Règlement du jeu-concours Nina Ricci n°144632 Lot principal gagné : (Jeu facebook) Des iPod Suffle (59 euros).

PUIG FRANCE, S.A.S., capital: 10 000 000 €, RCS Nanterre n°682 030 507
6 boulevard du Parc – 92200 Neuilly sur Seine (France)
Tél : +33 (0)1 40 88 45 45. Fax : +33 (0)1 40 88 45 67
N° SIREN : 682 030 507
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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « NINA & YOU»
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société PUIG FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 €, inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 682 030 507, dont le siège social est situé 6,
boulevard du Parc - 92523 Neuilly sur Seine Cedex,
(ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 1er Juin 2011 au 31 décembre 2011 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
intitulé «Nina&You» (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement et des
avenants à venir (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au Règlement et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du Règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 15 ans, résidant dans un
des pays listés en annexe, et accédant à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice du Jeu, ou des sociétés du groupe PUIG, ou à toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur
famille en ligne directe.
Toute personne mineure participant au Jeu devra être munie d’une autorisation écrite de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux communicable à première
demande de la Société Organisatrice.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par ses noms, prénoms, adresse, adresse e-mail indiqués par
elle-même ou enregistrés automatiquement. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour l’application du présent article.
Par « participant » mentionné ci-dessous, il faut entendre les membres d’une même famille résidant à la
même adresse et portant le même nom.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le Jeu se déroule en plusieurs sessions du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 inclus sur Internet à l’adresse
suivante : www.facebook.com/Nina (ci-après le « Site»). Chaque session comprendra une ou plusieurs
dotations. Les modalités précisent de chaque session feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
La participation à chaque session du Jeu sera précisée sur le Site et dans un avenant au présent règlement.
La date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le Site. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à
l’exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
La participation au Jeu s’effectue comme suit :
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Le participant doit être inscrit en tant que fan sur le Site. Le participant peut à tout moment inviter un ou
plusieurs amis à participer au Jeu. Si l’ami gagne, alors le participant (s’il a préalablement participé au Jeu)
qui l’a invité remporte également la dotation.
Pendant la durée d’une session du Jeu, le Site mettra à disposition des participants, dans l’onglet dédié
« Nina&You& », un formulaire de participation à la session du Jeu afin de gagner des lots. Le participant doit
compléter et valider le formulaire de participation disponible sur le Site à cet effet en indiquant ses nom,
prénom, adresse, date de naissance et adresse email.
Toute envoi inexact ou incomplet ne pourra être pris en compte et sera susceptible d’entraîner la nullité de
la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
stipulations du Règlement, ou encore celles adressées après la clôture du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Les gagnants seront les participants ayant rempli et validé le formulaire avec les coordonnées personnelles
telles que décrites ci-dessus, ou les participants ayant invités un ami gagnant à participer au Jeu, et
respectant les conditions du Règlement. Ils gagneront les lots mentionnés dans l’article 6.
Pour chaque session du Jeu le nombre de gagnants sera précisé sur le Site, ainsi que dans l’avenant au
présent règlement.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants remporteront les lots précisés sur le Site, ainsi que dans l’avenant au présent règlement.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par tout moyen à sa convenance. Aucun message
ne sera envoyé aux perdants.
Tout gagnant devra justifier de sa majorité à la Société Organisatrice. Tout gagnant mineur devra fournir à
la Société Organisatrice une autorisation écrite de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale,
ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux autorisant sa participation au Jeu et le lot gagné. A défaut, sa
participation sera annulée et il sera privé de son lot.
Le gagnant du premier prix déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives nécessaires
pour bénéficier de son lot. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et
des délais relatifs, qui pourraient empêcher le gagnant de bénéficier de son lot.
Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies lors de
l’inscription au Jeu. Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés dans le Règlement. Ils ne pourront
être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix.
Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister
en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de
remplacer les prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée
à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir lors de l’acheminement des lots au gagnant, ou en raison de la jouissance des prix
attribués et/ou du fait de leur utilisation (hors responsabilité fabricant), ce que le gagnant reconnaît
expressément.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Tout participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur
la base forfaitaire d'une connexion de quatre (4) minutes, soit 0,76 €. Il est précisé que certains fournisseurs
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d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au Site du Jeu
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à la Société Organisatrice
accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure
de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes
ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé au siège social de la Société Organisatrice et accessible à partir du Site.
Une copie de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier
postal à l'adresse de la Société Organisatrice : PUIG FRANCE, 6 boulevard du Parc – 92523 Neuilly-sur-Seine
CEDEX.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de Règlement. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération par participant.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant, accessible sur le Site et
qui sera communiqué conjointement au règlement à toute personne faisant la demande dudit règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si
les participants ne parviennent pas à se connecter au Site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
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ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Société Organisatrice interdit tout participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce
soit, en vue notamment de changer l’issue d’une partie ou d’en modifier les résultats. A cet égard, la Société
Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment
par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement
sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination sans recours du Jeu
du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre
ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement sans que sa
responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…). Les participants
reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier
1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à
la Société Organisatrice aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations et à des fins de
marketing dans le cas où le participant l’a accepté.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : PUIG
FRANCE, 6 boulevard du Parc – 92523 Neuilly-sur-Seine CEDEX.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur
identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples et avérées.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu,
sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le
droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que
se soit.
