Règlement Jeu-concours Nos Juniors n°155076 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Règlement du jeu-Concours
« La Plus Jolie Grimace 2012 »
27/03/2012
1) Article 1 : L’organisateur
La société Juniors & Co SAS, société au capital de 38 000 €, dont le siège social est situé au 3,
Rue de Rouen, 94 700 Maisons-Alfort, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
Créteil sous le numéro de 519 492 441 00018, organise du 2 avril 2012 au 30 septembre 2012 inclus
le grand jeu-concours « La plus jolie grimace 2012 » pour l’un des sites qu’elle édite en son nom
commercial NosJuniors.com et pour son compte (http://www.nosjuniors.com).
2) Article 2 : La participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par enfant, par foyer.
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 03/2012) et doit être
impérativement le représentant légal du ou des enfants inscrits. Sont exclues le personnel de la
société Juniors & Co
SAS, l'huissier et son personnel auprès duquel le jeu est déposé et des partenaires du jeu-concours.
Cette exclusion s'étend également aux membres des familles du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation complète du présent règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu-concours et
l'interprétation ou l'application du règlement.
a. Le participant
On entend par participant le représentant légal de l’enfant inscrit. Celui-ci est en conséquence le
responsable des actions entreprises au sein de ce jeu : inscription, commentaires, mises en ligne de
ou des photographies, incitations à voter et tout comportement en relation avec la mécanique dudit
jeu-concours. Le participant doit avoir la capacité légale d’exercer son rôle de représentant légal à
la date d’inscription. Un participant sous tutelle ou en cours de régularisation de son rôle de tuteur
légal verra sa candidature annulée.
b. L’inscrit
L’enfant – dit «l'inscrit »-, doit être né entre le 01/01/2000 et le 31/12/2006 pour pouvoir concourir
et est sous l’unique responsabilité de son représentant légal désigné par l’appellation « participant
» énoncé dans l’article 2-a ci-dessus. Il ne peut, en conséquent, être inscrit sous la volonté d’un
autre tiers, même avec l’accord du représentant légal. De plus, un inscrit ne peut participer que
sous la participation d’un seul représentant légal. Tout enfant inscrit ne respectant les conditions
susvisées précédemment, verra sa participation rejetée ou annulée.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Un inscrit ne peut être un participant et vice versa.
c. Le votant
On désigne par « votant », une personne ayant la capacité morale et intellectuelle de voter en son
âme et conscience. Il n’y a pas de restriction d’âge, de sexe et de nationalité pour obtenir la
capacité de voter. Le votant peut donner sa voix une seule fois à un inscrit mais peut voter pour
plusieurs concurrents. De plus, le votant doit être en possession d’une adresse de courriel valide
pour pouvoir voter et donner sa voix. Le votant peut être le participant lui-même, l’inscrit ou un
quelconque tiers, les trois ayant pour différence leur adresse de courriel et leur identité civile.
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via le site Internet
www.nosjuniors.com/jeu/laplusjoliegrimace/ et http://www.laplusjoliegrimace.fr ; toute demande
par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes différentes n'est pas prise en compte
et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement -lié aux coûts engendrés par une
participation n'entrant pas dans les conditions susvisées- ne pourra être réclamée (voir ART-9 :
remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend exclusivement à la France métropolitaine – Corse comprise.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.
3) Article 3 : Accès au jeu concours
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse http://www.nosjuniors.com/jeu/laplusjoliegrimace/ ou
http://www.laplusjoliegrimace.fr/.
Pour concourir, il nécessite l'adhésion du représentant légal du candidat en tant que "membre" à la
communauté de NosJuniors.com, c'est-à-dire que le participant doit créer son compte-membre
NosJuniors.com et renseigner au minimum les mentions obligatoires.
Le présent jeu-concours se déroulera du 2 avril 2012 au 30 septembre 2012 inclus. La date de fin
dudit jeu concours correspond à la clôture des inscriptions, des modérations, des modifications des
fiches et des votes.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu
concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève, etc.). En
tout état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce
cas, un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est accessible qu'aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au 04/2012. Une inscription d’un mineur, c'est-à-dire être
"participant", même sous la responsabilité d’un représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra
faire office d’une participation valide et sera verra donc d’être refusée.
4) Article 4 : Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
http://www.laplusjoliegrimace.fr ou http://www.nosjuniors.com/jeu/laplusjoliegrimace.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la
nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées dans l’article
2-a.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
La validation du formulaire vaut acceptation définitive du présent règlement. Il est également
rappelé que l’inscription au concours vaut l’inscription au site NosJuniors.com en tant que membre
et acceptation à recevoir les communications électroniques de NosJuniors.com et de ses partenaires
(opt in).
5) Article 5 : Principes du Jeu-Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d'inscription en sa totalité afin
de valider sa participation (ART-4). Il soumet au moins une photo dans une catégorie soit 6-9 ans
soit 10-12 ans. En cas de litige sur l’âge du candidat-enfant, une photocopie de la carte d’identité
de l’enfant pourra être demandée pour attester son âge.
Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription incomplète
et ne répondant pas aux caractéristiques énoncées dans les articles précédents.
a. La modération
Une fois soumise, la photographie est modérée par l’équipe de NosJuniors.com et sera rejetée si
elle ne respecte pas les conditions suivantes :
 Enfant en âge d’être un Junior (né entre 01/01/2000 et le 31/12/2006)
 Conforme aux bonnes moeurs
 Correspond au/aux thème(s) énoncé (6-9 ans ou 10-12 ans)
 Photographie naturelle et non modifiée informatiquement
 Photographie récente et visiblement cohérente avec l'âge de l'enfant
 Un seul enfant par photo
La modération est une étape importante de l’engagement du participant au concours et à ce titre,
toute publication peut prendre jusqu’à 24 heures, les jours ouvrés. Elle sera effectuée par l’équipe
modératrice qui s’assurera de contrôler attentivement que les conditions requises sont bien
établies.
b. Le principe du jeu
Le concours « La Plus Jolie Grimace 2012 » est un concours à triple mécanique de jeu,
Mécanique n°1 : basée sur le principe des votes du public : chaque photo soumise fait l’objet de
votes, à raison d’un vote maximum par votant (art 2-c) et par photographie sur la période de jeu
considérée. Voter signifie donner sa voie à une photographie d’un inscrit soumise par un participant
(art 2-a et 2-b). Un votant peut être le participant qui a soumis la photographie ou non. Toute
personne inscrite au titre de votant et souhaitant soutenir un candidat peut voter, sous réserve de
communiquer son adresse email et de la valider au préalable.
Un seul vote par photographie est admis par votant. Un votant peut voter pour plusieurs
photographies. Le candidat ayant réuni le plus de voies à la fin de la période dans sa tranche d’âge
remporte le gain « vote du public » pour la période.
Le nombre de votes n'est pas affiché, seulement le rang. Néanmoins, le nombre de votes pourra
être réclamé à la fin du jeu concours en contactant notre service clientèle par courriel à l'adresse :
contact@nosjuniors.com.
Le nombre de votes obtenu déterminera à quel lot le participant pourra prétendre.
Mécanique n°2 : basée sur le principe des votes du jury : chaque photo est étudiée et jugée par le
jury composé de la rédaction de NosJuniors.com, sur des critères d’originalité, de recherche, et
d’esthétique. A la fin de chaque période de jeu, le jury délibère et élit à la majorité simple le
gagnant « vote du jury » de chaque tranche d’âge. Une même photographie pourra remporter le
gain du jury sur 1 période de jeu exclusivement.
A la fin de la durée totale du jeu, les gagnants des catégories « votes du public » et « votes du
jury « sont à nouveau soumis au jury qui établit la liste des 3 grands gagnants du jeu de la Plus
Jolie Grimace.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Mécanique n°3 : basée sur le principe du tirage au sort : chaque votant se voit proposer de
participer à un tirage au sort, sous réserve d’accepter les conditions d’utilisation par lesquelles il
accepte de recevoir les informations de NosJuniors.com et de ses partenaires. Le tirage au sort
récompense 1 votant par mois.
Chaque mois, le tirage au sort désignant le gagnant parmi les votants aura lieu au 3, rue du Rouen
94700 Maisons-Alfort et seront sous la responsabilité de Madame Isabelle MAZARGUIL agissant en
qualité de présidente de la société Juniors & Co S.A.S.
Ils auront lieu au plus tard dans les 10 premiers jours du mois et les résultats seront communiqués
dans un délai de 30 jours ouvrés maximum.
Chaque tirage au sort désignera un suppléant dans le cas où le premier ne respecte pas les
conditions du présent règlement ou qu'il ne répond pas au courriel de validation de son gain
explicité en ART-7 alinéa b.
c. Le déroulement du jeu
Le jeu se déroulera pendant la période déterminée précédemment, à raison de 3 phases de jeu
durant chacune 1 mois + une grande finale.
A chaque phase de jeu, les gagnants des mécaniques de jeu n°1, n°2 et n°3 seront désignés et
informés.
A la fin de chaque mois, le nombre de votes du public est remis à zéro pour toutes les photographies
qui maintiennent leur participation.
A la clôture de la 3ème phase de jeu, les gagnants issus des mécaniques de jeu n°1 et n°+2 sont
soumis au vote du jury, qui désigne les grands gagnants du jeu.
6) Article 6 : Dotations
a. Les dotations mis en jeu
23 dotations sont mises en jeu et réparties selon les mécaniques énoncées en ART-5 alinéa d.
Mécanique n° 1 :
· Gagnants de chaque mois :
Gagnant dans la catégorie 6-9 ans : Un lot Graine 2 éditions – Graine de Super Héros ou
Ma Déco Box.
Valeur du lot : 20.90€ TTC
Gagnant dans la catégorie 10-12 ans : Un lot Radis et Capucine : Visio Explore nature -
Découverte des racines et lombrics
Valeur du lot : 25.20€ TTC
Mécanique n° 2 :
· Gagnants de chaque mois :
Gagnant dans la catégorie 6-9 ans : Un lot Graine 2 éditions - Graine de Super Héros ou
Ma Déco Box.
