1
Du
8
avril
au 2
1
avril
201
3
REGLEMENT COMPLET DU JEU
via
Appli
Facebook
«
Jeu
200
000 fans NIVEA
»
-
S948
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée,
au capital de 26 705 000
euros
-
immatriculée au Regist
re du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552
088
973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après «
la
Société
o
rganisatrice
»), organise
d
u
8
avril
au 2
1
avril
2013
inclus
jusqu’à 23h59
(date et
heure français
e de
connexion faisant foi),
sur l’Application Facebook®
«
200
000 fans
»
(ci
-
après «
l’Application
»),
un
jeu
gratuit
et
sans obligation d’achat, intitulé
«
200
000 fans
»
(ci
-
après le «
Jeu
»
)
.
Ce
J
eu
n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2 :
PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement
(Cors
e
incluse)
à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élabo
ration directe ou indirecte du J
eu, de même que leur famille
. Il s'agit notamment du
personnel de
l’agence
RAPP
et de la Société
o
rganisatrice.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide.
Pour ce Jeu, il faut également être titulaire d’u
n compte
Facebook.
ARTICLE 3
: ACCES
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce J
eu est accessible par le réseau Internet, par le biais de l’application
«
200
000 fans
»
sur
la plat
e
-
forme Facebook
«
NIVEA
France
»
de la Société o
rganisatrice
ou
dans la barre de
recherche de Facebook
(ci
-
après « l’Application »)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, c
harte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
Il est également rappelé que la Société
o
rganisatrice est seule responsable de la gestion de
l’Application sur la plateforme Facebook®. Toutefois, la S
ociété
o
rganisatrice décline toute
responsabilité quant au non
-
respect par le participant de
la Déclaration des droits et
responsabilités
de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de
son compte Facebook.
Le participant sera a
mené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon contin
ue pendant toute la période du J
eu après validation du formulaire d’inscription,
l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le
serveur informatique
dé
dié au J
eu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société
o
rganisatrice, faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
2
A
RTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Le
J
eu
s’intitule
:
«
200
000
fans
».
L’objet du
J
eu consiste à
s’inscrire à un tirage au sort en remplissant
le
formulaire
de
participation et en validant sa participation.
Le Jeu
se déroule
du
8
avril
au 2
1
avril
2013
23h59 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
de manière continue.
Pour participer a
u J
eu
, il suffit (au plus tard le
2
1
avril
2013
, 23h59
inclus
-
date et heure
française de connexion faisant foi)
de
:
1.
Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page fan Facebook
de la Société
o
rganisatrice ;
2.
Devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « F
an » pendant toute la durée du J
eu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
3.
Le participant doit accepter la
demande de permission de la Société
o
rganisatrice
d’accéder aux informations communi
quées lors de l’inscription au J
eu et accepter la
politique de confidentialité de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur l
e bouton intitulé
« Autoriser »
;
4.
Une fois «
f
an
» de l’Application, le participant
devra
ensuite compléter
le formulaire
d’inscription (champs obligatoires illustrés par «
(*
)
»
)
;
5.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra
prendre connaissance et
accepter le contenu du règlement en cocha
nt la case prévue à cet effet
en bas du
formulaire, puis cliquer sur
«
Je valide ma participation
»
pour finaliser sa
participation.
6.
U
n tirage au sort
sera
effectué le
2
5
avril
2013
par l’huissier dépositaire du règlement
afin de désigner
le
s
200
gagnant
s
tel que précisé
à l’article
6 du présent règlement.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte
.
CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
o
rganis
atrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un trai
tement informatique relatif au
J
eu organisé par la Société
o
rganisatrice.
ARTICLE 5
: MODALITES DE PARTICIPATION ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
5.1
MODAL
ITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique
;
ou même
compte Facebook
; ou même nom et prénom et/ou même adresse postale sous réserve de
vérifications des formulaires d’inscription par la Société orga
nisatrice
) pour toute la durée du
Jeu
.
1
Du
8
avril
au 2
1
avril
201
3
REGLEMENT COMPLET DU JEU
via
Appli
Facebook
«
Jeu
200
000 fans NIVEA
»
-
S948
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée,
au capital de 26 705 000
euros
-
immatriculée au Regist
re du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552
088
973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après «
la
Société
o
rganisatrice
»), organise
d
u
8
avril
au 2
1
avril
2013
inclus
jusqu’à 23h59
(date et
heure français
e de
connexion faisant foi),
sur l’Application Facebook®
«
200
000 fans
»
(ci
-
après «
l’Application
»),
un
jeu
gratuit
et
sans obligation d’achat, intitulé
«
200
000 fans
»
(ci
-
après le «
Jeu
»
)
.
