Règlement du jeu-concours Nostalgie n°95278 Lot principal gagné : Un GPS, 1 appareil photo numérique, 1 pack de CD "Nostalgie".

REGLEMENT
CONCOURS BLOG
ARTICLE 1 – Organisation
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur les sites internetwww.blog.rireetchansons.fr ; www.blog.cheriefm.fr
et www.blog.nostalgie.fr (ci-après dénommés individuellement le « Site » et collectivement les « Sites »)
du 11 septembre au 11 septembre 2010 (minuit) inclus, des concours gratuits et sans obligation d’achat,
intitulé «Concours Blog vos bon plans» (ci-après dénommé « concours ») aux termes duquel les gagnants
par classement remporteront des dotations.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque concours est ouvert à participation pendant une durée limitée communiquée sur le Site concerné
(ci-après dénommée « Session de Jeu »).
La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute personne physique
majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux
résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice,
du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou
indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de l’étude de Maître Stéphane EMERY
Huissier de Justice Associé, Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris, ainsi qu’aux
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, soeur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration
mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y
attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification
caractérisée.
Les Conditions de participation pour chaque Jeu pourront être précisées par voie d’avenant déposée chez
Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009
Paris.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce concours fonctionne sur le principe suivant :
Chaque participant doit impérativement se connecter à un des sites de blog : www.blog.cheriefm.fr;
www.blog.nostalgie.fr; www.blog.rireetchansons.fr selon la cession (liste ci-dessous) date et heure
françaises de connexion faisant foi et s’inscrire au concours en se rendant sur l’espace «Concours de
blog de star et concours bon plans».
Liste des concours :
1. Du 11 septembre au 11 octobre 2009
2. Du 11 octobre au 11 novembre 2009
3. Du 11 novembre au 11 décembre 2009
4. Du 11 décembre 2009 au 11 janvier 2010
5. Du 11 janvier au 11 février 2010
6. Du 11 février au 11 mars 2010
7. Du 11 mars au 11 avril 2010
8. Du 11 avril au 11 mai 2010
9. Du 11 mai au 11 juin 2010
10. Du 11 juin au 11 juillet 2010
11. Du 11 juillet au 11 août 2010
12. Du 11 août au 11 septembre 2010
Chaque participant doit déposer un article de sa composition personnelle sur le blog du concours
accompagné de sa photo singulière s’il le souhaite.
Le dépôt des articles sur les sites des blogs E-NRJ doit impérativement être effectué entre les dates de la
cession choisie date et heure françaises de connexion faisant foi. Tous les articles déposés hors délai ne
pourront être pris en compte dans le cadre du concours.
Chaque participant est informé que seuls les formats d’image acceptés sont :
JPG GIF BMP PNG
Un jury composé de webmaster visionnera les articles déposés dans le cadre du concours et désignera
les meilleures parmi tous ceux déposés, pour chaque site.
Les Participants dont les articles auront été désignée comme les meilleures par le jury seront les
gagnants du concours. Les critères de sélection du jury pour désigner les gagnants pour chaque site
sont : originalité, astuce, créativité et qualité du bon plan.
Le résultat des concours sera communiqué sur les sites de blog E-NRJ à partir du 25 de chaque mois.
Chaque gagnant sera contacté par E-NRJ au numéro de téléphone et/ou à l’adresse indiqué(e) lors de
l’inscription dans un délai de 3 jours à compter du 25 de chaque mois.
Chaque gagnant autorise E-NRJ à procéder à toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Chaque gagnant ne pourra considérer la dotation comme définitivement acquise qu'après réception d'un
courrier officiel de l'organisateur.
ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
Les dotations mises en jeu par site seront listées sur le site correspondant.



www.blog.cheriefm.fr

www.blog.nostalgie.fr
www.blog.rireetchansons.fr
La dotation et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et chaque session de Jeu
par voie d’avenant déposée chez Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, Huissier de
Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris.
La valeur des prix est déterminée au moment de l’organisation du jeu et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à son évaluation.

