REGLEMENT DU JEU NOKIA – « PIMP MY RENNE »
Article 1 : Organisation
La société NOKIA FRANCE, Société Anonyme au capital de 10 050 000 € (ci-après « la Société Organisatrice »), immatriculée au RCS de Paris n° 493 271 522, dont le siège est au 16 Place de l’Iris à la Défense (Tour CB21) 92400 Courbevoie, organise du 10 décembre 2013 à 07h00 (GMT) au 23 décembre 2013 à 23h59 un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « PIMP MY RENNE » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le Règlement).
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit ans à la date de démarrage du Jeu, résidant en France métropolitaine.
Conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessous, il est précisé que certains Modules de ce Jeu sont destinés uniquement aux participants français hors DOM-TOM et que d’autres sont destinés aux internautes français mais également aux internautes des pays suivants : Allemagne, Espagne, Grèce, Liban, Afrique du Sud, Russie, Etats-Unis (ci-après « les Autres Pays Participants ». Ainsi, les dotations attribuées dans le cadres des Tirages au Sort des Modules ou du Grand Tirage au Sort (tels que définis ci-dessous) seront attribués selon les cas uniquement aux participants français ou aux participants de l’ensemble des pays.
Sont expressément exclus de la participation au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur groupe, ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et/ou des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leurs famille respectives.
Une seule inscription par personne sera acceptée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de l’ensemble de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
En tout état de cause, toute indication d’identité, d’adresse email incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l’élimination immédiate du participant concerné.
Tout participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit notamment pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu.
Article 3 : Principe du Jeu
Le Jeu consiste en une série de modules de jeu (ci-après « les Modules de Jeu ») auquel les Participants peuvent participer.
Lorsqu’un nouveau Module de Jeu intègre le Jeu, les anciens Modules de Jeu restent accessibles.
Si un Participant gagne un Module de Jeu, il participe automatiquement au Tirage au Sort correspondant (ci-après « le Tirage au Sort du Module »).
Si le Participant gagne plusieurs Modules de Jeu, il intègre automatiquement chacun des Tirages au Sort correspondants.
Si le Participant gagne tous les Modules de Jeu, il intègre non seulement les Tirages au Sort correspondants à chacun des Modules de Jeu mais également le Grand Tirage au Sort.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 Modalités de Participation aux Modules de Jeu
A partir du 10 décembre 2013 à 07h00 et jusqu’au 23 décembre 2013 à 23h59, les participants pourront participer au Jeu selon les modalités suivantes :
- Le Participant doit disposer d’un compte Facebook
- Se rendre sur la page Facebook de Nokia France accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/NokiaFrance
- Se rendre sur l’onglet PIMP MY RENNE
- Participer au Module de Jeu du jour, et ce, selon les modalités propres à chacun de ces Modules de Jeu indiquées ci-dessous ainsi que sur la page du Jeu. Il est précisé que le participant peut s’il le souhaite également participer aux Modules de Jeu des jours précédents étant rappelé que pour pouvoir participer au Grand Tirage au Sort, le Participant doit avoir gagné l’ensemble des Modules de Jeu du Jeu.
Ainsi :
- 10 décembre : Les Toiles de Noël – répondre à 5 questions sur le thème des films relatifs à Noël. Pour gagner, le Participant doit avoir répondu correctement à au moins 2 questions.
- 11 décembre : Quel renne êtes-vous ? – répondre à 5 questions pour définir à quel renne le Participant ressemble. Pour gagner, le Participant doit avoir répondu à la totalité des questions pour générer le résultat du test.
- 12 décembre : Papattes ou Papa Noël – reconnaître entre 2 visuels si c’est un chien ou un Père Noël. Pour gagner, le Participant doit avoir reconnu au moins 4 visuels correctement.
- 14 décembre : Radio Renne – reconnaître 5 tubes de Noël. Pour gagner, le Participant doit avoir reconnu au moins 3 tubes de Noël correctement.
- 16 décembre : Tri-O-Matic – customiser le pull du renne. Pour gagner, le Participant doit compléter le challenge jusqu’au bout.
- 18 décembre : Question pour un SupéPère Noël – répondre à 5 questions pour tester ses connaissances « mathématiques » et « scientifiques » sur Noël. Pour gagner, le Participant doit avoir répondu correctement à au moins 2 questions.
- 20 décembre : Où est Rudolphe – zoomer sur l’image pour retrouver le renne Rudolphe. Pour gagner, le Participant doit avoir retrouvé le renne Rudolphe sur toutes les images.
