CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du site http://www.nostrodomus.fr (dénommé le Site dans ce document), édité par LA FABRIQUE A MEDIA (LFAM) ainsi que les droits et devoirs de chaque partie. Des Conditions Particulières peuvent compléter les présentes et y déroger, concernant la fourniture de biens et/ou services spécifiques. En accédant au site, les Internautes ont pris connaissance et acceptent, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 2 - Définitions
Avatar ou Profil
Profil d’un Membre sur le Site, permettant aux autres Membres et aux Internautes de l’identifier sans révéler sa réelle identité.
Contenu(s)
Désigne les informations, contributions, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous les autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Membre et accessibles par les autres Membres et Internautes.
Cookies
Ensemble de données qui ne permettent pas d’identifier directement les Membres mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
Compte Personnel
Espace administré par le Membre, se subdivisant en :
- Une partie strictement privée, cachée des autres Membres et Internautes (par exemple, messagerie interne, outil de suivi de l’audience du Contenu du Membre accessible aux Internautes).
- Une partie publique (avec notamment une fiche de description du Membre, un catalogue de ses liens « favoris »,…). Désigne les données personnelles relatives à un Membre et permettant de l’identifier.
Compte Professionnel
Services fourni par LFAM et dédiés uniquement aux Professionnels en application des Conditions Particulières Professionnelles.
Identifiants
Avatar et mot de passe personnel et confidentiel choisis lors de l'inscription en tant que Membre sur le Site, qui lui sont nécessaire pour accéder à la partie privée de son Compte Personnel.
Inscription
Action permettant de devenir Membre du Site et de pouvoir accéder aux services ainsi que de proposer des contributions aux Internautes et Membres.
Internaute
Désigne toute personne accédant au Site à des fins de simple consultation sans possibilité d’intervention, faute d’inscription.
Membre
Désigne toute personne qui a procédé à une inscription sur le Site en utilisant l'outil de création et d'administration d'un Compte Personnel afin d’accéder aux services personnalisés et communautaires permettant d’intervenir sur le site en ajoutant des contributions (avis, articles, blogs, forum,…)."
Professionnel
Membre ayant ouvert un compte Professionnel et souhaitant informer les Internautes et les autres Membres sur ses produits ou services.
Site
Désigne l’ensemble de pages web accessibles par l’adresse URL www.nostrodomus.fr .
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle. LFAM Désigne ci-après l’éditeur du site nostrodomus.fr , la société LA FABRIQUE A MEDIA.
ARTICLE 3 - Accès au Site et spécificités techniques
Afin d’optimiser l’accès et l’utilisation des services du Site l'utilisation de navigateurs tels que FIREFOX 2, INTERNET EXPLORER® versions 6 ou 7 ou toute autre version ultérieure est préconisée. Le Plug-in FLASH est également nécessaire. LFAM se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site de placer des cookies sur l’ordinateur de l’Internaute.
Les présentes préconisations ne prennent pas en compte les éventuelles progrès et améliorations en matière informatique et sont donc susceptibles de révision.
ARTICLE 4 - Description des services
Le Site propose un service Actualités, un service Magazine, un service Communautaire via la création d'un Compte Personnel.
- Le service Magazine est composé d'articles réalisés par la rédaction de LFAM. Les articles de ce service appartiennent à LFAM et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le service magazine dispose d'une fonction "réactions"" qui permet aux Membres de commenter les articles de la rédaction.
- Le service Actualités est composé d'articles réalisés par la rédaction de LFAM. Les articles de ce service appartiennent à LFAM et sont protégés par la propriété intellectuelle. Le service Actualités dispose d'une fonction "réactions"" qui permet aux Membres de commenter les articles de la rédaction.
- Le service Communautaire regroupe tous les Contenus produits par les Membres. Au sein de ce service, il faut distinguer les Contenus accessibles aux autres Membres et Internautes, des Contenus privatifs du Membre (le Compte Personnel pour partie).
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
La charte graphique du Site, son interface homme machine et chacun de ses éléments, y compris les marques, logos et nom de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à LFAM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation écrite. Toute copie, reproduction ou modification, de manière partielle ou intégrale, sous quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de LFAM est interdite.
