CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ORGANISATION
La société Nissan West Europe, société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 699 809 174 dont le siège social se situe Parc d’Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron – CS 10213 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé «GOAL OF THE WEEK» (ci-après le « Jeu ») du 14/09/2017 à 00:01 CET au 01/06/2018 à 12:00 CET (date et heure de connexion faisant foi).
2. PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est accessible via le site Internet http://www.nissan.fr/FR/fr/experience-nissan/uefa- champions-league.html (ci-après le « Site »), l’inscription au Jeu se faisant exclusivement par voie électronique via le Site. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique sans passer par le Site ne pourra être prise en compte.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à sa date de première participation au Jeu (état civil, date et heure de connexion faisant foi), résidant en France Métropolitaine, équipée d’un ordinateur avec une connexion Internet, à l’exclusion des membres de l’Organisateur, des sociétés affiliées, des sociétés prestataires pour ce Jeu, des fournisseurs et de leurs familles respectives (conjoints mariés, pacsés, vie maritale, ascendants, descendants, latéraux), du personnel de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, ainsi que de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu.
2.2. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.3. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Une inscription maximum par participant à chaque Tirage au Sort de la Séance dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas d’inscriptions multiples par Tirage au Sort de la Séance, seule la première inscription valablement enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique: toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Jeu du participant.
2.4. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us (liste non limitative) ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
2.5. Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date et/ou l’heure de fin du Jeu ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes, frauduleuses ou mensongères sera considérée comme nulle, entrainera l’élimination immédiate du participant du Jeu et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié toute tentative de détournement du présent règlement, et notamment en cas de communication d’informations erronées.
2.6. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.7. Le participant pourra publier sur son mur Facebook, sur Twitter et sur Google+ sa participation au Jeu. Le participant est néanmoins informé que le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook, Twitter ou Google+. Dans ce cadre, le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Facebook, Twitter et Google+ disponibles aux adresses suivantes:
- http://fr-fr.facebook.com/legal/terms;
- https://twitter.com/tos;
- https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html.
3. PRINCIPE DU JEU
3.1. Le Jeu fonctionne sur un principe de tirages au sort répartis sur douze onze (1211) périodes de jeu prédéterminées conformément aux dates indiquées ci-dessous (ci-après les « Séances ») :
- Séance 1 : du 14/09/2017 00:01 CET au 18/09/2017 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 2 : du 28/09/2017 00:01 CET au 02/10/2017 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 3 : du 19/10/2017 00:01 CET au 23/10/2017 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 4 : du 02/11/2017 00:01 CET au 06/11/2017 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 5 : du 23/11/2017 00:01 CET au 27/11/2017 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 6 : du 07/12/2017 00:01 CET au 11/01/2018 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 7 (GOGS) : du 14/12/2017 09:00 CET au 18/12/2017 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 8 : du 22/02/2018 00:01 CET au 26/02/2018 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 9 : du 15/03/2018 00:01 CET au 19/03/2018 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 10 : du 13/04/2018 00:01 CET au 22/04/2018 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 11 (GOTT): du 04/05/2018 00:01 CET au 23/05/2018 12:00 CET inclus (date et heure de connexion faisant foi);
3.2. Pour participer au tirage au sort de l’une des Séances (ci-après le «Tirage au Sort de la Séance »), le participant doit :
- se connecter au Site à la date et aux heures de la Séance à laquelle il souhaite participer conformément aux dates et horaires indiqués ci-dessus;
- cliquer sur le bouton « VOTEZ ET TENTEZ DE GAGNER »;
- choisir et voter pour l’une des Vidéos de la Séance sélectionnée par l’Organisateur (ci-après la(es) « Vidéo(s) ») en cliquant sur le bouton « VOTEZ » présent sous la Vidéo choisie;
- continuer sa participation au Tirage au Sort de la Séance:
· soit en créant un compte personnel (ci-après le « Compte Personnel ») :
§ en indiquant obligatoirement son nom, prénom, numéro de téléphone, email, civilité, date de naissance et pays de résidence. Ces informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions indiquées à l’article 10 du présent règlement ;
§ en cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES » ;
§ en cliquant sur le bouton « ENVOYER » ;
§ en confirmant la création de son Compte Personnel en cliquant sur le lien de confirmation envoyé par l’Organisateur au participant à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du Compte Personnel ;
§ en validant définitivement sa participation au Tirage au Sort de la Séance en cliquant sur le bouton « ENVOYER » et en déclarant accepter le règlement du jeu en cochant une case opt-in prévue à cet effet ;
· soit en se connectant à son Compte Personnel en renseignant l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués lors de la création de son Compte Personnel (ci-après les « Identifiants ») et valider définitivement sa participation au tirage au sort de la Séance en cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES » et en cliquant sur le bouton « CONNEXION ».
