Règlement du jeu-concours Nocibé n°262847 Lot principal gagné : Votre commande 100% remboursée.

C
onditions de participation au
jeu «
1 chance sur
50
de
gagne
r
vos achat
s
Nocibé
»
D
u
10 novembre
2
01
5
au
16 novembre
201
5
En participant au jeu «
1 chance sur
50
de gagner vos achats
Nocibé
», vous acceptez
les présentes conditions de
participation
. Tout
e contravention
aux présentes conditions
ou toute fraude ou suspicion sérieuse de fraude autoriserait
Nocibé
à annuler la participation au Jeu correspondante.
1.
LE JEU «
1 CHANCE SUR
50
DE GAGNER VOS ACHATS
NOCIBE
»
Nocibé France Distribution (ci
-
après Noc
ibé)
, société par actions simplifiée
au capital de
98 157 536
euros, dont le siège
social est sis
2 rue de Ticléni 59493 Villeneuve d’Ascq
, immatriculée sous le numéro
384 970 786
RCS
Lille
,
organise un
jeu intitulé «
1 chance sur
50
de gagner vos achats
N
ocibé
»
permettant aux participants de gagner par tirage au sort
instantané la valeur de leurs achats sur le site Internet
Nocibé
(ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible
à l’adresse
http://
www.
nocibe.fr
(ci
-
après le «
Site
»)
.
2.
DUREE DU JEU
Le
Jeu débute
le
10
novembre
201
5
à
15
h
00
heure de Paris et
se termine le
16 novembre
201
5
à
23
h
59
.
Par ailleurs
,
Nocibé
se réserve le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de survenance d’un cas de force
majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté re
ndant la
poursuite
du Jeu impossible. La responsabilité de
Nocibé
ne pourra être engagée de ce fait.
3.
CONDITIONS DE PARTIC
IPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure remplissant les conditions suivantes
(le
«
Participant
»)
:
-
avoir sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France
;
-
avoir effectué un achat ferme et définitif sur le Site (a) ayant donné lieu à l’affichage du Jeu sur la page de
confirmation de la commande du Participant, ou (b) ayant donné lie
u à l’envoi au Participant d’un e
-
mail
l’invitant à participer au Jeu à la suite de son achat
;
-
remplir les conditions additionnelles listées sur la page explicative du Jeu disponible à l’adresse
http://go.luckycart.com/nocibe/help
Toute annulation total
e ou partielle, pour quelque cause que ce soit, de l’achat réalisé sur le Site donnera lieu à
l’annulation totale ou partielle de la participation au Jeu correspondante, et, le cas échéant, à la restitution totale ou
partielle (au prorata de la valeur des
achats annulés) de la dotation éventuellement gagnée.
Les Participants reconnaissent que leur commande passée sur le Site n’est pas motivée, ni à titre principal, ni à titre
accessoire, par l’espérance d’un gain résultant de leur participation au Jeu.
P
our participer au Jeu, le Participant doit utiliser un des
navigateurs internet suivants dont la fonctionnalité JavaScript
aura été préalablement activée :
Firefox
4
1+, Internet Explorer
10
+, Safari 7+
, Microsoft Edge, Chrome 45+, Mobile
Safari 7+
ou
Andro
id 4.1
+. De même, les systèmes d’exploitation supportés sont
: Windows
10
,
Windows 8.1, Windows 8,
Windows 7,
Windows XP
,
Mac OS 10.
9
+
(Mavericks)
, iOS 7+ et
Android 4.1+ (Jelly Bean).
A défaut,
Nocibé
décline
toute responsabilité en cas de problèmes techn
iques rencontrés pour accéder au contenu digital ou à la loterie associée au
Produit.
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société
Nocibé
ou de toute société parente au sens
de l’article L
2
33
-
1 du Code de commerce
et les m
embres de leurs familles en ligne directe, ainsi que les membres du
personnel des sociétés participant à l’organisation du Jeu et les membres de leurs familles en ligne directe.
2
Toute contravention au présent Règlement ou toute fraude ou suspicion sérieus
e de fraude autoriserait
Nocibé
à annuler
la participation au Jeu correspondante.
4.
MODALITES DE PARTICI
PATION
La participation au Jeu sera proposée à chaque Participant après son achat, directement sur le Site
ou via un email
envoyé
5
minutes après la va
lidation de la commande
.
L
e Participant sélectionnera alors le type de tirage auquel il souhaite participer, parmi trois options alternatives
dont
un
tirage permettant de gagner la valeur de son panier, avec une Probabilité de gain de 1 chance sur
50
;
Le Participant déclenchera un tirage au sort instantané qui sera alors effectué informatiquement, de manière aléatoire
et sans intervention humaine et conformément aux caractéristiques du Tirage qui auront été annoncées au Participant
et/ou choisi par lui
parmi plusieurs options sur le Site Marchand après son achat.
Le Participant sera informé en temps
réel
, ainsi que par email, de son gain éventuel.
Le Participant sera réputé avoir définitivement et irrévocablement renoncé à son
Jeu
s’il ne joue pas da
ns
un délai de
5
jours après l’achat.
5.
DOTATIONS
Les dotations mises en jeu consistent p
our le Participant, en fonction du type de tirage pour lequel
celui
-
ci
a opté,
soit, en
un
remboursement de la valeur du panier acheté sur le Site
, soit en un autre l
ot annoncé avant la
participation au Jeu
.