Ce
J
eu
n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2 :
PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement
(Cors
e
incluse)
à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élabo
ration directe ou indirecte du J
eu, de même que leur famille
. Il s'agit notamment du
personnel de
l’agence
RAPP
et de la Société
o
rganisatrice.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide.
Pour ce Jeu, il faut également être titulaire d’u
n compte
Facebook.
ARTICLE 3
: ACCES
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce J
eu est accessible par le réseau Internet, par le biais de l’application
«
200
000 fans
»
sur
la plat
e
-
forme Facebook
«
NIVEA
France
»
de la Société o
rganisatrice
ou
dans la barre de
recherche de Facebook
(ci
-
après « l’Application »)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, c
harte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
Il est également rappelé que la Société
o
rganisatrice est seule responsable de la gestion de
l’Application sur la plateforme Facebook®. Toutefois, la S
ociété
o
rganisatrice décline toute
responsabilité quant au non
-
respect par le participant de
la Déclaration des droits et
responsabilités
de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de
son compte Facebook.
Le participant sera a
mené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon contin
ue pendant toute la période du J
eu après validation du formulaire d’inscription,
l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le
serveur informatique
dé
dié au J
eu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société
o
rganisatrice, faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
2
A
RTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Le
J
eu
s’intitule
:
«
200
000
fans
».
L’objet du
J
eu consiste à
s’inscrire à un tirage au sort en remplissant
le
formulaire
de
participation et en validant sa participation.
Le Jeu
se déroule
du
8
avril
au 2
1
avril
2013
23h59 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
de manière continue.
Pour participer a
u J
eu
, il suffit (au plus tard le
2
1
avril
2013
, 23h59
inclus
-
date et heure
française de connexion faisant foi)
de
:
1.
Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page fan Facebook
de la Société
o
rganisatrice ;
2.
Devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « F
an » pendant toute la durée du J
eu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
3.
Le participant doit accepter la
demande de permission de la Société
o
rganisatrice
d’accéder aux informations communi
quées lors de l’inscription au J
eu et accepter la
politique de confidentialité de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur l
e bouton intitulé
« Autoriser »
;
4.
Une fois «
f
an
» de l’Application, le participant
devra
ensuite compléter
le formulaire
d’inscription (champs obligatoires illustrés par «
(*
)
»
)
;
5.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra
prendre connaissance et
accepter le contenu du règlement en cocha
nt la case prévue à cet effet
en bas du
formulaire, puis cliquer sur
«
Je valide ma participation
»
pour finaliser sa
participation.
6.
U
n tirage au sort
sera
effectué le
2
5
avril
2013
par l’huissier dépositaire du règlement
afin de désigner
le
s
200
gagnant
s
tel que précisé
à l’article
6 du présent règlement.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte
.
CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
o
rganis
atrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un trai
tement informatique relatif au
J
eu organisé par la Société
o
rganisatrice.
ARTICLE 5
: MODALITES DE PARTICIPATION ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
5.1
MODAL
ITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique
;
ou même
compte Facebook
; ou même nom et prénom et/ou même adresse postale sous réserve de
vérifications des formulaires d’inscription par la Société orga
nisatrice
) pour toute la durée du
Jeu
.
3
Il est formellement interdit
à un même participant
de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques
ou comptes Facebook différent
s et/ou à partir
du compte Facebook
ou de
l’adresse électronique
d’un t
iers
pendant toute le durée du J
eu. S’il est constaté qu’un
participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques
et/ou comptes Facebook
lui appartenant ou non
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tier
s, cette (ou ces)
participation
(s) s
era (ont) automatiquement annulée(s).
Dans tous les cas,
il ne sera attribué qu’un seul lot par
participant.
Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatric
e des informations exactes. Le
participant
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie
à savoir les
civilité
s
,
nom, prénom,
courriel, date de naissance et adresse postale,
excepté celles
mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.
Le participant est inf
ormé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
p
articipant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude
des données fournies par les participants.
La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
5.2
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu impli
que l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règ
lement.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, s
ans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
La Société
o
rganisatric
e se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu, et de l’Application ou encore qui viole les règles officielles
du Jeu. La Société
o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
f
rauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société organisatri
ce pourra décider d'annuler le J
eu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans l
e cadre de la partic
ipation au J
eu ou de la détermination des gagnants.
Si pour que
lque raison que ce soit, ce J
eu
ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autoris
ée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au
J
eu, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
o
rganisatrice et corrompant
ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue
du J
eu
, la Société
o
rganisatrice
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifie
r ou suspendre le J
eu
ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité
de ce fait.
4
ARTICLE
6
:
DESIGNATION DES GAGNANTS
ET DOTATIONS
Les
200
gagnants
du J
eu seront désignés par voie de tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé
le
2
5
avril
2013,
et sera effectué par l’huissier dépositaire d
u
présent règlement, pour désigner les
200
(
deux cent
) gagnants parmi l’ensemble des
participations valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent
règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par
gagnant
sur toute la durée du J
e
u.
