Règlement du jeu-concours Notes Post-it® n°156058 Lot principal gagné : Un week-end à Londres pour 2 personnes (voyage en Eurostar, hébergement en hôtel 4* 2 jours/1 nuit avec les petit-déjeuners et 200 euros de crédit shopping - 580 euros) , 10 bons d'achat Go Sport de 100 euros.

Jeu 3M™ « Hello London – Lancer de sourires »
Article 1 : Société Organisatrice
3M France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le N° B542 078 555 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en partenariat avec la société Cosmic Communication immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Paris sous le N° B 352 455 604, , un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur son site internet http://www.post-itetmoi.fr intitulé « HELLO LONDON – LANCER DE SOURIRES » (ci-après le « Jeu ») du 1er Mai 2012 au 8 Juillet 2012 inclus.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/05/2012 à 8 heures du matin au 08/07/2012 à minuit inclus et sera annoncé :
- sur des dispositifs publicitaires offline (flyers) des distributeurs participant à l’opération
- sur le site internet http://www.post-itetmoi.fr
Article 3 : Modalités et Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise et possédant une connexion à Internet, à l’exclusion des membres du Personnel de la société Organisatrice et / ou de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu et de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
- Se rendre sur le site http://www.post-itetmoi.fr entre le 01/05/2012 à 8h00 du matin et le 08/07/2012 à minuit inclus,
- Cocher l’opt-in « J’accepte le Règlement »,
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne avec ses coordonnées complètes (champs obligatoires à renseigner : Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Email),
- Télécharger sur le site http://www.post-itetmoi.fr une photographie du participant mis en scène en train de sourire (en fichier .jpg, .gif ou .png) avec une taille minimum de 136X162 pixels et un poids maximum de 4 Mo.
Le participant garantit l’authenticité de la photographie ainsi téléchargée et certifie sur l’honneur qu’il s’agit d’une réalisation personnelle. Le Participant autorise également la publication de la photographie sur le site pour toute la durée du jeu.
Sera notamment refusée et éliminée toute photographie :
o D’un format numérique autre que .jpg, .gif, .png et ne respectant pas la taille minimum de 136X162 pixels et le poids maximum de 4 Mo
o Dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
o Vulgaire
o Diffamatoire
o En contradiction avec les lois en vigueur
o Contraire aux bonnes moeurs et / ou à l’ordre public
o Faisant appel à la haine raciale
o Violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers
o Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une marque, un modèle déposé etc. à l’exception des marques 3 M et associés.
De plus, dans le cas où une photographie soumise par l’un des participants se trouverait dans l’un des cas précités la société organisatrice du jeu via le modérateur du site se donne le droit de bloquer temporairement ou définitivement toute participation au jeu.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées ne permettant pas d’identifier ou de localiser le gagnant, ou toute participation enregistrée après le 08/07/2012 minuit, sera considérée comme nulle.
Le 9 juillet 2012, un jury composé de représentants des sociétés organisatrices présélectionnera 20 photos parmi l’ensemble des photos téléchargées sur le site http://www.post-itetmoi.fr par les participants.
Les critères retenus seront l’originalité, l’humour, la qualité de la photographie et la complexité de la mise en scène.
Les 20 photos retenues par le Jury seront ensuite soumises au vote des internautes via la page Facebook « Post-it France » de 3M jusqu’au 3 septembre 2012 inclus.
Pour voter les internautes devront se connecter sur la page Facebook « Post-it France » de 3M et choisir parmi les photos proposées celle qui est selon eux la plus réussie. Les Internautes ne pourront voter qu’une seule fois au moyen de la fonctionnalité Facebook « J’aime ». Il est rigoureusement interdit pour chaque internaute de voter plusieurs fois pour une même réalisation en utilisant des adresses courrielles ou IP différentes.
Les internautes pourront consulter à tout moment l’évolution des notes en consultant le top 5 des photographies le mieux classées.
Les gagnants parmi les participants seront les participants dont les photographies auront obtenues le plus de votes. Les gagnants suivants seront déterminés en fonction du nombre de votes obtenus par leur photographie.
En cas d’égalité, un tirage au sort organisé sous contrôle d’huissier départagera les participants.
Le jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse courriel).
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie postale.
Article 4 : Dotations du jeu et remises des lots
4.1 Dotations
- 1 weekend pour deux personnes à Londres : coffret 2 jours / 1 nuit pour deux personnes comprenant le voyage A/R en Eurostar classe standard au départ de Paris, l’hébergement en hôtel 4 étoiles à Londres
avec petit déjeuner inclus d’une valeur unitaire de 580 € TTC et 200 € de crédit shopping remis sous forme de traveller’s chèques American Express.
Ce séjour ne comprend pas :
o Les repas (hors petits-déjeuners inclus avec la nuit d’hôtel), boissons et dépenses personnelles,
o L’acheminement vers Paris,
o Les transferts gare-hôtel et hôtel-gare,
o Les assurances.
