Règlement du jeu-concours Nivea n°159239 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 kit de produits Nivea Baby (1 lait solaire, 2 gels lavants, 1 eau douce nettoyante, 4 paquets de lingettes, 1 lait de toilette, etc. - 200 euros).

Du 7 Juin au 12 Août 2012
JEU
«JEU NIVEA Baby_ Concours Photos de Bébé Protégé»
R706
Règlement
Article 1 : Société organisatrice
La société BEIERSDORF SAS, au capital de 26 705 000 euros ayant son siège social au 118 avenue de France
75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N° 552 088 973 (ci
après « la Société Organisatrice »), a créé une application NIVEA Baby appelée Concours Photos de Bébé
Protégé et organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Jeu NIVEA Baby_ Concours photos de
Bébé protégé » du 7 Juin au 12 Août, 2012 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), à
l’adresse Internet suivante : http://www.facebook.com/notes.php?id=111084762256216#!/NIVEAFrance
Puis sélectionnez l’ application NIVEA Baby appelée Concours Photos de Bébé Protégé
Ce Jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Eligibilité au Jeu
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois
et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.
Ce Jeu est strictement réservé aux femmes majeures titulaires de l’autorité parentale d’enfants de moins de trois
ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) uniquement, à l'exclusion des personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la Société
organisatrice et du personnel de l’agence Rapp.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse
électronique valide pendant toute la durée du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation. Il est
également nécessaire d’être titulaire d’un compte Facebook.
Article 3 : Accès et période de Jeu
3.1 Ce Jeu est accessible par le biais de :
- l’application « Concours Photos de Bébé Protégé » sur la plate-forme Facebook de la Société
Organisatrice « NIVEA France » (ci-après « l’Application ») ;
Le Jeu se déroule 7 Juin au 12 Août 2012, 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Le Jeu s’articule autour des dix périodes de participation suivantes :
- Première période : Du Jeudi 7 juin 2012 à 00h01 au mercredi 13 juin 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi) ;
- Deuxième période : Du Jeudi 14 juin 2012 à 00h01 au mercredi 20 juin 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
- Troisième période : Du Jeudi 21 juin 2012 à 00h01 au mercredi 27 juin 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
Page 1 sur 10
- Quatrième période : Du Jeudi 28 juin 2012 à 00h01 au mercredi 04 juillet 2012 à 23h59 (date et
heure françaises faisant foi).
- Cinquième période : Du Jeudi 05 juillet 2012 à 00h01 au mercredi 11 juillet 2012 à 23h59 (date et
heure françaises faisant foi).
- Sixième période : Du Jeudi 12 juillet 2012 à 00h01 au mercredi 18 juillet 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
- Septième période : Du Jeudi 19 juillet 2012 à 00h01 au mercredi 25 juillet 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
- Huitième période : Du Jeudi 26 juillet 2012 à 00h01 au mercredi 1er août 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
- Neuvième période : Du Jeudi 02 août 2012 à 00h01 au mercredi 08 août 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
- Dixième période : Du Jeudi 09 août 2012 à 00h01 au dimanche 12 août 2012 à 23h59 (date et heure
françaises faisant foi).
La participante sera amenée à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue pendant les périodes
précitées du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié
au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société Organisatrice, faisant foi.
3.2 La communication de ce jeu s’effectue via les supports suivants :
- L’Application,
- Un email envoyé à un certain nombre de personnes faisant partie de la base de données de NIVEA à la
date du 14 juin 2012.
- Une annonce presse
Article 4 : Inscription et participation au Jeu
4.1 Pour participer au Jeu, chaque participante doit :
- se connecter directement à l’Application ou sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
- accepter la demande de permission de la Société Organisatrice d’accéder aux informations communiquées
lors de l’inscription au Jeu et accepter le règlement du Jeu et la politique de confidentialité de la Société
Organisatrice en cliquant sur le bouton intitulé « Autoriser ».
