Du 24 mai 2012 au 30 septembre 2012
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Devenez sa masseuse adorée par NIVEA Baby* »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée, au capital de 26 705 000
euros - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N°
552 088 973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après
« la Société Organisatrice »), organise du 24 mai 2012 au 30 septembre 2012 inclus jusqu’à
23h59 (date et heure française de connexion faisant foi), un jeu sans obligation d’achat,
intitulé « Devenez sa masseuse adorée par NIVEA Baby* » (ci-après le « Jeu »).
Ce jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible par le biais de :
- l’application « Devenez sa masseuse adorée » sur la plate-forme Facebook de la
Société Organisatrice (ci-après « l’Application »);
- l’onglet intitulé « Devenez sa masseuse adorée » de la page fan Facebook de la
Société Organisatrice « NIVEA France» (ci-après « l’Onglet »).
Le jeu se déroule du 24 mai 2012 au 30 septembre 2012 inclus jusqu’à 23h59, date et heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce Jeu s’effectue via les supports suivants :
- l’Application;
- Des publications sur la page fan Facebook NIVEA France;
- Un e-mail envoyé à chaque personne faisant partie de la base de données de la
Société Organisatrice à la date suivante : le 29 mai 2012 (ci-après « l’E-mailing »).
- Bébé Page 1 sur 8 ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
- Bébé Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France.
Il est également rappelé que la Société Organisatrice est seule responsable de la gestion de
l’Application sur la plateforme Facebook. Toutefois, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales de Facebook
auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
4.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement (Corse non incluse) à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de RAPP et de la Société Organisatrice.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par la Société Organisatrice, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le 30 septembre jusqu’à 23h59 - date et
heure française de connexion faisant foi) :
1. Devenir « Fan » de la page fan Facebook de la Société Organisatrice en cliquant sur
le bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation ;
2. Le participant doit accepter la demande de permission de la Société Organisatrice
d’accéder aux informations communiquées lors de l’inscription au jeu et accepter la
politique de confidentialité de la Société Organisatrice en cliquant sur le bouton
intitulé « Autoriser ».
Puis, pour chaque jour de jeu, il suffit de (au plus tard le 30 septembre 2012 jusqu’à 23h59-
date et heure françaises de connexion faisant foi) :
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1. Se connecter directement à l’Application ou se connecter sur la page fan Facebook
de la Société Organisatrice et cliquer sur l’Onglet ou cliquer sur le lien prévu à cet
effet dans l’E-mailing ;
2. Enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur l’Application :
- Le participant doit cliquez sur le bouton intitulé « Je joue »
- Le participant doit sélectionner l’âge de son bébé en cliquant sur les cases dédiées puis
cliquer sur le bouton « Je valide »
- Le participant doit à nouveau cliquer sur le bouton intitulé « Je joue ».
- Le participant doit répondre correctement aux deux questions à choix multiples traitant
des produits NIVEA BABY*. Deux indices sont mis à la disposition du participant sur
l’Application. Le participant ne peut remplir le questionnaire qu’une seule fois
pendant toute la durée du jeu. Une mauvaise réponse ne permet pas de valider son
inscription ni d’accéder au tirage au sort.
- Le participant doit cliquer sur le bouton intitulé « Je valide »
- Le participant doit ensuite compléter le formulaire d’inscription sur l’Application. Il devra
remplir les champs obligatoires, à savoir : ses nom, prénom, et adresse électronique.
- Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur l’Application.
- Le participant doit cliquer sur le bouton intitulé « Je valide » pour finaliser sa participation.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier
électronique) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique) pour toute
la durée du Jeu. S'il est constaté qu'un même participant a envoyé, plusieurs formulaires
d’inscription, le premier formulaire sera validé et les autres seront annulés.
4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le
durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses
électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.
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disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le
participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées
comme n'étant pas obligatoires.
La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu, et de l’Application ou encore qui viole les règles officielles
du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il
ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires
d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des
gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler
le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison
que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion,
la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai,
sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
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La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé le 1er octobre 2012 un tirage au sort pour désigner cinq (5) gagnants parmi
l’ensemble des participants du jeu concerné, ayant participé conformément au présent
règlement, par l’huissier dépositaire du règlement. Il ne sera attribuée qu'une seule dotation
par gagnant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Chacun des cinq (5) gagnants tirés au sort le 1er octobre 2012 se verra attribuer la dotation
suivante : un cours de massage à domicile d'une valeur unitaire moyenne de 250€.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les quinze (15) jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription, via ce mail il lui sera demandé ses
coordonnées téléphoniques afin que la Société Organisatrice puisse le contacter.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de quinze (15) jours après l’envoi de ce courrier
électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra
le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les gagnants seront par la suite contactés par téléphone par la Société Organisatrice pour
convenir avec eux d’une date à laquelle ils pourront bénéficier de leur cours de « Baby
Massage » (massage pour bébé).
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La masseuse se déplacera au domicile de chaque gagnant à la date convenue par
téléphone.
Les frais de déplacement seront pris en charge par la Société Organisatrice dans la limite du
territoire de la France métropolitaine (Corse non incluse).
Tout participant résidant hors France Métropolitaine et en Corse sera automatiquement exclu
de participation au présent Jeu (Cf. Article 4 du présent règlement).
Le cours de baby massage aura une durée moyenne de 2h.
Chaque dotation est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société
Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas
de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de
valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGE
Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société Organisatrice.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra
chez la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu
et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable sera alors ensuite soumis aux tribunaux judiciaires
compétents de Paris.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser leurs noms,
prénoms, villes et département de résidence dans les messages de communication relatifs
au jeu, quelque soit le support de diffusion de la Société Organisatrice, (tout document
imprimé, presse, affichage, radio, TV, Internet, y compris les sites communautaires, etc.) en
France métropolitaine (Corse non incluse) durant trois (3) mois à compter de la date de
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début du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation
gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractères personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce
Jeu sont destinées à la Société Beiersdorf et sont nécessaires à la prise en compte de la
participation. Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la
Société Organisatrice ; sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express des
participants via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription. Conformément à la
Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 6 août
2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des
informations le concernant en écrivant à Beiersdorf– service consommateurs - 118, Avenue
de France 75214 PARIS Cedex 13.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des
dotations effectivement et valablement gagnées.
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait,
pour quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité
de Facebook.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative
d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motifs dépassant le contrôle
de la Société Organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être
déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
formulaire d’inscription et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires
d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires
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d’inscription des participants ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à
vérifier.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou
subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en
possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de
4 minutes de communication Internet au tarif local de connexion d’Orange, sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu : « Devenez sa masseuse adorée par NIVEA Baby* » -
R762 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex, dans la limite d'une participation et d’une
seule connexion par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif
lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et
adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être
prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date
de clôture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de
justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex.
Il est disponible sur l’Application et peut y être consulté et/ou imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront
l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck,
huissiers de justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra. Page 8 sur 8