RÈGLEMENT « 16 ans ou presque »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dutexdor S.A.S. au
capital de 240 000 euros dont le
siège social est situé
15 Avenue du Parc de l’Horloge –
59840 Pérenchies, inscrite au
registre du
commerce et des sociétés de Lill
e métropole sous le numéro B 3
43 898 870
organise pour sa marque No Publik
un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat, intitulé «
16 ans ou presque » accessibl
e à l’adresse internet.
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
qui se déroulera du 27 novembr
e 2013 au 18 décembre 2013 inclus
.
La société Organisatrice informe e
xpressément les participants
au jeu que Facebook
ne parraine pas le jeu, ni ne
gère le jeu de quelque façon que
ce soit.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gra
tuite et n’imp
lique aucune obl
igation ni engagement
d’achat pour les participants ré
sidents français. Le jeu est ou
vert à toutes personnes
résidant en France Métropolitaine
. Si le participant est mineur
, il devra être
valablement représenté par son
représentant légal qui aura donn
é son accord pour
ladite participation
Il est accessible à toute pers
onne physique résidant (résidence
principale) en France
Métropolitaine qui sera
connectée depuis le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Sont exclues les personnes ayan
t participé à l'élaboration dire
cte ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même
nom, même adresse postale), le
s membres de la
Société Organisatrice et de ses
filiales et les membres du pers
onnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de
Justice à Lill
e, 58 avenue du Pe
uple Belge – 59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne
l’acceptation pure et simple d
u présent règlement, en
toutes ses dispositions, des r
ègles de déontologie en vigueur s
ur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicabl
es aux jeux promotionnels.
Le non-respect des conditions de
participation énoncées dans le
règlement
entraînera la nullité
de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Tout autre mode de participation (
notamment par voie postale) e
st exclu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INS
CRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Pour participer au j
eu, il suffit de se r
endre sur la page « No
publik » sur facebook.
« Aimer » la page (si le partici
pant ne l’a pas
déjà fait), pui
s accepter le règlement du
jeu No publik. S’inscrir
e au jeu en complétant le formulaire pr
évu à cet effet : les
champs obligatoires sont les s
uivants : Nom, Prénom, Ville, adr
esse e-mail. Si tous
les champs obligatoires ne sont p
as remplis, la participation s
era annulée, de même
que si le participant n’a pas c
oché l’acceptatio
n des condition
s de participation et le
règlement du jeu.
Pour participer, chaque participa
nt devra accepter ou non de re
cevoir des
informations sur la marque No P
ublik. « Plus de chances de gagn
er en faisant
partager le jeu auprès
de ses amis ». Le pr
incipe est de laisse
r aux participants plus
de chances de gagner. Pour cela,
il a le choix de partager le j
eu sur ses propres
réseaux sociaux. Le partage lui
permettra d’être une fois de pl
us dans la liste de
tirage au sort.
Le tirage au sort s’effectuera
en une fois. Les premiers partic
ipants tirés au sort
remporteront les dotations ay
ant une valeur marchande la plus i
mportante, dans
l’ordre de leur tirage au sort
Cf. article 5 sur les dotations
Le tirage au sort sera réalisé par
la Société Civile Profession
nelle Fabienne Glorieux
et Philippe Manchez, huissiers de
justice associés, 58 avenue d
u Peuple Belge à
Lille, dépositaires du règlement complet.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu pour le tir
age au sort final effectué parmi t
outes les participations
enregistrées les dotations suiv
antes dans l’ordre d’attribution
:
1 Nerf Mega Centurion : le pl
us gros des guns Nerf = 67,49€
Les 5 versions du jeu
PES 2014 = 49,99€ l’unité
1 Nerf Elite Rampage : chargeur
25 fléchettes pour une + grande
autonomie de tir =
39,99€
1 Nerf Vortex Praxis = 39,99€
1 Nerf Elite Retaliator = 35,99€
1 Pack de 2 joueurs Ne
rf Dart Tag = 29,99€
75x2 places de cinéma ==> 20€ l’uni
té (places valables pour deu
x personnes pour le
film 16 ans ou presque)
Places valables dans tous les c
inémas de France, utilisables ta
nt que le film « 16 ans
ou presque » est à l’affichage
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants, tirés au
sort parmi toutes les participations ser
ont avertis par email, à
l’adresse qu’ils auront préalable
ment enregistrée, et se verron
t remettre le lot par
courrier.