Seuls les gagnants du Jeu seront informés personnellement du résultat de leur participation
dans les 15 jours suivant le tirage au sort, par courrier électronique, à l’adresse email
indiquée lors de l’inscription.
Il ne sera adressé aucun courrier ni
courriel aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
Chacun des
200
gagnants tirés au sort se verra attribu
é
l
a dotation suivante
:
Un
e
boîte
composé
e
de
:
-
1 Sérum Lissant Instantané NIVEA Q10+
–
30 ml
d’une valeur de 11.90
€TTC
;
-
1 Roll On yeux Anti
-
cernes NIVEA FOR MEN
–
10 ml d’une valeur de 9.90€TTC
;
-
1 Déodorant bille NIVEA Invisible for Black & White Pure
–
50 ml d’une valeur de
3.10€TTC
;
-
1 Huile de douche NIVEA pour peau sèche
–
200 ml d’une valeur de 2.95€TTC;
-
1
NIVEA
Soft
–
tube de
75
ml d’une valeur
de 2.25
€TTC
;
-
1
Labello Classic
–
5,5 ml d’une valeur de
1.90
€TTC
;
-
1 Masque Régénérant au miel NIVEA
–
2 * 7,5 ml d’une valeur de 1.70€TTC;
-
1 NIVEA Creme
–
Echantillon gratuit
;
-
1 bracelet NIVEA
100 a
ns
–
Echantillon gratuit
;
-
2 pendentifs NIVEA
–
Echantillon gratuit
.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement
. Elle est donnée à titre indicatif et est
su
sceptible de subir des variations.
ARTICLE
7
: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du Jeu, le gagnant se verra avisé des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
él
ectronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
S
i les coordonnées sont non valides,
incomplètes
fausses ou erronées, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation
qui sera alors définitivement perdue
OU
attribuée à un gagnant
suppléant.
Pour
bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société organisatrice, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Tout participant résidant hors France Métropolitaine sera automatiquement exclu de
participation au
présent Jeu (Cf. Article 2 du présent règlement).
Chaque dotation est nominative et non
-
cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être r
emplacée par une dotation de nature équivalente.
1
Du
8
avril
au 2
1
avril
201
3
REGLEMENT COMPLET DU JEU
via
Appli
Facebook
«
Jeu
200
000 fans NIVEA
»
-
S948
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée,
au capital de 26 705 000
euros
-
immatriculée au Regist
re du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552
088
973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après «
la
Société
o
rganisatrice
»), organise
d
u
8
avril
au 2
1
avril
2013
inclus
jusqu’à 23h59
(date et
heure français
e de
connexion faisant foi),
sur l’Application Facebook®
«
200
000 fans
»
(ci
-
après «
l’Application
»),
un
jeu
gratuit
et
sans obligation d’achat, intitulé
«
200
000 fans
»
(ci
-
après le «
Jeu
»
)
.
Ce
J
eu
n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2 :
PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement
(Cors
e
incluse)
à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élabo
ration directe ou indirecte du J
eu, de même que leur famille
. Il s'agit notamment du
personnel de
l’agence
RAPP
et de la Société
o
rganisatrice.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide.
Pour ce Jeu, il faut également être titulaire d’u
n compte
Facebook.
ARTICLE 3
: ACCES
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce J
eu est accessible par le réseau Internet, par le biais de l’application
«
200
000 fans
»
sur
la plat
e
-
forme Facebook
«
NIVEA
France
»
de la Société o
rganisatrice
ou
dans la barre de
recherche de Facebook
(ci
-
après « l’Application »)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, c
harte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
Il est également rappelé que la Société
o
rganisatrice est seule responsable de la gestion de
l’Application sur la plateforme Facebook®. Toutefois, la S
ociété
o
rganisatrice décline toute
responsabilité quant au non
-
respect par le participant de
la Déclaration des droits et
responsabilités
de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de
son compte Facebook.
Le participant sera a
mené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon contin
ue pendant toute la période du J
eu après validation du formulaire d’inscription,
l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le
serveur informatique
dé
dié au J
eu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société
o
rganisatrice, faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
2
A
RTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Le
J
eu
s’intitule
:
«
200
000
fans
».
L’objet du
J
eu consiste à
s’inscrire à un tirage au sort en remplissant
le
formulaire
de
participation et en validant sa participation.
Le Jeu
se déroule
du
8
avril
au 2
1
avril
2013
23h59 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
de manière continue.
Pour participer a
u J
eu
, il suffit (au plus tard le
2
1
avril
2013
, 23h59
inclus
-
date et heure
française de connexion faisant foi)
de
:
1.
Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page fan Facebook
de la Société
o
rganisatrice ;
2.
Devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « F
an » pendant toute la durée du J
eu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
3.
Le participant doit accepter la
demande de permission de la Société
o
rganisatrice
d’accéder aux informations communi
quées lors de l’inscription au J
eu et accepter la
politique de confidentialité de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur l
e bouton intitulé
« Autoriser »
;
4.
Une fois «
f
an
» de l’Application, le participant
devra
ensuite compléter
le formulaire
d’inscription (champs obligatoires illustrés par «
(*
)
»
)
;
5.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra
prendre connaissance et
accepter le contenu du règlement en cocha
nt la case prévue à cet effet
en bas du
formulaire, puis cliquer sur
«
Je valide ma participation
»
pour finaliser sa
participation.
6.
U
n tirage au sort
sera
effectué le
2
5
avril
2013
par l’huissier dépositaire du règlement
afin de désigner
le
s
200
gagnant
s
tel que précisé
à l’article
6 du présent règlement.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte
.
CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
o
rganis
atrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un trai
tement informatique relatif au
J
eu organisé par la Société
o
rganisatrice.
ARTICLE 5
: MODALITES DE PARTICIPATION ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
5.1
MODAL
ITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique
;
ou même
compte Facebook
; ou même nom et prénom et/ou même adresse postale sous réserve de
vérifications des formulaires d’inscription par la Société orga
nisatrice
) pour toute la durée du
Jeu
.
3
Il est formellement interdit
à un même participant
de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques
ou comptes Facebook différent
s et/ou à partir
du compte Facebook
ou de
l’adresse électronique
d’un t
iers
pendant toute le durée du J
eu. S’il est constaté qu’un
participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques
et/ou comptes Facebook
lui appartenant ou non
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tier
s, cette (ou ces)
participation
(s) s
era (ont) automatiquement annulée(s).
Dans tous les cas,
il ne sera attribué qu’un seul lot par
participant.
Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatric
e des informations exactes. Le
participant
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie
à savoir les
civilité
s
,
nom, prénom,
courriel, date de naissance et adresse postale,
excepté celles
mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.
Le participant est inf
ormé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
p
articipant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude
des données fournies par les participants.
La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
5.2
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu impli
que l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règ
lement.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, s
ans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
La Société
o
rganisatric
e se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu, et de l’Application ou encore qui viole les règles officielles
du Jeu. La Société
o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
f
rauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société organisatri
ce pourra décider d'annuler le J
eu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans l
e cadre de la partic
ipation au J
eu ou de la détermination des gagnants.
Si pour que
lque raison que ce soit, ce J
eu
ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autoris
ée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au
J
eu, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
o
rganisatrice et corrompant
ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue
du J
eu
, la Société
o
rganisatrice
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifie
r ou suspendre le J
eu
ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité
de ce fait.
4
ARTICLE
6
:
DESIGNATION DES GAGNANTS
ET DOTATIONS
Les
200
gagnants
du J
eu seront désignés par voie de tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé
le
2
5
avril
2013,
et sera effectué par l’huissier dépositaire d
u
présent règlement, pour désigner les
200
(
deux cent
) gagnants parmi l’ensemble des
participations valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent
règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par
gagnant
sur toute la durée du J
e
u.
Seuls les gagnants du Jeu seront informés personnellement du résultat de leur participation
dans les 15 jours suivant le tirage au sort, par courrier électronique, à l’adresse email
indiquée lors de l’inscription.
Il ne sera adressé aucun courrier ni
courriel aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
Chacun des
200
gagnants tirés au sort se verra attribu
é
l
a dotation suivante
:
Un
e
boîte
composé
e
de
:
-
1 Sérum Lissant Instantané NIVEA Q10+
–
30 ml
d’une valeur de 11.90
€TTC
;
-
1 Roll On yeux Anti
-
cernes NIVEA FOR MEN
–
10 ml d’une valeur de 9.90€TTC
;
-
1 Déodorant bille NIVEA Invisible for Black & White Pure
–
50 ml d’une valeur de
3.10€TTC
;
-
1 Huile de douche NIVEA pour peau sèche
–
200 ml d’une valeur de 2.95€TTC;
-
1
NIVEA
Soft
–
tube de
75
ml d’une valeur
de 2.25
€TTC
;
-
1
Labello Classic
–
5,5 ml d’une valeur de
1.90
€TTC
;
-
1 Masque Régénérant au miel NIVEA
–
2 * 7,5 ml d’une valeur de 1.70€TTC;
-
1 NIVEA Creme
–
Echantillon gratuit
;
-
1 bracelet NIVEA
100 a
ns
–
Echantillon gratuit
;
-
2 pendentifs NIVEA
–
Echantillon gratuit
.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement
. Elle est donnée à titre indicatif et est
su
sceptible de subir des variations.