- 10 cartes cadeaux Go Sport d’une valeur unitaire de 100 € TTC
Les lots gagnants sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En aucun cas les lots ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise auprès de la Société Organisatrice pour quelque raison que ce soit.
4.2 Remise des Lots
Les gagnants seront contactés par message électronique (e-mail) au plus tard le 14 septembre 2012 et recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 5 semaines maximum à compter de la date d’envoi du message de confirmation à l’adresse indiquée par le participant sur le bulletin d’inscription en ligne.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées dans le formulaire de participation au tirage au sort. En cas de contestation, seules les données transmises par ce formulaire feront foi.
Article 5 : Remboursement des frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci-dessous (incomplète, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
5.1 Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 03/09/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu suivante: Cosmic Communication, Jeu 3M Hello London, 6 rue Royale, 75008 Paris.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
5.2 Les frais d’obtention du règlement Complet
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 03/09/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Cosmic Communication, Jeu 3M Hello London, 6 rue Royale, 75008 Paris.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 6 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté elle serait amenée à suspendre ou annuler le jeu ou à en modifier la dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute utilisation, échange, ou négoce que pourrait en faire le gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
La société organisatrice pourra suspendre et/ ou annuler la participation d’un ou plusieurs participants en cas de constatations d’un comportement suspect qui pourra être sans que cela soit exhaustif : mise en place d’un système de réponse automatisé, tentative de forcer les serveurs des organisateurs, multiplication des comptes
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le délai de 2 mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 7 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. .
Article 8 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique par la société 3M France, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces données sont destinées à la société 3M France et sont susceptibles d’être enregistrées dans la base « client/prospect » de 3M située aux
Etats Unis. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et/ou de rectification des informations le concernant en écrivant à 3M France. Les participants ont également la possibilité de s’opposer, pour motif légitime, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Selon les choix opérés par les Participants lors de leur inscription au Jeu par le biais d’un opt-in spécifique qu’ils devront cocher pour démontrer leur accord, les participants pourront être amenés à recevoir des propositions commerciales de 3M France.
Après la fin du jeu, soit le 3 septembre 2012, la société organisatrice s’engage à détruire l’ensemble des photographies exceptées celles des gagnants qu’elle pourra utiliser, sans contrepartie financière et avec leur accord écrit préalable, à des fins de communications publicitaires pour les produits de la marque 3M.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau, Huissiers de Justice 12, rue de Martimprey, 95300 PONTOISE et est disponible gratuitement selon les modalités décrites ci-dessous.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement peuvent être obtenus, jusqu’au 03/09/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Cosmic Communication, Jeu 3M Hello London, 6 rue Royale, 75008 Paris.
Le remboursement des frais d’envoi se feront selon les modalités définies dans le Présent Règlement en son article 5.2.
Le règlement du jeu peut être également consulté gratuitement sur le site www.post-itetmoi.fr
Article 13 : Extrait du règlement
« Jeu Gratuit sans obligation d’Achat organisé par la société 3M France RCS Pontoise 542 078 555, ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise et possédant une connexion à Internet, à l’exclusion des membres du Personnel de la société Organisatrice et / ou de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu et de leur famille
A gagner :
- 1 week-end pour deux personnes à Londres : coffret 2 jours / 1 nuit pour deux personnes comprenant le voyage A/R en Eurostar classe standard au départ de Paris, l’hébergement en hôtel 4 étoiles avec petit déjeuner inclus d’une valeur unitaire de 580 € TTC + 200 € de crédit shopping / pour les 10 gagnants suivants,
- 10 cartes cadeau Go Sport d’une valeur unitaire de 100 € TTC.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Pour participer il suffit de se connecter sur le site internet http://www.post-itetmoi.fr entre le 01 mai 2012 à 8h00 et le 08 juillet 2012 à minuit inclus, de remplir le formulaire de participation, de télécharger une photographie du participant en train de sourire . Les photos seront soumises au vote des Internautes via la page Facebook Post-it France de 3M entre le 9 juillet 2012 et le 3 septembre 2012 inclus.
Les gagnants parmi les participants seront les participants dont les photographies auront obtenues le plus de votes.
Règlement complet du jeu déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau, Huissiers de Justice 12, rue de Martimprey, 95300 PONTOISE.
Le remboursement des frais de connexion internet (sur base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion - hors accès forfaitaire), des frais d’affranchissement relatifs à cette demande et des frais d’affranchissements relatifs à la demande d’obtention du Règlement complet (sur base tarif lent en vigueur base 20g ) peut être obtenu jusqu’au 03/09/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Cosmic Communication, Jeu 3M Hello London, 6 rue Royale, 75008 Paris sur présentation de justificatifs (photocopie facture détaillée). »