RÈGLEMENT « 16 ans ou presque »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dutexdor S.A.S. au
capital de 240 000 euros dont le
siège social est situé
15 Avenue du Parc de l’Horloge –
59840 Pérenchies, inscrite au
registre du
commerce et des sociétés de Lill
e métropole sous le numéro B 3
43 898 870
organise pour sa marque No Publik
un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat, intitulé «
16 ans ou presque » accessibl
e à l’adresse internet.
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
qui se déroulera du 27 novembr
e 2013 au 18 décembre 2013 inclus
.
La société Organisatrice informe e
xpressément les participants
au jeu que Facebook
ne parraine pas le jeu, ni ne
gère le jeu de quelque façon que
ce soit.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gra
tuite et n’imp
lique aucune obl
igation ni engagement
d’achat pour les participants ré
sidents français. Le jeu est ou
vert à toutes personnes
résidant en France Métropolitaine
. Si le participant est mineur
, il devra être
valablement représenté par son
représentant légal qui aura donn
é son accord pour
ladite participation
Il est accessible à toute pers
onne physique résidant (résidence
principale) en France
Métropolitaine qui sera
connectée depuis le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Sont exclues les personnes ayan
t participé à l'élaboration dire
cte ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même
nom, même adresse postale), le
s membres de la
Société Organisatrice et de ses
filiales et les membres du pers
onnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de
Justice à Lill
e, 58 avenue du Pe
uple Belge – 59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne
l’acceptation pure et simple d
u présent règlement, en
toutes ses dispositions, des r
ègles de déontologie en vigueur s
ur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicabl
es aux jeux promotionnels.
Le non-respect des conditions de
participation énoncées dans le
règlement
entraînera la nullité
de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Tout autre mode de participation (
notamment par voie postale) e
st exclu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INS
CRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Pour participer au j
eu, il suffit de se r
endre sur la page « No
publik » sur facebook.
« Aimer » la page (si le partici
pant ne l’a pas
déjà fait), pui
s accepter le règlement du
jeu No publik. S’inscrir
e au jeu en complétant le formulaire pr
évu à cet effet : les
champs obligatoires sont les s
uivants : Nom, Prénom, Ville, adr
esse e-mail. Si tous
les champs obligatoires ne sont p
as remplis, la participation s
era annulée, de même
que si le participant n’a pas c
oché l’acceptatio
n des condition
s de participation et le
règlement du jeu.
Pour participer, chaque participa
nt devra accepter ou non de re
cevoir des
informations sur la marque No P
ublik. « Plus de chances de gagn
er en faisant
partager le jeu auprès
de ses amis ». Le pr
incipe est de laisse
r aux participants plus
de chances de gagner. Pour cela,
il a le choix de partager le j
eu sur ses propres
réseaux sociaux. Le partage lui
permettra d’être une fois de pl
us dans la liste de
tirage au sort.
Le tirage au sort s’effectuera
en une fois. Les premiers partic
ipants tirés au sort
remporteront les dotations ay
ant une valeur marchande la plus i
mportante, dans
l’ordre de leur tirage au sort
Cf. article 5 sur les dotations
Le tirage au sort sera réalisé par
la Société Civile Profession
nelle Fabienne Glorieux
et Philippe Manchez, huissiers de
justice associés, 58 avenue d
u Peuple Belge à
Lille, dépositaires du règlement complet.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu pour le tir
age au sort final effectué parmi t
outes les participations
enregistrées les dotations suiv
antes dans l’ordre d’attribution
:
1 Nerf Mega Centurion : le pl
us gros des guns Nerf = 67,49€
Les 5 versions du jeu
PES 2014 = 49,99€ l’unité
1 Nerf Elite Rampage : chargeur
25 fléchettes pour une + grande
autonomie de tir =
39,99€
1 Nerf Vortex Praxis = 39,99€
1 Nerf Elite Retaliator = 35,99€
1 Pack de 2 joueurs Ne
rf Dart Tag = 29,99€
75x2 places de cinéma ==> 20€ l’uni
té (places valables pour deu
x personnes pour le
film 16 ans ou presque)
Places valables dans tous les c
inémas de France, utilisables ta
nt que le film « 16 ans
ou presque » est à l’affichage
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants, tirés au
sort parmi toutes les participations ser
ont avertis par email, à
l’adresse qu’ils auront préalable
ment enregistrée, et se verron
t remettre le lot par
courrier.