ARTICLE
7
: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du Jeu, le gagnant se verra avisé des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
él
ectronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
S
i les coordonnées sont non valides,
incomplètes
fausses ou erronées, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation
qui sera alors définitivement perdue
OU
attribuée à un gagnant
suppléant.
Pour
bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société organisatrice, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Tout participant résidant hors France Métropolitaine sera automatiquement exclu de
participation au
présent Jeu (Cf. Article 2 du présent règlement).
Chaque dotation est nominative et non
-
cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être r
emplacée par une dotation de nature équivalente.
5
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de m
odifier les dotations mises en
J
eu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire
ou d’un fournisseur de
s dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature
et de valeur identique ou supérieure.
Comme précisé à l’article 10, la responsabilité de la Société organisatrice est limitée à l’acte
juridique de mise à disposition des lots auprès du
prestataire chargé de la livraison excepté
les cas prévus par la loi.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, tous
dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à
ce Je
u ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté dans
les cas prévus par la loi applicable.
La responsabilité devra être recherchée par le gagnant directement auprès du transporteur
des lots litigieux en application des
dispositions légales, excepté dans les cas prévus par la
loi.
Dans tous les cas où elle n'est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant
les services composant les lots à remporter, la Société organisatrice n'endosse aucune
responsabili
té contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à
l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la
sécurité d’utilisation des lots attribués excepté les cas prévus par la loi.
ARTICLE
8
:
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu étant gratuit, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de
connexion nécessaires qu’il a exposés pour participer au Jeu conformément aux termes du
présent règlement.
La demande de
remboursement doit être uniquement envoyée par courrier au plus tard le
3
0
avril
2013
,
cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
du Jeu
suivante
:
Jeu
N
IVEA
«
200
000 fans
»
-
S948
Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf cedex
.
1.
Le remboursement des frais de
connexion
Le remboursement se fera par virement au crédit du compte du participant à condition que
celui
-
ci indique clairement dans son courrier, ses nom, prénom, adresse complète (rue et
numéro de rue, code postal, ville et pays), et joigne au courrier
une photocopie de sa carte
d’identité, son RIB/RIP et la ou les copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de
téléphon
i
e
/Internet
en précisant les date(s) et heure(s) de participation.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non
-
conformes aux stip
ulations du
présent article ne seront pas honorées.
Le remboursement des frais de connexion se fera au vu de la copie de la facture détaillée de
téléphone jointe au courrier de demande de remboursement, étant précisé que les
participants n’ayant pas suppo
rté de coût supplémentaire de connexion ou communication
du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble, wifi gratuit...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
2.
En tous les cas
:
6
L
e remboursemen
t est limité à un seul par
personne
pour toute la durée
du Jeu.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non
-
conformes aux stipulations du
présent article
8
ne seront pas honorées.
Lorsque ces conditions indiquées ci
-
dessus sont remplies, les frais en
gagés par le
participant pour le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement lui seront
remboursés
, sur la base du tarif lent en vigueur,
à
condition que le participant en fasse la
demande dans son courrier de demande de remboursement des fr
ais de participation.
ARTICLE 9
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données
personnelle
s des participants recueillies par l’intermédiaire de ce
Jeu
sont
destinées à la Société Beiersdorf et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pour
ront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la
Société
o
rganisatrice
; sous réserve d’avoir obt
enu l’accord préalable et exprè
s des participants via
la case à cocher
prévue à cet effet
sur le formulaire d’inscription.
Conformément à la L
oi N° 78
-
17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés
modifiée
par la loi du 6 août 2004
, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
et
d’opposition des informations le concernant en écrivant à Beiersdorf
–
service
consommate
urs
-
118,
Avenue de France
-
75214 PARIS Cedex 13.
Néanmoins, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les
concernant avant la fin de la période du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 1
0
: RESPONSABILITE
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook
®
. D
ès lors, la participation à ce
J
eu ne
saurait, pour quelque raison que
c
e
soit et de quelque manière que
ce
soit, engager la
responsabilité de Facebook.
La responsabilité de la Société
o
rganisatrice est st
rictement limitée à la
mise à disposition
des dotations effectivement et valablement gagnées
auprès du prestataire chargé
d’effectuer
la
livraison
des lots
.
La Société o
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou
de détéri
orations intervenus pendant le transport, l’expédition et/ou l’utilisation de la dotation.
