RÈGLEMENT «
À poil ou presque
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dutexdor S.A.S. au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé
15 Avenue du Parc de l’Horloge
–
59840 Pérenchies, inscrite au registre du
commerce et des sociétés d
e Lille
métropole
sous le numéro B 343 898 870
organise
pour sa marque No Publik
un jeu gratuit et
sans obligation d’achat en
France, intitulé «
À poil ou presque
» sur le site
www.apoiloupresque.com
qui se
d
éroulera du
18 octobre au 18 décembre 2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants résidents français. Le jeu est ouvert à toutes personnes
majeu
res résidant en France
Métropolitaine
.
Il est accessible à toute personne physique résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine
qui sera connectée sur le site
www
.apoiloupresque.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration dir
ecte ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la
Société Organisatrice et de ses filiales et les membres du personnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge
–
59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux
jeux promotionnels.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site
www.apoiloupresque.com
Tout autre mode de participation (n
otamment par voie postale) est exclu
.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le site
www.apoiloupresque.com.
Pour
participer au jeu, il suffit
de se rendre sur le site
en flashan
t les QR codes figur
ant sur
les flyers édités par la société Dutexdor pour sa marque No Publik, et
distribué
s
à
l’occasion des avant
-
premières au cinéma du film «
16 ans ou presque
». L’accès au
site est possible
en scannant les QR codes.
Le QR Code est un code barre à 2
dime
nsions qui permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de
site web, etc.). Il peut
-
être déchiffré à partir d'un téléphone mobile équipé d'un
appareil photo et du lecteur appropriés. Des lecteurs de tags 2D (exemple
:
Mobiletag) sont tél
échargeables gratuitement sur les stores d’application des
différents systèmes d’exploitation mobiles
. Pour jouer, chaque participant devra
enregistrer sa participation au jeu en scannant un QR code avec son mobile (il devra
au préalable avoir téléchargé u
n lecteur de tags 2D), en ouvrant le lien dans son
navigateur Internet, en renseignant son adresse e
-
mail, en acceptant ou non d’avoir
des informations sur la marque
No Publik
et en acceptant le règlement. Il po
urra
également participer sur le site
www.apo
iloupresque.com.
Le participant est ensuite
invité à découvrir immédiatement s’il a gagné ou perdu sur son Smartphone (ou sur
www.apoiloupresque.com
)
en «
cliquant
» avec son doigt ou sa souris la zone
prévue
à cet effet.
Le jeu «
À poil ou presque
»
est un j
eu par instants gagnants.
. Après
avoir entré son
adresse mail, le joueur
déclenche ainsi sa participation qui tombera ou non sur un
instant gagnant et découvrira immédiatement s’il a gagné ou perdu. Est app
elé «
Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France)
prédéfinis et déposés chez l’huissier de justice. Sur toute la durée du jeu, le
participant peut tenter sa chance à l’Instant Gagnant une seule fois par jour
. Il peu
t
également participer une fois par jour en se connectant sur
www.apoiloupresque.com
.
Les dotations telles que définies à l'Article 5 pourront être gagnées de la façon
suivante : le participant qui déclenche u
n Instant Gagnant
,
pré
-
programmé et déposé
chez l’huissier de justice dépositaire du présent règlement
,
remporte le lot affecté à
cet Instant Gagnant.
Si plusieurs participants se connectent lors d'un même instant
gagnant, seul le premier à être enregistré
par le serveur du jeu recevra la dotation
concernée.
A défaut de connexion pendant un instant gagnant, c'est le premier
joueur à valider sa participation après cet instant qui se verra attribuer la dotation. Le
participant gagne la dotation prédéfinie dan
s la liste de la dotation ci
-
dessous.
Dans
un délai maximal de 6 semaines après clôture du jeu du jeu, les lots non distribués
seront attribués par tirage au sort parmi toutes les participations enregistrées. Le
tirage au sort sera réalisé par la Société C
ivile Professionnelle Fabienne Glorieux et
Philippe Manchez, huissiers de justice associés, 58 avenue du Peuple Belge à Lille,
dépositaires du règlement complet. Un même participant peut gagner plusieurs fois
le même lot. Qu’il ait gagné ou perdu, le parti
cipant est ensuite invité à participer
pour le premier prix attribué par un tirage au sort final parmi toutes les participations
enregistrées. Pour participer, chaque participant devra renseigner son adresse
postale et accepter ou non d’avoir des informati
ons sur la marque No Publik.
