REGLEMENT JEU NOREVA-LED.COM 
 
Article 1 : Organisateur du jeu 
La société  noreva-LED  , (Siret  351 376 108 00079), situé au  7 allée pierre de 
Fermat 63170 Aubière organise un jeu-concours. Ce jeu concours se déroule du 18 
octobre (à confirmer suivant la date de mise en ligne) au 30 novembre 2010 
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement. 
 
Article 2 : Participations 
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France 
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés 
organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une 
seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. 
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. 
 
Article 3 : Annonce du jeu 
Ce jeu sera disponible sur www.noreva-led.com 
 
Article 4 : Définition et valeur de la dotation 
Est mis en jeu : 
  100 Masques Oxygénants Matidiane d’une valeur de 18 euros TTC. 
La société organisatrice ne peut  être tenue responsable pour tous défauts ou 
défaillances des dotations. 
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront 
communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne 
pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute 
autre dotation. 
 
Article 5 : Modalités de participation 
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement sur le site www.noreva-led.com. À ce 
titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le 
formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit 
jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés 
(notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation, 30 novembre 2010 . 
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes 
ou envoyées après la date du 30 novembre 2010 sera considérée comme nulle. 
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, 
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois 
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au 
jeu.  
5.2 Pour participer au jeu, le participant devra : 
Répondre correctement aux  7  questions posées  et se trouver parmi les 100 
premiers participants à avoir répondu correctement à ces mêmes questions. 
 
5.3 Les lauréats seront les 100 premiers qui auront donné  toutes les bonnes 
réponses au jeu. 
 
Article 6 : Droit à l’image 
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses 
noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie 
dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation 
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Article 7 : Modifications des dates du jeu et élargissement du nombre de 
dotations 
La marque Noreva LED ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas 
de  force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à 
annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en 
modifier les conditions. 
 
Article 8 : Vérifications de l’identité 
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. 
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. 
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, 
mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant. 
 
Article 9 : Interprétations du règlement 
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités 
énoncées dans le présent règlement. 
La société organisatrice  ne répondra à aucune question concernant les modalités 
pratiques du jeu pendant toute sa durée. 
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à 
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non 
réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. 
 
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » 
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. 
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque 
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des 
informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à 
l’article 11. 
 
Article 11 : Adresse postale du jeu  
L’adresse postale du jeu est :  
LABORATOIRES NOREVA PHARMA 
Jeu site www.noreva-led.com 
7 allée Pierre de Fermat - ZAC des Sauzes 
Parc technologique de la Pardieu - BP 80212 
63174 Aubierre cedex  
Article 12 : Désignation de l’huissier 
Les participants à ce  jeu acceptent  l’intégralité du présent règlement qui est déposé 
auprès de Monsieur DOUCET Philippe (Huissier de justice à Nantes). Le règlement 
des opérations est  adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la 
demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 11, ou peut être consulté sur 
le site www.norev-led.com.  Le remboursement des frais d'affranchissement 
relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur  - base 20g) 
peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que 
précisée à l'article 15, pendant toute la durée du jeu, en joignant 
obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute 
la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
