Règlement du jeu-concours Nivea n°106791 Lot principal gagné : 50 collections "Fatale Innocence" Nivea (1 fond de teint, 2 fards à paupières, 1 mascara, 1 vernis à ongles et 1 rouge à lèvres - 63 euros).

Du 03/05/2010 au 15/07/2010

JEU
«JEU NIVEA FATALE INNOCENCE»
N958
http://www.NIVEA.fr/fataleinnocence


Règlement




Article 1 : Société organisatrice

La société BEIERSDORF SAS, au capital de 26 705 000 euros ayant son siège social au 118 avenue de France
75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N° 552 088 973 (ci
après « la Société organisatrice »), organise sur le site Internet http://www.NIVEA.fr/fataleinnocence (ci-après le
« Site ») un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu NIVEA Fatale Innocence» (ci-après désigné le
« Jeu »), du 03/05/2010 au 15/07/2010 , 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi) de
manière continue.

Article 2 : Participation

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
uniquement, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que
leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la Société organisatrice, et du personnel de la société Rapp.


Article 3 : Accès

Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.

Il est accessible exclusivement sur le Site.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet (netiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant
toute la période du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.

Article 4 : Inscription et participation au Jeu

Pour participer au Jeu, il suffit avant le 15/07/2010, 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi)
de:

1. Se connecter directement sur le Site ;

2. Cliquer sur l’onglet du Jeu ;

3. Enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site : le
participant doit compléter le formulaire d’inscription. Il devra notamment saisir ses
civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse électronique,
identifiant.
4. Pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones
de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires d’inscription des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu organisé par la Société organisatrice.


Article 5 : Modalités de participation

Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale ou même
adresse e-mail) sur toute la durée du Jeu.

S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires
d’inscription, un seul sera validé, les autres seront annulés.

Les participations au Jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


Article 6 : Désignation des gagnants et dotations offertes

Les 50 (cinquante) gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort.

Le tirage au sort sera réalisé dans les 20 jours ouvrés suivant la date de clôture du Jeu et sera effectué par
l’huissier dépositaire du règlement la SCP Nicolas, Sibenaler & Fourgnaud, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91
263 Juvisy s/ Orge Cedex parmi l’ensemble des participations conformes aux dispositions du présent règlement.
Les dotations sont les suivantes :

Pour chacun des gagnants tirés au sort :
1 collection de maquillage d’une valeur unitaire de 63,70 Euros TTC qui comprend les éléments suivants :
- un (1) fond de teint NIVEA (Teint « Delight »);
- deux (2) fards à paupières NIVEA (deux nuances : « Marrakech » et « Sienna »;
- un (1) mascara NIVEA (Mascara « Extension Nano Définition »);
- un (1) vernis à ongles NIVEA (Vernis « Calcium Power Teinte Deep Ruby »);
- un (1) rouge à lèvre NIVEA (« Extrême Resist Beautiful Smile », teinte « Radiant Plum »)



La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier la dotation mise en jeu en cas d'événement
indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de
proposer au gagnant une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.

Une seule dotation peut être gagnée par participant pendant toute la durée du Jeu.

Si l’un des gagnants n’a pas respecté le présent règlement, il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant
suppléant sera désigné.

Article 7 : Mise en possession des lots

Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Le lot est non échangeable et
ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
est non cessible.

La dotation sera envoyée au gagnant, dans un délai de 8 semaines à compter de la date de tirage au sort, à
l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le
gagnant concerné perdra le bénéfice de son lot.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur
devra être recherchée directement par le gagnant concerné qui en fera son affaire sans recours contre la Société
organisatrice.


Article 8 : Remboursement

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de
communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu : «JEU NIVEA
FATALE INNOCENCE» N958 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex, dans la limite d'une participation par
personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse
faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant
foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euros le feuillet, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la
lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le
Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.


Article 9 : Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous
les participants disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de
suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à : «JEU NIVEA FATALE
INNOCENCE» N958 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex .


Article 10 : Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans le système d’information de la Société organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au
Jeu organisé par la Société organisatrice.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les
formulaires d’inscription (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou
impossibles à vérifier. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société organisatrice ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société organisatrice se réserve
alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin. La Société
organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou
du Site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce Jeu en cas
d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être
engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la
Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la
participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la
loi applicable.


Article 12 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la Loi française.

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury
de 3 membres désigné par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du
Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour
des raisons de coût et de logistique.

Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par
la Société organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.


Article 13 : Copie du présent règlement

Le présent règlement est déposé à la SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissier de justice, 25 rue Hoche, 91
263 Juvisy s/ Orge Cedex. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le Site pendant toute la durée du Jeu,
à savoir du 03/05/2010 au 15/07/2010 inclus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à «JEU NIVEA FATALE INNOCENCE»
N958 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement
seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu et en joignant un
RIB ou RIP).