REGLEMENT DU JEU
«
Non Stop People
–
Will.I.am
»
ARTICLE 1 : Objet
HD Edition SAS
, Société par Actions Simplifiée au capital de
19
.000 euros, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro
788 435 907
, dont le
siège
social est situé au
25 rue
Chateaubriand
–
75008 Paris (
ci
-
après
dénommée
«
Non Stop People
»), organise
,
depuis
son site internet www.non
-
stop
-
people.com
(ci
-
après le
«
Service
»)
un jeu intitulé «
Non Stop People
–
Will.I.am
»
(ci
-
apr
ès le «
Jeu »)
.
Le Jeu est régi par les lois françaises et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»). Il est organisé à compter de sa mise en ligne sur le Service prévue au
7
décembre
2013
à
8
h00
, jusqu’au
12
décembre
2013
à
1
4
h00
.
ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est annoncé
sur le site Internet de Non Stop People ainsi que sur ses espaces officiels sur Facebook
et Twitter.
La participation au Jeu s'opè
re via le Service
uniquement
.
Les salariés et collaborateurs de
Non Stop People
, de l’étude d’huissier dépositaire du Règlement, ainsi que
les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu, et les membres de la famille de toutes les personnes
évoquées
ci
-
dessus (conjoint, ascendants et descendants en ligne directe) ne peuvent pas participer au Jeu.
Tout participant au Jeu (ci
-
après le «
Participant
») âgé de moins de 18 ans garantit avoir obtenu
l'autorisation préalable des titulaires de l’autorité pa
rentale pour participer au Jeu.
Non Stop People
se
réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant ou
G
agnant en
l'absence de justification de cette autorisation.
Toutes informations inexactes ou mensongè
res entraîneront la disqualification du Participant.
Toute inscription incomplète ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme
nulle.
La participation au Jeu se fait exclusivement selon les modalités décrites à l'article 3 ci
-
après. Toute autre
modalité de participation est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déte
rminant le
Gagnant
et
la dotation attribuée
.
Non Stop People
se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le Je
u se déroule de la manière suivante :
3.1 Inscription au Jeu
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra
, pendant la période du
7
décembre
2013 au
12
décembre
2013
14
h00
:
se connecter sur le
Service grâce à ses iden
tifiants habituels
, et renseigner le cas échéant les champs
d’identification
demandés.
Il est précisé que l’inscription au Service par tout utilisateur ne comporte pas de coût associé à cette
souscription, et qu’elle est soumise aux conditio
ns d’utilisation du Service que chaque utilisateur s’engage à
respecter.
Chaque Participant ne peut prétendre qu’à une seule participation au Jeu
.
Tout Participant qui tenterait de
multiplier sa participation, notamment mais pas e
xclu
sivement en se créant plusieurs compte
s
sur le Service,
sera automatiquement disqualifié.
Par ailleurs, chaque Participant reconnaît qu’il pourra être contacté par Non Stop People pour le cas où cette
dernière souhaiterait
le
mettre
en avant
sur son
antenne ou
sur
les pages Facebook ou Twitter de la chaîne
.
3.
2
Désignation
des
gagnant
s
(ci
-
après le
(s)
«
Ga
gnant
(s)
»)
L
e Jeu prendra fin
le
12
décembre
2013 à
1
4
h00
.
A cette date, les deux Participants
seront tirés au sort.
Non Stop People
contactera le
s
Gagnant
s
, sur l
eur adresse de
messagerie
renseignée lors de leur
inscription
dans
la soirée
du
12
décembre
2013
.
Le
s
Gagnant
s
ser
ont
invité
s
à communiquer à
Non Stop
People
, par retour de
m
essage
,
toutes les informations supplémentaires
aux fins d’entrer en possession de
leurs
dotation
s
.
A défaut de réponse d
e l
’un des
Gagnant
s
avant le
14
décembre
2013 à 1
4
h00
,
celui
-
ci perdra le bénéfice
de
sa dotation
, sans que la re
sponsabilité de
Non Stop People
ne puisse être engagée à ce titre.
3.
3
Dotation
Chaque
Gagnant
remportera la dotation suivante
:
deux p
laces pour assister au concert de
Will.I.am
se
déroulant le
lundi
16
décembre
2013
à
Bercy
. [valeur commerciale =
67,50
euros
la place, soit
135
euros
par
dotation
]
.
La valeur totale des dotations
mise en jeu est donc de
270
euros.
