Règlement du jeu-concours Nos Juniors n°113818 Lot principal gagné : Un bon d'achat Belambra de 700 euros, 55 lots de 2 entrées au Futuroscope, 10 guides Balado.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29 Boulevard
Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Règlement du Jeu-Concours
« NosJuniors.com fête la rentrée avec le Futuroscope & BaLaDO ! »


1) Article 1 : L’organisateur

La société Juniors & Co SAS, société au capital de 38 000 €, dont le siège social est situé au 103,
boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire, enregistrée au registre du commerce et
des sociétés de Créteil sous le numéro de 519 492 441 00018, organise le grand jeu-concours
« NosJuniors.com avec le Futuroscope & BalaDO » pour l’un des sites qu’elle édite en son nom
commercial NosJuniors.com et pour son compte (http://www.nosjuniors.com).

2) Article 2 : La participation

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 09/2010). Toute participation
engagée par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu-concours n’est effectif que via le site Internet www.nosjuniors.com ; toute demande
par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes de communication ne seront pas
prises en compte et en conséquence refusées. Aucune demande de remboursement -liée aux coûts
engendrés par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées- ne pourra être
réclamée (voir Art.8 : remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend à la France métropolitaine –Corse comprise-, à ses DOM et TOM, au
Luxembourg, à la Belgique et à la Suisse.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.
Le présent jeu-concours ne permet pas aux salariés et membres de la société Juniors & Co et du
cabinet d'huissier, où est déposé le dit jeu-concours, ainsi qu'à leurs familles, de participer.

3) Article 3 : Accès au jeu-concours

Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse http://www.nosjuniors.com. Il se déroulera du 22 septembre 2010 au 22
octobre 2010 inclus. La date de fin du dit jeu-concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-
concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève...). En tout
état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce
cas un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est accessible qu’aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au 09/2010. Une inscription d’un mineur, même sous la
responsabilité d’un représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une
participation valide et sera verra donc d’être refusée (cf. ART-2). Un justificatif d’identité pourra
être réclamé en fin de jeu en cas de gain.

4) Article 4 : Modalités d’inscriptions

Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
www.nosjuniors.com.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29 Boulevard
Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment en ce qui concerne l'adresse e-
mail, entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques
énoncées dans les Art-2 et 3. L’adresse postale inscrite sera celle retenue pour l’envoi des dotations
dans le cas d’un gain.

5) Article 5 : Principes du jeu-concours

Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d'inscription en sa totalité afin
de valider sa participation. Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas
d'une inscription incomplète.
Le dit jeu-concours est basé sur la notion de hasard caractérisée par un tirage au sort. Tous les
participants ont donc le même pourcentage de chance de remporter une dotation.
Le tirage au sort désignera les 66 gagnants par ordre décroissant de valeur des dotations présentés
en Art-6 (le 1er
tiré au sort bénéficie du lot de plus grande valeur, et ainsi de suite).

6) Articles 6 : Dotations et principe d’attributions

a) Le tirage au sort

Le dit jeu-concours possède 3 rangs de dotations :
• Rang 1 : gros lot, bon d’achat voyage Belambra
• Rang 2 : 55 entrées pour 2 personnes au parc du Futuroscope
• Rang 3 : 10 guides Balado
Le tirage au sort désignera donc successivement les gagnants du rang 1 vers le rang 3 soit :
• Rang 1 : 1er tiré au sort
• Rang 2 : 2ème
au 56ème
tiré au sort
• Rang 3 : 57ème
au 67 ème
tiré au sort
Le tirage aura lieu le 15 octobre 2010 au 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Saint
Hilaire sous la responsabilité de Madame Isabelle MARZAGUIL agissant en qualité de présidente-
fondatrice de la société Juniors & Co S.A.S.

b) Les dotations

Le dit jeu concours récompense les gagnants des dotations suivantes classées par rang comme
expliqué dans l’Art-6a.

