Règlement du jeu-concours Nocibé n°136395 Lot principal gagné : Une semaine pour 2 personnes en club Marmara 4* parmi 5 destinations en formule tout compris (3000 euros).

Règlement du jeu internet « Nocidays »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions simplifiée au capital de
76.022.544€, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 384 970
786 organise un jeu national intitulé « Le Grand Jeu des Nocidays exclusif internet » du
13 septembre au 10 octobre 2011 inclus, selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM
TOM compris), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de
leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s)
légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant.
De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions
informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même
adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu) dont une participation
maximum sur internet.
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte du 13 septembre au 10 octobre 2011 inclus.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site internet www.nocibe.fr et de
remplir le formulaire de participation à l’exclusion de tout autre moyen.
Le jeu est accessible sur le site Internet www.nocibe.fr du 13 septembre à 8h jusqu’au
10 octobre à minuit.
Pour participer, l’internaute doit enregistrer au préalable sa participation à l’adresse
www.nocibe.fr en remplissant le formulaire d’inscription tel qu’il figure sur la page web
prévue à cet effet (champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, code postal,
ville, adresse e-mail) et le valider.
Le remboursement des frais de participation s'effectuera sur la base d'un forfait de 0,56
euros. Une seule demande de remboursement par participant.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard le 15 octobre
2011 cachet postal faisant foi, par écrit à l’adresse suivante : Jeu « Grand jeu Nocidays
internet » - 2 rue de Ticléni – 59493 Villeneuve d’Ascq La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom,
adresse postale et adresse e-mail (ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur
le formulaire d’inscription du jeu), un RIB ou un RIP, date et heure de la participation, et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/
ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
La lettre d’envoi de cette demande sera remboursée au tarif lent en vigueur.
Les envois en recommandé et en télécopie ne seront pas acceptés et n’entraineront
aucun remboursement.
ARTICLE 4 : RESULTATS

Tirage au sort:
Les participants ayant rempli correctement le bulletin d’inscription sur Internet feront
l’objet d’un tirage au sort.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 10 novembre 2011 sous le contrôle de Maître
Lefebvre, Huissier de justice à Lille – 58, avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE. Il sera
également procédé, ce même jour, au tirage au sort d’une liste complémentaire.
Le gagnant sera avisé par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation du
lot gagné et des modalités d’utilisation du lot (le participant est tenu de veiller à la bonne
gestion de son compte e-mail). Le gagnant sera invité à confirmer son adresse postale
pour l’envoi de leur lot dans le délai de 10 jours après réception de l’e-mail. A défaut de
retour dans le délai mentionné, le lot sera réattribué à un participant de la liste
complémentaire suivant un ordre pré-établi lors du tirage.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura fournie.
ARTICLE 5 : DOTATION
La dotation du jeu est la suivante : 1 séjour pour 2 personnes d’une valeur maximale de
3 000€ TTC.
Le séjour comprend :
1 séjour pour 2 personnes dans Club Marmara 4*,
Destination :
Maroc, Turquie, Tunisie, Grèce, Egypte (selon disponibilités de Marmara lors de la
réservation),
les vols spéciaux A/R,
les transferts (aéroport/hôtel),
sept nuits en
chambre double,
la formule « tout compris »,
les taxes d’aéroport.
Non compris :
boissons et dépenses personnelles. Pré-post acheminement (domicile/
aéroport).
Important : Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne
pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (ni même pour un membre de la même
famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
Le séjour est à prendre avant le 30 octobre 2012, hors périodes de vacances scolaires,
hors périodes de ponts et selon les disponibilités de Marmara.Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Marmara, celle-ci sera
ferme et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite
ultérieurement.
Vos démarches : Pour bénéficier de votre cadeau, il vous suffit simplement de contacter
le : Service des gagnants de MARMARA par téléphone au : 01 44 63 64 12 du lundi
au vendredi de 14H30 à 18H00 (en dehors de ces créneaux horaires, les appels ne
seront pas traités) en indiquant lors de votre appel, vos nom et prénom ainsi qu'il s'agit
du jeu : «Nocibé / Opération Nocidays».
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société NOCIBE France se
réserve la possibilité de substituer aux lots proposés d’autres lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
En contrepartie, les gagnants autorisent la société NOCIBE France à utiliser à titre
publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans que cela
leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 18 mois à compter du tirage au
sort et uniquement sur le site internet Nocibé.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les
participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils
peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification
ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi des lots, le participant sera
réputé à avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE :
NOCIBE France Distribution ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être
écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui
serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des
dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des
données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature
que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte
de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du jeu.

ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice à Lille – 58,
avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site
Internet www.nocibe.fr . Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande écrite auprès de la société Nocibé à l’adresse suivante : NOCIBE
« Grand jeu nocidays internet » 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en
vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera
prise en considération par foyer (même nom, même adresse)
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les
opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus
par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou
toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou
annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société
NOCIBE France.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.