PUIG FRANCE, S.A.S., capital: 10 000 000 €, RCS Nanterre n°682 030 507
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le Règlement est soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : PUIG FRANCE, 6 boulevard du Parc – 92 2523 Neuilly-sur-Seine
CEDEX, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.
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ANNEXE : LISTE DES PAYS PARTICIPANTS
France, Fédération de Russie, Royaume Uni, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Argentine, Malte, Hong Kong,
Japon, Canada, Belgique, Arabie Saoudite, Suisse, Portugal, Inde, Pays-Bas, Géorgie, Taïwan, Israël,
Australie, Ukraine, Roumanie, Corée du Sud, Brésil, Indonésie, Iran, Mexique, Chili, Egypte, Tunisie,
Pologne, Koweït, Malaisie, Jordanie, Azerbaïdjan, Liban, Réunion, Sri Lanka, Hongrie, Kazakhstan, Qatar,
Finlande, Ghana, Bulgarie, Bahreïn, Maroc, Ouzbékistan, Bangladesh, Afrique du Sud, Norvège, Singapour,
République Tchèque, Lettonie, Pakistan, Oman, Croatie, Estonie, Bosnie-Herzégovine, Philippines,
Macédoine, Nouvelle Zélande, Pérou, Moldavie, Arménie, Porto Rico, Slovénie, Nouvelle Calédonie, Yémen,
Vietnam, Guam, Biélorussie, Lituanie, Autriche, Nigeria, Polynésie française, Libye, Djibouti, Ethiopie, Cote
d'Ivoire, Syrie, Gabon, l’Ile Maurice, Turkménistan, Mayotte, Guinée Equatoriale, Tadjikistan, Togo, Bénin,
Seychelles, Kirghizistan, Madagascar, Islande, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Grèce, Emirats Arabes Unis,
Algérie, Thaïlande, Serbie, Palestine, Iraq, Chine, Bolivie, Colombie, Salvador, Guatemala, Honduras,
Panama, Costa Rica, République dominicaine, Nicaragua, Vénézuela, Uruguay, Equateur.
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AVENANT n° 6 AU RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « NINA & YOU»
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société PUIG FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 €, inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 682 030 507, dont le siège social est situé 6,
boulevard du Parc - 92523 Neuilly sur Seine Cedex,
(ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 6 Décembre 2011 à 9h00 au 31 Décembre 2011 à 00h00 inclus, la session n° 6 du jeu-concours
gratuit sans obligation d’achat «Nina & You » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le
Règlement.
ARTICLE 2 - PRINCIPE ET MODALITES DE LA SESSION DU JEU
Le Jeu se déroule sur le Site (www.facebook.com/Nina) comme suit :
Le participant doit être inscrit en tant que fan sur le Site.
Pendant la durée d’une session du Jeu, le Site mettra à disposition des participants, dans l’onglet dédié
« Nina&You », un formulaire de participation à la session du Jeu afin de gagner des lots. Le participant doit
compléter et valider le formulaire de participation disponible sur le Site à cet effet en indiquant ses nom,
prénom, adresse, date de naissance et adresse email.
Toute envoi inexact ou incomplet ne pourra être pris en compte et sera susceptible d’entraîner la nullité de
la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
stipulations du Règlement, ou encore celles adressées après la clôture du Jeu.
ARTICLE 3 – RESULTATS
Les 50 gagnants (incluant les participants qui ont invités des gagnants à participer au Jeu) seront les
participants ayant envoyé en premier l’email avec les coordonnées personnelles telles que décrites ci-dessus
et respectant les conditions du Règlement gagneront les lots mentionnés dans l’article 6.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les gagnants remportent chacun les lots suivants :
- un (1) Apple Ipod Suffle rose 2GO d’une valeur unitaire/totale de 59 Euros TTC
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par tout moyen à sa convenance. Aucun message
ne sera envoyé aux perdants.
Tout gagnant mineur devra fournir à la Société Organisatrice une autorisation écrite de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux autorisant sa participation
au Jeu et le lot gagné. A défaut, sa participation sera annulée et il sera privé de son lot.
ARTICLE 5 – VALIDITE DU REGLEMENT
PUIG FRANCE, S.A.S., capital: 10 000 000 €, RCS Nanterre n°682 030 507
6 boulevard du Parc – 92200 Neuilly sur Seine (France)
Tél : +33 (0)1 40 88 45 45. Fax : +33 (0)1 40 88 45 67
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Toutes les clauses figurant dans le règlement restent en vigueur et s’appliquent également au présent
avenant.