Règlement du jeu-concours Nikon n°98524 Lot principal gagné : Un appareil photo Kit reflex numérique Nikon (550 euros), 10 cadres photo (25 euros).

Du 9 novembre 2009 au 15 janvier 2010 minuit inclus
Grand jeu-concours
« Nikon Nouvelles Frontières Le Jeu »
Règlement


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société NIKON France, (ci-après « l’Organisateur »), SAS au capital de 3 820 000 euros,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B337 554 968, ayant son siège social au 191 rue du
marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne cedex, organise du 9 novembre 2009 au 15 janvier
2010 minuit inclus, sur son site à l'adresse http://www.nikonNouvellesFrontiereslejeu.com (ci-
après « Site »), un grand jeu intitulé « Nikon Nouvelles Frontières Le Jeu ».


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible en se connectant sur le Site et se déroule 9 novembre 2009 au 15
janvier 2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière
continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur le support suivant :
• la Newsletter envoyée au mois de novembre et décembre 2009 et au mois de janvier 2010 à
la base de données de Nouvelles Frontière (ci après « la Newsletter »).


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille.


4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer au jeu-concours, il suffit (au plus tard le 15 janvier 2010 minuit inclus, date
et heure françaises de connexion faisant foi) :
1 De se connecter directement sur le Site du jeu-concours ou de cliquer sur le lien du jeu-
concours dans la Newsletter,

2 D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :

- le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir nom, prénom, adresse postale complète, adresse
électronique.

- Pour enregistrer son inscription sa participation, le participant devra lire et
accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulaire.

- Pour valider sa participation, le participant devra cliquer sur « participez au
jeu ».

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale, et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé,
pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, le
premier sera validé, les autres seront annulés.

4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.

Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations à l’opération et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que
les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé par l’huissier dépositaire du présent règlement, dans les deux semaines suivant la
date de clôture du jeu-concours, un tirage au sort pour désigner 11 gagnants parmi les participants
ayant validé leur participation au jeu-concours conformément au présent règlement.

Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant sur toute la durée du jeu-concours.

ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont :

- Pour le 1er
gagnant tiré au sort :

Un appareil photo Kit reflex numérique Nikon d’une valeur unitaire de 550 € TTC .

- Du 2e
au 11e
gagnant tiré au sort :

Un cadre photo d’une valeur unitaire de 25 € TTC.


ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES LOTS

Dans le mois suivant la date du tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier à l'adresse
postale qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans ce courrier.
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de ce courrier
électronique ou si les coordonnées sont incomplètes, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à
un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justifiant de son identité et de son adresse.

Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation, dans les deux mois suivant la clôture du jeu-concours. Si les cordonnées d’un gagnant
sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera
attribué à un gagnant suppléant.

Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque
lot par un lot de nature et de valeur équivalente.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.

ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports
multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés au jeu-concours,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: NIKON France -
191, rue du Marché Rollay - 94500 Champigny-sur-Marne.

Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de
l’acceptation expresse des participants.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.

L’Organisateur ne saurait être tenues pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire
de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu-concours: « Nikon Nouvelles Frontières Le Jeu NIKON France - 191, rue du
Marché Rollay - 94500 Champigny-sur-Marne » dans la limite d'une participation et une seule par
personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de
connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise
en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-
concours, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur
le Site.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
« Nikon Nouvelles Frontières Le Jeu NIKON France - 191, rue du Marché Rollay - 94500
Champigny-sur-Marne ». Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite
conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE).