Règlement du jeu-concours Nivea n°164528 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 chèque de 1500 euros, 101 dédodorants bille Nivea homme ou femme (3 euros).

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Du 12 septembre 2012 au 29 octobre 2012
REGLEMENT COMPLET DU JEU via Appli Facebook
« Le jour où j’aurais aimé être invisible »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée, au capital de 26 705 000
euros - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N°
552 088 973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après
« la Société organisatrice »), organise du 12 septembre 2012 au 29 octobre 2012 inclus
jusqu’à 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi), sur l’Application Facebook®
« J’aurais aimé être invisible » (ci-après « l’Application »), un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, intitulé « le jour où j’aurais aimé être invisible » (ci-après le « Jeu »).
Ce jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement (Corse incluse) à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de RAPP et de la Société organisatrice.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide. Pour ce Jeu, il faut également être titulaire d’un compte
Facebook.
ARTICLE 3 : ACCES
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce jeu est accessible par le réseau Internet, par le biais de :
- l’application « J’aurais aimé être invisible » sur la plate-forme Facebook « NIVEA
France » de la Société organisatrice ou dans la barre de recherche de Facebook (ciaprès
« l’Application »);
- l’onglet intitulé « J’aurais aimé être invisible» de la page fan Facebook NIVEA France
(ci-après « l’Onglet »).
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
Il est également rappelé que la Société organisatrice est seule responsable de la gestion de
l’Application sur la plateforme Facebook®. Toutefois, la Société organisatrice décline toute
responsabilité quant au non-respect par le participant de la Déclaration des droits et
responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de
son compte Facebook.
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu après validation du formulaire d’inscription,
l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
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Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu s’intitule : « Le jour où j’aurais aimé être invisible ».
L’objet du jeu consiste à mettre en compétition les histoires postées par les participants sur
l’Application. Chaque participant doit écrire une ou plusieurs anecdotes embarrassantes
relatives au jour ou évènement où il aurait aimé être invisible (ci-après « les Contributions »)
telles que définies à l’article 6 du présent règlement. La désignation des gagnants repose sur
deux mécaniques : le système de vote via la page Facebook du Jeu puis un tirage au sort
effectué par l’huissier dépositaire du règlement.
Le Jeu se déroule du 12 septembre 2012 au 29 octobre 2012 23h59 inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Pour participer au jeu, il suffit (au plus tard le 29 octobre 2012, 23h59 inclus - date et heure
française de connexion faisant foi) de:
1. Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page fan Facebook
de la Société organisatrice et cliquer sur l’Onglet ou cliquer sur le lien prévu à cet
effet dans l’E-mailing envoyé aux personnes présentes dans la base de données de
la Société organisatrice.
2. Devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société organisatrice en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
3. Le participant doit accepter la demande de permission de la Société organisatrice
d’accéder aux informations communiquées lors de l’inscription au jeu et accepter la
politique de confidentialité de la Société organisatrice en cliquant sur le bouton intitulé
« Autoriser ».
4. Une fois « fan » de l’Application, le participant doit cliquer sur « Participez ».
5. Le participant doit raconter son anecdote dans l’emplacement prévu à cet effet puis
cocher la case « je certifie qu’il s’agit de mon histoire » et cliquer sur « Envoyez ».
6. Le participant devra ensuite compléter le formulaire d’inscription (champs obligatoires
illustrés par «(1) ».)
7. Pour enregistrer son inscription, le participant devra prendre connaissance et
accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet en bas du
formulaire, puis cliquer sur « Validez » pour finaliser sa participation.
8. Une fois la Contribution (Cf. article 6) soumise, les membres Facebook pourront voter
pour celle(s) qu’ils préfèrent.
9. Un tirage au sort sera effectué le 2 novembre 2012 par l’huissier dépositaire du
règlement afin de désigner le gagnant du lot n°1 pa rmi les 20 premiers participants
ayant comptabilisé le plus grand nombre de votes.
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10. A l’exception du gagnant du lot n°1, les 101 pa rticipants ayant comptabilisé le plus
grand nombre de votes se verront récompensées du lot n°2.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
5.1 MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique ; ou même
compte Facebook ; ou même nom et prénom et/ou même adresse postale sous réserve de
vérifications des formulaires d’inscription par la Société organisatrice) pour toute la durée du
Jeu.