Le gagnant d’un des prix mis en jeu recevra celui-ci sous la forme de la dotation elle-même ou d'un
chèque d'un montant équivalent à celui indiqué sur le site correspondant.

4.1 Dotations
La dotation varie en fonction des Jeux et des Sessions de Jeu.
Par conséquent, les dotations (descriptifs et quantité des lots) attachées à une Session de Jeu seront
présentées sur les pages du Site sur lequel est ouverte la Session de Jeu.
La dotation attachée à une Session de Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que
décrits sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation,
tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements,
etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront
dus à ce titre.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de
Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse
engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo au(x)
gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenu lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au gagnant et
qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la
Société Organisatrice.
Exceptionnellement, si le lot remporté est constitué de places pour un spectacle se produisant dans les 10
jours suivant la désignation du ou des gagnant(s), le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par
la Société Organisatrice et le lot devra être retiré dans les délais impartis par le(s) gagnant(s) au siège de
la Société Organisatrice. Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis
sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en
argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge du gagnant :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission
du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants sur un territoire étranger (notamment
celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une
autorisation électronique de voyage…) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans
l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la responsabilité exclusive du gagnant
et le cas échéant de son ou ses accompagnants qui en supporteront seuls les conséquences.
MENTION - Formalité obligatoire à remplir pour le séjour aux Etats-Unis :
Les mentions ci avant sont données à titre indicatif.
Pour les ressortissants français ne bénéficiant pas du programme d’exemption
Les ressortissants Français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou y séjourner pour une
période inférieure à 90 jours et qui ne bénéficier pas du programme d’exemption doivent désormais
solliciter la délivrance d’un visa. La demande de visa concerne les titulaires d’un passeport à lecture
optique délivré après le 26 octobre 2005 et les titulaires d’un passeport ancien modèle, sans zone de
lecture optique. Ils doivent solliciter la délivrance d’un visa auprès des services consulaires de
l’ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement fixé à 85 euros (pris en charge par les
gagnants).
Pour les ressortissants français bénéficiant du programme d’exemption
Par ailleurs, désormais tout Ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne et qui
bénéficie du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas 90 jours)
doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur
départ, ESTA (Electronic System for Travel Authorization).
Depuis le 12 janvier 2009, la procédure ESTA est devenu obligatoire mais pendant la période de mise en
oeuvre actuelle, les passagers doivent également remplir le formulaire papier I94 qui leur sera remis
pendant le voyage (par voies aériennes).
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Le(s) gagnant(s) sera (ont) désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera
perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, Huissier
de Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société
Organisatrice chez Maître Stéphane EMERY susnommé, dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des
Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de participer
aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par
Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse suivante : E-NRJ / « CONCOURS BLOG » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être adressée
par courrier à E-NRJ / «CONCOURS BLOG» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de plusieurs
éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour et par participant.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre de la
Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de
participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du justification
de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le
cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la
part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la date
de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le temps
de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de
0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement
Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera
effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant et par Session de Jeu.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du règlement
complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du
tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant et par Session de Jeu.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais
d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un
tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.
La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement d’un ou des Jeu(x).
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parvenaient à se connecter au(x) Site(s) et à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d'annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans le respect de l'article 6. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que
tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à
tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle
appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquences engendrée
par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y
attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par
écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées
indiquées à l’article 6.3 du règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai
de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la
contestation. Ce délai est de 4 mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à
l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels
avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de
Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent
règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître
du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à
celui(ceux)-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque participant au(x) Jeu(x)
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque
participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse
suivante : E-NRJ / « JEU -TIRAGE AU SORT» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par E-NRJ dans le cadre des Jeux ne pourront
faire l'objet d'une transmission à des tiers.
ARTICLE 14 - AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires de la Session de Jeu à
laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son image, à des fins commerciales
et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce fait.