En cas de retour de cette dotat
ion par la Poste, pour quelque m
otif que ce soit, celle-
ci serait de nouveau expédiée à
un suppléant désigné par tirage
au sort parmi toutes
les participations au jeu. Et l
a même mécanique se déroulera ju
squ'à l'attribution
effective de toutes les dotations.
Les gagnants devront se c
onformer au règlement.
Dutexdor n’est pas tenu de r
épondre aux demandes des participan
ts (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le méc
anisme du jeu, l'interprétati
on ou l'application du
présent règlement, la liste des
gagnants, même après la clôture
du jeu.
Les dotations ne pourront en auc
un cas être reprises ou échangé
es contre leur
valeur en espèce ou contre tout
e autre dotation. Cependant, en
cas de force majeure
la société organisatrice se rés
erve la possibilité de substitue
r à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotat
ions d'une valeur équivalente
.
Les dotations ne peuv
ent donner lieu à aucu
ne contestation ou r
éclamation d'aucune
sorte. Les gagnants autorisent la
société Dutexdor à utiliser à
titre publicitaire, en tant
que tels, leurs nom, prénom, adre
sse, dans le cadre de toute co
mmunication liée au
présent jeu et sans que cela l
eur confère une rémunération, un
droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attri
bution de leur
dotation. Cependant
, si les gagnants ne
souhaitent aucune utilisation de le
urs noms, adresse dans le ca
dre ci-dessus cité, ils
peuvent en demander l’int
erdiction par courrier, adressé à la s
ociété Dutexdor à
l’adresse indiquée dans l’article 1.
Les participants autorisent tout
es vérifications concernant leu
r identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications s
eront effectuées dans le strict r
espect de l’article 9 du
code civil. Toutes indications d’i
dentité ou d’adresses falsifi
ées, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes
, inexactes entraînent l’élimi
nation de la
participation. La société organi
satrice ou son mandataire se ré
servent le droit
d’exiger des gagnants une attest
ation d’acquisition du lot
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne s
aurait encourir une quelconque res
ponsabilité si, en cas
de force majeure, elle était a
menée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger
ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice se réser
ve le droit d’établir un avena
nt audit règlement de
jeu ; si les participants venaien
t à refuser ledit avenant, ils
seraient considérés
comme ayant renoncé à leur participation
La société organisatrice ne sera
pas responsable de tout dysfon
ctionnement du
réseau "Internet" empêchant le
bon déroulement du jeu notamment
dû à des actes
de malveillances externes. La soci
été organisatrice ne saurait
davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusi
eurs participants ne pourraien
t parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fa
it de tout défaut technique ou
de tout problème lié
notamment à l'encombrement du ré
seau. La société organisatrice
met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disp
onibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour respons
able des erreurs (notamment d
’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’un
e absence de
disponibilité des informations e
t/ou de la présence de virus su
r leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Inte
rnet empêchant le bon dérouleme
nt du jeu ; des
interruptions, des délais de
transmission des données, des défa
illances du téléphone
ou de la ligne télépho
nique du joueur, des serveurs, des opérat
eurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de to
ut courrier
électronique et plus généralem
ent, de la perte de toute donnée,
des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance techni
que, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un partici
pant, de toute défaillance tec
hnique,
matérielle et logicielle de quel
que nature, ayant empêché ou li
mité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endo
mmagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout
participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon
à protéger ses
propres données et/ ou logiciels st
ockés sur son équipement inf
ormatique et
téléphonique contre tout atteinte
. La connexion de toute person
ne au site et la
participation au jeu se fait sous
son entière responsabilité. L
a société organisatrice
pourra annuler ou suspendre tou
t ou partie du j
eu s'il apparaît
que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manièr
e informatique