Il est formellement interdit à un même participant de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques ou comptes Facebook différents et/ou à partir du compte Facebook ou de
l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou comptes Facebook
lui appartenant ou non et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
Il est en revanche tout à fait possible de poster plusieurs Contributions (telles que définies à
l’article 6) à partir du même compte Facebook ayant fait l’objet d’une inscription à ce Jeu.
Toutefois, parmi toutes les Contributions postées par un même participant, seule la
Contribution ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera prise en compte et le
qualifiera pour remporter un lot.
Dans tous les cas, il ne sera attribué qu’un seul lot par participant.
Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie à savoir les nom, prénom, âge, adresse
postale, courriel et sexe, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
En indiquant son sexe, il est précisé au participant, qu’en cas de gain du lot n°2, ce dernier
recevra le lot correspondant à son sexe : soit le déodorant bille NIVEA Invisible for Black and
White Power Men 50ml pour les participants de sexe masculin, soit le déodorant bille NIVEA
Invisible for Black and White Clear 50ml pour les participants de sexe féminin.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.
La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
5.2 RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
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La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu, et de l’Application ou encore qui viole les règles officielles
du Jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant
ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de
ce fait.
ARTICLE 6 : CONTRIBUTIONS ET VOTES
6.1 Par « Contribution » il faut entendre dans le présent règlement le titre et le texte de
l’anecdote avec laquelle un participant s’inscrit au Jeu.
Les Contributions ont vocation à être publiées sur le Site.
Chaque Contribution doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les
dispositions du présent règlement complet et notamment les conditions suivantes :
- être rédigée en langue française ;
- être rédigée dans un langage intelligible ;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et ou de
Beiersdorf SAS et notamment à la marque NIVEA,:reproduction/représentation d’un
élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale,
des marques ou dessins et modèles déposés, sans autorisation préalable expresse
du titulaire des droits ;
- ne pas constituer une atteinte aux droits des personnes :

atteinte à la dignité humaine ;

atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie
privée ;
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diffamation, insultes, injures, etc.
- ne pas constituer une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, notamment :

apologie des crimes contre l'humanité ;

incitation à la haine raciale ;

pornographie ;

incitation à la violence, etc.
Tout participant qui posterait une Contribution ne respectant pas le présent règlement,
pourra voir sa participation au Jeu annulée et sa Contribution immédiatement retirée de la
Galerie de l’Application, sans information préalable de la part de la Société organisatrice.
6.2 Les Contributions seront soumises à une modération a posteriori (à savoir, une
modération réalisée sur les Contributions après avoir été postées par l’utilisateur). Dans le
cadre de cette modération, la Société se réserve le droit de supprimer toute Contribution
manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, la Société Organisatrice a mis en place un dispositif permettant à toute
personne de porter à sa connaissance une Contribution qu’elle jugerait illicite.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Contact » par courrier
électronique en écrivant à : http://www.nivea.fr/La-marque/Le-groupe-Beiersdorf/Page-
Contact en précisant que la demande concerne l’Application NIVEA « J’aurais aimé être
invisible ».
Le signalement peut également être effectué par courrier postal en écrivant à : Société
BEIERSDORF, Appli NIVEA « Le Jour où j’aurais aimé être invisible » - 118 avenue de
France 75013 Paris, en justifiant votre identité.
Le signalement peut enfin être effectué via le lien « je signale ce message» placé en bas à
droite de la Contribution concernée.
Le participant ou le votant qui souhaite notifier la présence d’un contenu illicite doit compléter
l’ensemble des champs et notamment décrire la Contribution contestée ainsi que son
emplacement exact (date de parution, l’identifiant ou le pseudonyme de son auteur) et
indiquer les motifs pour lesquels la Contribution ne serait pas conforme au présent règlement
ainsi que son identité et ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique).
Si la Contribution d’un membre est manifestement illicite et/ou contraire au présent
règlement ou qu’elle a été à juste titre signalée comme illicite, la Société Organisatrice se
réserve le droit, sans avertissement préalable :
- De retirer de la galerie du Jeu la Contribution concernée ;
- D’annuler la participation de l’auteur de la Contribution ;
Dans ce cas, un message d’information sera envoyé au participant concerné dans un délai
maximum de sept (7) jours à compter de la suppression de sa Contribution.
