Règlement du jeu "Jeu Noël Nocibé"
Article 1 : Objet
La Société NOCIBÉ France DISTRIBUTION, société par Actions simplifiée au capital de 98.157.536 euros, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 384 970 786, organise durant la période du 18 novembre 2016 au 19 décembre 2016 le jeu concours « Jeu Noël Nocibé »
Article 2 : Participation
Le jeu est accessible par l’url suivante : http://www.nocibe-lejeu.com
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique valide (ci-après dénommé « Le participant »), à l'exception des membres du personnel du groupe Nocibe, des personnes ayant participé à la conception et/ou la gestion du jeu, ainsi que de leurs familles en ligne directe.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par Nocibé.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en indiquant notamment son adresse e-mail et son souhait de recevoir ou non des offres de Nocibé.
Chaque participant peut augmenter ses chances de remporter le tirage au sort en votant pour ses produits préférés et en partageant le jeu. Chaque ami qui joue depuis son lien de partage lui fait bénéficier d'une chance supplémentaire. (Dans la limite de 10 chances)
Afin de pouvoir participer au tirage au sort des autres dotations, la configuration matérielle et logicielle est la suivante :
- navigateur Internet supportant le HTML5. Le navigateur du joueur doit aussi accepter les cookies et l'exécution des fonctions Javascript.
Il ne sera pris en compte qu'une seule participation par personne (même prénom et même adresse électronique) et par foyer.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation des gagnants
Chaque gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par Nocibé à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné, et ceci pour une durée maximale de deux ans.
Article 5 : Dotation
Est mis en jeu par tirage au sort :
Du 1er au 4ème lot : 1 carte cadeaux Nocibé d’une valeur de 150€
Du 5ème au 11ème lot : 1 carte cadeaux Nocibé d’une valeur de 100€
Du 12ème au 31ème lot : 1 carte cadeaux Nocibé d’une valeur de 50€
Nocibé se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou la composition du lot de produits initialement prévus par d'autres prix de valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange du prix.
Article 6 : Remise de la dotation
Le tirage au sort aura lieu, par huissier, dans les 15 jours qui suivent la date de fin du jeu concours. Les gagnants tirés au sort se verront remettre chacun leur prix. Les gagnants seront contactés par email et devront fournir leur coordonnées complètes dans un délai maximum de 1 mois. Les prix seront envoyés aux gagnants par voie postale, dans un délai de 2 mois après la réception de leurs coordonnées complètes.
Article 7 : Informatique et libertés
Dans le cadre de l'organisation de ce jeu, la société Nocibé France Distribution pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s'engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation., à l'exception éventuellement de l'image et de l'identité des gagnants qui auront été désignés par le sort conformément à l’article 4.
Toutes précautions utiles seront prises par Nocibé France Distribution afin de préserver la sécurité des informations et afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de ses données personnelles. Il pourra s'opposer à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, renonçant ainsi expressément à La participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société Nocibé à l'adresse suivante : Nocibé France Distribution. « Jeu Noël BD » 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 8 : Modification du jeu
Nocibé se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Le jeu pourra être annulé en cas de force majeure.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 9 : Frais de participation
Les frais réellement engagés de participation et/ou d’envoi postal du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Nocibé France Distribution. « Jeu Noël BD » 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ., sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès à l'URL suivante www.nocibe-lejeu.com/, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances, les dysfonctionnements techniques, ou l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdits.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu-concours sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 12 : Règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