ARTICLE 5 : DOTATION
Est mise en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, la dotation suivante :
200
boxers d’une valeur unitaire de 7€90 (valeur totale
: 1580€).
Est mis
en jeu pour le tirage au sort final effectué parmi toutes les participations
enregistrées
:
1 an de boxers à gagner, soit un total de 12 boxers (1 boxer par mois
d’une valeur unitaire d
e 7€90, soit une valeur totale de 94€80) qui seront envoyés au
gagnant en une seule fois.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations : Les gagnants seront informés
immédiatement sur la page du s
ite où il leur sera demandé leurs coordonnées
postales immédiatement après leur participation au jeu. Les dotations seront
envoyées par courrier
aux gagnants
au fil des gains et
dans un délai maximum de 6
semaines après la fin du jeu.
En cas de retour de
cette dotation par la Poste, pour quelque motif que ce soit, celle
-
ci serait de nouveau expédiée à un suppléant désigné par tirage au sort parmi toutes
les participations au jeu.
Et la même mécanique se déroulera jusqu'à l'attribution
effective de toutes l
es dotations.
Pour le premier prix, le gagnant, tiré au sort parmi toutes les participations sera averti
RÈGLEMENT «
À poil ou presque
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dutexdor S.A.S. au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé
15 Avenue du Parc de l’Horloge
–
59840 Pérenchies, inscrite au registre du
commerce et des sociétés d
e Lille
métropole
sous le numéro B 343 898 870
organise
pour sa marque No Publik
un jeu gratuit et
sans obligation d’achat en
France, intitulé «
À poil ou presque
» sur le site
www.apoiloupresque.com
qui se
d
éroulera du
18 octobre au 18 décembre 2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants résidents français. Le jeu est ouvert à toutes personnes
majeu
res résidant en France
Métropolitaine
.
Il est accessible à toute personne physique résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine
qui sera connectée sur le site
www
.apoiloupresque.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration dir
ecte ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la
Société Organisatrice et de ses filiales et les membres du personnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge
–
59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux
jeux promotionnels.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site
www.apoiloupresque.com
Tout autre mode de participation (n
otamment par voie postale) est exclu
.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le site
www.apoiloupresque.com.
Pour
participer au jeu, il suffit
de se rendre sur le site
en flashan
t les QR codes figur
ant sur
les flyers édités par la société Dutexdor pour sa marque No Publik, et
distribué
s
à
l’occasion des avant
-
premières au cinéma du film «
16 ans ou presque
». L’accès au
site est possible
en scannant les QR codes.
Le QR Code est un code barre à 2
dime
nsions qui permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de
site web, etc.). Il peut
-
être déchiffré à partir d'un téléphone mobile équipé d'un
appareil photo et du lecteur appropriés. Des lecteurs de tags 2D (exemple
:
Mobiletag) sont tél
échargeables gratuitement sur les stores d’application des
différents systèmes d’exploitation mobiles
. Pour jouer, chaque participant devra
enregistrer sa participation au jeu en scannant un QR code avec son mobile (il devra
au préalable avoir téléchargé u
n lecteur de tags 2D), en ouvrant le lien dans son
navigateur Internet, en renseignant son adresse e
-
mail, en acceptant ou non d’avoir
des informations sur la marque
No Publik
et en acceptant le règlement. Il po
urra
également participer sur le site
www.apo
iloupresque.com.
Le participant est ensuite
invité à découvrir immédiatement s’il a gagné ou perdu sur son Smartphone (ou sur
www.apoiloupresque.com
)
en «
cliquant
» avec son doigt ou sa souris la zone
prévue
à cet effet.
Le jeu «
À poil ou presque
»
est un j
eu par instants gagnants.
. Après
avoir entré son
adresse mail, le joueur
déclenche ainsi sa participation qui tombera ou non sur un
instant gagnant et découvrira immédiatement s’il a gagné ou perdu. Est app
elé «
Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France)
prédéfinis et déposés chez l’huissier de justice. Sur toute la durée du jeu, le
participant peut tenter sa chance à l’Instant Gagnant une seule fois par jour
. Il peu
t
également participer une fois par jour en se connectant sur
www.apoiloupresque.com
.