6.3 Le participant déclare être l’unique auteur de sa Contribution. Le participant garantit que
sa Contribution est personnelle et originale, qu’elle ne s’inspire, ni ne copie une création ou
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tout autre oeuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers et
qu’elle le concerne personnellement.
Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque
nature qu’ils soient (notamment droits de propriété intellectuelle), susceptibles d’être attaché
à sa Contribution.
Le participant garantit que le présent article ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers
(notamment les droits de propriété intellectuelle), aucune précédente autorisation, ni tout
autre droit.
Le participant déclare qu’il dispose du droit de s’engager dans les termes du présent article
et qu’il est le seul habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou société n’est
donc pas requis.
Par conséquent, le participant garantit la Société Organisatrice contre toutes actions ou
revendications qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la
Contribution.
Chaque participant cède à titre exprès et irrévocable à la Société Organisatrice le droit de
reproduire, de représenter et d’adapter sa Contribution, en tout ou partie, sous sa forme
originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la
promotion, la publicité et la communication de la Société Organisatrice, sans limitation de
quantité ou du nombre de diffusions sur les supports suivants : supports de communication
numérique, informatique, électronique gérés et/ou mis en place par la Société organisatrice
tels que notamment Extranet, Internet et/ ou Intranet accessible depuis tous terminaux fixes
ou mobiles tels que poste de télévision, ordinateurs, téléphones portables, consoles mobiles,
etc. (tous sites Web y compris les sites communautaires tels que Facebook, Twitter, etc. et
les sites de partage de vidéos tels que Dailymotion, Youtube, etc) et notamment les profils
officiels de la société Organisatrice (page fan Facebook, compte Twitter, compte Pinterest,
compte YouTube) ainsi que toutes les pages du site Facebook, y compris les pages de profil
de ses membres (dans la limite des paramètres de configuration personnelle du compte
Facebook®).
Chaque participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou
réclamer à la Société Organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature
que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie pour le monde entier en raison de l’exploitation des
Contributions sur Internet, sur les supports d’exploitation précités pour une durée de deux (2)
ans à compter de la première exploitation des Contributions sur l’Application.
Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document confirmant la présente cession
sur les droits d’exploitation attachés à sa Contribution au profit de la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent expressément et irrévocablement la Société Organisatrice, afin de
répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales
de la Société Organisatrice, d’apporter toute modification, changement, adjonction (texte ou
tout contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, correction qu’elle jugera utile pour
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l’exploitation de leur Contribution dès lors que cette modification ne dénature pas la
Contribution et/ou ne porte pas atteinte aux droits extrapatrimoniaux de son auteur.
Tel que précisé à l’article 5.1, si un même participant publie propose plusieurs
Contributions, seule la Contribution ayant cumulé le plus grand nombre de votes lui
permettra de se qualifier pour le tirage au sort du lot n°1 ou bien de remporter un des
lots n°2.
6.4 VOTES
Les internautes peuvent voter pour la Contribution qu’ils souhaitent voir gagner (ci-après les
« Votants »).
Pour voter pour une Contribution, le Votant doit:
1. Cliquer sur l’Onglet ou accéder directement à l’Application du Jeu;
2. Se rendre dans la galerie des Contributions de l’Application intitulé : « La galerie »
3. Choisir l’anecdote (Contribution) pour laquelle il souhaite donner son vote et cliquer sur le
bouton « je vote, t’aurais dû être invisible ! ».
Remarque :
Une fois le vote validé, le vote est automatiquement et immédiatement pris en compte et le
Votant ne pourra plus le modifier.
Un Votant ne peut voter qu’une seule fois par jour pour une même Contribution pendant
toute la durée du Jeu. En revanche il peut voter pour plusieurs Contributions différentes le
même jour.
S’il est constaté qu’un Votant a voté plusieurs fois le même jour pour la même Contribution,
seul son premier vote sera validé, les autres seront annulés.
Il est formellement interdit au même Votant de voter à partir de plusieurs comptes Facebook
et/ou à partir du compte Facebook d’un tiers pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté
qu’un Votant a voté à partir de plusieurs comptes Facebook ou à partir du compte Facebook
d’un tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et
d’invalider les votes effectués en contravention avec le présent règlement.