- 22 décembre : le Q.Izz de Noël – répondre à 5 questions pour tester ses connaissances sur Noël et son QI. Pour gagner, le Participant doit avoir répondu correctement à au moins 2 questions.
- 23 décembre : Super-Pouvoirs – répondre à 4 questions sur les superpouvoirs des rennes de Noël. Pour gagner, le Participant doit avoir répondu correctement à moins 2 questions.
Si le Participant gagne un Module de Jeu :
- Il gagne un accessoire virtuel pour personnaliser son Rennes (accessoire différent selon les Modules de Jeu).
- Il intègre automatiquement le Tirage au Sort du Module.
- Par ailleurs, si le Participant gagne tous les Modules de Jeu, il intègre non seulement les Tirages au Sort des Modules mais également le Grand Tirage au Sort. Il est rappelé que les Modules de Jeu restent accessibles pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, si un Participant ne commence à jouer que le 12 décembre, il pourra également participer au Modules de Jeu des 10 et 11 décembre.
4.2 Invitation des « Amis Facebook »
Pendant toute la durée du Jeu, les Participants pourront inviter leurs « Amis Facebook majeurs » en partageant le Jeu avec eux sur Facebook. Cela permet au Participant de :
- gagner l’accessoire virtuel du jour pour personnaliser leur renne.
- bénéficier de chances supplémentaires dans le cadre du Tirage au Sort
4.3 Les Tirages au Sort correspondant à chaque Module de Jeu
Pour chacun des Modules de Jeu, un tirage au sort aura lieu le 24 décembre 2013 sous le contrôle d’un Huissier de Justice (ci-après « le Tirage au Sort de Module») parmi les participants ayant enregistré leur participation avant le 23 décembre 2013 à 23h59 pour chacun des Modules de Jeu.
Chacun de ces Tirages au Sort de Module permettra d’établir les gagnants des dotations décrites à l’article 6.1 ci-dessous ainsi qu’une liste de suppléants.
Il est rappelé que :
- les Tirages au Sort des Modules correspondants aux Modules de Jeu des 12, 18, 22 et 23 décembre sont effectués parmi les Participants résidant en France uniquement.
- les Tirages au Sort des Modules correspondants aux Modules de Jeu des 10, 11, 14, 16 et 20 décembre sont effectués parmi les Participants résidant en France mais également les participants des Autres Pays Participants.
4.4 Le Grand Tirage au Sort
Les Participants ayant participés et gagnés tous les Modules de Jeu participeront au Grand Tirage au Sort. Ainsi, le Grand Tirage au Sort aura lieu le 24 décembre 2013 à 11h GMT parmi tous les Participants ayant gagnés tous les Modules de Jeu avant le 23 décembre à 23h59.
Ce Grand Tirages au Sort permettra d’établir le grand gagnant (ci-après « le Grand Gagnant ») de la dotation décrite à l’article 6.2 ainsi qu’une liste de suppléants.
Il est rappelé que le Grand Tirage au Sort est effectué parmi les Participants résidant en France mais également les participants des Autres Pays Participants.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des dotations
Les gagnants seront informés le 24 décembre 2013 par email (à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation) qui indiquera notamment qu’ils ont gagné la dotation.
Il est demandé à chaque gagnant de répondre au courrier électronique l’informant de son gain dans un délai de 14 jours maximum à partir de la confirmation de son gain par email, en indiquant ses coordonnées complètes et notamment ses noms, prénoms et adresse postale et numéro de téléphone.
A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité ou en cas de renonciation du gagnant à sa dotation ou plus généralement si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera alors attribuée à un autre gagnant parmi les suppléants par ordre chronologique des suppléants, les modalités décrites ci-dessous étant alors appliquée au nouveau gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone et/ou l’adresse postale indiqués s’avéraient faux ou erronés de sorte que le gagnant ne pourrait pas être contacté par la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et/ou leur âge/leur lieu de résidence, etc. Toutes indications d’identité et/ou d’âge et/ou de lieu de résidence fausses entraîneront automatiquement l’élimination de la participation, la dotation étant alors attribuée au suppléant selon les modalités définies ci-dessus.
Les gagnants seront contactés, par email, par la Société Organisatrice et les dotations leur seront envoyées directement par la Société Organisatrice.
Article 6 : Dotations
6.1 Les dotations attribuées dans le cadre des Tirages au Sort de Modules
- 10 décembre : 2 tablettes Nokia 2520 d’une valeur d’environ 499 € TTC (étant précisé que la tablette Nokia 2520 n’est pas commercialisée en France). Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi tous les Participants résidant en France hors DOM-TOM mais également les participants ayant gagné le Module dans tous les Autres Pays Participants.