Les dotations telles que définies à l'Article 5 pourront être gagnées de la façon
suivante : le participant qui déclenche u
n Instant Gagnant
,
pré
-
programmé et déposé
chez l’huissier de justice dépositaire du présent règlement
,
remporte le lot affecté à
cet Instant Gagnant.
Si plusieurs participants se connectent lors d'un même instant
gagnant, seul le premier à être enregistré
par le serveur du jeu recevra la dotation
concernée.
A défaut de connexion pendant un instant gagnant, c'est le premier
joueur à valider sa participation après cet instant qui se verra attribuer la dotation. Le
participant gagne la dotation prédéfinie dan
s la liste de la dotation ci
-
dessous.
Dans
un délai maximal de 6 semaines après clôture du jeu du jeu, les lots non distribués
seront attribués par tirage au sort parmi toutes les participations enregistrées. Le
tirage au sort sera réalisé par la Société C
ivile Professionnelle Fabienne Glorieux et
Philippe Manchez, huissiers de justice associés, 58 avenue du Peuple Belge à Lille,
dépositaires du règlement complet. Un même participant peut gagner plusieurs fois
le même lot. Qu’il ait gagné ou perdu, le parti
cipant est ensuite invité à participer
pour le premier prix attribué par un tirage au sort final parmi toutes les participations
enregistrées. Pour participer, chaque participant devra renseigner son adresse
postale et accepter ou non d’avoir des informati
ons sur la marque No Publik.
ARTICLE 5 : DOTATION
Est mise en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, la dotation suivante :
200
boxers d’une valeur unitaire de 7€90 (valeur totale
: 1580€).
Est mis
en jeu pour le tirage au sort final effectué parmi toutes les participations
enregistrées
:
1 an de boxers à gagner, soit un total de 12 boxers (1 boxer par mois
d’une valeur unitaire d
e 7€90, soit une valeur totale de 94€80) qui seront envoyés au
gagnant en une seule fois.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations : Les gagnants seront informés
immédiatement sur la page du s
ite où il leur sera demandé leurs coordonnées
postales immédiatement après leur participation au jeu. Les dotations seront
envoyées par courrier
aux gagnants
au fil des gains et
dans un délai maximum de 6
semaines après la fin du jeu.
En cas de retour de
cette dotation par la Poste, pour quelque motif que ce soit, celle
-
ci serait de nouveau expédiée à un suppléant désigné par tirage au sort parmi toutes
les participations au jeu.
Et la même mécanique se déroulera jusqu'à l'attribution
effective de toutes l
es dotations.
Pour le premier prix, le gagnant, tiré au sort parmi toutes les participations sera averti
par email, à l’adresse qu’il aura préalablement enregistrée, et se verra remettre le lot
par courrier.
Les gagnants devront se conformer au règlement
.
Dutexdor
n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du
présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotati
ons ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur
valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure
la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d
'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants autorisent la société
Dutexdor
à utiliser à titre publicitaire, en tant
que tels, leurs nom, prénom, adresse,
dans le cadre de toute communication liée au
présent jeu et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne
souhaitent aucune utilisation de leurs nom
s, adresse dans le cadre ci
-
dessus cité, ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à la société
Dutexdor
à
l’adresse indiquée dans l’article 1.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
rés
idence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du
code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse
s
falsifiées, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la
participation
.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger
ou à en modifier les conditions.
La société organis
atrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes
de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusi
eurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence d
e virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances du téléphone
ou de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des opér
ateurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout do
mmage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous
son entière responsabilité. La société organisatrice
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au je
u. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se
réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
jeu dans tous les cas où, pour quelque
raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus
. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers,
la
société
Dutexdor
ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement admi
nistratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute
autre cause échappant à la société
Dutexdor
, celle
-
ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu imp
lique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou
tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropol
itaine qui accèdent au site
www.apoiloupresque.com
à partir de leur Smartphone ou d’un modem et d’une ligne
téléphonique peuvent obtenir
le remboursement de leurs frais de connexion au
prorata du temps de communication nécessaire à la participation,
par courrier
envoyé à Dutexdor à l’adresse citée à l’article 1 sur la base d'un remboursement
correspondant au coût de la connexion via Smartph
one facturée au prorata du temps
de communication
ou à l'appe
l.
