ARTICLE 1ER
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société « NIORT EVASION », SAS au capital de
250.000
€
, dont le siège social est situé rue
Robert Turgot
,
Espace Mendès France, 79000 NIORT
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Niort
sou
s le numéro
B 348 887 316
, organise un
jeu gratuit sans obligation
d'achat
.
Ce jeu gratuit débutera le mercredi 15 janvier 2014 à 9h00 et p
r
endra fin
le vendredi 31
janvier 2014 à 23h00
dans les conditions prévues au présent règlement
.
ARTICLE 2
: ACCES A
U
JEU
Ce Jeu est annoncé et accessible sur
https://www.facebook.com/pages/Niort
-
Evasion/214423132067959?id=214423132067959&sk=app_178884
252317696
du
mercredi 15
janvier 2014 à 9h00 jusqu’au
vendredi 31 janvier 2014 à 23h00
, dates et heures de connexion
françaises faisant foi.
Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
ART
ICLE 3
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
à l'exclusion de toutes
les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les
membres de leur famille vi
vant à la même adresse. Il s’agit notamment du personnel de la
Société Organisatrice et des membres des sociétés éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou
tute
ur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Niort Evasion se réserve le droit
de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en
l’absence de justification de cette autorisation.
La participation
au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
TIRAGE AU SORT
JEU
CO
NCOURS FACEBOOK
JANVIER 2014
Toute participation dev
ra être loyale
:
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est
rigoureusement interdit pour une même personne phys
ique de jouer avec plusieurs comptes
Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ou d’un autre
email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-
même.
De plus, si les renseignements fournis par un participant étaient i
ncomplets ou si les critères
exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait
pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit
sa participation.
Il en ser
ait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée
comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque parti
cipant
devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu
et de c
e présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit de p
oursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour qu
elque raison que ce
soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors
le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puis
sent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications
sont opposables à c
ompter de leurs mises en ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en
l’étude
SCP Jean
-
Philippe GELÉ Huissier de Justice Associé
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout participant sera réputé l’avoi
r accepté du
simple fait de sa participation au Jeu à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues de
vra cesser de participer au Jeu
ARTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Principes du Jeu
:
-
Sur Facebook :
ARTICLE 1ER
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société « NIORT EVASION », SAS au capital de
250.000
€
, dont le siège social est situé rue
Robert Turgot
,
Espace Mendès France, 79000 NIORT
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Niort
sou
s le numéro
B 348 887 316
, organise un
jeu gratuit sans obligation
d'achat
.
Ce jeu gratuit débutera le mercredi 15 janvier 2014 à 9h00 et p
r
endra fin
le vendredi 31
janvier 2014 à 23h00
dans les conditions prévues au présent règlement
.
ARTICLE 2
: ACCES A
U
JEU
Ce Jeu est annoncé et accessible sur
https://www.facebook.com/pages/Niort
-
Evasion/214423132067959?id=214423132067959&sk=app_178884
252317696
du
mercredi 15
janvier 2014 à 9h00 jusqu’au
vendredi 31 janvier 2014 à 23h00
, dates et heures de connexion
françaises faisant foi.
Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
ART
ICLE 3
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
à l'exclusion de toutes
les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les
membres de leur famille vi
vant à la même adresse. Il s’agit notamment du personnel de la
Société Organisatrice et des membres des sociétés éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou
tute
ur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Niort Evasion se réserve le droit
de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en
l’absence de justification de cette autorisation.
La participation
au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
TIRAGE AU SORT
JEU
CO
NCOURS FACEBOOK
JANVIER 2014
Toute participation dev
ra être loyale
:
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est
rigoureusement interdit pour une même personne phys
ique de jouer avec plusieurs comptes
Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ou d’un autre
email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-
même.
De plus, si les renseignements fournis par un participant étaient i
ncomplets ou si les critères
exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait
pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit
sa participation.
Il en ser
ait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée
comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque parti
cipant
devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu
et de c
e présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit de p
oursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour qu
elque raison que ce
soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors
le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puis
sent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications
sont opposables à c
ompter de leurs mises en ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en
l’étude
SCP Jean
-
Philippe GELÉ Huissier de Justice Associé
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout participant sera réputé l’avoi
r accepté du
simple fait de sa participation au Jeu à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues de
vra cesser de participer au Jeu
ARTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Principes du Jeu
:
-
Sur Facebook :
Du mercredi 15 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014,
en cliquant sur le bouton j’aime
de la
page Niort Evasion
,
chaque utilisateur de Facebook peut participer à notre tirage au sort en
remplissant un formulaire de participation.