3.3. Il est entendu que tout mode de participation, autre que ceux mentionnés ci-dessus, est exclu.
3.4. Le participant est informé qu’il ne pourra créer qu’un seul Compte Personnel.
3.5. Un lien disponible sur le Site permettra au participant de faire une demande de suppression de son Compte Personnel. L’Organisateur enverra au participant un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la création de son Compte Personnel confirmant la suppression du Compte Personnel du participant qui sera réalisée dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’e-mail de demande de suppression.
3.6. La suppression du Compte Personnel par le participant entrainera la suppression de l’ensemble de ses participations et son exclusion du Jeu.
3.7. Le participant est informé que les informations du Compte Personnel peuvent demeurer un certain temps dans les copies de sauvegarde du Site.
3.8. Le participant s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour et à ce que les informations personnelles transmises via le Compte Personnel ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle etc.) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
3.9. Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité du participant. Toute connexion via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuée en utilisant un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.
3.10. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants, de leur perte, destruction ou vol. Le cas échéant, le participant devra faire une demande de suppression de son Compte Personnel dans les conditions définies ci-dessus. L’Organisateur supprimera le Compte Personnel et enverra un e-mail au participant, entrainant la suppression de l’ensemble des participations du participant et son exclusion du Jeu.
3.11. Il est notamment interdit pour un participant de participer au Jeu à partir d'un Compte Personnel ouvert au bénéfice d'un autre participant.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1. Désignation des gagnants des Tirages au Sort des Séances
A compter de la fin de chaque Séance, chaque participant ayant validé sa participation au Tirage au Sort de la Séance et qui aura voté pour la Vidéo qui aura reçu le plus de votes au terme de ladite Séance (ci-après la « Vidéo Gagnante de la Séance ») se verra attribuer une (1) chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort de ladite Séance. Dans un délai approximatif de vingt (20) jours à compter de la fin de chaque Séance, le Tirage au Sort de la Séance sera réalisé par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent règlement parmi les participants remplissant les conditions indiquées ci-dessus, et désignera un (1) gagnant du Tirage au Sort de la Séance. Le classement entre les gagnants se fera en fonction de l’ordre de tirage au sort (1er tiré au sort = 1er gagnant etc.).
Une liste de dix (10) gagnants subsidiaires sera constituée par tirage au sort par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent règlement.
Dans le cas où plusieurs Vidéos Gagnantes de la Séance auraient au terme de la Séance le même nombre de votes (ci-après les « Vidéos Ex-Aequo »), l’ensemble des participants ayant voté pour ces Vidéos Ex-Aequo et ayant validé leur participation au Tirage au Sort de la Séance conformément aux dispositions indiquées ci-dessus se verront attribuer une (1) chance d’être tiré au sort et seront pris en compte dans le cadre du Tirage au Sort de la Séance.
Il est entendu que le participant qui aura voté pour une Vidéo Gagnante de la Séance sans terminer le processus d’inscription au tirage au sort de la Séance conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne participera pas au tirage au sort de la Séance.
4.2. Pendant toute la durée du Jeu, une (1) seule dotation sera remise :
- par Séance et par foyer dans le cadre de chaque Tirage au Sort de la Séance ;
Dans ce cadre, chaque foyer pourra se voir remettre un maximum de onze (11) dotations.
