Règlement Jeu concours Noël 2009
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société NOCIBE France, Société par Actions simplifiée au capital de 112.873.347,75 €, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 338 872 566 (ci-après la Société) organise un jeu-concours intitulé « Jeu Nocidou 2009 » du 7 au 25 décembre 2009 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement préalable et écrit de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte du 7 au 25 décembre 2009 inclus. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet via le site www.nocibe.fr , à l’exclusion de tout autre moyen.
3.1. Connexion et inscription au jeu
Pour participer au « Jeu Nocidou 2009 », les participants devront se connecter sur le site www.nocibe.fr du 7 au 25 décembre 2009 minuit, heure française. Le participant doit alors s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires du formulaire puis le valider :
Prénom
Ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et à ses partenaires dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
3.2. Saisie d’un code
Pour participer, les personnes inscrites au site du Jeu doivent saisir un code à usage unique et le valider avant le 25 décembre 2009 minuit, heure française.
Le participant est immédiatement informé si son code a été saisi lors d’un instant gagnant par un message apparaissant à l’écran.
Ces codes sont véhiculés de trois manières :
sur les coupons distribués en magasin lors du passage en caisse (selon stocks disponibles).
sur les emails envoyés à la base de données Nocibé.
sur simple demande sur www.nocibe.fr en cliquant sur le bouton « Je n’ai pas de code ».
La demande doit préciser de manière complète le prénom et l’adresse mail du participant. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Un Code lui sera alors envoyé à l’adresse mail indiquée. Le participant doit anticiper les délais d’envoi de son code. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un participant recevait son code après la clôture du Jeu en raison d’une demande tardive ou d’un problème de connexion. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Les participants qui souhaitent jouer plusieurs fois devront saisir à chaque fois un nouveau code.
3.3. Validation et conservation des codes
L’instant de participation correspond au moment où la personne inscrite à validé un
code actif (non encore utilisé).
3.4. Demande de remboursement
Toute demande de remboursement forfaitaire des frais de connexion se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : « Jeu Nocidou 2009 » - 2 rue de Ticléni – 59493 Villeneuve d’Ascq.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, un RIB ou un RIP, date et heure de la participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement des frais de participation s’effectuera sur la base d’un forfait au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.256 euros au total (équivalent à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/ min pour les minutes suivantes ( coût d’une communication locale en heure pleine). Une seule demande de remboursement par participant.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La lettre d’envoi de cette demande de remboursement des frais de participation sera également remboursée au tarif lent en vigueur. Les envois en recommandé ou par télécopie ne sont pas acceptés.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’un lot à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez Maître Lefebvre, Huissier de justice.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue pas à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Les gagnants sont avertis qu’ils ont gagné immédiatement après avoir joué par un message s’affichant à l’écran.
Ils doivent alors remplir un formulaire plus complet, permettant l’identification du gagnant (civilité, nom, prénom) et l’adresse postale à laquelle leur gain doit leur être envoyé. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les gagnants recevront leur dotation sous un délai de 3 mois.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non réclamation, d’adresse erronée ou incomplète, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 1 mois à compter de ce retour. A défaut de réclamation, passé ce délai d’1 mois, le gagnant perdra tout droit sur son lot.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
La dotation du jeu est la suivante :
440 Nocidous géants IKKS (60 x 60 cm) d’une valeur de 100€ chacun
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société NOCIBE France se réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE :
NOCIBE France ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 7 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS :
Les gagnants autorisent la société NOCIBE France à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, prénom, adresse (département), ils peuvent en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du jeu dans le délai d’un mois à compter du tirage au sort.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés à NOCIBE France.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi du lot, le participant sera réputé avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice à Lille – 58, avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de la société Nocibé à l’adresse suivante 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation, ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société NOCIBE France.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