Puis, pour chaque période de Jeu et jusqu’au 12 août 2012, la participante doit (pendant la durée de validité de la
période de Jeu concernée définie à l’article 3 ci-dessus) :
1. accéder à l’Application ;
2. télécharger trois photographies représentant son enfant de moins de trois ans (seul ou accompagné) en
respectant les conditions suivantes :
2.1. La participante doit prendre des photos de son propre enfant. La participante doit donc détenir
l’autorité parentale sur celui-ci. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour s’assurer de la véracité de cette autorité parentale. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives à chaque participante.
2.2. Chaque photographie composant la série de trois photographies (ci-après la « Série ») doit
respecter le thème suivant « Bébé avec ses lunettes de soleil» ;
Il est d’ores et déjà précisé que toute photographie représentant une partie intime visible de la
participante et/ou de son enfant (par exemple, la poitrine, le ventre, l’entrejambe, etc.) ainsi que
tout cliché dénigrant, choquant ou pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes seront
supprimés, ainsi que l’ensemble des photographies de la Série y afférent, et annulera définitivement
sa participation au Jeu.
2.3. Les photographies doivent être téléchargées soit à partir d’une webcam, soit à partir d’un
ordinateur, étant précisé que les trois photographies d’une même Série devront être téléchargées
par le même mode (webcam ou ordinateur). Pour cela, chaque participante doit suivre les
instructions suivantes :
Page 2 sur 10
Téléchargement par webcam :
- Cliquer sur le bouton « je prends mes photos avec ma webcam » ;
- Recadrer la photographie en plan serré ;
- Choisir un filtre pour la photographie (noir et blanc, contrasté ou ensoleillé) ;
- Cliquer sur le bouton « je valide cette photo », la photographie apparaît ainsi sur la
partie « prévisualisation de votre photo ».
Téléchargement par ordinateur
- Cliquer sur le bouton « je télécharge mes photos de mon ordinateur » ;
- Recadrer la photo en plan serré ;
- Choisir un filtre pour la photo (noir et blanc, contrasté ou ensoleillé)
- Cliquer sur le bouton « je valide cette photo », la photo apparaît ainsi sur la partie
« prévisualisation de votre photo »
Une fois les trois photographies téléchargées, la participante peut les modifier ou les valider en cliquant le cas
échéant sur les boutons « Modifié » ou « Validé ».
3. enregistrer sa participation en suivant les instructions de l’Application
La participante doit valider sa participation en cochant la case qui autorise la publication des photos dans la
galerie de votes et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire. En
cochant cette case, la participante accepte de céder ses droits sur les photos utilisées à la Société Organisatrice,
de publier sa Série de Photographies dans la galerie du Jeu.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier électronique) ne sera pris en
compte.
4.2 La participante s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au
formulaire d’inscription du gagnant potentiel.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 Une seule participation est autorisée par personne et par période de Jeu (même adresse électronique)
pendant toute la durée du Jeu, soit dix participations au maximum sur la totalité du Jeu.
S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs fois pour une même période de Jeu, la première
participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est précisé qu’il ne sera pas possible de voter pour les Séries de photos postées lors des périodes de Jeu
précédentes.
A l'issue d'une période de jeu, la galerie comportant les photographies postées lors de la période se vide pour
laisser place aux photographies de la période suivante. Les photographies des périodes précédentes seront
affichées dans une galerie d'"archives", mais il ne sera plus possible de voter pour ces photos.
Page 3 sur 10
Il est formellement interdit à la participante de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques et/ou à
partir de plusieurs comptes Facebook ou à partir du compte Facebook qui ne serait pas le sien, pendant toute la
durée du Jeu. S’il est constaté qu’une participante a participé avec plusieurs adresses électroniques et/ou à partir
de plusieurs compte Facebook et/ou du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
annulée (s).
Les participations au Jeu seront considérées comme nulles si elles sont erronées, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
5.2 La participante est informée que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son
identité, ce qu’elle accepte. Les informations personnelles saisies par la participante l'engagent dès leur validation
et doivent être valides pendant toute la durée du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation. La
Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participantes.