Valeur du lot : 20.90€ TTC
Gagnant de la catégorie 10-12 ans : un bon d’achat de 50€ à valoir exclusivement sur le
site de la marque Du Pareil Au Même, soit www.dpam.com. Le bon d’achat sera
matérialisé par un code de réduction qui sera adressé confidentiellement au gagnant par
Du Pareil au Même.
Valeur du lot : 50€ à consommer avant le 31/12/2012
· Grands gagnants (finale) : toutes catégories confondues
Gagnant n°1 (a reçu le plus de votes du jury) : 1 colonie de vacances TELLIGO : Séjour
pour un enfant de moins de 14 ans à consommer avant le 31 décembre 2012, selon
disponibilités. Transport non compris. Modalités et conditions du prestataire disponibles
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
sur telligo.fr. Valeur du lot : 600€. Dans le cas d'un séjour plus cher que la valeur
mentionnée ci-dessus, la différence est à la charge du représentant légal de l'enfant.
Séjour non cessible, non remboursable et non échangeable.
Gagnant n°2 (a reçu le 2nd plus grand nombre de votes du jury) : un bon d’achat de 150€
à valoir exclusivement sur le site de la marque Du Pareil Au Même, soit www.dpam.com.
Le bon d’achat sera matérialisé par un code de réduction qui sera adressé
confidentiellement au gagnant par Du Pareil au Même.
Valeur du lot : 150€ à consommer avant le 31/12/2012
· Gagnant n°3 (a reçu le 3ème plus grand nombre de votes du jury) : 20 jetons de jeu au centre
de jeux et loisirs La Tête dans les Nuages, situé au 5 Boulevard des Italiens 75002 Paris
D’une valeur de : 30 €
Mécanique n° 3 :
· Gagnants de chaque mois :
o 20 jetons de jeu au centre de jeux et loisirs La Tête dans les Nuages, situé au 5
Boulevard des Italiens 75002 Paris - D’une valeur de : 30 €
o 2 entrées à Walibi Rhône-Alpes. Valeur : 25€ la place à consommer avant le
31/12/2012
b. Traitement des gagnants : courriel de validation
Les gagnants seront contactés par l'équipe de NosJuniors.com par courriel à l'adresse inscrite lors de
l'inscription et ce, sous un délai de 20 jours ouvrés après la publication de la liste des gagnants de
cette édition. Ils auront un délai de 15 jours pour répondre à ce courriel qui validera les points
suivants :
o Que l'inscription n'a pas été générée par un robot ou une plateforme automatisée
o L'adresse postale, le nom-prénom-âge du représentant légal et de l'enfant inscrit
Il pourra être demandé l'envoi d'une copie d'une pièce d'identité du représentant légal et de l'enfant
inscrit ainsi qu'un justificatif de domicile.
Dans le cas où aucune réponse n'est engendrée par le gagnant de ce courriel dit de "validation", le
gain sera réattribué à son suppléant désigné lors des tirages au sort (ART-6). Ce dernier devra
répondre aux mêmes impératifs.
c. Envoi des lots
Les lots seront envoyés dans un délai de 40 jours ouvrés après validation des gagnants (ART-7 alinéa
b). Les gagnants seront avertis du traitement de leur lot et de tout retard éventuel.
7) Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné);
- Si une défaillance technique du serveur télématique du jeu-concours empêchait un
participant d'accéder au jeu-concours ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’Etude COHENSKALLI-
HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
- Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu.
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du jeu-concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le
système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site Internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
8) Article 9 : Remboursement
Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des frais engagés pour la participation au jeu-concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux
d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10
minutes (0,03 €uros TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante : 3, Rue de Rouen 94700 Maisons-Alfort. Les internautes se connectant par une
connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de leur fournisseur
d’accès à internet.
Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date
de tirage au sort, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même
nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais
de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre,
au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être jointes à la
demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué
conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est-à
dire une participation conforme au dit jeu. Les remboursements seront traités dans les délais
nécessaires incluant l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.
9) Article 10 : Droit à l’image et au nom
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leurs noms, prénom, adresse et image dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné. Les participants acceptent expressément que l'image de leur(s) inscrit(s) puisse(nt) être
déclinés sur des plateformes exploités par http://www.NosJuniors.com/ comme ses comptes
Facebook, twitter, sa chaine Youtube ou autres plateformes en relation ainsi que sur son blog
(http://parentdejuniors.wordpress.com).
10) Article 11 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeuconcours,
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les inscrits au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent
en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les
concernant.
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et
qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 3, Rue de Rouen 94700 Maisons-Alfort.
11) Article 12 : Copie du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu, il peut être imprimé à tout moment.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
12) Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du
présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
13) Article 14 : Avenant
En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout
facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.
Fait à Maisons-Alfort, le 27/03/2012 ;

Trouver un jeu sur toutgagner.com

7 machines à café Polti Coffea à gagner

JEUX-CONCOURS A LA UNE

Gagnez des entrées au Futuroscope