Règlement du jeu-concours Nos Juniors n°115989 Lot principal gagné : Un bon voyage Sun Marin de 800 euros.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Règlement du jeu-Concours
« NosJuniors.com et Sun Marin vous offrent vos vacances en
famille »

Octobre 2010


1) Article 1 : L’organisateur

La société Juniors & Co SAS, société au capital de 38 000 €, dont le siège social est situé au 103,
boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire, enregistrée au registre du commerce et
des sociétés de Créteil sous le numéro de 519 492 441 00018 , organise le grand jeu-concours
« NosJuniors.com avec le Futuroscope & BalaDO » pour l’un des sites qu’elle édite en son nom
commercial NosJuniors.com et pour son compte (http://www.nosjuniors.com).

2) Article 2 : La participation

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 10/2010). Toute participation
produite par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via le site Internet www.nosjuniors.com ; toute
demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes différentes ne seront pas
prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement -lié aux coûts
engendré par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées- ne pourra être
réclamée (voir Art.8 : remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend à la France métropolitaine –corse comprise-, à ses DOM et TOM, au
Luxembourg, à la Belgique, aux Pays-Bas et à la Suisse.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue Française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.


3) Article 3 : Accès au jeu Concours

Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse : http://www.nosjuniors.com/jeu/sunmarin/
Le présent jeu-concours se déroulera du 27/10/10 2010 au 15/11/2010 2010 inclus. La date de fin
du dit jeu concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-
concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève...). En tout
état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce
cas un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est qu’accessible aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au 10/2010. Une inscription d’un mineur, même sous la
responsabilité d’un représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une
participation valide et sera verra donc d’être refusée voir ART-2. Une justification d’identité pourra
alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.


Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

4) Article 4 : Modalités d’inscriptions

Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
www.nosjuniors.com.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs dits « obligatoires » du
formulaire d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail,
entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées
dans les Art-2 et 3. L’adresse postale inscrite sera celle retenue pour l’envoi des dotations dans le
cas d’un gain.


5) Article 5 : Principes du Jeu-Concours

Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d'inscription en sa totalité afin
de valider sa participation. Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas
d'une inscription incomplète.
Le dit jeu-concours est basé sur la notion de hasard caractérisée par un tirage au sort. Tous les
participants ont donc le même pourcentage de chance de remporter une dotation.


6) Articles 6 : Dotations et principe d’attributions
a) Le tirage au sort

Le tirage aura lieu le 18 novembre 2010 au 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte
Hilaire sous la responsabilité de Madame Isabelle MARZAGUIL agissant en qualité de présidente-
Fondatrice de la société Juniors & Co S.A.S. Il désignera le gagnant du lot décrit en Art-6b.

b) Dotation

Le dit jeu concours récompense le gagnant de l’unique dotation mise en jeu dont les
caractéristiques sont présentées ci-après :
Bon d’achat Sun Marin d’une valeur de 800 € TTC.
Ce bon est à valoir en une seule fois sur le montant TTC d’une réservation effectuée pour une
famille de 3 personnes minimum d’un voyage de 8 jours /7 nuits minimum, transport aérien inclus.
Le voyage est à choisir dans les brochures Sun Marin Hiver 2010. Date de validité du séjour : du
01/11/2010 au 31/11/2011, dans la limite des places disponibles.
Toutes prestations supérieures au montant du bon à valoir sont à la charge du gagnant et aucun
remboursement ne sera consenti. Offre non rétroactive et non cumulable avec tout autre accord et
réduction spécifique. Le bon d'achat ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en
espèce ou contre tout autre lot. Ce bon d'achat est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Le
séjour choisi ne comprend pas : toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif sur
catalogue pour le séjour choisi. La valeur de ce lot est une valeur maximale : la valeur du lot sera
fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du
séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Les dates de réservation sont soumises à la
disponibilité du voyage (vol + hébergement). L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si
les dates choisies par le gagnant étaient indisponibles. Après réservation, le séjour ne pourra faire
l’objet d’aucun échange ou remboursement.




c) Proclamation des résultats et envois des lots

L’annonce des résultats se fera exclusivement sur le site Internet de NosJuniors.com sous un délai
de 15 jours maximum après le tirage au sort. Le nom de famille et la ville seront alors affichés. Le
gagnant recevra son lot dans un délai de 40 jours ouvrés environ après l’annonce des résultats. Les
dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors de l’inscription au nom et prénom de la personne
qui s’est inscrite. L’organisateur s’autorise le droit de demander au gagnant de justifier de son Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
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identité et de son âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de changement
d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle adresse
complète en accusé de réception.


7) Article 7 : Responsabilités

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu-concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu-concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un
participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site internet.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
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conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.


8) Article 8 : Remboursement

Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne
Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des frais engagés pour la participation au jeu-concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux
d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10
minutes (0,03 €uros TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante : 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire. Les internautes
se connectant par une connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de
leur fournisseur d’accès à internet.

Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date
de tirage au sort, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même
nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais
de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre,
au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être jointes à la
demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué
conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est-à-
dire une participation conforme au dit jeu. Les remboursements seront traités dans les délais
nécessaires incluant l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.


9) Article 9 : Droit au nom

Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leurs noms, prénom, et adresse dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné.


10) Article 10 : Informatiques et libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-
concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs,
disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données
les concernant. Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et
qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne
Sainte Hilaire.


11) Article 11 : Copie du présent règlement

Le présent Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-
HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Il est accessible
dans sa totalité sur la page web depotjeux.com et peut être imprimé gratuitement à tout
moment.


12) Article 12 : Litiges

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du
présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.


13) Article 13 : Avenant

En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout
facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.





Fait à Paris, le 25 octobre 2010 ;