VERSION DÉF - Règlement finalisé 12.01.2010
Règlement du jeu « TA MEILLEURE RENTRÉE » 2010
avec Scotch® et Post-it®
Article 1 : Société organisatrice
La société 3M France, Société par actions simplifiée au capital de 8 400 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 542 078 555, dont le siège social est
situé Boulevard de l’Oise à Cergy Pontoise – 95006, organise en partenariat avec son agence de
communication ACAPULCO – Face au 11 quai du 4 septembre – 92100 Boulogne immatriculé au RCS
de Nanterre sous le numéro 389 277 815 - du 05 juillet 2010 à 8 heures au 11 septembre 2010 à 20
heures, un jeu national gratuit, sans obligation d’achat intitulé « Ta meilleure rentrée 2010 avec Scotch®
et Post-it®».
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure* ayant accès au réseau Internet, résidant
en France, Dom-Tom & Corse compris, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des
membres de leur famille en ligne directe.
- L’utilisation de l’accès internet et la participation de tout mineur signifie qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. Il devra à cet effet cocher deux cases sur le
- L’anecdote devra être conforme aux bonnes mœurs, ne comporter aucun mot grossier et/ou portant atteinte à la dignité des personnes et/ou à l’image de marque de la société 3M France ou de toute autre
formulaire de collectes des données nominatives :
¤ Oui , j’ai reçu le consentement de mes parents
¤ Oui, j’ai pris connaissance du règlement de jeu et des conditions de participation
Article 3 : Présentation des lots
Le jeu est doté des cadeaux suivants :
 en jouant avec la marque Scotch® :
. 30 consoles de jeu vidéo valeur commerciale de 250€ TTC environ
. 39 lecteurs MP3 & sac à dos valeur commerciale de 130€ TTC environ
 en jouant avec la marque Post-it® :
. 30 PC pocket (netbook) valeur commerciale de 250€ TTC environ
. 39 lecteurs MP3 & sac à dos valeur commerciale de 130 € TTC environ
.
Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 6 et remises dans les conditions de
l’article 7.
Article 4 : Vecteurs de l’offre
Le jeu est annoncé en magasin du réseau grande distribution sur les supports suivants :
- frontons de box Scotch® et frontons de box Post-It®,
- stop rayons Scotch® et stop rayons Post-It®
- leaflet porteur de l’opération disponible en magasin
Le jeu est relayé entièrement sur un site internet dédié : www.tameilleurerentree.com Article 5 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de
 se connecter sur le site www.tameilleurerentree.com
 s’inscrire dans la partie jeu « Raconte nous tout !» en complétant un formulaire d’inscription
(coordonnées complètes à indiquer), le joueur précisera également dans le formulaire, s’il
participe au jeu avec la marque Scotch™ ou bien avec la marque Post-it®.
 raconter une anecdote* personnelle relative à un souvenir de rentrée scolaire.
société. A cet effet, 2 filtres seront mis en place :
1) contrôle préalable à l’enregistrement de l’anecdote sous forme d’un « nuage de mots pré-enregistrés
qui correspondent aux mots interdits »
2) contrôle après enregistrement de l’anecdote : relecture quotidienne des anecdotes par un
modérateur humain
A la fin de l’enregistrement complet de sa participation, l’internaute découvrira alors immédiatement si
l’instant d’enregistrement de son anecdote correspond à un instant gagnant ouvert lui permettant de
remporter l ‘une des dotations mises en jeu.
La participation est limitée à une seule par foyer et par jour ( même nom, même adresse & même adresse
email).
Article 6 : Détermination des gagnants
138 instants gagnants ouverts ont été pré-déterminés à raison d’un instant gagnant par marque et par jour
pendant toute la durée du jeu.
Les instants gagnants ouverts ont été déterminés de manière à ce que la totalité de la dotation soit
remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le participant remporte la
dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère
connexion
suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Les participants qui n’auront pas gagné de cadeaux Scotch® ou Post-it® pourront télécharger
gratuitement un widget « Organise ta rentrée » avec Scotch® ou Post-it®.
Toutefois, si l’anecdote gagnante devait être jugée contraire à la bonne moralité par une personne
désignée en qualité de « modérateur », la dotation serait attribuée au participant dont l’instant
d’enregistrement de son anecdote succèderait immédiatement à celle du participant dont l’anecdote
aura été invalidée.