dans le cadre de la participati
on au jeu. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les
juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La société
organisatrice se
réserve le droit d'arrêter ou
de suspendre le jeu dans tous les
cas où, pour quelque
raison que ce soit, le système in
formatique attribuerait des do
tations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un
gain seraient considérés comme
nuls et non avenus. En aucun cas
, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel r
etard, des grèves ou faits pe
rturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électr
oniques, ainsi qu'une perte desd
its courriers, la
société Dutexdor ne sera pas
tenue responsable desdites conséqu
ences. Les
éventuelles réclamations devront
être formulées par les destina
taires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon dér
oulement administratif et/ou te
chnique du jeu est
perturbé par un virus, bug informa
tique, intervention humaine n
on-autorisée ou toute
autre cause échappant à la société
Dutexdor, celle-ci se réserv
e le droit
d'interrompre le jeu. De même, l
a participation
à ce jeu impliq
ue la connaissance et
l'acceptation des caractéristi
ques et des limites de l'Internet
, l'absence de protection
de certaines données contre des
détournements éventuels ou pira
tage et les risques
de contamination par des éventuel
s virus circulants sur le rése
au, ou
tout autre problèm
e lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en
France Métropolitaine qui accèdent
au site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
à partir de leur smartphone d’
un modem et d’une ligne téléphon
ique peuvent
obtenir le remboursement de leur
s frais de connexion au prorata
du temps de
communication nécessaire à la par
ticipation, par courrier envoy
é à Dutexdor à
l’adresse citée à l’article 1 sur
la base d'un remboursement co
rrespondant au coût de
la connexion via Smartphone factur
ée au prorata du temps de com
munication ou à
l'appel.
Les frais engagés (timbre tarif l
ent en vigueur base 20gr) par
le participant
pour cette demande seront rembour
sés sur simple demande. Une se
ule demande
par participant (même nom et/ou mê
me adresse) sera prise en com
pte sur
l'ensemble du jeu. En cas de pl
uralité de nom de famille à une
même adresse, une
seule demande de remboursement ser
a prise en compte pour l’ense
mble des
participants. Etant observé qu'en
l'état actuel des offres de s
ervice et de la
technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que to
ut accès au Site
s'effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que not
amment connexion par
RÈGLEMENT « 16 ans ou presque »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dutexdor S.A.S. au
capital de 240 000 euros dont le
siège social est situé
15 Avenue du Parc de l’Horloge –
59840 Pérenchies, inscrite au
registre du
commerce et des sociétés de Lill
e métropole sous le numéro B 3
43 898 870
organise pour sa marque No Publik
un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat, intitulé «
16 ans ou presque » accessibl
e à l’adresse internet.
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
qui se déroulera du 27 novembr
e 2013 au 18 décembre 2013 inclus
.
La société Organisatrice informe e
xpressément les participants
au jeu que Facebook
ne parraine pas le jeu, ni ne
gère le jeu de quelque façon que
ce soit.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gra
tuite et n’imp
lique aucune obl
igation ni engagement
d’achat pour les participants ré
sidents français. Le jeu est ou
vert à toutes personnes
résidant en France Métropolitaine
. Si le participant est mineur
, il devra être
valablement représenté par son
représentant légal qui aura donn
é son accord pour
ladite participation
Il est accessible à toute pers
onne physique résidant (résidence
principale) en France
Métropolitaine qui sera
connectée depuis le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Sont exclues les personnes ayan
t participé à l'élaboration dire
cte ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même
nom, même adresse postale), le
s membres de la
Société Organisatrice et de ses
filiales et les membres du pers
onnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de
Justice à Lill
e, 58 avenue du Pe
uple Belge – 59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne
l’acceptation pure et simple d
u présent règlement, en
toutes ses dispositions, des r
ègles de déontologie en vigueur s
ur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicabl
es aux jeux promotionnels.
