Règlement du jeu-concours Nos Juniors n°188545 Lot principal gagné : 2 séjours pour 4 personnes au Futuroscope (370 €).

Règlement du jeu-Concours
Futuroscope – NosJuniors.com
10/06/2013
1)
Article 1 : L’organisateur
La société Juniors & Co SAS, société au capital de 1
03 000 €, dont le siège social est situé au 3, rue
de Rouen, 94700 Maisons-Alfort, enregistrée au regi
stre du commerce et des sociétés de Créteil sous
le numéro de 519 492 441 00026 , organise le grand
jeu-concours «
Futuroscope
» pour l’un des
sites qu’elle édite en son nom commercial NosJunior
s.com et pour son compte
(
http://www.nosjuniors.com
).
2)
Article 2 : La participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physiqu
e disposant d'un accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seu
le participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi
française au 05/2013). Toute participation
produite par un mineur sera automatiquement annulée
.
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via le
site internet « NosJuniors.com » à l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeu/jeu-concours-Futurosc
ope/
; toute demande par téléphone,
courrier postal, fax, courriel ou autres formes dif
férentes ne seront pas prises en compte et en
conséquence refusée. Aucune demande de remboursemen
t - lié aux coûts engendré par une
participation ne rentrant pas dans les conditions s
usvisées - ne pourra être réclamée
(voir Art.8 :
remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlemen
t ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend uniquement à la France métrop
olitaine –corse comprise.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue
Française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.
3)
Article 3 : Accès au jeu Concours
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligati
on d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse :
http://www.nosjuniors.com/jeu/jeu-concours-Futurosc
ope
Le présent jeu-concours se déroulera du 10/06/2013 a
u 13/07/2013 inclus. La date de fin du dit jeu
concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écour
ter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-
concours en cas de force majeure (catastrophes natu
relles, incendie, vandalisme, grève...). En tout
état de cause, la responsabilité de la société orga
nisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prol
onger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce
cas un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est qu’accessible aux pers
onnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au 05/2013
. Une inscription d’un mineur, même sous la
responsabilité d’un représentant légal ou d’un tier
s majeur ne pourra faire office d’une
participation valide et sera verra donc d’être refu
sée
voir ART-2.
Une justification d’identité pourra
alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.
4)
Article 4 : Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’
inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu
, également accessible à l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeu/jeu-concours-Futurosc
ope
Il est rappelé que le participant doit obligatoirem
ent saisir tous les champs dits « obligatoires » du
formulaire d'inscription. Toute inscription incompl
ète ou inexacte, notamment l'adresse COURRIEL,
entraînera la nullité de la participation. Le partic
ipant doit répondre aux caractéristiques énoncées
dans les Art-2 et 3. L’adresse postale inscrite ser
a celle retenue pour l’envoi des dotations dans le
cas d’un gain.
5)
Article 5 : Principes du Jeu-Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusemen
t le formulaire d'inscription en sa totalité afin
de valider sa participation. Le participant est aver
ti que sa participation sera rejetée dans le cas
d'une inscription incomplète. Le participant est ég
alement averti que toute candidature en double
sera considérée comme une seule candidature. Toute
participant réalisant une fraude consistant à
indiquer une adresse email différente pour la même
adresse postale et inversement sera disqualifié.
Le dit jeu-concours est basé sur la notion de hasard
caractérisée par un tirage au sort. Tous les
participants ont donc le même pourcentage de chance
de remporter une dotation.
6)
Articles 6 : Dotation et principe d’attribution
a)
Le tirage au sort
Le tirage aura lieu le 20/07/2013 au
3, rue de Rouen, 94700 Maisons-Alfort sous la respo
nsabilité de
Madame Isabelle MAZARGUIL agissant en qualité de pré
sidente-Fondatrice de la société Juniors & Co
S.A.S. Il désignera le gagnant du lot décrit en Art
-6b.
b)
Dotations
A gagner :
•
2 séjours pour 4 personnes (deux adultes et deux en
fants) 2 jours / 1nuit
en hôtel 2 étoiles
d’une valeur commerciale unitaire de
370€ (valable jusqu’au 31 décembre
2013).
•
30 entrées pour 1 journée au Futuroscope
d’une valeur commerciale généralement
constatée
de 39€ valeur unitaire (valable jusqu’au 31 décembr
e 2013).
