Règlement du jeu-concours Nocibé n°121846 Lot principal gagné : 20 cartes cadeau Nocibé de 20 euros.

Règlement du jeu Nocibé « Saint Valentin »


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société NOCIBE France, Société par Actions simplifiée au capital de 113 254 597,75 €,
dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 388 872 566 organise un
jeu national intitulé Jeu « Grand jeu Saint Valentin » du 1er
au 14 février 2011 inclus,
selon les modalités décrites dans le présent règlement.


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM
TOM compris), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de
leur famille.

La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s)
légaux.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)


ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU

La participation au jeu est ouverte du 1er
au 14 février 2011 inclus.

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site internet www.nocibe.fr et de
remplir le formulaire de participation à l’exclusion de tout autre moyen.

Le jeu est accessible sur le site Internet www.nocibe.fr du 1er
février à 8h jusqu’au 14
février à minuit.

Pour participer, l’internaute doit enregistrer au préalable sa participation à l’adresse
www.nocibe.fr en remplissant le formulaire d’inscription tel qu’il figure sur la page web
prévue à cet effet (champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, code postal,
ville, adresse e-mail) et le valider.

Le remboursement des frais de participation s'effectuera sur la base d'un forfait de 0,56
euros. Une seule demande de remboursement par participant.

Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard le 1er
mars
2011 cachet postal faisant foi, par écrit à l’adresse suivante : Jeu « Grand jeu Saint
Valentin » - 2 rue de Ticléni – 59493 Villeneuve d’Ascq

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom,
adresse postale et adresse e-mail (ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur
le formulaire d’inscription du jeu), un RIB ou un RIP, date et heure de la participation, et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

La lettre d’envoi de cette demande sera remboursée au tarif lent en vigueur.
Les envois en recommandé et en télécopie ne seront pas acceptés et n’entraineront
aucun remboursement.


ARTICLE 4 : RESULTATS

Tirage au sort:
Les participants ayant rempli correctement le bulletin d’inscription sur Internet feront
l’objet d’un tirage au sort.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.

Le tirage au sort aura lieu le 15 mars 2011 sous le contrôle de Maître Lefebvre, Huissier
de justice à Lille – 58, avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE. Il sera également
procédé, ce même jour, au tirage au sort d’une liste complémentaire.

Les gagnants seront avisés par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation
du lot gagné et des modalités d’utilisation du lot (le participant est tenu de veiller à la
bonne gestion de son compte e-mail). Les gagnants seront invités à confirmer leur
adresse postale pour l’envoi de leur lot dans le délai de 10 jours après réception de l’e-
mail. A défaut de retour dans le délai mentionné, le lot sera réattribué à un participant de
la liste complémentaire suivant un ordre pré-établi lors du tirage.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Les dotations du jeu sont les suivantes : 20 cartes cadeaux Nocibé d’une valeur de 20€
chacune, soit une valeur globale de 400€.

La livraison des dotations sera effectuée dans les 3 mois suivant la fin du jeu par courrier
recommandé avec accusé de réception.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société NOCIBE France se
réserve la possibilité de substituer aux lots proposés d’autres lots de valeur équivalente.

ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
En contrepartie, les gagnants autorisent la société NOCIBE France à utiliser à titre
publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans que cela
leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 18 mois à compter du tirage au
sort et uniquement sur le site internet Nocibé.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les
participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils
peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi des lots, le participant sera
réputé à avoir renoncé à sa participation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE :

NOCIBE France ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être
écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui
serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des
dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des
données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature
que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte
de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le
droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du jeu.

ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice à Lille – 58,
avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site
Internet www.nocibe.fr. Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande écrite auprès de la société Nocibé à l’adresse suivante : NOCIBE
« Grand jeu Saint Valentin » 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en
vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera
prise en considération par foyer (même nom, même adresse)
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les
opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus
par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou
annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société
NOCIBE France.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.