Po
ur participer au jeu, il suffit de :
-
se connecter sur la page Facebook de la Société,
-
cliquer sur le bouton "J'aime" situé en haut de la page Facebook de la Société, cette étape est
inutile si le participant est déjà fan de la page Facebook de la Socié
té,
-
remplir le formulaire de participation.
Ce Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même email,
même compte Facebook)
ARTICLE 5
:
DOTATIONS
Les joueurs participent au tirage au sort pour tenter de gagner
un wee
k
-
en
d en camping
-
car de
4 jours d’
une valeur de 420
€
.
Le
prix ne p
eut
donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être
échangé
, ni faire l’objet d’un versement de
sa
va
leur en espèces à la demande du gagnant
. Le
gagnant s’engage
à ne pas rechercher la responsabili
té de la Société Organisatrice en ce qui
concerne
le prix
notamment leur livraison, leur état, leur qualité ou toute conséquence
engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
Le prix
est valable
jusqu’au
31
mai 2014
inclus.
ARTICLE 6
: DES
IGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le
1
er
février 2014 à la suite du concours.
Niort Evasion se réserve le droit de ne pas faire gagner toute personne cliente présentant un
solde comptable débiteur de nature à entraîner une act
ion du service contentieux. Il sera tiré un
bulletin complémentaire qui sera maintenu en réserve pou
r devenir le nouveau gagnant en
remplacement de celui qui aurait été éliminé en cas de solde débiteur.
Le gagnant sera averti par courrier recommandé avec
accusé
de réception, après la date du
tirage au sort. Il ne sera donné aucun renseignement par téléphone concernant l’identité du
gagnant.
Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’e
nvoi du courrier recommandé, il
sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de demander une copie de l
a pièce d’identité ainsi que du
permis de conduire du gagnant avant la remise de la dotation.
ARTICLE 7
: RESPONSA
BILITE
DE L’ORGANISATION
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, la Société Organisatrice décline tou
te responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La responsabilité de la S
ociété Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonc
tionnement du matériel
de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un
internaute de communiquer ses informations avant la date limite.
La Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune
nature suite au
mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou
autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
ARTICLE 8
: ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'
acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une
contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 9
: DESTINATAIRE D
ES INFORMATIONS
Ce Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
les joueurs sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 10
: LITIGE ET LOI APPLICABLE13
Ce Jeu et l'interprétation du pré
sent règlement sont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément
soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à
l’appréciation des Tribunaux
compétents.
ARTICLE 11
: DEPOT LEGAL
Le règlement du Jeu est déposé chez
:
SCP Jean
-
Philippe GELÉ
ARTICLE 1ER
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société « NIORT EVASION », SAS au capital de
250.000
€
, dont le siège social est situé rue
Robert Turgot
,
Espace Mendès France, 79000 NIORT
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Niort
sou
s le numéro
B 348 887 316
, organise un
jeu gratuit sans obligation
d'achat
.
Ce jeu gratuit débutera le mercredi 15 janvier 2014 à 9h00 et p
r
endra fin
le vendredi 31
janvier 2014 à 23h00
dans les conditions prévues au présent règlement
.
ARTICLE 2
: ACCES A
U
JEU
Ce Jeu est annoncé et accessible sur
https://www.facebook.com/pages/Niort
-
Evasion/214423132067959?id=214423132067959&sk=app_178884
252317696
du
mercredi 15
janvier 2014 à 9h00 jusqu’au
vendredi 31 janvier 2014 à 23h00
, dates et heures de connexion
françaises faisant foi.
Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
ART
ICLE 3
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure
à l'exclusion de toutes
les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les
membres de leur famille vi
vant à la même adresse. Il s’agit notamment du personnel de la
Société Organisatrice et des membres des sociétés éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou
tute
ur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Niort Evasion se réserve le droit
de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en
l’absence de justification de cette autorisation.