La Société
o
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable
, sans que cette liste soit
limitative
:
-
du contenu de
s services consultés sur l’Application
et, d
e manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées su
r les services consultés sur l’Application
;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet
empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout formulaire d’inscription et
plus généralement, de la
perte de toute donnée de ce fait
;
-
des problèmes d’acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
de toute intrusion ou tentative d’intrusion
;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout do
mmage causé à l’ordinateur d’un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant
;
1
Du
8
avril
au 2
1
avril
201
3
REGLEMENT COMPLET DU JEU
via
Appli
Facebook
«
Jeu
200
000 fans NIVEA
»
-
S948
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée,
au capital de 26 705 000
euros
-
immatriculée au Regist
re du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552
088
973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après «
la
Société
o
rganisatrice
»), organise
d
u
8
avril
au 2
1
avril
2013
inclus
jusqu’à 23h59
(date et
heure français
e de
connexion faisant foi),
sur l’Application Facebook®
«
200
000 fans
»
(ci
-
après «
l’Application
»),
un
jeu
gratuit
et
sans obligation d’achat, intitulé
«
200
000 fans
»
(ci
-
après le «
Jeu
»
)
.
Ce
J
eu
n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2 :
PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement
(Cors
e
incluse)
à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élabo
ration directe ou indirecte du J
eu, de même que leur famille
. Il s'agit notamment du
personnel de
l’agence
RAPP
et de la Société
o
rganisatrice.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide.
Pour ce Jeu, il faut également être titulaire d’u
n compte
Facebook.
ARTICLE 3
: ACCES
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce J
eu est accessible par le réseau Internet, par le biais de l’application
«
200
000 fans
»
sur
la plat
e
-
forme Facebook
«
NIVEA
France
»
de la Société o
rganisatrice
ou
dans la barre de
recherche de Facebook
(ci
-
après « l’Application »)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, c
harte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
Il est également rappelé que la Société
o
rganisatrice est seule responsable de la gestion de
l’Application sur la plateforme Facebook®. Toutefois, la S
ociété
o
rganisatrice décline toute
responsabilité quant au non
-
respect par le participant de
la Déclaration des droits et
responsabilités
de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de
son compte Facebook.
Le participant sera a
mené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon contin
ue pendant toute la période du J
eu après validation du formulaire d’inscription,
l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le
serveur informatique
dé
dié au J
eu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société
o
rganisatrice, faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
2
A
RTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Le
J
eu
s’intitule
:
«
200
000
fans
».
L’objet du
J
eu consiste à
s’inscrire à un tirage au sort en remplissant
le
formulaire
de
participation et en validant sa participation.
Le Jeu
se déroule
du
8
avril
au 2
1
avril
2013
23h59 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
de manière continue.
Pour participer a
u J
eu
, il suffit (au plus tard le
2
1
avril
2013
, 23h59
inclus
-
date et heure
française de connexion faisant foi)
de
:
1.
Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page fan Facebook
de la Société
o
rganisatrice ;
2.
Devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « F
an » pendant toute la durée du J
eu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
3.
Le participant doit accepter la
demande de permission de la Société
o
rganisatrice
d’accéder aux informations communi
quées lors de l’inscription au J
eu et accepter la
politique de confidentialité de la Société
o
rganisatrice en cliquant sur l
e bouton intitulé
« Autoriser »
;
4.
Une fois «
f
an
» de l’Application, le participant
devra
ensuite compléter
le formulaire
d’inscription (champs obligatoires illustrés par «
(*
)
»
)
;
5.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra
prendre connaissance et
accepter le contenu du règlement en cocha
nt la case prévue à cet effet
en bas du
formulaire, puis cliquer sur
«
Je valide ma participation
»
pour finaliser sa
participation.
6.
U
n tirage au sort
sera
effectué le
2
5
avril
2013
par l’huissier dépositaire du règlement
afin de désigner
le
s
200
gagnant
s
tel que précisé
à l’article
6 du présent règlement.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte
.
CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
o
rganis
atrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un trai
tement informatique relatif au
J
eu organisé par la Société
o
rganisatrice.
ARTICLE 5
: MODALITES DE PARTICIPATION ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
5.1
MODAL
ITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique
;
ou même
compte Facebook
; ou même nom et prénom et/ou même adresse postale sous réserve de
vérifications des formulaires d’inscription par la Société orga
nisatrice
) pour toute la durée du
Jeu
.
3
Il est formellement interdit
à un même participant
de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques
ou comptes Facebook différent
s et/ou à partir
du compte Facebook
ou de
l’adresse électronique
d’un t
iers
pendant toute le durée du J
eu. S’il est constaté qu’un
participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques
et/ou comptes Facebook
lui appartenant ou non
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tier
s, cette (ou ces)
participation
(s) s
era (ont) automatiquement annulée(s).
Dans tous les cas,
il ne sera attribué qu’un seul lot par
participant.
Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatric
e des informations exactes. Le
participant
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie
à savoir les
civilité
s
,
nom, prénom,
courriel, date de naissance et adresse postale,
excepté celles
mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.