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé ainsi que l'utilisation dans le respect des droits de citation et de revue de presse sont permises.
ARTICLE 6 - Obligations du Membre
Le Membre s'engage à ce que tout Contenu qu’il produit ainsi que les propos tenus sur le forum et les espaces d'expression du Site soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
- Le Membre s’interdit notamment de publier du Contenu à caractère pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs.
- Le Membre garantit LFAM que les informations, données, fichiers, films ou photographies lui appartiennent ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers.
- Le Membre est seul responsable du Contenu qu'il diffuse sur le Site et sur son Compte Personnel. LFAM n’est pas responsable des Contenus créés par un Membre.
- Le Membre s'engage à ne pas faire de publicité et/ou de commerce pour tout produit ou service au moyen de son Compte Personnel sauf à souscrire un Compte Professionnel.
- Le Membre s'interdit d'usurper au travers de son Compte Personnel et de son Avatar l'identité de toute autre personne physique ou morale.
- Le Membre ne peut en aucun cas créer un Compte Personnel au nom d'une entreprise ou d'une marque, sauf à souscrire un Compte Professionnel.
- Le Membre, inscrit et détenant un Compte Personnel par le biais duquel il met en ligne des images, vidéos ou toutes autres réalisations reste propriétaire tant au niveau matériel que moral de ses publications. Il accepte cependant que tout autre Membre ou Internaute puisse disposer, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager le Contenu sur le Site et ce pour la durée de la mise en ligne du Contenu sur le Site.
ARTICLE 7 - Autorisation de diffusion à titre gratuit
Le Membre en s'inscrivant sur le Site, autorise la société LFAM à diffuser le Contenu sur Internet, et ce pour la durée de protection conférée à l'auteur par la propriété littéraire et artistique. L'autorisation de diffusion sur Internet vaut pour le monde entier. Le Membre autorise LFAM à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit notamment par l'insertion de liens à partir et vers l'espace public du Compte Personnel dans les outils d'indexation du Site. Le Membre autorise LFAM à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media.
ARTICLE 8 - Publicité
LFAM se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Site et des services. LFAM se dégage de toute responsabilité quant au message et au contenu des annonces publicitaires diffusées sur le Site.
ARTICLE 9 - Modération
La modération du Site se fait par LFAM de manière a posteriori.
- Un Membre estimant qu'un message est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition sur le Site accessible par le lien « signaler un abus ».
- LFAM s'autorise à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d'utilisation ou Conditions Particulières applicables.
- En particulier, LFAM se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.
- Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Personnel d'un Membre suite au non-respect des présentes Conditions Générales d'utilisation ou Conditions Particulières éventuellement applicables.
ARTICLE 10 - Responsabilité
Accès et fonctionnement du Site
LFAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure du possible, ICP s’efforcera d’en avertir les Adhérents. LFAM décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
Informations et Contenus
LFAM ne peut être tenu responsable du Contenu des sites ou pages personnelles d'un Membre. LFAM se dégage de toute responsabilité concernant les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers ou un autre Membre du fait du Contenu, du Compte Personnel ou des commentaires d'un Membre. LFAM ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu'il inclut dans son Contenu et garantit LFAM contre tout litige ou réclamation relative à ces liens. En tout état de cause et tous chefs de préjudice confondus, le montant de la responsabilité de LFAM ne serait excéder le montant de 200 €.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Le Site déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le numéro de déclaration est le suivant: 1399627. L’Internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique à l’adresse contact@nostrodomus.fr.
ARTICLE 12 - Suppression de Contenu
Tout Membre pourra, à tout moment, sous sa seule et unique responsabilité, retirer tout ou partie du Contenu mis en ligne sur le Site et/ou sur son Compte Personnel. Toutefois, le Membre ne pourra demander à LFAM de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par LFAM à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».
ARTICLE 13 - Révision
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet d’une révision. Toute nouvelle version est signalée par un message sur le Site, quinze jours avant la date de prise d’effet. Les Internautes et les Membres sont réputés avoir accepté la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, sauf pour les Membres à supprimer le Contenu en application de l’article « Suppression de Contenu ».
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de RENNES.