Le non-respect des conditions de
participation énoncées dans le
règlement
entraînera la nullité
de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Tout autre mode de participation (
notamment par voie postale) e
st exclu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INS
CRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
Pour participer au j
eu, il suffit de se r
endre sur la page « No
publik » sur facebook.
« Aimer » la page (si le partici
pant ne l’a pas
déjà fait), pui
s accepter le règlement du
jeu No publik. S’inscrir
e au jeu en complétant le formulaire pr
évu à cet effet : les
champs obligatoires sont les s
uivants : Nom, Prénom, Ville, adr
esse e-mail. Si tous
les champs obligatoires ne sont p
as remplis, la participation s
era annulée, de même
que si le participant n’a pas c
oché l’acceptatio
n des condition
s de participation et le
règlement du jeu.
Pour participer, chaque participa
nt devra accepter ou non de re
cevoir des
informations sur la marque No P
ublik. « Plus de chances de gagn
er en faisant
partager le jeu auprès
de ses amis ». Le pr
incipe est de laisse
r aux participants plus
de chances de gagner. Pour cela,
il a le choix de partager le j
eu sur ses propres
réseaux sociaux. Le partage lui
permettra d’être une fois de pl
us dans la liste de
tirage au sort.
Le tirage au sort s’effectuera
en une fois. Les premiers partic
ipants tirés au sort
remporteront les dotations ay
ant une valeur marchande la plus i
mportante, dans
l’ordre de leur tirage au sort
Cf. article 5 sur les dotations
Le tirage au sort sera réalisé par
la Société Civile Profession
nelle Fabienne Glorieux
et Philippe Manchez, huissiers de
justice associés, 58 avenue d
u Peuple Belge à
Lille, dépositaires du règlement complet.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu pour le tir
age au sort final effectué parmi t
outes les participations
enregistrées les dotations suiv
antes dans l’ordre d’attribution
:
1 Nerf Mega Centurion : le pl
us gros des guns Nerf = 67,49€
Les 5 versions du jeu
PES 2014 = 49,99€ l’unité
1 Nerf Elite Rampage : chargeur
25 fléchettes pour une + grande
autonomie de tir =
39,99€
1 Nerf Vortex Praxis = 39,99€
1 Nerf Elite Retaliator = 35,99€
1 Pack de 2 joueurs Ne
rf Dart Tag = 29,99€
75x2 places de cinéma ==> 20€ l’uni
té (places valables pour deu
x personnes pour le
film 16 ans ou presque)
Places valables dans tous les c
inémas de France, utilisables ta
nt que le film « 16 ans
ou presque » est à l’affichage
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants, tirés au
sort parmi toutes les participations ser
ont avertis par email, à
l’adresse qu’ils auront préalable
ment enregistrée, et se verron
t remettre le lot par
courrier.
En cas de retour de cette dotat
ion par la Poste, pour quelque m
otif que ce soit, celle-
ci serait de nouveau expédiée à
un suppléant désigné par tirage
au sort parmi toutes
les participations au jeu. Et l
a même mécanique se déroulera ju
squ'à l'attribution
effective de toutes les dotations.
Les gagnants devront se c
onformer au règlement.
Dutexdor n’est pas tenu de r
épondre aux demandes des participan
ts (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le méc
anisme du jeu, l'interprétati
on ou l'application du
présent règlement, la liste des
gagnants, même après la clôture
du jeu.
Les dotations ne pourront en auc
un cas être reprises ou échangé
es contre leur
valeur en espèce ou contre tout
e autre dotation. Cependant, en
cas de force majeure
la société organisatrice se rés
erve la possibilité de substitue
r à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotat
ions d'une valeur équivalente
.