La participante s'engage à compléter de bonne foi les informations saisies dans le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. La participante doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Article 6 : Modération
Les photographies seront soumises à une modération a posteriori (à savoir, une modération réalisée sur les
Photographies après avoir été postées par la participante) réalisée par la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice se réserve donc le droit de refuser, et/ou d’éliminer toute photographie de la participation au Jeu :
- d’un format numérique autre que jpeg et/ou d’un poids supérieur à 300 Kilos octets ;
- ne respectant pas les conditions posées par l’article 4 et notamment ne respectant pas le thème de la
photographie de la participation au Jeu imposé ;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
- issue d’un photomontage;
- vulgaire ;
- diffamatoire ;
- dénigrante ;
- constitutive d’une infraction ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ; contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ; faisant appel
à la haine raciale ;
- violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les droits de la personnalité
(nom, image etc.) ;
- représentant un ou plusieurs éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels
qu’une oeuvre originale, une photographie, une marque (sauf NIVEA à condition que celle-ci ne soit pas
représentée de manière à porter atteinte à l’image de l’entreprise ou à la réputation de la marque), un dessin
ou modèle déposé, etc.
Si une des photographies de la Série de la participation au Jeu, était ou venait à se trouver dans l'un des cas
précités, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à la participante de modifier sans délai et à tout
moment la photographie de la Série de la participation au Jeu et/ou de bloquer temporairement ou définitivement
sa participation au Jeu. Toute Série comportant une photographie pour laquelle la Société Organisatrice aura
sollicité des modifications ne sera publiée que si ces modifications sont jugées suffisantes par la Société
Organisatrice.
Les photographies de la participation au Jeu respectant le présent règlement et ayant été modérées seront
exposées sur l’Application dès leur validation par la participante dans la galerie photos prévue à cet effet et seront
immédiatement soumises au vote des internautes.
Les photographies publiées par les participantes au Jeu avec lesquelles elles participent au Jeu sont dénommées
ensemble « les Photographies » ou séparément « la Photographie ».
Article 7 : Votants :
Les internautes doivent voter pour la Série qu’ils souhaitent voir gagner (ci-après les « Votants »).
Pour voter pour une Série, pour chaque période de Jeu, (pendant la durée de validité de la période de Jeu
concernée définie à l’article 3 ci-dessus), le Votant doit:
Page 4 sur 10
1. Cliquer sur l’Onglet ou accéder directement à l’Application Jeu;
2. Se rendre dans la galerie photos de l’Application intitulé : « Concours photos de Bébé Protégé » ;
3. Choisir la Série pour laquelle il souhaite donner son vote et cliquer sur le bouton « je vote ».
Remarque :
- Une fois le vote validé, le vote est automatiquement et immédiatement pris en compte et le Votant ne
pourra plus le modifier.
Un Votant ne peut voter qu’une seule fois par jour pour une même Série pendant toute la durée du Jeu. En
revanche, il peut voter pour autant de Séries qu’il souhaite pour un même jour pendant toute la durée du Jeu.
S’il est constaté qu’un Votant a voté plusieurs fois le même jour pour la même Série, seul son premier vote sera
validé, les autres seront annulés.
Il est formellement interdit aux Votants de voter à partir de plusieurs comptes Facebook pendant toute la durée
du Jeu ou à partir du compte Facebook d’un tiers. S’il est constaté qu’un Votant a voté à partir de plusieurs
comptes Facebook ou à partir du compte Facebook d’un tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire
les vérifications nécessaires et d’invalider les votes effectués en contravention avec le présent règlement.
La participante est autorisée à voter pour sa propre Série dans les conditions définies ci-dessus.