A toute fin utile, il est précisé que Non Stop People ne prendra en charge aucun frais de déplacement ou
autre.
La dotation susvisée
ne
pourra
faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de
quelque nature que ce soit et
est
non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure,
Non Stop People
pourra remplacer
la dotation
annoncé
e
par un
e
autre
de nature et de valeur
équivalent
es
.
ARTICLE 4 : Responsabilité de
Non Stop P
eople
Non Stop People
pourra écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le Jeu, si des circonstances
indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces événements et changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une informat
ion
préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le Service.
En outre,
Non Stop People
ne saurait être tenue pour responsable :
-
en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne
téléphonique
, à l'accès à Internet et/ou au Service et/ou de tout autre incident technique ;
-
de tout autre cas de force majeure.
ARTICLE 5 : Preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes,
Non Stop People
pourra se prévaloir,
notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, n
otamment dans ses systèmes
d'information.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
Non Stop People
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
REGLEMENT DU JEU
«
Non Stop People
–
Will.I.am
»
ARTICLE 1 : Objet
HD Edition SAS
, Société par Actions Simplifiée au capital de
19
.000 euros, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro
788 435 907
, dont le
siège
social est situé au
25 rue
Chateaubriand
–
75008 Paris (
ci
-
après
dénommée
«
Non Stop People
»), organise
,
depuis
son site internet www.non
-
stop
-
people.com
(ci
-
après le
«
Service
»)
un jeu intitulé «
Non Stop People
–
Will.I.am
»
(ci
-
apr
ès le «
Jeu »)
.
Le Jeu est régi par les lois françaises et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»). Il est organisé à compter de sa mise en ligne sur le Service prévue au
7
décembre
2013
à
8
h00
, jusqu’au
12
décembre
2013
à
1
4
h00
.
ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est annoncé
sur le site Internet de Non Stop People ainsi que sur ses espaces officiels sur Facebook
et Twitter.
La participation au Jeu s'opè
re via le Service
uniquement
.
Les salariés et collaborateurs de
Non Stop People
, de l’étude d’huissier dépositaire du Règlement, ainsi que
les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu, et les membres de la famille de toutes les personnes
évoquées
ci
-
dessus (conjoint, ascendants et descendants en ligne directe) ne peuvent pas participer au Jeu.
Tout participant au Jeu (ci
-
après le «
Participant
») âgé de moins de 18 ans garantit avoir obtenu
l'autorisation préalable des titulaires de l’autorité pa
rentale pour participer au Jeu.
Non Stop People
se
réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant ou
G
agnant en
l'absence de justification de cette autorisation.
Toutes informations inexactes ou mensongè
res entraîneront la disqualification du Participant.
Toute inscription incomplète ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme
nulle.
La participation au Jeu se fait exclusivement selon les modalités décrites à l'article 3 ci
-
après. Toute autre
modalité de participation est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déte
rminant le
Gagnant
et
la dotation attribuée
.
Non Stop People
se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le Je
u se déroule de la manière suivante :
3.1 Inscription au Jeu
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra
, pendant la période du
7
décembre
2013 au
12
décembre
2013
14
h00
:
se connecter sur le
Service grâce à ses iden
tifiants habituels
, et renseigner le cas échéant les champs
d’identification
demandés.
Il est précisé que l’inscription au Service par tout utilisateur ne comporte pas de coût associé à cette
souscription, et qu’elle est soumise aux conditio
ns d’utilisation du Service que chaque utilisateur s’engage à
respecter.
Chaque Participant ne peut prétendre qu’à une seule participation au Jeu
.
Tout Participant qui tenterait de
multiplier sa participation, notamment mais pas e
xclu
sivement en se créant plusieurs compte
s
sur le Service,
sera automatiquement disqualifié.
Par ailleurs, chaque Participant reconnaît qu’il pourra être contacté par Non Stop People pour le cas où cette
dernière souhaiterait
le
mettre
en avant
sur son
antenne ou
sur
les pages Facebook ou Twitter de la chaîne
.
3.
2
Désignation
des
gagnant
s
(ci
-
après le
(s)
«
Ga
gnant
(s)
»)
L
e Jeu prendra fin
le
12
décembre
2013 à
1
4
h00
.
A cette date, les deux Participants
seront tirés au sort.
Non Stop People
contactera le
s
Gagnant
s
, sur l
eur adresse de
messagerie
renseignée lors de leur
inscription
dans
la soirée
du
12
décembre
2013
.