Les frais engagés
(timbre tarif lent en vigueur base
20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même ad
resse) sera prise en
compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même
adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service e
t
de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
pa
r câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site et de participer aux
jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, il est
impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture t
éléphonique correspondante. La date
RÈGLEMENT «
À poil ou presque
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Dutexdor S.A.S. au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé
15 Avenue du Parc de l’Horloge
–
59840 Pérenchies, inscrite au registre du
commerce et des sociétés d
e Lille
métropole
sous le numéro B 343 898 870
organise
pour sa marque No Publik
un jeu gratuit et
sans obligation d’achat en
France, intitulé «
À poil ou presque
» sur le site
www.apoiloupresque.com
qui se
d
éroulera du
18 octobre au 18 décembre 2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants résidents français. Le jeu est ouvert à toutes personnes
majeu
res résidant en France
Métropolitaine
.
Il est accessible à toute personne physique résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine
qui sera connectée sur le site
www
.apoiloupresque.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration dir
ecte ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la
Société Organisatrice et de ses filiales et les membres du personnel de la SCP
Glorieux & Manchez Huissier de Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge
–
59800
LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux
jeux promotionnels.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’accès au jeu se fait sur le site
www.apoiloupresque.com
Tout autre mode de participation (n
otamment par voie postale) est exclu
.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le site
www.apoiloupresque.com.
Pour
participer au jeu, il suffit
de se rendre sur le site
en flashan
t les QR codes figur
ant sur
les flyers édités par la société Dutexdor pour sa marque No Publik, et
distribué
s
à
l’occasion des avant
-
premières au cinéma du film «
16 ans ou presque
». L’accès au
site est possible
en scannant les QR codes.
Le QR Code est un code barre à 2
dime
nsions qui permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de
site web, etc.). Il peut
-
être déchiffré à partir d'un téléphone mobile équipé d'un
appareil photo et du lecteur appropriés. Des lecteurs de tags 2D (exemple
:
Mobiletag) sont tél
échargeables gratuitement sur les stores d’application des
différents systèmes d’exploitation mobiles
. Pour jouer, chaque participant devra
enregistrer sa participation au jeu en scannant un QR code avec son mobile (il devra
au préalable avoir téléchargé u
n lecteur de tags 2D), en ouvrant le lien dans son
navigateur Internet, en renseignant son adresse e
-
mail, en acceptant ou non d’avoir
des informations sur la marque
No Publik
et en acceptant le règlement. Il po
urra
également participer sur le site
www.apo
iloupresque.com.
Le participant est ensuite
invité à découvrir immédiatement s’il a gagné ou perdu sur son Smartphone (ou sur
www.apoiloupresque.com
)
en «
cliquant
» avec son doigt ou sa souris la zone
prévue
à cet effet.
Le jeu «
À poil ou presque
»
est un j
eu par instants gagnants.
. Après
avoir entré son
adresse mail, le joueur
déclenche ainsi sa participation qui tombera ou non sur un
instant gagnant et découvrira immédiatement s’il a gagné ou perdu. Est app
elé «
Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France)
prédéfinis et déposés chez l’huissier de justice. Sur toute la durée du jeu, le
participant peut tenter sa chance à l’Instant Gagnant une seule fois par jour
. Il peu
t
également participer une fois par jour en se connectant sur
www.apoiloupresque.com
.
Les dotations telles que définies à l'Article 5 pourront être gagnées de la façon
suivante : le participant qui déclenche u
n Instant Gagnant
,
pré
-
programmé et déposé
chez l’huissier de justice dépositaire du présent règlement
,
remporte le lot affecté à
cet Instant Gagnant.
Si plusieurs participants se connectent lors d'un même instant
gagnant, seul le premier à être enregistré
par le serveur du jeu recevra la dotation
concernée.
A défaut de connexion pendant un instant gagnant, c'est le premier
joueur à valider sa participation après cet instant qui se verra attribuer la dotation. Le
participant gagne la dotation prédéfinie dan
s la liste de la dotation ci
-
dessous.
Dans
un délai maximal de 6 semaines après clôture du jeu du jeu, les lots non distribués
seront attribués par tirage au sort parmi toutes les participations enregistrées. Le
tirage au sort sera réalisé par la Société C
ivile Professionnelle Fabienne Glorieux et
Philippe Manchez, huissiers de justice associés, 58 avenue du Peuple Belge à Lille,
dépositaires du règlement complet. Un même participant peut gagner plusieurs fois
le même lot. Qu’il ait gagné ou perdu, le parti
cipant est ensuite invité à participer
pour le premier prix attribué par un tirage au sort final parmi toutes les participations
enregistrées. Pour participer, chaque participant devra renseigner son adresse
postale et accepter ou non d’avoir des informati
ons sur la marque No Publik.
