Règlement du jeu-concours Nocibé n°155862 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 15 cartes cadeaux Nocibé de 75 euros.

Règlement du jeu « Ciel, ma Marelle !»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions simplifiée au capital de 76.022.544€, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 384 970 786 organise un jeu national intitulé Jeu « Ciel, ma Marelle ! » du 15 Mai au 4 Juin 2012 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse et DOM TOM compris), ayant acceptée de devenir fan de la page Nocibé France sur facebook en cliquant sur le bouton « j’aime », à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte sur la fan page facebook « Nocibé France » sur http://www.facebook.com/pages/Nocibe-France/104095453961 du 15 Mai au 04 Juin 2012.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter à la fan page facebook « Nocibé France » sur http://www.facebook.com/pages/Nocibe-France/104095453961 et de remplir le formulaire de participation à l’exclusion de tout autre moyen.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (ex : augmentation extrêmement rapide des votes, utilisation de fausses adresses mails), Nocibé se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final.
Nocibé se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses mail dites «jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote.
Le remboursement des frais de participation s'effectuera sur la base d'un forfait de 0,56 euros. Une seule demande de remboursement par participant.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard le 1er mai 2012 cachet postal faisant foi, par écrit à l’adresse suivante : Jeu « Ciel, ma Marelle ! » - 2 rue de Ticléni – 59493 Villeneuve d’Ascq
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription du jeu), un RIB ou un RIP, date et heure de la participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
La lettre d’envoi de cette demande sera remboursée au tarif lent en vigueur.
Les envois en recommandé et en télécopie ne seront pas acceptés et n’entraineront aucun remboursement.
ARTICLE 4 : RESULTATS
Les 15 gagnants seront désignés comme les participants qui, parmi ceux ayant atteint au minimum le niveau 5, seront tirés au sort le 25 Juin.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les gagnants seront avisés par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation du lot gagné et des modalités d’utilisation du lot (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte e-mail). Les gagnants seront invités à confirmer leur adresse postale pour l’envoi de leur lot dans le délai de 10 jours après réception de l’e-mail. A défaut de retour dans le délai mentionné, le lot sera réattribué à un autre participant. Les gagnantes font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations du jeu sont les suivantes : 15 cartes cadeaux d’une valeur de 75 euros chacune, soit une valeur totale de 1125 euros
La livraison de la dotation sera effectuée dans les 3 mois suivant la fin du jeu par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société NOCIBE France se réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
En contrepartie, les gagnants autorisent la société NOCIBE France à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 18 mois à compter de la fin du
jeu et uniquement sur le site internet Nocibe.fr et sur la page Facebook http://www.facebook.com/pages/Nocib%C3%A9-France/104095453961.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel des Participantes collectées dans le cadre de l’Opération par la Société organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que la participation à l’Opération, ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse du Participant à cette fin en cochant la case prévue à cet effet sur le Site lors de son inscription.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participantes ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi du lot, le participant sera réputé à avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE :
NOCIBE France ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participantes.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice à Lille – 58, avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur la fan page facebook « Nocibé France » sur http://www.facebook.com/pages/Nocibe-France/104095453961 . Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société Nocibé à l’adresse suivante : NOCIBE « Jeu Ciel, ma Marelle ! » 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse)
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société NOCIBE France.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.