Le montant du remboursement correspond à la portion du prix TTC effectivement payé par le Participant, en tenant
compte des frais de port mais également éventuelles réductions ou offres promotionnelles dont le Pa
rticipant a pu
bénéficier par ailleurs.
6.
VERSEMENTS DES DOTAT
IONS EVENTUELLES
En cas de gain, la somme ainsi gagnée sera versée par
Nocibé
ou par la société participant à
l’organisation du Jeu au
Participant par virement bancaire, ou selon tout autre mo
de de paiement qui serait alors proposé par
Nocibé
et choisi
par le Participant en lieu et place du virement bancaire.
A cette fin, il sera demandé au Participant de fournir les informations bancaires n
écessaires. Il pourra le faire en
renseignant la ru
brique appropriée accessible via l’email reçu en cas de gain.
Le versement du gain visé au paragraphe précédent interviendra dans un délai maximum de
60
jours après
la date
d
’achat, sous réserve que le Participant ait bien communiqué à
Nocibé
, dans ce dél
ai, les informations bancaires ou
autres nécessaires.
Le Participant gagnant sera réputé avoir définitivement et irrévocablement renoncé à son gain si les informations
précitées nécessaires à la réalisation du paiement du gain n’étaient pas reçues par
Noci
bé
à l’issue d’un délai de
10
jours
après sa participation au Jeu
.
En cas de paiement du gain au Participant gagnant,
Nocibé
adressera au Participant gagnant un email lui confirmant
le virement de ses gains sur son compte. Un délai de 3 à 5 jours peut s’éc
ouler entre la réception de cet email et la
réception effective des gains, qui correspond au délai de traitement du virement bancaire.
Les éventuels frais financiers liés à l’encaissement du ou des versements de gains qui pourraient être facturés au
Part
icipant par sa banque restent à sa charge exclusive.
La responsabilité de
Nocibé
ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non
-
distribution d’un avis de gain ou en cas de
mauvaise transmission ou de retard du paiement du gain lorsque ces évènements so
nt dus au fait ou à la faute d’un tiers
(y compris le fournisseur d’accès Internet, le prestataire fournissant le service de courrier électronique ou une banque)
ou du Participant lui
-
même (y compris en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnel
les et/ou bancaires).
3
7.
LIMITATION DE RESPON
SABILITE
Nocibé
ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant,
exempt d’erreurs, rapide ou prompt.
Nocibé
ne garantit pas la pérennité et la stabil
ité du ou des services offert(s) par le
biais du Site, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
La connexion à l’adresse Internet hébergeant le Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Parti
cipant. En conséquence,
Nocibé
ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du
Jeu.
En cas de communication à
Nocibé
par l’intermédiaire du Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de
l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs,
Nocibé
exclut expressément la responsabilité du fait des
contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.
Sous réserve des disposition
s impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de
Nocibé
à l’égard d’un
Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur de la dotation
mise en Jeu au titre de sa participation.
8.
PROPRIETE INTELLECTU
ELLE
Tout élément, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos,
dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou info
rmations (ci
-
après, les «
Éléments
»), constitue la propriété de
Nocibé
ou du tiers ayant autorisé
par
Nocibé
à l’utiliser et est protégé
par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
Aucun des Élé
ments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis,
publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit
ou onéreux, par Vous
-
même ou
par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou
inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de
Nocibé
au cas par cas, et Vous êtes seul responsable
de toute utilisation et/ou exploitatio
n non autorisée.
9.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite «
Loi Informatique et Libertés
»,
dans sa version modifiée
en 2004,
les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de
s données personnelles les
concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent également d’un droit d’opposition à la collecte de ces données.
Tout Participant peut exercer gratuitement ces droits sur simple demande auprès de
Nocibé
, adressée par co
urrier à
:
Nocibé
France Distribution
Jeu «
1 chance sur
50
de gagner vos achats
Nocibé
»
2 rue de Ticléni
59493 Villeneuve d’Ascq
Les informations enregistrées par
Nocibé
dans le cadre de l’organisation du Jeu sont réservées à l’usage de
Nocibé
, et ne
peuvent être communiquées
qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les besoins de celle
-
ci.
Le Participant autorise
Nocibé
et
les sociétés participant à l’organisation du Jeu
à mentionner son gain éventuel dans le
cadre de la promotion du
Jeu sur le Site ou sur le
s
site
s
Internet de
s sociétés participant à l’organisation du Jeu
, en
n’indiquant
par exemple
son prénom, son initiale
de nom de famille
et son
gain
, par une formule du type «
Pierre D.
X
euros
remboursés sur
nocibe.fr
».
10.
DROIT A
PPLICABLE, JURIDICTI
ON COMPETENTE
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français.
4
Si tout ou partie de
ces conditions
de participation
est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité
compétente, les autre
s dispositions continueront de s’appliquer.
Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises
compétentes.
11.
CONTACT
Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concern
ant les présentes Conditions, vous pouvez nous
contacter à l’adresse suivante
:
Nocibé
France Distribution
Jeu «
1 chance sur 50 de gagner vos achats
Nocibé
»
2 rue de Ticléni
59493 Villeneuve d’Ascq
Fait à Paris, le
9 novembre
201
5