Article 1 : Société organisatrice
Symantec (France) [SAS], société au capital social (-Symantec Corporation) de $7,988,886.71 USD, dont le siège est situé 350 Ellis Street - MountainView, CA 94043 - USA (France : Tour Egée,17, avenue del’Arche 92671 Courbevoie Cedex) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro B 379 235 807 (1990B04197), organise du 13 mars 2013 au 8 avril 2013, un jeu gratuitsans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement et accessibledepuis la page Facebook https://www.facebook.com/NortonFR
Ce jeu-concours est organisé par (“Symantec”) du 13 mars 2013 au 8 avril 2013 et est ouvert auxseules personnes qui vivent en France et qui ont 18 ans ou plus et qui ont répondu correctement à laquestion posée sur la page Facebook Norton_France à l’adresse internet.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au jeu-concours n’est pas soumise à une obligation d’’achat de produits Symantec. Seul un formulaire de participation au jeu-concours par personne est admis, Symantec se réservant le droit de refuser la participation d’une personne ayant soumis plus d’un formulaire. Les membres des organismes gouvernementaux, les fournisseurs, les employés, les administrateurs, les directeurs, les agents, les représentants ainsi que les membres de la famille au premier et second degré et les personnes résidants avec un employé de Symantec ou de ses sociétés affiliées, filiales et agences ne sont pas éligibles. Les participants doivent être résidents en France Métropolitaine ou en Corse ou au DOM TOM et être âgés de 18 ans et plus et avoir l’autorisation de leur employeur à participer au jeu- concours.
Article 3 : Modalité de participation
Pour être pris en compte par Symantec, les formulaires de participation devront être reçusavant le dimanche de chaque semaine(17.03.13, 24.03.13, 31.03.13, 07.04.13) à23:59:59.
Article 4:Tirage au sort
Un tirage au sort départagera parmi toutes les entrées admissibles au jeu-concours reçues par Symantec. Symantec procédera au tirage au sort chaque lundi (18.03.13, 25.03.13, 01.04.13, 08.04.13).
Le gagnant sera averti par courrier électronique dans les 24 heures suivant le tirage au sort, la désignation par Symantec du vainqueur étant obligatoire et irrévocable. Dans l’éventualité où il serait impossible de remettre le lot au gagnant dans un délai d’un mois suivant la première notification du gain, pour une raison incombant au gagnant et indépendante de la volonté de Symantec, le gagnant sera considéré comme déchu du droit de réclamer le lot. En cas de déchéance du droit de réclamation du lot ou en cas d’exclusion du gagnant du jeu-concours en raison d’une violation de ces présentes conditions générales, Symantec se réserve le droit de remettre le lot en jeu afin de désigner un gagnant alternatif.
Article 4:Tirage au sort
Un tirage au sort départagera parmi toutes les entrées admissibles au jeu-concours reçues par Symantec. Symantec procédera au tirage au sort chaque lundi (18.03.13, 25.03.13, 01.04.13, 08.04.13).
Le gagnant sera averti par courrier électronique dans les 24 heures suivant le tirage au sort, la désignation par Symantec du vainqueur étant obligatoire et irrévocable. Dans l’éventualité où il serait impossible de remettre le lot au gagnant dans un délai d’un mois suivant la première notification du gain, pour une raison incombant au gagnant et indépendante de la volonté de Symantec, le gagnant sera considéré comme déchu du droit de réclamer le lot. En cas de déchéance du droit de réclamation du lot ou en cas d’exclusion du gagnant du jeu-concours en raison d’une violation de ces présentes conditions générales, Symantec se réserve le droit de remettre le lot en jeu afin de désigner un gagnant alternatif.
Article 5 : Les lots
Le premier gagnant tiré au sort se verra attribuer comme lot une tablette Samsung Galaxy Tab 2 7 pouces d’une valeur commerciale approximative de 189€,.
Le second gagnant tiré au sort recevra une tablette iPad Mini d’une valeur commerciale approximative de 339€.
Le troisième gagnant tiré au sort recevra une tablette Google Nexus 7 d’une valeur commerciale approximative de 199€.