5. DOTATIONS DU JEU
5.1. Dotations des Tirages au Sort de la Séance :
Les onze (11) dotations suivantes sont mises en jeu :
Dotations des Séances 1 à 11 : Chaque gagnant remportera :
- Un Lot « Kit Du Supporter » : composé de : un (1) bonnet Nissan x UEFA Champions League d’une valeur de quatre (4) €, une paire de gants tactiles Nissan x UEFA Champions League d’une valeur de quatre (4) €, un sac à dos en toile Nissan x UEFA Champions League d’une valeur de trois (3) €, une écharpe Nissan x UEFA Champions League d’une valeur de huit (8) €.
5.2. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
5.3. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces ou échange des lots gagnés.
5.4. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
6. RECEPTION DES LOTS
6.1. La personne désignée gagnante sera informée par l’Organisateur par téléphone et/ou par e-mail au numéro et/ou à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai approximatif de deux (2) semaines à compter de sa désignation conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
6.2. Pour les dotations des Tirages au Sort de la Séance, le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de l’e-mail d’annonce du gain à l’adresse e-mail indiquée dans l’e-mail d’annonce du gain pour confirmer qu’il accepte sa dotation et indiquer l’adresse postale où lui envoyer son gain dans le cas où il n’aurait pas renseigné son adresse postale dans son Compte Personnel. En l’absence de réponse du gagnant à ce courrier électronique sous sept (7) jours après sa date d’expédition, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot.
Le lot sera envoyé au gagnant dans un délai approximatif d’une (1) semaine à compter de son acceptation du gain à l’adresse postale indiquée par le gagnant dans l’e-mail d’acceptation du gain ou à défaut à l’adresse postale indiquée dans son Compte Personnel. Dans le cas où le gagnant n’aurait (i) pas indiqué d’adresse postale où lui envoyer son gain dans l’e-mail d’acceptation du gain ni (ii) dans son Compte Personnel, il sera réputé avoir renoncé à son gain.
6.3. Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.
6.4. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants, de cas de force majeure tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française ou d’un cas fortuit. Le cas échéant, l’Organisateur réattribuera le lot non attribué au gagnant initial au premier gagnant indiqué sur la liste des gagnants subsidiaires du tirage au sort correspondant telle qu’indiquée à l’article 4 du présent règlement. Dans le cas où le gagnant subsidiaire ne se verrait pas attribuer sa dotation notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, l’Organisateur réattribuera ladite dotation au gagnant indiqué immédiatement après le premier gagnant subsidiaire sur la liste des gagnants subsidiaires telle qu’indiquée à l’article 4 du présent règlement. A défaut de pouvoir attribuer le lot, le lot non attribué restera la propriété exclusive de l’Organisateur, qui en disposera librement.
Si jamais le gagnant ne peut pas bénéficier de son lot, il aura la possibilité de faire bénéficier à l’un de ses proches (ascendants, descendants, collatéraux, concubins, conjoints) son gain dans les mêmes conditions et modalités prévues pour les gagnants. Le cas échéant, le gain sera attribué à la liste des gagnants subsidiaires constituée par tirage au sort par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 4 suivant l’ordre du tirage au sort.
7. PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu organisés par l’Organisateur, en France, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France dans un délai de dix (10) jours à compter de l’annonce de son gain.
8. AUTORISATION
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications concernant l’identité et le domicile des participants, et notamment en cas d’inscriptions multiples de participants avec des noms identiques, similaires ou fantaisistes et des adresses identiques, similaires ou fantaisistes. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
9. DONNEES PERSONNELLES
9.1. Conformément à la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur aux fins de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu.
9.2. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
9.3. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande adressée par courrier postale à l’adresse suivante : JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la délivrance des lots seront réputées renoncer à leurs participations et à leurs lots.
10. RESPONSABILITE
10.1. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur décline notamment toute responsabilité :
- pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation (hors responsabilité fabricant), ce que les gagnants reconnaissent expressément ;
- en cas de problèmes d'acheminement, de retard, de perte ou d’avaries de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations), résultant notamment des services postaux et de gestion.