Article 8 : Désignation des gagnantes :
Pour chaque période de Jeu, la participante dont la Série aura obtenu le plus de votes des internautes parmi
l’ensemble des participantes de la période de Jeu concernée ayant participé conformément au présent règlement
sera désignée gagnante. Dix gagnantes au total seront donc désignées sur toute la durée du Jeu.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participante sur toute la durée du Jeu. Une même participante ne
pourra pas être désignée gagnante pour plusieurs période de Jeu. En cas de multiples désignations, la première
désignation sera conservée et les autres seront annulées, la dotation concernée étant attribuée à une gagnante
suppléante. La gagnante suppléante sera celle qui vient juste après en termes de nombre de votes.
En cas d’égalité, la gagnante sera désignée par tirage au sort par l’huissier dépositaire du présent règlement
parmi les participantes ex æquo ayant obtenu le plus de votes.
Article 9 : Dotations
Sont mis en jeu, sur toute la durée du Jeu, 10 kits de produits NIVEA .
Chaque gagnant désigné pour chaque période de Jeu recevra donc :
- Un Kit de produits NIVEA pour toute la famille, d’une valeur estimée à 200€ composé des produits
suivants :
- 1 lait solaire NIVEA Baby avec pour prix unitaire commercial de 12.99€
- 2 Gels Lavant tube 200ml NIVEA Baby avec pour prix unitaire commercial de 2.95€ soit 5.90€
- 1 Eau douce nettoyante 500ml avec pour prix unitaire commercial de 4.99€
- 2 paquets de lingettes Soft & Cream NIVEA Baby avec pour prix unitaire commercial de 2.63€ soit 5.26€
- 2 paquets de lingettes Toddies NIVEA Baby avec pour prix unitaire commercial de 2.71€ soit 5.42€
- 1 Lait de Toilette Pure & Natural NIVEA Baby 500ml avec pour prix unitaire commercial de 4.99€
- 1 Huile de Massage Tendresse NIVEA Baby 200ml avec pour prix unitaire commercial de 3.99€
- 1 Gel Lavant Pure & Natural NIVEA Baby avec pour prix unitaire commercial de 4.99€
- 1 Crème Réconfortante 150ml NIVEA Baby avec pour prix unitaire commercial de 4.30€
- 1 spray Protecteur Hydratant FPS 30 200ml NIVEA SUN avec pour prix unitaire commercial de 11.49€
- 1 spray Protecteur Pure & Sensitive FPS 50 200ml NIVEA SUN avec pour prix unitaire commercial de
13.99€
- 1 Lait Protect & Bronze FPS 30 200ml NIVEA SUN avec pour prix unitaire commercial de 13.49€
- 1 Lait après solaire hydratant 200ml NIVEA SUN avec pour prix unitaire commercial de 7.60€
- 1 gel douche Active 3 250ml NIVEA For Men avec pour prix unitaire commercial de 2.45€
- 1 Huile de Douche 200ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 2.95€
- 1 Shampooing Souche Muscle Relax 250ml NIVEA for Men avec pour prix unitaire commercial de 2.65€
Page 5 sur 10
- 1 Crème Douche Douceur 250ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 1.99€
- 1 Savon Liquide Crème Soft 250ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 1.86€
- 1 Gommage Douceur pour le corps 150ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 6.24€
- 1 Sérum Fermeté Q10 Godd Bye cellulite 10jours 75ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 14€
- 1 pot Crème NIVEA Soft 200ml avec pour prix unitaire commercial de 3.99€
- 1 pot Aqua Sensation 50ml NIVEA visage avec pour prix unitaire commercial de 9.90€
- 1 pot Q10 Texture Légère 50ml NIVEA Visage avec pour prix unitaire commercial de 12.25
- 1 Gel Nettoyant Aqua Sensation 200ml NIVEA Visage avec pour prix unitaire commercial de 5.95€
- 1 déodorant spray Invisible for Black & White 200ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 3.55€
- 1 déodorant bille Invisible for Black & White 50ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 3.70€
- 1 déodorant spray Invisible for Black & White 200ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 3.45€
- 1 déodorant bille Invisible for Black & White 50ml NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 3.60€
- 1 Soin Q10 Réveil Express 50ml NIVEA For Men avec pour prix unitaire commercial de 9.99€
- 1 Gel à Raser peau sensible 200ml NIVEA For Men 3 avec pour prix unitaire commercial de 3.70€
- 1 Labello Fruity Shine Cerise stick 4.8g NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 2.25€
- 1 Labello Classic NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 1.90€
- 1 Shampooing 1,2,3 Long Repair NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 2.75€
- 1 après-shampooing 1, ,2,3 Long Repair NIVEA avec pour prix unitaire commercial de 3.09€
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
Article 10 : Mise en possession des dotations
Dans les 20 jours suivant la clôture de chaque période de Jeu, la gagnante sera informée par la Société
