Règlement du jeu concours « Le concours Photo Nokia de l’été »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
NOKIA France société anonyme au capital de 10 050 000 Euros (ci-après « Nokia » ou « la Société Organisatrice »), dont le siège est au 35 rue de la Gare, 75019 Paris, sous le RCS de Paris 493 271 522 organise du lundi 19 au samedi 31 août 2013 un grand jeu «Le concours Photo Nokia de l’été» gratuit et sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »), selon les modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit ans à la date de démarrage du Jeu, résidant en France (sauf DOM TOM).
Sont expressément exclus de la participation au Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur groupe, ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et/ou des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leurs famille respectives.
Une seule inscription par personne (même nom, même adresse email) sera acceptée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de l’ensemble de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
En tout état de cause, toute indication d’identité, d’adresse email incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l’élimination immédiate du participant concerné. De la même toute utilisation frauduleuse de compte Facebook (profils fictifs, etc.) entraînera l’élimination immédiate du participant concerné.
Tout participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit notamment pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Dispositif du Jeu
Pour participer, il suffit du lundi 19 au samedi 31 août 2013, de :
- Se rendre sur la page Facebook de Nokia France (http://www.facebook.com/NokiaFrance) puis sur l'onglet « Le concours Photo Nokia de l’été ».
- Devenir fan de la page Nokia France en cliquant sur le bouton « J'aime »/ « Like »
- Remplir le formulaire d’inscription et uploader une photo prise avec l’application photo Nokia de votre choix.
- Cliquer sur « Valider » pour confirmer sa participation.
Le jeu sera annoncé le lundi 19 août 2013 au moyen d’un post sur la page Facebook de Nokia France (http://www.facebook.com/NokiaFrance).
Un email sera envoyé manuellement aux gagnants depuis l’adresse contact.nokia@wunderman.com Le gagnant fera l’objet d’une sélection par un jury sur les critères de qualité de sa candidature.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
La désignation des gagnants ayant participé au Jeu au plus tard le 31 août 2013 à minuit. Les 2 gagnants seront les participants dont la photo aura été sélectionnée par le jury comme photo la plus originale. Les 2 gagnants bénéficieront de la dotation décrite à l’article 5.1 ci-dessous.
4.1 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants sera effectuée par un jury le 2 septembre 2013, constitué notamment de personnes de la Société Organisatrice (ci-après le « Jury »).
Ce Jury déterminera parmi l’ensemble des participations complètes reçues avant le 31 août à 23h59, le gagnant qui remportera les dotations définies à l’article 5.1 du Règlement. Le Jury sélectionnera également 1 suppléant par gagnant afin de palier, le cas échéant, à la défaillance de l’un des gagnants. En cas d’égalité du nombre de voix, un tirage au sort sera effectué pour identifier les gagnants.
Il sera demandé aux gagnants de répondre dans un délai maximum 24h à compter de l’envoi de l’email de confirmation du gain par la Société Organisatrice, en indiquant notamment un numéro de téléphone et une adresse postale auxquels le gagnant pourrait être contacté.
A défaut de réponse des gagnants dans le délai précité ou en cas de renonciation des gagnants à leur dotation ou plus généralement si les gagnants ne peuvent ou ne veulent bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit, les gagnants perdent le bénéfice complet de leur gain et ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera alors attribuée à un suppléant par ordre de désignation du jury, les modalités décrites ci-dessous étant alors appliquées aux nouveaux gagnants.
Les modalités de remise de la dotation seront communiquées ultérieurement aux gagnants.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1 : Dotation attribuée aux gagnants par le Jury
- 1 téléphone NOKIA LUMIA 925 d’une valeur unitaire de 599€ pour chacun des 2 gagnants.
5.1 Dispositions communes
La valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne seront ni transmissibles à des tiers (sauf membre de la famille ayant le même nom et la même adresse) ni échangeables à la demande des gagnants contre une autre dotation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents et de nature/caractéristiques proches si les circonstances l'y contraignent.
Le gagnant ne pourra en tout état de cause prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Le gagnant autorise également la Société Organisatrice ou ses filiales et ses partenaires à utiliser notamment leur nom, prénom, image, ou tout autre élément de leur personnalité, sur tout support et tous moyens pour les communications concernant le Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer d’autres droits ou avantages que le prix gagné. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
Le contenu produit lors du jeu concours devient la propriété de Nokia. Le participant autorise donc la Société Organisatrice ou ses filiales et ses partenaires à utiliser la photo mise en ligne lors de sa participation au concours.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison :
- De l’impossibilité d’attribution des lots en cas notamment d’adresse email et/ou postale renseignés de manière erronée ou incomplète et plus généralement de l’impossibilité de joindre le(s) gagnant(s), etc.
- De problèmes d'acheminement, de retard ou de perte de courrier postal ou électronique.
- Des éventuels incidents et/ou accident pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ainsi qu’en cas de perte ou de vol des dotations. Il en va de même en cas de dysfonctionnement ou de mauvaise prestation des dotations.
- De survenance d'événements présentant les caractères de cas fortuit ou de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
- D’évènements indépendants de sa volonté et notamment d’évènements liés aux prestataires/partenaires de la Société Organisatrice.
- De tout dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, de l’indisponibilité du Site, d’encombrement du réseau, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
S’agissant de Facebook, il est notamment rappelé que :
- Bien que le Jeu se déroule sur Facebook, Facebook n’est pas un partenaire de la Société Organisatrice.
- La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée du fait des décisions prises par Facebook quant à la diffusion du Jeu.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve, à tout moment et de plein droit, sans préavis et sans avoir à en justifier auprès des participants , le droit de modifier, proroger, écourter, annuler le Jeu notamment dans l’hypothèse où des fraudes ou dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s), et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dédommagement d’aucune sorte pour les participants.
Elle se réserve le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du Règlement.
Le Règlement est déposé auprès de la SCP CHARBITRUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, situéeau 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Enfin, il pourra être remis, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite avant le 31 août 2013 à l’adresse suivante : Grand jeu «Le concours Photo Nokia de l’été» - Parc du Millénaire 2 - 35, rue de la Gare - 75935 Paris Cedex 19.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour un pli de moins de 20g dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de règlement du jeu.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
Si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement, et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée à cet égard.
Des modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu si les circonstances l’exigent. Le cas échéant, ces modifications seront accessibles aux participants sur le site du Jeu, et les participants seront tenus par ces modifications, faisant partie intégrante du Règlement.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant et collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit s’exerce, sur simple demande écrite, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie de sa carte d’identité, auprès de :
GRAND JEU « #Le concours Photo Nokia de l’été» - Parc du Millénaire 2 - 35, rue de la Gare - 75935 Paris Cedex19.
Les frais de timbre liés à cette demande pourront être remboursés sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) dans la limite d’une seule demande de remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base d'une connexion de 5 mn au tarif réduit du tarif France Telecom, soit 0.20 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu dans les 15 jours suivant la participation, cachet de la poste faisant foi.
Il est précisé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement devra comporter les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile ;
- Un RIP (Relevé d’Identité Postale) ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- La date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais de timbre liés à cette demande pourront être remboursés sur demande effectuée en même temps que la demande relative au remboursement des frais de connexion au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 : LITIGES
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, à l’adresse suivante : Grand jeu « Le concours Photo Nokia de l’été» - Parc du Millénaire 2 - 35, rue de la Gare - 75935 Paris Cedex 19, dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date de la désignation des gagnants.
La Société Organisatrice arbitrera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Les litiges seront portés en derniers recours devant les tribunaux français compétents.