10.2. L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient ainsi qu’au Compte Personnel. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et Internet mobile, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, ou au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à leur Compte Personnel ou à jouer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou à leur smartphone et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
10.3. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de pénaliser (annulation d’une participation à un tirage au sort) ou de disqualifier des participants ayant un comportement ou cédant à une utilisation abusive des mécanismes du Jeu (par malice ou de manière déloyale) visant à contourner les règles établies et l’esprit général du Jeu, et notamment dans le cas où le participant utiliserait des robots, outils ou émulateurs visant à voter pour une Vidéo afin lui conférer un grand nombre de votes.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Le participant est informé que dans ce cadre, l’Organisateur mettra en place des mécanismes de contrôle permettant de vérifier les cas de fraude.
10.4. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants (et notamment si la défaillance entrainait la désignation d’un nombre excessif de gagnants), l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
10.5. En outre, l’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
10.6. Dans le cadre de la mise en œuvre de la mécanique d’invitation indiquée à l’article 5.4 du présent règlement, l’Organisateur pourra mettre à la disposition du participant via la Site les moyens techniques lui permettant d’inviter des amis à participer au Jeu (ci-après l’ « Invitation ») grâce à un email et via les réseaux sociaux. Dans ce cas, le participant pourra, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses amis et de ses contacts sur les réseaux sociaux (ci-après les « Contacts ») fournir à l’Organisateur les prénoms, adresses e-mails et Contacts de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie une Invitation pour le compte du participant.
Le participant prend la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses ami(e)s et ses Contacts aux fins de cet envoi. Le participant s’engage donc à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques et de ses Contacts qu’il fournit à l’Organisateur.
L’Organisateur n’agit que sur la volonté du participant et en son nom en qualité de prestataire technique d’envoi de l’Invitation.
En conséquence, le participant supporte l’entière responsabilité de fournir les adresses électroniques et les Contacts de ses proches à l’Organisateur et de l’envoi par l’Organisateur de l’Invitation. Il est entendu que les amis destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la conserver et/ou de la transférer à leur tour. L’envoi initial de l’Invitation étant à l’initiative du participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable du fait des transferts de l’Invitation et de toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.
10.7. L’Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, ce que les participants acceptent, de ne pas attribuer de dotation à tout gagnant dont les propos publics – tenus notamment mais non exclusivement sur les réseaux sociaux, seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment constitutifs d´incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de la religion, du genre ou de l'orientation sexuelle, de l´ethnie ou de la nation, d´apologie du nazisme, de contestations de l´existence de crimes contre l´humanité, d´atteinte à l´autorité de la justice, de diffamation et d´injure, d´atteinte à la vie privée, ou encore d´actes mettant en péril des mineurs, de même que tout propos relatifs à des objets et/ou des ouvrages interdits, des messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, des messages sur le tabac, l’alcool et la drogue qui ne respecteraient pas les dispositions légales en vigueur, des messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, ou à tout comportement dangereux, des messages portant atteinte aux droits d´autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, comportant des scènes de nus, ou comportant un message faisant ressortir de façon directe ou indirecte une quelconque opinion, appartenance à un courant quelconque de pensée ou à une quelconque religion, cette énumération n´étant pas limitative. Plus généralement, l’Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, ce que les participants acceptent, de ne pas attribuer la dotation à tout gagnant dont les propos publics risqueraient, de manière directe ou indirecte, de porter une atteinte quelconque à l’image de l’Organisateur, à ses produits et/ou services ou à ses marques.
Les participants sont informés que si l’Organisateur est alerté par quelque moyen que ce soit au sujet de tels propos, il pourra librement supprimer la participation de la personne en cause et refuser qu’il puisse être désigné comme gagnant et refuser de lui remettre le lot (dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de l’Organisateur qui en disposera librement). Le cas échéant, l’Organisateur remettra les contenus litigieux aux autorités administratives ou judiciaires.
11. MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent (et notamment mais non limitativement pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté) sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
Elle entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues sera exclu du Jeu.
12. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT ET TIRAGES AU SORT
Ledit règlement est accessible sur le Site et peut être imprimé à tout moment pendant toute la durée du Jeu.
Les Tirages au Sort seront effectués par l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de dix (10) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) par courrier recommandé avec accusé de réception uniquement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu ainsi que les modalités et mécanismes du Jeu.
Toute demande à ce sujet devra être envoyée par courrier postale à l’adresse suivante :
JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