Le gagnant numéro 4 recevra un téléphone Sony Xperia U d’une valeur de commerciale approximative de 199€.
Le nombre total de lot(s) est limité à 4 exemplaire(s).
Les lots attribués ne sont pas contractuels et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces. Ils ne pourront être remplacés qu’à la seule discrétion de Symantec.
Toute taxe, contribution sociale ou dépense supplémentaire résultant de la remise du lot sera à la charge du gagnant. Symantec se réserve le droit de changer ou d’annuler la remise de prix sans notification préalable.
Article 6 : Remboursement des frais
Les frais de connexion engagés pour la participation à ce jeu-concours seront indemnisés intégralement sur la base de la facture détaillée, correspondant au frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu-concours, y participer, consulter le règlement et les résultats. Ces frais seront remboursés sur simple demande adressée par le participant exclusivement par courrier à :
Concours Symantec - Norton France
17 Avenue Arche
92400 Courbevoie
Cette demande devra être accompagnée du nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du participant, d‘une photocopie de sa carte d'identité, de la date et de l'heure de sa participation, ainsi que d‘une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier. Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de huit centimes d'euros par photocopie.
Symantec s'engage à rembourser le timbre utilisé par les participants pour effectuer la demande de remboursement sur la base du tarif lent en vigueur en France. Une seule demande de remboursement des frais de participation par participant inscrit au jeu-concours sera prise en compte. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Article 7 :Responsabilité
Tout problème relatif à une ou des fonctionnalité(s) d’un lot est couvert par la garantie du fabricant, qui soit figure dans la documentation produit jointe au lot, soit peut être obtenue sur demande auprès du fabricant directement.
Il est de la responsabilité du gagnant de suivre toutes les instructions décrites dans la documentation et en cas de demande de mise en jeu de la garantie du fabricant, de se conformer à toutes les formalités décrites dans la garantie du fabricant pour enregistrer et faire valoir sa demande. Symantec ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu-concours.
En outre Symantec dégage toute responsabilité dans le cas où les participants auraient commis des erreurs et/ou des maladresses dans l’exécution de la procédure du jeu-concours.
Symantecne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes et/ou de la destruction totale ou partielle des lots en cours d'acheminement du fait des services postaux.
Symantec ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Données des gagnants
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 :Disponibilité du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCPCHARBITRUTH ADJOUTE LAURENT situéeau 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 :Facebook
La société Facebook n’est pas partenaire de ce concours et n’assume aucune responsabilité relative à son organisation et son déroulement.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les informations personnelles que vous fournissez sur cette page afin de participer au concours[...] (désigné comme « Le Concours ») seront collectées par Symantec et transférées aux prestataires agissant au nom de Symantec uniquement afin d’administrer le concours. Vos informations pourront être transférées au groupe Symantec aux Etats-Unis ou d’autres pays où les lois sur la protection des données sont moins strictes que celles de votre pays (y compris dans l’Union Européenne). Symantec a pris des mesures afin que les informations collectées, si elles sont transférées, reçoivent un niveau de protection adéquate. Si vous refusez que vos données soient récoltées par le groupe Symantec, nous ne pourrons pas enregistrer votre participation. Vos données personnelles seront enregistrées par Symantec et conservées selon les termes de la politique de confidentialité de Symantec. http://www.symantec.com/fr/fr/about/profile/policies/privacy.jsp
Symantec s’est engagé contractuellement à traiter et utiliser vos données conformément à ses accords de transfert de données avec la branche du groupe Symantec de votre pays ou avec les prestataires qui gèrent le concours ainsi que la remise des lots. En consentant au présent document, vous consentez explicitement à la collecte et au transfert de vos données personnelles dans le but expliqué ci-dessus, et vous comprenez que ces données pourront être transférées au groupe Symantec ou aux partenaires de Symantec en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Juillet 1978 modifié le 6 Aout 2004. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, des informations vous concernant, vous pouvez écrire à privacy@symantec.com.
Si vous ne souhaitez pas fournir à Symantec vos données personnelles, Symantec ne pourra pas permettre votre participation au concours.