Le caractère préjudiciable de la participation et de l’anecdote est laissé à la libre appréciation des
organisateurs du jeu.
Les propos tenus sur le site, issus de la participation des internautes, sont la seule propriété de ces derniers
et ne reflètent en aucun cas l’avis ou l’opinion de la société organisatrice.
2Article 7 : Remise du lot
Les gagnants recevront leur lot par envoi postal en « colissimo expert » à l’adresse indiquée dans le
formulaire d’inscription dans un délai de 8 semaines maximum à compter de l’envoi du mail de
confirmation.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par
d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les
conditions suivantes :
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) du timbre de
demande de règlement (tarif lent en vigueur < 20g) et / ou de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur
une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire) et/ou du timbre ayant servi à la
demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g).
Les demandes doivent être adressées par écrit avant le 11/10/2010 (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse du jeu :
Jeu « Ta meilleure rentrée 2010 avec Scotch® et Post-it®»
Custom Promo N°13798
CS 40020 PEYNIER
13079 Rousset Cedex
Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi que la date et l’heure de la connexion
et être accompagnées d’un RIB.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter
de la réception de la demande.
Article 9 : Nullité et Contrefaçon
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le droit d’engager
d’éventuelles poursuites envers leurs auteurs.
3Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site Internet
http://www.tameilleurerentree.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais
de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux
réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie,
défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou
de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
Article 11 : Informatique et Libertés
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 06 août 2004, les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils
peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :
Jeu « Ta meilleure rentrée avec Scotch® et Post-it® »
Custom Promo N°13798
CS 40020 PEYNIER
13079 Rousset Cedex
4Article 12 : Acceptation et dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet,
confirmée par la validation de la case « j’accepte le règlement » indispensable avant l’accès au jeu
Le présent règlement de jeu est déposé en l’étude de SCP Delettre, Colaert & Gousseau, Huissiers de
Justice -12 rue Eric de Martimprey -95300 Pontoise et disponible gratuitement sur le site
www.tameilleurerentree.com
Conformément aux dispositions légales, le présent règlement sera adressé in extenso à titre gratuit à toute
personne qui en fera la demande auprès de l’étude sus nommée.
Article 13 : Extrait de règlement
3M France, RCS Pontoise 542078555 organise du 05/07/2010 8h au 11/09/2010 20h , un jeu national
gratuit, sans obligation d’achat intitulé «Ta meilleure rentrée 2010 avec Scotch® et Post-it® ». Jeu ouvert
à toute personne physique résidant en France (DOM – TOM et Corse comprise) ayant accès au réseau
internet, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
Sont mis en jeu : 30 consoles de jeu d’une valeur commerciale unitaire de 250€ TTC environ, 30 PC
pocket (netbook) d’une valeur commerciale unitaire de 250€ TTC environ, 78 lecteurs MP3 avec sac à
dos d’une valeur commerciale unitaire du lot de 130 € TTC environ. Le jeu est annoncé sur les frontons
de box Scotch® et Post-it®, ainsi que sur des stop-rayons mis en place dans les magasins du réseau
grande distribution participant à l’opération « Ta meilleure rentrée ! ».
Pour participer, se connecter sur le site www.tameilleurerentree.com, s’inscrire dans la partie jeu
« Raconte nous tout ! » et raconter une anecdote personnelle relative à un souvenir de rentrée scolaire.
L’internaute découvrira immédiatement si l’instant d’enregistrement de son anecdote correspond à un
instant gagnant ouvert. Une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse, même
adresse email).
Frais de connexion pour la participation (forfait : 0,26 €) et/ou frais de timbre ayant servi à la demande
de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g) remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un
RIB à l’adresse du jeu : Ta meilleure rentrée 2010 avec Scotch® et Post-it® - Custom Promo N°13798
CS40020 Peynier -13079 Rousset Cedex avant le 11/10/2010 . Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse, même adresse email, même RIB).
Règlement complet du jeu déposé chez SCP Delettre, Colaert & Gousseau, Huissiers de Justice -12
rue Eric de Martimprey -95300 Pontoise et disponible par courrier sur simple demande auprès de l’étude susnommée ou sur le site www.tameilleurerentree.com