Le participant est inf
ormé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
p
articipant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude
des données fournies par les participants.
La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
5.2
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu impli
que l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règ
lement.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, s
ans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
La Société
o
rganisatric
e se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu, et de l’Application ou encore qui viole les règles officielles
du Jeu. La Société
o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
f
rauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société organisatri
ce pourra décider d'annuler le J
eu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans l
e cadre de la partic
ipation au J
eu ou de la détermination des gagnants.
Si pour que
lque raison que ce soit, ce J
eu
ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autoris
ée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au
J
eu, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
o
rganisatrice et corrompant
ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue
du J
eu
, la Société
o
rganisatrice
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifie
r ou suspendre le J
eu
ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité
de ce fait.
4
ARTICLE
6
:
DESIGNATION DES GAGNANTS
ET DOTATIONS
Les
200
gagnants
du J
eu seront désignés par voie de tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé
le
2
5
avril
2013,
et sera effectué par l’huissier dépositaire d
u
présent règlement, pour désigner les
200
(
deux cent
) gagnants parmi l’ensemble des
participations valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent
règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par
gagnant
sur toute la durée du J
e
u.
Seuls les gagnants du Jeu seront informés personnellement du résultat de leur participation
dans les 15 jours suivant le tirage au sort, par courrier électronique, à l’adresse email
indiquée lors de l’inscription.
Il ne sera adressé aucun courrier ni
courriel aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
Chacun des
200
gagnants tirés au sort se verra attribu
é
l
a dotation suivante
:
Un
e
boîte
composé
e
de
:
-
1 Sérum Lissant Instantané NIVEA Q10+
–
30 ml
d’une valeur de 11.90
€TTC
;
-
1 Roll On yeux Anti
-
cernes NIVEA FOR MEN
–
10 ml d’une valeur de 9.90€TTC
;
-
1 Déodorant bille NIVEA Invisible for Black & White Pure
–
50 ml d’une valeur de
3.10€TTC
;
-
1 Huile de douche NIVEA pour peau sèche
–
200 ml d’une valeur de 2.95€TTC;
-
1
NIVEA
Soft
–
tube de
75
ml d’une valeur
de 2.25
€TTC
;
-
1
Labello Classic
–
5,5 ml d’une valeur de
1.90
€TTC
;
-
1 Masque Régénérant au miel NIVEA
–
2 * 7,5 ml d’une valeur de 1.70€TTC;
-
1 NIVEA Creme
–
Echantillon gratuit
;
-
1 bracelet NIVEA
100 a
ns
–
Echantillon gratuit
;
-
2 pendentifs NIVEA
–
Echantillon gratuit
.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement
. Elle est donnée à titre indicatif et est
su
sceptible de subir des variations.
ARTICLE
7
: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les
quinze (
15
)
jours de la date de clôture du Jeu, le gagnant se verra avisé des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
él
ectronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
S
i les coordonnées sont non valides,
incomplètes
fausses ou erronées, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation
qui sera alors définitivement perdue
OU
attribuée à un gagnant
suppléant.
Pour
bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société organisatrice, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Tout participant résidant hors France Métropolitaine sera automatiquement exclu de
participation au
présent Jeu (Cf. Article 2 du présent règlement).
Chaque dotation est nominative et non
-
cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être r
emplacée par une dotation de nature équivalente.
5
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de m
odifier les dotations mises en
J
eu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire
ou d’un fournisseur de
s dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature
et de valeur identique ou supérieure.
Comme précisé à l’article 10, la responsabilité de la Société organisatrice est limitée à l’acte
juridique de mise à disposition des lots auprès du
prestataire chargé de la livraison excepté
les cas prévus par la loi.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, tous
dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à
ce Je
u ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté dans
les cas prévus par la loi applicable.
La responsabilité devra être recherchée par le gagnant directement auprès du transporteur
des lots litigieux en application des
dispositions légales, excepté dans les cas prévus par la
loi.
Dans tous les cas où elle n'est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant
les services composant les lots à remporter, la Société organisatrice n'endosse aucune
responsabili
té contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à
l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la
sécurité d’utilisation des lots attribués excepté les cas prévus par la loi.
ARTICLE
8
:
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu étant gratuit, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de
connexion nécessaires qu’il a exposés pour participer au Jeu conformément aux termes du
présent règlement.
La demande de
remboursement doit être uniquement envoyée par courrier au plus tard le
3
0
avril
2013
,
cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
du Jeu
suivante
:
Jeu
N
IVEA
«
200
000 fans
»
-
S948
Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf cedex
.
1.