Le
s
Gagnant
s
ser
ont
invité
s
à communiquer à
Non Stop
People
, par retour de
m
essage
,
toutes les informations supplémentaires
aux fins d’entrer en possession de
leurs
dotation
s
.
A défaut de réponse d
e l
’un des
Gagnant
s
avant le
14
décembre
2013 à 1
4
h00
,
celui
-
ci perdra le bénéfice
de
sa dotation
, sans que la re
sponsabilité de
Non Stop People
ne puisse être engagée à ce titre.
3.
3
Dotation
Chaque
Gagnant
remportera la dotation suivante
:
deux p
laces pour assister au concert de
Will.I.am
se
déroulant le
lundi
16
décembre
2013
à
Bercy
. [valeur commerciale =
67,50
euros
la place, soit
135
euros
par
dotation
]
.
La valeur totale des dotations
mise en jeu est donc de
270
euros.
A toute fin utile, il est précisé que Non Stop People ne prendra en charge aucun frais de déplacement ou
autre.
La dotation susvisée
ne
pourra
faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de
quelque nature que ce soit et
est
non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure,
Non Stop People
pourra remplacer
la dotation
annoncé
e
par un
e
autre
de nature et de valeur
équivalent
es
.
ARTICLE 4 : Responsabilité de
Non Stop P
eople
Non Stop People
pourra écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le Jeu, si des circonstances
indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces événements et changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une informat
ion
préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le Service.
En outre,
Non Stop People
ne saurait être tenue pour responsable :
-
en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne
téléphonique
, à l'accès à Internet et/ou au Service et/ou de tout autre incident technique ;
-
de tout autre cas de force majeure.
ARTICLE 5 : Preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes,
Non Stop People
pourra se prévaloir,
notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, n
otamment dans ses systèmes
d'information.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
Non Stop People
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
en
tre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 6
: Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu pourront
être remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite à
l'adresse de
Non Stop People
indiquée en préambule du Règlement en indiquant
le nom du Jeu
avant le
30
septembre
2013
(le cachet de la Poste faisant foi), en indiquant ses coordonnées compl
ètes, la date et
l'heure de la participation au Jeu, et en joignant un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
-
(remboursement par
Non Stop People
effectué sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit).
Les frais d'affranchissement de la demande de
remboursement des frais de participation (tarif en vigueur de
la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur
demande écrite à l'adresse du Jeu avant le
3
1
décembre
2013
(le cachet de la Pos
te faisant foi).
Toute demande de remboursement incomplète ou
parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmet
tre dans les
plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants
éventuellement
collectées
par Non Stop People
dans le cadre du
Jeu sont nécessaires et obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisée
s dans un autre cadre que
celui du Jeu ni cédées à des tiers, sauf à ce
que
Non Stop People
obtienne une autorisation expresse du
Participant à cette fin.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disp
osent
d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également
s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l’objet d’un
traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute
demande doit être écrite et adressée à l'adresse de
Non Stop People
indiquée en préambule du Règlement.
Afin de protéger la sécurité des Participants et leur vie privée et de vérifier leur ide
ntité, les Participants
joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
ARTICLE 8 : Loi applicable
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement. A
ce titre,
Non Stop Peo
ple
se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de
son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant dans le cadre
du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue
au
-
delà
d’un délai d’un mois après la fin du Jeu.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question
imprévue qui viendrait à se
poser, devra être transmise à
Non Stop People
. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question,
par
Non Stop People
ou
Maître
Jean
-
Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg
Saint
-
Honoré 75008 Par
is,
dans le respect de la législation française.
Le Règlement est déposé
chez Maître
Jean
-
Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75008 Paris, et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse
s
uivante :
Non Stop People
, «
J
eu
Will.I.am
»,
2
5 rue
Chateaubriand
–
75008 Paris, avant la date de fin du
Jeu augmentée d’un mois (le cachet de La Poste faisant foi).
Les frais d'affranchissement pourront être remboursés sur la base du tarif e
n vigueur de la Poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g) sur demande du Participant, dans les mêmes conditions que
celles prévues à l’article 6 ci
-
dessus.
Le Règlement peut être également consulté directement sur le Service.
En cas de d
ifférence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De
même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard d
es informations divulguées sur le Service et en
contradiction avec le présent Règlement.
Mise en ligne
:
7 décembre
2013