Rang 1 : 1 lot mis en jeu. Un bon d’achat Belambra d’une valeur de 700 € TTC donnant droit à un
séjour d’une semaine en pension complète pour 4 personnes dans un club Belambra, à choisir dans
le catalogue "printemps/été/automne 2010"et "automne-hiver 2010-2011". Date de validité du
séjour : du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 hors période allant du 01/01/2011 au 03/03/2010
et du 17/07/2011 au 21/08/2011, hors ponts sur les destinations Belambra Clubs, hors transport et
prestations complémentaires en dehors des hôtels Magendie / Paris et l’Hôtel Villemanzy / Lyon,
dans la limite des places disponibles.
Toutes prestations supérieures au montant du bon à valoir sont à la charge du gagnant et aucun
remboursement ne sera consenti. Offre non rétroactive et non cumulable avec tout autre accord et
réduction spécifique. Le bon d'achat ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en
espèce ou contre tout autre lot. Ce bon d'achat est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Le séjour choisi ne comprend pas : toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif
sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport du lieu de résidence du
gagnant sur le lieu du séjour. La valeur de ce lot est une valeur maximale : la valeur du lot sera
fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du
séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Les dates de réservation sont soumises à la
disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates
choisies par le gagnant étaient indisponibles. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucun échange ou remboursement.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29 Boulevard
Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Rang 2 : 55 lots de 2 entrées pour le parc du Futuroscope à Poitiers d’une valeur de 70€. Ces
entrées permettent d’accéder à l’ensemble des attractions, hors attractions payantes. Elles ne
comprennent pas le transport, les repas et collations, l’hébergement et les achats dans les
boutiques du parc. Les tickets ne sont pas nominatifs.

Rang 3 : 10 guides BaLaDO d’une valeur de 14,90€ l’unité. Le gagnant se verra attribuer un guide de
la région où il réside en fonction de l’adresse saisie lors de l’inscription. Si le guide n’est pas
disponible, le gagnant sera contacté par l’organisateur et il pourra solliciter l'envoi d'un guide d'une
région de son choix.

c) Proclamation des résultats et envois des lots

L’annonce des résultats se fera exclusivement sur le site Internet de NosJuniors.com sous un délai
de 10 jours maximum après le tirage au sort. Le nom de famille et la ville seront alors affichés. Les
gagnants recevront leur lot dans un délai de 30 jours ouvrés environ après l’annonce des résultats.
Les dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors de l’inscription au nom et prénom de la
personne qui s’est inscrite. L’organisateur s’autorise le droit de demander aux gagnants de justifier
de leur identité et de leur âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de
changement d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle
adresse complète en accusé de réception. Les dotations ne sont pas échangeables contre un autre
gain du dit jeu concours ou même contre de l'argent correspondant à sa valeur.

7) Article 7 : Responsabilités

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu-concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu-concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un
participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
Règlement déposé via depotjeux.com auprès auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29 Boulevard
Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site internet.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.


8) Article 8 : Remboursement

Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne
Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des frais engagés pour la participation au jeu-concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux
d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10
minutes (0,03 €uros TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante : 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire. Les internautes
se connectant par une connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de
leur fournisseur d’accès à internet.

Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date
de tirage au sort, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même
nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais
de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre,
au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être jointes à la
demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué
conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est-à-
dire une participation conforme au dit jeu. Les remboursements seront traités dans les délais
nécessaires incluant l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.


Règlement déposé via depotjeux.com auprès auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29 Boulevard
Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

9) Article 9 : Droit au nom

Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leurs noms, prénom, et adresse dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné.


10) Article 10 : Informatiques et libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-
concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs,
disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données
les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et
qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne
Sainte Hilaire.


11) Article 11 : Copie du présent règlement

Le présent Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba
située 29 Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen
Il est accessible dans sa totalité sur la page web depotjeux.com et peut être imprimé gratuitement
à tout moment.


12) Article 12 : Litiges

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du
présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.


13) Article 13 : Avenant

En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout
facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.





Fait à Paris, le 03 septembre 2010 ;