- 11 décembre : 4 SmartPhone :
- une tablette Nokia Lumia 2520 d’une valeur d’environ 499 € TTC (étant précisé que la tablette Nokia 2520 n’est pas commercialisée en France),
- un SmartPhone Nokia Lumia 1520 d’une valeur de 729,99 € TTC,
- un SmartPhone Nokia Lumia 1020 d’une valeur de 629 ,90 € TTC,
- un SmartPhone Nokia Lumia 925 d’une valeur de 369 € TTC.
Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi tous les Participants résidant en France mais également les participants ayant gagné le Module dans tous les Autres Pays Participants.
- 12 décembre:3 films offerts parmi une sélection d’une vingtaine de films, en téléchargeant l’application « VOD » dans le Windows Phone Store. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi uniquement les Participants résidant en France hors DOM-TOM ayant gagné le Module. Offre soumise à conditions valable du 23/12/2013 au 23/04/2014. Prix moyen d’un film : 4,49€TTC, soit une valeur moyenne totale offerte de 13,50€TTC. La consommation des contenus vidéo sera ouverte pendant une durée de 4 mois à compter du 23/12/13 et jusqu’au 23/04/2014. 2012 TCYK, LLC. ALL RIGHTS RESERVED.© 2013 Olympus Productions Inc. © 2012 Incentive Film Productions”.
- 14 décembre : 3 Nokia Lumia 925 d’une valeur de 369 € TTC pièce ainsi qu’un abonnement d’un an à NokiaMixRadio d’une valeur de 47,88 € TTC. L’abonnement démarrera à compter du jour de réception du SmartPhone par les gagnants. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi tous les Participants résidant en France mais également les participants ayant gagné le Module dans tous les Autres Pays Participants.
- 16 décembre : 5 Nokia Lumia 925 d’une valeur de 369 € TTC pièce ainsi qu’un pull avec un motif personnalisé d’une valeur d’environ 50 € TTC. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi tous les Participants résidant en France mais également les participants ayant gagné le Module dans tous les Autres Pays Participants.
- 18 décembre : 1 livre audio « The Walking Dead » d’une valeur de 15,99 € TTC. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi uniquement les Participants résidant en France ayant gagné le Module.
- 20 décembre : 2 Nokia Lumia 1020 d’une valeur de 629,90 € TTC pièce. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi tous les Participants résidant en France mais également les participants ayant gagné le Module dans tous les Autres Pays Participants.
- 22 décembre : Un mois d’essai à l’application Avertinoo * offert. Valeur de l’application 5,49 € TTC. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi uniquement les Participants résidant en France ayant gagné le Module.
- Les assistants d'aide à la conduite étant interdits en Suisse et Autriche, l'utilisation d'Avertinoo n'est pas autorisée dans ces pays.
- 23 décembre : Un abonnement d’une durée de 6 mois à l’application Eurosport Player d’une valeur de 35,40 € TTC. Il est rappelé que le Tirage au Sort est effectué parmi uniquement les Participants résidant en France ayant gagné le Module.
Application « Eurosport Player » à télécharger dans le Windows Phone Store» « © Eurosport »
Coût du téléchargement des films et/ou de l’utilisation des applications à la charge des gagnants.
6.2 Les dotations attribuées dans le cadre du Grand Tirage au Sort
Un voyage de 7 nuits pour 2 personnes (soit 2 billets d’avion aller – retour en classe économique au départ de la ville de résidence du gagnant ou de la ville disposant d’un aéroport la plus proche du lieu de résidence du gagnant jusqu’à l’aéroport desservi selon l’aéroport de départ) pour le gagnant lui-même et la personne de son choix.
Le prix inclut les vols, le logement sur place et certains frais annexes liés au séjour. La valeur totale de la dotation est de 5 000€ TTC. Le voyage devra impérativement avoir lieu avant le 31 décembre 2014 étant précisé que les dates de voyage devront être fixées avec le gagnant au minimum 2 mois avant la date de départ.
Les réservations d’hôtel et de vols seront sujettes à disponibilité. La dotation n’inclut pas les vols intérieurs, les assurances de voyage, les frais annexes (repas, appels téléphoniques, minibar, laverie, pressing, etc.) autres que ceux validés par la Société Organisatrice. Le gagnant et son accompagnant devront voyager ensemble et s’engagent à accepter l’intégralité de la dotation. Le gagnant est responsable des taxes et/ou surplus financier de prix et doivent avoir un passeport en cours de
validité. Nokia ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’annulation, retard, ou tout autre problème lié à la compagnie aérienne, à l’hôtel ou à tout autre fournisseur de service durant ce séjour.