La participation
au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
TIRAGE AU SORT
JEU
CO
NCOURS FACEBOOK
JANVIER 2014
Toute participation dev
ra être loyale
:
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est
rigoureusement interdit pour une même personne phys
ique de jouer avec plusieurs comptes
Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ou d’un autre
email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-
même.
De plus, si les renseignements fournis par un participant étaient i
ncomplets ou si les critères
exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait
pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit
sa participation.
Il en ser
ait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée
comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque parti
cipant
devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu
et de c
e présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit de p
oursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour qu
elque raison que ce
soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors
le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puis
sent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications
sont opposables à c
ompter de leurs mises en ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en
l’étude
SCP Jean
-
Philippe GELÉ Huissier de Justice Associé
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout participant sera réputé l’avoi
r accepté du
simple fait de sa participation au Jeu à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues de
vra cesser de participer au Jeu
ARTICLE 4
: PRINCIPE DU JEU
Principes du Jeu
:
-
Sur Facebook :
Du mercredi 15 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014,
en cliquant sur le bouton j’aime
de la
page Niort Evasion
,
chaque utilisateur de Facebook peut participer à notre tirage au sort en
remplissant un formulaire de participation.
Po
ur participer au jeu, il suffit de :
-
se connecter sur la page Facebook de la Société,
-
cliquer sur le bouton "J'aime" situé en haut de la page Facebook de la Société, cette étape est
inutile si le participant est déjà fan de la page Facebook de la Socié
té,
-
remplir le formulaire de participation.
Ce Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même email,
même compte Facebook)
ARTICLE 5
:
DOTATIONS
Les joueurs participent au tirage au sort pour tenter de gagner
un wee
k
-
en
d en camping
-
car de
4 jours d’
une valeur de 420
€
.
Le
prix ne p
eut
donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être
échangé
, ni faire l’objet d’un versement de
sa
va
leur en espèces à la demande du gagnant
. Le
gagnant s’engage
à ne pas rechercher la responsabili
té de la Société Organisatrice en ce qui
concerne
le prix
notamment leur livraison, leur état, leur qualité ou toute conséquence
engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
Le prix
est valable
jusqu’au
31
mai 2014
inclus.
ARTICLE 6
: DES
IGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le
1
er
février 2014 à la suite du concours.
Niort Evasion se réserve le droit de ne pas faire gagner toute personne cliente présentant un
solde comptable débiteur de nature à entraîner une act
ion du service contentieux. Il sera tiré un
bulletin complémentaire qui sera maintenu en réserve pou
r devenir le nouveau gagnant en
remplacement de celui qui aurait été éliminé en cas de solde débiteur.
Le gagnant sera averti par courrier recommandé avec
accusé
de réception, après la date du
tirage au sort. Il ne sera donné aucun renseignement par téléphone concernant l’identité du
gagnant.
Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’e
nvoi du courrier recommandé, il
sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de demander une copie de l
a pièce d’identité ainsi que du
permis de conduire du gagnant avant la remise de la dotation.
ARTICLE 7
: RESPONSA
BILITE
DE L’ORGANISATION
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, la Société Organisatrice décline tou
te responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La responsabilité de la S
ociété Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonc
tionnement du matériel
de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un
internaute de communiquer ses informations avant la date limite.
La Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune
nature suite au
mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou
autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
ARTICLE 8
: ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'
acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une
contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 9
: DESTINATAIRE D
ES INFORMATIONS
Ce Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
les joueurs sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 10
: LITIGE ET LOI APPLICABLE13
Ce Jeu et l'interprétation du pré
sent règlement sont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément
soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à
l’appréciation des Tribunaux
compétents.
ARTICLE 11
: DEPOT LEGAL
Le règlement du Jeu est déposé chez
:
SCP Jean
-
Philippe GELÉ
Huissier de Justice Associé
22 avenue de Limoges
79000 NIORT
Le règlement peut
-
être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Orga
nisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de, huissiers de justice, dépositaire du règlement avant
sa publication.
Le règlement du Jeu est disponible sur
le site internet
Niort Evasion
:
www.niort
-
evasion.com
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Niort Evasion, rue Robert Turgot, Espace M
endès France, 79000 NIORT
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au
tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant,
de l'intitulé du Jeu)