Organisatrice des modalités de mise en possession de son lot par courrier électronique à l’adresse électronique
qu’elle aura indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si la gagnante ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier électronique par la Société
Organisatrice ou si les coordonnées sont non valides, fausses, incomplètes ou erronées, le lot sera attribué à une
gagnante suppléant. La gagnante suppléante sera la prochaine personne qui aura eu le plus de vote.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire l’objet, à la demande du gagnant, d'un
remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par un lot de
nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur
équivalente.
Article 11 : Exploitation des Photographies
Dans le présent article, il faut entendre par « Photographies », les photographies téléchargées via un ordinateur
ou via une webcam par la participante / gagnante dans le cadre de sa participation au Jeu.
La participante, et a fortiori la gagnante, déclare être l’unique propriétaire des Photographies avec lesquelles elle
participe au Jeu. La participante déclare avoir conservé le fichier source des Photographies avec lesquelles elle
participe au Jeu et s’engage à la transmettre à la Société Organisatrice dans les cinq (5) jours qui suivent sa
demande écrite. Si une des participantes n’étaient pas en mesure de fournir le fichier source de ses
Photographies, sa participation serait annulée.
11.1 Concernant les participantes au Jeu :
11.1.1 Cession des droits d’exploitation sur la Photographie de la participante au Jeu :
La participante cède à titre exprès et irrévocable à la Société Organisatrice le droit de reproduire, de représenter
et d’adapter ses Photographies, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat
connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de la Société Organisatrice sur
l’Application, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
La participante reconnaît et autorise la Société Organisatrice à apporter à ses Photographies toute modification,
adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’elle jugera utile pour l’exploitation
de ses Photographies dans les conditions définies ci-dessus.
Page 6 sur 10
La participante accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à la Société
Organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée d’un (1) an à compter de
la première exploitation des Photographies sur l’Application et pour le territoire de la république française (y
compris, Corse, Dom-Rom, COM) Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu
que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
La participante déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits cédés cidessus
et être libre de les céder à la Société Organisatrice.
La participante déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers
de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques,
dessins et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom
etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
La participante garantit la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires),
qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation des Photographies dans les conditions définies
ci-dessus.
Il pourra être demandé à la participante de signer un document confirmant la présente cession sur les droits
d’exploitation attachés à ses Photographies au profit de la Société Organisatrice.
11.1.2 Autorisation pour l’utilisation des droits à l’image de la participante au Jeu et de son Enfant :
Tel que précisé à l’article 4.1 ci-dessus, la participante déclare être titulaire de l’autorité parentale de l’Enfant
représenté avec lui sur les Photographies avec lesquelles il participe au Jeu.
Par « Image », il faut entendre dans le présent article 11.1.2, l’ensemble des attributs de la personnalité de la
participante ainsi que des attributs de la personnalité de l’Enfant de la participante représenté sur les
Photographies, notamment leurs images, noms / prénoms, âges.
La participante autorise à titre exprès et irrévocable la Société Organisatrice à utiliser les droits d’exploitation
qu’elle détient sur son Image et celle de son Enfant telle que fixée sur ses Photographies, en ce compris le droit
de reproduire, de représenter et d’adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée son Image et
celle de son Enfant par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la
communication de la Société Organisatrice sur l’Application, sans limitation de quantité ou du nombre de
diffusions.
