Règlement du jeu-concours Nivea n°160413 Lot principal gagné : 30 lots de 3 produits solaires Nivea (36 euros).

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Du 31 mai 2012 au 30 septembre 2012
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Opération Promotionnelle Programme de Coaching SUN »
OP R803
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société BEIERSDORF SAS, société par actions simplifiée, au capital de 26 705 000
euros - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N°
552 088 973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci après
« la Société organisatrice »), organise du 31 mai 2012 au 30 septembre 2012 inclus (date et
heure française de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
« Opération Promotionnelle Programme de Coaching SUN » diffusé sur le site Internet de
NIVEA France, à l’adresse Internet suivante :
http://www.nivea.fr/ext/fr-FR/NIVEA-et-Moi/?diagnostic-solaire=!!Attr:UID!!
(ci-après le « Site »)
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine
uniquement, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte
du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de RAPP et de la Société
Organisatrice.
ARTICLE 3 : ACCES
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en
cliquant sur le lien du jeu sur la page d’accueil du site www.NIVEA.fr, ou en se connectant
directement sur le Site. Le jeu se déroule du 31 mai 2012 au 30 septembre 2012 inclus
jusqu’à 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France.
Le participant sera amené à s’inscrire via le formulaire d’inscription en ligne.
L’enregistrement des participations s’effectue après l’ouverture d’une période de participation
(cf article 4), lors de la validation du formulaire d’inscription, l’heure de la réception de
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l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez
le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer, il suffit, pendant la durée de période de jeu (date et heure françaises de
connexion faisant foi) de :
· Se connecter directement sur le Site, ou se connecter sur le site www.NIVEA.fr et
cliquer dans la rubrique « PROGRAMMES DE COACHING » entre le 31 mai 2012 et
le 30 septembre 2012 inclus (jusqu’à minuit) ;
· Cliquer sur le bouton « Faites votre diagnostic » et établir son « diagnostic » en
répondant à quelques questions afin de connaître quel est votre type de peau;
· S’identifier à l’aide de ses identifiants ou renseigner le formulaire d’inscription sur le
Site. Le participant devra notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique ;
· Valider sa participation en cliquant sur le bouton intitulé [Je m’inscris].
Aucun autre moyen de participation que celui précédemment exposé à savoir via le Site,
(notamment par courrier postal, fax, téléphone) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les Participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des
jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
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La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
> Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule participation par période de jeu est autorisée par personne et par foyer (même
nom et même adresse ou même adresse e-mail).
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires pour une même période de jeu, un seul sera validé, les autres seront
annulés.
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
A la fin du jeu, il sera organisé le 1er octobre 2012 un tirage au sort effectué par l’huissier
dépositaire du présent Règlement, pour désigner les trente (30) gagnants du jeu parmi
l’ensemble des participants du jeu concerné, ayant participé conformément au présent
règlement.
Chacun des trente (30) gagnants tirés au sort recevra un lot de trois produits NIVEA d’une
valeur de 36,48€ (ci-après « la Dotation ») composé de :
- Un produit NIVEA Sun – Spray Protecteur Pure & Sensitive FPS 50 d'une valeur
unitaire de 13.99€;
- Un produit NIVEA Sun – Lait Après-Solaire Réparateur SOS d'une valeur unitaire de
8.50€;
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- Un produit NIVEA Sun – Spray Pure & Sensitive Sun Kids FPS 50 d'une valeur
unitaire de 13.99€;
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est
susceptible de subir des variations.
Une seule Dotation sera attribuée par gagnant sur toute la durée du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en
jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire
ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature
et de valeur identique ou supérieure.
ARTICLE 7 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les quinze (15) jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot
est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Le gagnant recevra par colis, dans un délai de quatre à six semaines, à l’adresse indiquée
sur le formulaire lors de son inscription, son lot de trois produits NIVEA. Si les cordonnées
sont incomplètes, fausses ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui
sera attribuée à un gagnant suppléant.
La Société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de problème
et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans
ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant
qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de
4 minutes de communication Internet au tarif local de connexion d’Orange, sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu : « Opération Promotionnelle Programme de Coaching
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SUN » - R803 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex, dans la limite d'une participation
et d’une seule connexion par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé
(au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et
adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être
prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date
de clôture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société Beiersdorf ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès
qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le
temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société
Beiersdorf ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation)
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société Beiersdorf se
réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative
d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être
déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée
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sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La
Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou
d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa
réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant s’engage à supporter seul auprès de la Société
organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant
du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou
de détériorations intervenus pendant le transport, l’expédition et/ou l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu- est déposé chez: SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, Huissiers de
justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex. Il est disponible sur le Site et peut y être
consulté et/ou imprimé. Toute modification du présent règlement et toute décision de la
Société Organisatrice feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé chez: SCP
Nicolas, Sibenaler et Beck, Huissiers de Justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
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Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à
aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la
Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de
coût et de logistique.
Tout différend relatif au présent règlement fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement
amiable afin d’instaurer un dialogue avec la Société organisatrice. En cas d’échec, le litige
sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce
jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants du jeu
disposent en application de l'article 40 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de
suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à : Beiersdorf–
service consommateurs - 118, Avenue de France 75214 PARIS Cedex 13.