Le participant est autorisé à voter pour sa propre Contribution dans les conditions définies cidessus.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
7.1 Désignation des gagnants
Pour remporter un lot, les participants doivent réunir le plus grand nombre de votes pour leur
Contribution postée sur l’Application (étant rappelé que si un même participant a publié
plusieurs Contributions, seule la Contribution ayant cumulé le plus grand nombre de votes
sera prise en compte pour la désignation des gagnants).
Les votes se font obligatoirement dans la rubrique « La galerie » de l’Application.
Une fois la clôture du Jeu et donc des votes (le 29 octobre 2012 avant minuit), l’huissier
dépositaire du règlement procèdera à la vérification des votes pour déterminer les cent un
(101) participants ayant comptabilisé le plus grand nombre de votes avec leur Contribution.
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L’huissier dépositaire du règlement communiquera à la Société organisatrice le classement
des participants établi par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus durant toute
la période du Jeu pour une Contribution déterminée parmi l’ensemble des participations
valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent règlement, et dans la
limite d’une seule Contribution qualifiante par participant.
En aucun cas les votes attribués à une Contribution ne pourront se cumuler avec ceux
obtenus pour une autre Contribution bien qu’appartenant à la même personne.
Il est bien précisé que le participant qui participe au Jeu avec plusieurs Contributions
ne pourra être récompensé qu’une seule et même fois. Autrement dit, seule la
Contribution avec laquelle il aura obtenu le plus grand nombre de votes lui permettra
de se qualifier pour le tirage au sort désignant le gagnant du lot n°1 ou pour gagner le
lot n°2. Les Contributions suivantes postées par le même participant, bien qu’ayant
obtenu un nombre de votes supérieur à d’autres participants, ne seront pas prises en
compte dans la désignation des gagnants.
Parmi les vingt (20) premiers participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes,
le gagnant du lot n°1 sera tiré au sort par l’huiss ier dépositaire du règlement en date
du 2 novembre 2012.
A l’exception du gagnant du lot n°1, chacun des cen t un (101) participants désignés
par l’huissier comme ayant accumulé le plus grand nombre de votes, se verra
attribuer le lot n°2.
En cas d’égalité du nombre de votes entre les Contributions des participants retenus ayant
cumulé le plus grand nombre de votes, il sera procédé à un tirage au sort par l’huissier
dépositaire du jeu.
Il ne sera attribué qu’une dotation par participant et/ou gagnant pendant toute la durée du
Jeu.
Il est tout à fait possible de publier plusieurs Contributions mais cela doit être fait à partir du
seul et même compte du participant.
Il est rappelé que la Société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier la véracité des
informations indiquées dans les formulaires et se réserve également le droit de disqualifier
tout participant qui présenterait plusieurs Contributions en remplissant plusieurs formulaires
à l’aide de diverses adresses emails lui appartenant ou appartenant à des tiers et/ou de
plusieurs comptes Facebook lui appartenant ou appartenant à des tiers.
Seuls les gagnants du Jeu seront informés personnellement du résultat de leur participation.
Il ne sera adressé aucun courrier ni courriel aux participants n’ayant pas été sélectionnés.
7.2 Dotations
Les dotations attribuées aux gagnants sont les suivantes :
- Lot n°1 : Pour le gagnant (un seul) désigné par tirage au sort parmi les vingt (20
participants ayant comptabilisé le plus grand nombre de votes conformément à la
liste communiquée par l’huissier dépositaire du règlement : la somme de 1500 (mille
cinq cent) euros sous forme de lettre-chèque.
- Lot n°2 : A l’exception du gagnant du lot n°1, chacun des cent un (101) participants
désignés par l’huissier comme ayant accumulé le plus grand nombre de votes, se
verra attribuer :
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- :
o Pour les gagnantes femmes : un (1) déodorant bille NIVEA Invisible for
Black and White Clear 50ml d'une valeur unitaire moyenne de 3.86€
ou
o Pour les gagnants hommes : un (1) déodorant bille NIVEA Invisible for
Black and White Power Men 50ml d'une valeur unitaire moyenne de 3.87€.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est
susceptible de subir des variations.
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les quinze (15) jours de la date de clôture du Jeu, chaque gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
électronique qu’il a indiquée sur le formulaire d’inscription.
Il sera demandé au gagnant du lot n°1 via un courri er électronique, ses coordonnées
téléphoniques afin de pouvoir lui remettre son lot.