La participante reconnaît et autorise la Société Organisatrice à apporter à son Image et celle de son Enfant toute
modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression que cette dernière
jugera utile pour l’exploitation de son Image ou celle de son Enfant dans les conditions définies ci-dessus dès lors
qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité de sa personnalité, ou de celle de son Enfant, et/ou de sa vie privée,
ou de celle de son Enfant.
La participante accorde cette autorisation à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à la Société
Organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente autorisation est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée d’un (1) an à
compter de la première exploitation des Photographies sur le Profil officiel et pour le territoire de la république
française (y compris, Corse, Dom-Rom, COM) Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il
est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
La participante garantit la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires),
qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de son Image et de celle de son Enfant dans
les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé à la participante de signer un document confirmant cette autorisation d’utilisation des
droits qu’elle détient sur son Image au profit de la Société Organisatrice.
Il sera impérativement demandé aux représentants légaux de l’Enfant dont l’Image sera utilisée par la Société
Organisatrice (étant précisé qu’un des représentants légaux est obligatoirement une participante), de signer un
document confirmant cette autorisation d’utilisation des droits qu’ils détiennent sur l’Image de l’Enfant au profit
de la Société Organisatrice.
Page 7 sur 10
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenus pendant le transport et/ou l’expédition.
11.2 Concernant les gagnantes du Jeu :
11.2.1 Cession des droits d’exploitation sur les Photographies des gagnantes au Jeu:
Chaque gagnante cède à titre exprès et irrévocable à la Société Organisatrice le droit de reproduire, de
représenter et d’adapter ses Photographies, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout
procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de la Société
Organisatrice sur les supports définis à l’article 11.2.3 ci-après, sans limitation de quantité ou du nombre de
diffusions.
Chaque gagnante reconnaît et autorise la Société Organisatrice à apporter à ses Photographies toute
modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression que cette dernière
jugera utile pour l’exploitation de ses Photographies dans les conditions définies ci-dessus.
Chaque gagnante accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à la Société
Organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, sur les supports d’exploitation prévus à l’article 11.2.3 pour une durée de deux
(2) ans à compter de la première exploitation des Photographies l’Application et pour le territoire de la république
française (y compris, Corse, Dom-Rom, COM) Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il
est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque gagnante déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits cédés
ci-dessus et être libre de les céder à la Société Organisatrice.
Chaque gagnante déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de
tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs,
marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité (droit à l’image,
droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
Chaque gagnante garantit la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires),
qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation des Photographies dans les conditions définies
ci-dessus.
Il pourra être demandé à chaque gagnant de signer un document confirmant la présente cession sur les droits
d’exploitation attachés à ses Photographies au profit de la Société Organisatrice.
11.2.2 Autorisation pour l’utilisation des droits à l’image des gagnants au Jeu et de leurs Enfants :
Par « Image », il faut entendre dans le présent article 11.1.2, l’ensemble des attributs de la personnalité de la
participante ainsi que des attributs de la personnalité de l’Enfant, notamment leur image, noms / prénoms, âges.
Chaque gagnante autorise à titre exprès et irrévocable la Société Organisatrice à utiliser les droits d’exploitation
qu’elle détient sur son Image et celle de son Enfant telle que fixée sur ses Photographies, en ce compris le droit
de reproduire, de représenter et d’adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée son Image et
celle de son Enfant par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la
communication de la Société Organisatrice sur les supports définis à l’article 11.2.3 ci-après, sans limitation de
quantité ou du nombre de diffusions.
Chaque gagnante reconnaît et autorise la Société Organisatrice à apporter à son Image et celle de son Enfant
toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression que cette dernière
jugera utile pour l’exploitation de son Image ou celle de son Enfant dans les conditions définies ci-dessus dès lors
qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité de sa personnalité, ou de celle de son Enfant, et/ou de sa vie privée
ou de celle de son Enfant.