Les dotations ne peuv
ent donner lieu à aucu
ne contestation ou r
éclamation d'aucune
sorte. Les gagnants autorisent la
société Dutexdor à utiliser à
titre publicitaire, en tant
que tels, leurs nom, prénom, adre
sse, dans le cadre de toute co
mmunication liée au
présent jeu et sans que cela l
eur confère une rémunération, un
droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attri
bution de leur
dotation. Cependant
, si les gagnants ne
souhaitent aucune utilisation de le
urs noms, adresse dans le ca
dre ci-dessus cité, ils
peuvent en demander l’int
erdiction par courrier, adressé à la s
ociété Dutexdor à
l’adresse indiquée dans l’article 1.
Les participants autorisent tout
es vérifications concernant leu
r identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications s
eront effectuées dans le strict r
espect de l’article 9 du
code civil. Toutes indications d’i
dentité ou d’adresses falsifi
ées, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes
, inexactes entraînent l’élimi
nation de la
participation. La société organi
satrice ou son mandataire se ré
servent le droit
d’exiger des gagnants une attest
ation d’acquisition du lot
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne s
aurait encourir une quelconque res
ponsabilité si, en cas
de force majeure, elle était a
menée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger
ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice se réser
ve le droit d’établir un avena
nt audit règlement de
jeu ; si les participants venaien
t à refuser ledit avenant, ils
seraient considérés
comme ayant renoncé à leur participation
La société organisatrice ne sera
pas responsable de tout dysfon
ctionnement du
réseau "Internet" empêchant le
bon déroulement du jeu notamment
dû à des actes
de malveillances externes. La soci
été organisatrice ne saurait
davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusi
eurs participants ne pourraien
t parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fa
it de tout défaut technique ou
de tout problème lié
notamment à l'encombrement du ré
seau. La société organisatrice
met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disp
onibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour respons
able des erreurs (notamment d
’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’un
e absence de
disponibilité des informations e
t/ou de la présence de virus su
r leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Inte
rnet empêchant le bon dérouleme
nt du jeu ; des
interruptions, des délais de
transmission des données, des défa
illances du téléphone
ou de la ligne télépho
nique du joueur, des serveurs, des opérat
eurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de to
ut courrier
électronique et plus généralem
ent, de la perte de toute donnée,
des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance techni
que, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un partici
pant, de toute défaillance tec
hnique,
matérielle et logicielle de quel
que nature, ayant empêché ou li
mité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endo
mmagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout
participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon
à protéger ses
propres données et/ ou logiciels st
ockés sur son équipement inf
ormatique et
téléphonique contre tout atteinte
. La connexion de toute person
ne au site et la
participation au jeu se fait sous
son entière responsabilité. L
a société organisatrice
pourra annuler ou suspendre tou
t ou partie du j
eu s'il apparaît
que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manièr
e informatique
dans le cadre de la participati
on au jeu. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les
juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La société
organisatrice se
réserve le droit d'arrêter ou
de suspendre le jeu dans tous les
cas où, pour quelque
raison que ce soit, le système in
formatique attribuerait des do
tations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un
gain seraient considérés comme
nuls et non avenus. En aucun cas
, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel r
etard, des grèves ou faits pe
rturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électr
oniques, ainsi qu'une perte desd
its courriers, la
société Dutexdor ne sera pas
tenue responsable desdites conséqu
ences. Les
éventuelles réclamations devront
être formulées par les destina
taires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon dér
oulement administratif et/ou te
chnique du jeu est
perturbé par un virus, bug informa
tique, intervention humaine n
on-autorisée ou toute
autre cause échappant à la société
Dutexdor, celle-ci se réserv
e le droit
d'interrompre le jeu. De même, l
a participation
à ce jeu impliq
ue la connaissance et
l'acceptation des caractéristi
ques et des limites de l'Internet
, l'absence de protection
de certaines données contre des
détournements éventuels ou pira
tage et les risques
de contamination par des éventuel
s virus circulants sur le rése
au, ou
tout autre problèm
e lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en
France Métropolitaine qui accèdent
au site
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
à partir de leur smartphone d’
un modem et d’une ligne téléphon
ique peuvent
obtenir le remboursement de leur
s frais de connexion au prorata
du temps de
communication nécessaire à la par
ticipation, par courrier envoy
é à Dutexdor à
l’adresse citée à l’article 1 sur
la base d'un remboursement co
rrespondant au coût de
la connexion via Smartphone factur
ée au prorata du temps de com
munication ou à
l'appel.
