valeur commerciale totale de 4 800 €,
Un lot pour la participation sur le web et un lot pour la participation via l’audiotel. Les deux
lots sont identiques :
Description du lot : Un séjour de 4 nuits dans la région Emilie Romagne, hôtel 3* ,
aux conditions suivantes :
• Un vol A/R pour deux personnes au départ de Paris Beauvais avec la compagnie aérienne
Ryanair (inclus un bagage chacun)
• Un séjour de 4 nuitées avec petit déjeuner dans un hôtel 3* en centre ville (à choix entre
Bologne ou Parme). L'hôtel sera choisi par le bureau soussigné, qui organise tout les aspects
d'organisation du voyage.
• Un dîner pour deux personnes avec un menu dégustation, dans un restaurant typique de la
ville.
• Une entrée gratuite pour deux personnes à un musée ou exposition d'art (à choisir parmi une
sélection de monuments que nous irons proposer)
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Il ne sera pas octroyé d'allocation destinée à couvrir les frais autres que ceux prévus dans
l'enveloppe de 2 400 € correspondant au prix du séjour. Les dépenses à caractère
personnel tels que les frais de repas autres que ceux prévus ci-dessus, les frais de
boissons, pourboires, transports, etc…sont à la charge du gagnant. Les assurances
annulation, assistance, perte et vol de bagages sont également à la charge du gagnant..
Ce voyage doit être effectué impérativement entre le 1er
avril et 30 novembre 2011 et ce, dans
la limite des places disponibles, hors la semaine de Pâques (du 18 au 25 avril 2011) et hors
salons internationaux.
Les conditions générales de ce voyage sont disponibles sur simple demande écrite par mail à
s.mazza@aptservizi.com ou sur le site internet à www.emilieromagne-tourisme.com
- Condition d'attribution de la dotation : Le gagnant prend à sa charge le transport de son domicile jusqu'à l'aéroport ou la gare du lieu
de départ ainsi que le retour de l'aéroport ou de la gare du lieu d’arrivée jusqu'à son domicile.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre du séjour et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours dudit
séjour. Il ne peut y avoir de remboursement si les autorités d’immigration interdisent au
passager de monter à bord ou de quitter l’avion par suite de l’absence des documents
adéquats.
La valeur commerciale de ce lot est de 2 400 €.
ARTICLE 6
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre
tout autre cadeau.
Pour toute la durée du Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne, il ne sera attribué qu'un seul prix
par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par les tirages au sort tels que
prévus à l'article 4 ci-dessus. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être
attribués à leurs parents, ascendants ou descendants, en ligne directe.
ARTICLE 7
Les gagnants seront informés du lot qu'ils ont gagné par courrier électronique ou par
courrier simple. Le gagnant qui n'aura pas pris possession de son lot, dans un délai d’un
mois à compter de la date d'envoi du courrier simple ou électronique, pour quelque motif
que ce soit, se verra remplacer par le titulaire de la première participation de réserve tirée
au sort, tel que visé à l'article 5 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des
lots.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne
et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à la société organisatrice par lettre
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recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du
dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 5 ci-dessus, à l’adresse suivante :
BAYARD PUBLICITE
18 rue Barbès
92128 Montrouge cedex
ARTICLE 9
la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs
imputables à LA POSTE ainsi qu’aux éventuelles défaillances des opérateurs internet.
En outre, la société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire
respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Grand Jeu
Gratuit Emilie Romagne devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce
soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation
au Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits
d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement et déposés auprès de l’huissier de
justice dépositaire de ce règlement dont les coordonnées sont précisées à l’article 14 des
présentes.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au Grand Jeu Gratuit Emilie
Romagne se fait sous la seule et entière responsabilité des Participants.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit..]
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent gracieusement publication de leurs nom, prénom et code postal ainsi
que leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au
présent Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne et / ou ses résultats dans les magazines Notre
Temps et Pèlerin, ainsi que sur le site internet www.NotreTemps.com.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par BAYARD
PUBLICITE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations
sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du
groupe BAYARD PUBLICITE.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les
participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des
fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du
droit d’accès et de rectification auprès de BAYARD PUBLICITE.
ARTICLE 11
La participation à ce Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne implique l’acceptation entière et
sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent
règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Grand
Jeu Gratuit Emilie Romagne de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne sera soumis au tribunal
compétent de Paris.
ARTICLE 13
Le règlement du présent Grand Jeu Gratuit Emilie Romagne est accessible sur le site
NotreTemps.com à l’adresse suivante :
http://medias.notretemps.com/docs/reglements/2010/reglement_grand_jeu_gratuit_emilieromagn
e.pdf
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Il est également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse
suivante :
APF
Atelier Blanqui
9 boulevard Auguste Blanqui
CS 31 307
75214 Paris Cedex 13
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la même base
que celle prévue à l'article 3 ci-dessus. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer.
On entend par foyer, même nom, même adresse. Aucun renseignement ne sera communiqué
par téléphone.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP JOURDAIN & DUBOIS, 121 rue de la Pompe,75116 Paris.