En revanche, Nokia aura l’obligation de fournir la prestation promise, devra fournir une dotation similaire en cas d’annulation de vol ou d’hôtel et devra trouver une dotation de même nature et de même valeur.
Il est précisé que :
- Le gagnant et son accompagnant devront se rendre à l’aéroport de départ par leur propres moyens et que ces frais de transports jusqu’à l’aéroport puis depuis l’aéroport jusqu’à son lieu de résidence en Thaïlande ne sont pas pris en charge par la Société Organisatrice.
- La durée du voyage pourra être librement déterminée par le gagnant étant rappelé qu’en tout état de cause, les dates de voyage devront être fixées au minimum un mois avant le départ.
6.3 Dispositions communes aux dotations définies à l’article 5.1 et à l’article 5.2 ci-dessus
La valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les lots offerts à chaque Gagnant ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose notamment à l’exclusion de tout abonnement auprès d’un opérateur téléphonique.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne seront ni transmissibles à des tiers ni échangeables à la demande des gagnants contre une autre dotation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents et de nature/caractéristiques proches si les circonstances l'y contraignent.
Les gagnants ne pourront en tout état de cause prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Article 7 : Publicité
Les gagnants autorisent également la Société Organisatrice ou ses filiales et ses partenaires à utiliser notamment leur nom, prénom, image, ou tout autre élément de leur personnalité, sur tout support et tous moyens pour les communications concernant le Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer d’autres droits ou avantages que le prix gagné. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison :
- De l’impossibilité d’attribution des lots en cas notamment d’adresse email et/ou postale renseignés de manière erronée ou incomplète et plus généralement de l’impossibilité de joindre le(s) gagnant(s), etc.
- De problèmes d'acheminement, de retard ou de perte de courrier postal ou électronique.
- Des éventuels incidents et/ou accident pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ainsi qu’en cas de perte ou de vol des dotations. Il en va de même en cas de dysfonctionnement ou de mauvaise prestation des dotations.
- De survenance d'événements présentant les caractères de cas fortuit ou de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
- D’évènements indépendants de sa volonté et notamment d’évènements liés aux prestataires/partenaires de la Société Organisatrice.
- De tout dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, de l’indisponibilité du site, d’encombrement du réseau, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve, à tout moment et de plein droit, sans préavis et sans avoir à en justifier auprès des participants , le droit de modifier, proroger, écourter, annuler le Jeu notamment dans l’hypothèse où des fraudes ou dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants, et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dédommagement d’aucune sorte pour les participants.
Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 9 : Règlement du Jeu
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du Règlement.
Le Règlement est déposé auprès de la société FIDEALIS à l’adresse suivante : 320 rue Saint Honoré, 75001 PARIS.
Il est également disponible sur l’onglet « Règlement » de la page du jeu sur https://www.facebook.com/NokiaFrance.
Enfin, il pourra être remis, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite avant le 24 décembre 2013 à l’adresse suivante : 16 Place de l’Iris à la Défense (Tour CB21) 92400 Courbevoie
Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour un pli de moins de 20g dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de règlement du jeu.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
Si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement, et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée à cet égard.
Des modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu si les circonstances l’exigent. Le cas échéant, ces modifications seront accessibles aux participants sur le site du Jeu, et les participants seront tenus par ces modifications, faisant partie intégrante du Règlement.
Article 10 : Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice pourra demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant et collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit s’exerce, sur simple demande écrite, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : 16 Place de l’Iris à la Défense (Tour CB21) 92400 Courbevoie
Les frais de timbre liés à cette demande pourront être remboursés sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) dans la limite d’une seule demande de remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse).
Article 11 : Remboursement des frais de participation
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base d'une connexion de 5 mn au tarif réduit du tarif France Telecom, soit 0.20 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu dans les 15 jours suivant la participation et au plus tard le 24 décembre 2013, cachet de la poste faisant foi.
Il est précisé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement devra comporter les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ;
- Un RIP (Relevé d’Identité Postale) ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- La date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais de timbre liés à cette demande pourront être remboursés sur demande effectuée en même temps que la demande relative au remboursement des frais de connexion au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Article 12 : Loi applicable
Le présent Règlement, qu’il s’agisse de son interprétation ou de son exécution est soumis à la loi française.
La société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement intervenir par écrit à l’adresse suivante : 16 Place de l’Iris à la Défense (Tour CB21) 92400 Courbevoie, dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de fin du Jeu.
Toute question relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, ou toute question qui viendrait à se poser et qui ne serait pas réglée par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
En dernier recours, le litige sera soumis aux juridictions françaises.