ARTICLE 5 : DOTATION
Est mise en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, la dotation suivante :
200
boxers d’une valeur unitaire de 7€90 (valeur totale
: 1580€).
Est mis
en jeu pour le tirage au sort final effectué parmi toutes les participations
enregistrées
:
1 an de boxers à gagner, soit un total de 12 boxers (1 boxer par mois
d’une valeur unitaire d
e 7€90, soit une valeur totale de 94€80) qui seront envoyés au
gagnant en une seule fois.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations : Les gagnants seront informés
immédiatement sur la page du s
ite où il leur sera demandé leurs coordonnées
postales immédiatement après leur participation au jeu. Les dotations seront
envoyées par courrier
aux gagnants
au fil des gains et
dans un délai maximum de 6
semaines après la fin du jeu.
En cas de retour de
cette dotation par la Poste, pour quelque motif que ce soit, celle
-
ci serait de nouveau expédiée à un suppléant désigné par tirage au sort parmi toutes
les participations au jeu.
Et la même mécanique se déroulera jusqu'à l'attribution
effective de toutes l
es dotations.
Pour le premier prix, le gagnant, tiré au sort parmi toutes les participations sera averti
par email, à l’adresse qu’il aura préalablement enregistrée, et se verra remettre le lot
par courrier.
Les gagnants devront se conformer au règlement
.
Dutexdor
n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du
présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotati
ons ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur
valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure
la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d
'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants autorisent la société
Dutexdor
à utiliser à titre publicitaire, en tant
que tels, leurs nom, prénom, adresse,
dans le cadre de toute communication liée au
présent jeu et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne
souhaitent aucune utilisation de leurs nom
s, adresse dans le cadre ci
-
dessus cité, ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à la société
Dutexdor
à
l’adresse indiquée dans l’article 1.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
rés
idence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du
code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse
s
falsifiées, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la
participation
.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger
ou à en modifier les conditions.
La société organis
atrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes
de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusi
eurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence d
e virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances du téléphone
ou de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des opér
ateurs de téléphonie,
des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout do
mmage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous
son entière responsabilité. La société organisatrice
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au je
u. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se
réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
jeu dans tous les cas où, pour quelque
raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus
. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers,
la
société
Dutexdor
ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement admi
nistratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute
autre cause échappant à la société
Dutexdor
, celle
-
ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu imp
lique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou
tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropol
itaine qui accèdent au site
www.apoiloupresque.com
à partir de leur Smartphone ou d’un modem et d’une ligne
téléphonique peuvent obtenir
le remboursement de leurs frais de connexion au
prorata du temps de communication nécessaire à la participation,
par courrier
envoyé à Dutexdor à l’adresse citée à l’article 1 sur la base d'un remboursement
correspondant au coût de la connexion via Smartph
one facturée au prorata du temps
de communication
ou à l'appe
l.
Les frais engagés
(timbre tarif lent en vigueur base
20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même ad
resse) sera prise en
compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même
adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service e
t
de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
pa
r câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site et de participer aux
jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, il est
impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture t
éléphonique correspondante. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra
comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son
adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou
Postal), la date et l'heure de ses participations, son e
-
mail et son mot de passe, et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opé
rateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion
en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes qu
e
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de
remboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus devra être
adressée à
Dutexdor
15 Avenue du Parc de l’Horloge
–
59840 Pérenchies
.
Cette
demande doit êtr
e adressée par cour
rier, impérativement avant le
04/10/2012
cachet
de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, di
te " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces informations nominatives peuvent également être
transmises à des tiers. Tous
les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Toute demande
d'accès, de rectification, d'opposition ou de radiatio
n doit être adressée par courrier à
l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en la SCP Fabienne Glorieux & Philippe
Manchez,
huissiers de justice à Lille
-
58 avenue du Peupl
e Belge
-
59800 LILLE (France). Ce
règlement peut être consulté en ligne à tout moment sur le site Internet
:
www.apoiloupresque.com
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE
COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE
12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune
question concernant les modalités pratiques du jeu p
endant toute sa durée. La
société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui
-
ci. Ces
décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation rel
ative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