Les lots seront attribués par ordre décroissant de v
aleur selon l'ordre du tirage au sort.
c)
Proclamation des résultats et envois des lots
L’annonce des résultats se fera exclusivement sur le
site NosJuniors.com sous un délai de 15 jours
maximum après le tirage au sort. Le nom des familles
et les villes seront alors affichés. Les gagnants
recevront leur lot dans un délai de 45 jours ouvrés
environ après l’annonce des résultats. Les
dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors d
e l’inscription au nom et prénom de la personne
qui s’est inscrite. L’organisateur s’autorise le dro
it de demander aux gagnants de justifier de leur
identité et de leur âge en réclamant une copie de l
eur pièce d’identité. En cas de changement
d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa
pièce d’identité avec sa nouvelle adresse
complète en
accusé de réception
. En cas de retard sur l’envoi des lots aux gagnant
s, ceux-ci seront
avertis par courriel uniquement à l’adresse mention
née lors de l’inscription.
7)
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne sau
rait être mise en cause :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement
par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s ;
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard
jeu-concours empêchait un participant d'accéder au
jeu-concours ;
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-Concours par internet impliq
ue la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des inform
ations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements évent
uels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le site et, d
e manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les servic
es consultés sur le site ;
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet ;
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu-concours ;
-
De la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
-
De la perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
-
Des problèmes d'acheminement ;
-
Du fonctionnement de tout logiciel ;
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt ;
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu-conco
urs ou ayant endommagé le système d'un
participant. Il est précisé que l'organisateur ne p
eut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dy
sfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'
une façon quelconque, d'une connexion
au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les m
esures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la partici
pation des participants au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité
de la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le prése
nt jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possib
ilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifi
cations à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront cons
idérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. I
l est convenu que l'organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout act
e, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres élé
ments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informat
iques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organi
sateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son
site internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la re
cevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support inform
atiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont p
roduits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, da
ns les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est
la loi française.
8)
Article 8 : Remboursement
Les internautes disposant d'une connexion illimitée
de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne
Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour part
iciper en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des frais engagés pour la participati
on au jeu-concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem
traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux
d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une dur
ée moyenne de connexion, étalonnée à 10
minutes (0,03 €uros TTC la minute au tarif local en
heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple deman
de écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante : 3, rue de Rouen, 94700 Maisons
-Alfort. Les internautes se connectant par une
connexion modem traditionnelle devront joindre un j
ustificatif de la part de leur fournisseur
d’accès à internet.
Une demande de remboursement doit être envoyée au p
lus tard 15 jours calendaires après la date
de tirage au sort, le cachet de la Poste faisant fo
i. Une seule demande de remboursement (même
nom, prénom, même adresse), pour une seule particip
ation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement
la date et l'heure de participation. Les frais
de la demande de remboursement seront remboursés su
r demande écrite, sur la base du tarif lettre,
au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 gram
mes). Ces informations devront être jointes à la
demande de remboursement des frais de participation
. Le remboursement sera effectué
conjointement au remboursement des frais de partici
pation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si el
les respectent le présent règlement, c'est-à-
dire une participation conforme au dit jeu. Les remb
oursements seront traités dans les délais
nécessaires incluant l’étude de la conformité de la
demande ainsi que de son traitement.
9)
Article 9 : Droit au nom
Du seul fait de leur participation au jeu-concours,
les gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leurs noms, prénom, et adres
se dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu-concours, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné.
10)
Article 10 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cad
re du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Inf
ormatique et Liberté ». Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant
, enregistrées dans le cadre de ce jeu-
concours, sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que le
urs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs,
disposent en application de l'article 27 de cette l
oi d'un droit d'accès et de rectification aux donné
es
les concernant.
Par les présentes les participants sont informés qu
e les données nominatives les concernant
pourront faire l'objet d'une transmission éventuell
e aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et
qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Tout
e demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 3,
rue de Rouen, 94700 Maisons-Alfort.
11)
Article 11 : Copie du présent règlement
Le présent Règlement est déposé via depotjeux.com au
près de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CED
EX. Il est accessible dans sa totalité sur la
page web depotjeux.com et peut être imprimé gratuit
ement à tout moment.
12)
Article 12 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement p
ar Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du
présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux comp
étents.
13)
Article 13 : Avenant
En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des é
volutions, de divers comportements ou de tout
facteur qui vise à modifier le présent règlement, u
n avenant sera rédigé.
14)
Article 14 : Acceptation
Du simple fait de sa validation au jeu, le joueur a
ccepte le présent règlement. Le joueur peut
annuler sa participation via le courriel de confirm
ation, ou en contactant nosJuniors.com.
Fait à Maisons-Alfort, le 10/06/2013 ;
NosJuniors.com
: Le 1
er
site Internet dédié aux parents d’enfants de 6 à 1
2 ans est édité par Juniors & CO S.A.S. Les jeux
concours de NosJuniors.com sont soumis à la régleme
ntation Française.
Jeu « Futuroscope » - juin 2013