Si les coordonnées communiquées lors de l’inscription sont non valides, incomplètes,
fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à
un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra éventuellement fournir à la Société
organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative relative à son identité et son adresse.
Le lot lui sera envoyé dans les 30 jours suivant le courrier électronique lui indiquant qu’il a
gagné un lot, à l’adresse postale indiquée sur le formulaire d’inscription
Tout participant résidant hors France Métropolitaine sera automatiquement exclu de
participation au présent Jeu (Cf. Article 2 du présent règlement).
Chaque dotation est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en
jeu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire
ou d’un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature
et de valeur identique ou supérieure.
Comme précisé à l’article 12, la responsabilité de la Société organisatrice est limitée à l’acte
juridique de délivrance des lots, excepté les cas prévus par la loi.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, tous
dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à
ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté dans
les cas prévus par la loi applicable.
Dans tous les cas où elle n'est pas le fournisseur des produits composant les lots à
remporter, la Société organisatrice n'endosse aucune responsabilité contractuelle quant au
transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont
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éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots attribués excepté les cas prévus
par la loi.
Dans les cas précités, la responsabilité devra être recherchée par le gagnant directement
auprès du fournisseur et/ou du transporteur des lots litigieux en application des dispositions
légales.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu étant gratuit, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de
connexion nécessaires qu’il a exposés pour participer au Jeu conformément aux termes du
présent règlement.
La demande de remboursement doit être uniquement envoyée par courrier au plus tard le 9
novembre 2012, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse du Jeu suivante :
Jeu NIVEA « Le jour où j’aurais aimé être invisible » - S036
Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf cedex.
Le remboursement se fera par virement au crédit du compte du participant à condition que
celui-ci indique clairement dans son courrier, ses nom, prénom, adresse complète (rue et
numéro de rue, code postal, ville et pays), et joigne au courrier une photocopie de sa carte
d’identité, son RIB/RIP et la ou les copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de
téléphonie/Internet en précisant les date(s) et heure(s) de participation.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non-conformes aux stipulations du
présent article ne seront pas honorées.
Le remboursement des frais de connexion se fera au vu de la copie de la facture détaillée de
téléphone jointe au courrier de demande de remboursement, étant précisé que les
participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication
du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble, wifi gratuit…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
En tous les cas, le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom de famille,
même adresse) et par phase du Jeu.
Lorsque ces conditions indiquées ci-dessus sont remplies, les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement lui seront
remboursés, sur la base du tarif lent en vigueur, à condition que le participant en fasse la
demande dans son courrier de demande de remboursement des frais de participation.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu sont
destinées à la Société Beiersdorf et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société
organisatrice ; sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès des participants via
la case à cocher prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 di te Loi Informatique et Libertés modifiée
par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition des informations le concernant en écrivant à Beiersdorf – service
consommateurs - 118, Avenue de France - 75214 PARIS Cedex 13.
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Néanmoins, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les
concernant avant la fin de la période du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook®. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait,
pour quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité
de Facebook.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des
dotations effectivement et valablement gagnées.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- du contenu des services consultés sur l’Application et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur l’Application;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout formulaire d’inscription et
plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- de toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
- de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires
d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription des participants ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à
vérifier.
Dans tous les cas où elle n'est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant
les services composant les lots à remporter, la Société organisatrice n'endosse aucune
responsabilité contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à
l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la
sécurité d’utilisation des lots attribués excepté les cas prévus par la loi.
ARTICLE 12 : LITIGES
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendrait
à la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du jeu.
12
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SCP Nicolas, Sibelaner et Beck,
huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy sur Orge Cedex.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société organisatrice feront
l’objet d’un avenant au présent règlement, déposé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Ce règlement est disponible sur l’Application et peut y être consulté et/ou imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’huissier et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de
justice prévaudra.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à :
« Jeu NIVEA – Le jour où j’aurais aimé être invisible – S036
Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf cedex.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et d’un RIB ou
RIP) dans les 60 jours à compter de la réception de la demande au crédit du compte du
participant tel qu’indiqué par le participant.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non-conformes aux stipulations du
présent article ne seront pas honorées.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lent pour lettre en vigueur, le présent
règlement n’imposant en aucun cas aux participants d’adresser leur demande de
participation par courrier recommandé, prioritaire ou de toute autre façon ayant un coût
supérieur au tarif lent « lettre » en vigueur.