Le remboursement des frais de
connexion
Le remboursement se fera par virement au crédit du compte du participant à condition que
celui
-
ci indique clairement dans son courrier, ses nom, prénom, adresse complète (rue et
numéro de rue, code postal, ville et pays), et joigne au courrier
une photocopie de sa carte
d’identité, son RIB/RIP et la ou les copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de
téléphon
i
e
/Internet
en précisant les date(s) et heure(s) de participation.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non
-
conformes aux stip
ulations du
présent article ne seront pas honorées.
Le remboursement des frais de connexion se fera au vu de la copie de la facture détaillée de
téléphone jointe au courrier de demande de remboursement, étant précisé que les
participants n’ayant pas suppo
rté de coût supplémentaire de connexion ou communication
du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble, wifi gratuit...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
2.
En tous les cas
:
6
L
e remboursemen
t est limité à un seul par
personne
pour toute la durée
du Jeu.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non
-
conformes aux stipulations du
présent article
8
ne seront pas honorées.
Lorsque ces conditions indiquées ci
-
dessus sont remplies, les frais en
gagés par le
participant pour le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement lui seront
remboursés
, sur la base du tarif lent en vigueur,
à
condition que le participant en fasse la
demande dans son courrier de demande de remboursement des fr
ais de participation.
ARTICLE 9
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données
personnelle
s des participants recueillies par l’intermédiaire de ce
Jeu
sont
destinées à la Société Beiersdorf et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pour
ront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la
Société
o
rganisatrice
; sous réserve d’avoir obt
enu l’accord préalable et exprè
s des participants via
la case à cocher
prévue à cet effet
sur le formulaire d’inscription.
Conformément à la L
oi N° 78
-
17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés
modifiée
par la loi du 6 août 2004
, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
et
d’opposition des informations le concernant en écrivant à Beiersdorf
–
service
consommate
urs
-
118,
Avenue de France
-
75214 PARIS Cedex 13.
Néanmoins, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les
concernant avant la fin de la période du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 1
0
: RESPONSABILITE
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook
®
. D
ès lors, la participation à ce
J
eu ne
saurait, pour quelque raison que
c
e
soit et de quelque manière que
ce
soit, engager la
responsabilité de Facebook.
La responsabilité de la Société
o
rganisatrice est st
rictement limitée à la
mise à disposition
des dotations effectivement et valablement gagnées
auprès du prestataire chargé
d’effectuer
la
livraison
des lots
.
La Société o
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou
de détéri
orations intervenus pendant le transport, l’expédition et/ou l’utilisation de la dotation.
La Société
o
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable
, sans que cette liste soit
limitative
:
-
du contenu de
s services consultés sur l’Application
et, d
e manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées su
r les services consultés sur l’Application
;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet
empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout formulaire d’inscription et
plus généralement, de la
perte de toute donnée de ce fait
;
-
des problèmes d’acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
de toute intrusion ou tentative d’intrusion
;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout do
mmage causé à l’ordinateur d’un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant
;
7
-
de tout autre motif d
épas
sant le contrôle de la Société o
rganisatrice, ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité
, l’intégrité ou la gestion du J
eu.
La Société
o
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du
réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires
d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ain
si, la
responsabilité de la Société
o
rganisatrice ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription des participants ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à
vérifier.
ARTICLE 1
1
: LITIGES
La participation au J
eu implique l'accept
ation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l
a Société organisatrice.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui
parviendrait à la Société
o
rganisatrice plus de qui
nze (15)
jours après la fin du J
eu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable
,
sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 1
2
: DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlemen
t complet du
J
eu est déposé a
uprès de la SCP Nicolas, Sibelaner et Beck,
huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91
263 Juvisy sur Orge Cedex.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société
o
rganisatrice feront
l’objet d’un avenant au présent règlement, déposé à l
’adresse indiquée ci
-
dessus.
Ce règlement
est disponible sur l’Application et peut y être
consulté et/ou
imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’huissier et
la version du règlement accessible en ligne, s
eule la version déposée chez l’huissier de
justice prévaudra.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la
demande avant la clôture du J
eu. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à
:
Jeu
N
IVEA
«
200000 fans
»
-
S
948
Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf cedex
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement
accompagn
ée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du J
eu, et d’un RIB ou
RIP) dans les 60 jours à compter de la réception de la demande au crédit du compte du
participant tel qu’indiqué par le participant.
Aucune demande de remboursement adressée
par courrier électronique ne pourra être prise
en compte.
8
Les demandes de remboursement incomplètes ou non
-
conformes aux stipulations du
présent article ne seront pas honorées.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lent
pour
lettre en vigueur, le présent
règlement n’imposant en aucun cas aux participants d’adresser leur demande de
participation par courrier recommandé, prioritaire ou de toute autre façon ayant un coût
supérieur au tarif lent « lettre » en vigueur.