Chaque gagnante accorde cette autorisation à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à la Société
Organisatrice toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente autorisation est consentie, sur les supports d’exploitation prévus à l’article 11.2.3 pour une durée de
deux (2) ans à compter de la première exploitation des Photographies sur l’Application et pour le territoire de la
république française (y compris, Corse, Dom-Rom, COM) Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements
transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Page 8 sur 10
Chaque gagnant garantit la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires),
qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de son Image ou de celle de son Enfant dans
les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé à la participante de signer un document confirmant cette autorisation d’utilisation des
droits qu’il détient sur son Image au profit de la Société Organisatrice.
Il sera impérativement demandé aux représentants légaux de l’Enfant dont l’Image sera utilisée par la Société
Organisatrice (étant précisé qu’un des représentants légaux est obligatoirement une participante), de signer un
document confirmant cette autorisation d’utilisation des droits qu’ils détiennent sur l’Image de l’Enfant au profit
de la Société Organisatrice.
11.2.3 Les supports d’exploitation :
Les supports de diffusion visés aux articles 11.2.1 et 11.2.2 ci-dessus sont les suivants :
- INTERNET / INTRANET / EXTRANET : Tout support de communication numérique, informatique, électronique
sans limitation tels que notamment Extranet, Internet et/ ou Intranet accessible depuis tous terminaux fixes ou
mobiles tels que poste de télévision, ordinateurs, téléphones portables, consoles mobiles, etc. (tous sites Web y
compris les sites communautaires tels que Facebook, Twitter, etc. et les sites de partage de vidéos tels que
Dailymotion, Youtube, etc), les e-newsletters, les e-mailings, les bannières publicitaires fixes ou animées telles
que les pavés, les carrés, les Skyscrapers, les méga bannières, etc, les animations Flash, les pop up, les pop
under, les interstitiels, les fonds et les économiseurs d’écran, les MMS, les applications de téléphones mobiles,
etc.
Article 12 : Communication identité gagnants :
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu, quelque soit le support de
diffusion (notamment tout document imprimé, en presse, radio, TV, Internet et notamment le site
communautaire Facebook, affichage, etc.) en France métropolitaine (Corse incluse), durant trois (3) mois à
compter de la date de clôture du Jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation
gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
Article 13 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participantes sont informées que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Toutes les participantes disposent en application de l'article 40 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et
de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à : «JEU NIVEA Baby_
Concours Photos de Bébé protégé» Service consommateurs BEIERSDORF – 118 Avenue de France, 75013
PARIS.
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné.
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce Jeu ne saurait, pour quelque raison
que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d’inscription et/ou des Photographies et/ou des votes
des Votants ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription, les Photographies et/ou les votes ne sont
pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en
raison d’événements indépendants de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
Page 9 sur 10
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre des votes
accordés aux Photographies, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la
Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y
mettre fin. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier toute participante qui altère le
fonctionnement du Jeu ou de l’Application ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de
ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce Jeu en cas
d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
En participant à ce Jeu, chaque participante accepte et s’engage à supporter seule, et à garantir totalement à la
Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par la participante du fait de la
participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de son lot et de son utilisation, excepté les cas prévus
par la loi applicable.
Article 15 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury
de 3 membres désigné par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société Organisatrice plus de 15 jours après la fin du
Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour
des raisons de coût et de logistique.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.
Article 16 : Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263
Juvisy s/ Orge Cedex
Ce règlement peut être consulté et imprimé sur l’Application pendant toute la durée du Jeu, à savoir du
7/06/2012 au 12/08/2012 23h59 inclus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à «JEU NIVEA Baby_ Concours
Photos de Bébé Protégé» R706 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex. Les frais engagés par la
participante pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse de la participante, de
l'intitulé du Jeu et en joignant un RIB ou RIP).
Page 10 sur 10