Les frais engagés (timbre tarif l
ent en vigueur base 20gr) par
le participant
pour cette demande seront rembour
sés sur simple demande. Une se
ule demande
par participant (même nom et/ou mê
me adresse) sera prise en com
pte sur
l'ensemble du jeu. En cas de pl
uralité de nom de famille à une
même adresse, une
seule demande de remboursement ser
a prise en compte pour l’ense
mble des
participants. Etant observé qu'en
l'état actuel des offres de s
ervice et de la
technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que to
ut accès au Site
s'effectuant sur une base gratui
te ou forfaitaire (tels que not
amment connexion par
câble, ADSL ou liaison spéciali
sée) ne pourra
donner lieu à auc
un remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du fournisseur d'ac
cès est dans ce
cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en
général et que le fait
pour le Participant de se connecte
r au Site et de participer au
x jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentair
e. De même, il est impérati
f d'effectuer toute
demande de remboursement et au plus
tard 10 jours calendaires a
près réception de
la facture téléphonique corres
pondante. La date retenue sera ce
lle indiquée sur la
facture. La demande de remboursem
ent devra comporter les élémen
ts suivants : son
nom, son prénom, son adresse pos
tale et son adresse e-mail (tou
s ces éléments
doivent être identiques à ceux s
aisis sur le formulaire d'inscr
iption au jeu), un RIB ou
un RIP (Relevé d'Identité Bancai
re ou Postal), la date et l'heu
re de ses participations,
son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une ph
otocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphoniq
ue et/ou du fournisseur d'ac
cès indiquant les dates
et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif
de domicile. Le nom et
l’adresse de la per
sonne demandant le re
mboursement
doivent être les mêmes que ceux m
entionnés sur la facture de l'
opérateur
téléphonique. Chaque dem
ande de remboursement contenant les inf
ormations et
documents décrits ci-dessus devra ê
tre adressée à
Dutexdor 15 A
venue du Parc de
l’Horloge – 59840 Pérenchies. Ce
tte demande doit être adressée
par courrier,
impérativement avant le 18/01/2014
cachet de la poste faisant f
oi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives rec
ueillies dans le cadre du prése
nt jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 j
anvier 1978, dite " Informatique et
Liberté ". Les
participants sont informés que
les données nominatives les conc
ernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont néce
ssaires à la prise en compte d
e leur participation.
Ces informations nominatives peu
vent également être transmises
à des tiers. Tous
les participants au jeu disposen
t en application
de l'article 2
7 de cette loi d'un droit
d'accès, de rectification et
de radiation des données les conce
rnant. Toute demande
d'accès, de rectification, d'
opposition ou de r
adiation doit êt
re adressée par courrier à
l'adresse du jeu indi
quée à l'article 8.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CON
SULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en
la SCP Fabienne Glorieux & P
hilippe Manchez,
huissiers de justice à Lille
- 58 avenue du Peupl
e Belge - 5980
0 LILLE (France). Ce
règlement peut être consulté en
ligne à tout moment sur le site
Internet :
http://bit.ly/NoPublik16AnsOuPresque
ARTICLE 11 : DROIT APPLICAB
LE ET ATTRIBUTIONS DE
COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique
l’acceptation
pleine et enti
ère des modalités
énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne
répondra à aucune
question concernant les modalit
és pratiques du jeu pendant tout
e sa durée. La
société organisatrice tranchera
toute question relative à l’app
lication du présent
règlement ou toute question qui v
iendrait se poser non réglées
par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamati
on relative à ce jeu devra être
formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. A
rticle 8) et ne pourra être p
rise en considération au-
delà d’un délai d’un mois à com
pter de la clôture du jeu.
