La Société Nikon France, SAS, au capital de 3.820.000€, immatriculée au RCS de Créteil B sous le numéro 337.554.968, dont le siège social se situe 191 rue du marché Rollay 94504 Champigny sur Marne Cedex (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus intitulé « Je suis un moment magique » (ci-après désigné « le Jeu ») accessible à partir du site Internet www.iamyourstory.fr/magique.
La participation à ce Jeu est gratuite et soumise à l'achat d'un appareil photo Nikon Coolpix S3700 dans les enseignes participantes (voir annexe 1) ou d'un Nikon Coolpix S2900 dans les magasins Carrefour participants en France Métropolitaine.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
1. Conditions de Participation
1.1 Le Jeu est ouvert et réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco compris, DOM-TOM exclus), ci-après dénommées « les Participants ».
Sont exclus de toute participation, les employés de la société Nikon France SAS, de Belambra Clubs et des prestataires ayant travaillé sur cette opération ainsi que les familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
1.2 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
1.3 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation, ce qui inclut notamment :
le fait pour les Participants de ne pas justifier de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongère ;
le fait pour les Participants de refuser les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
1.4 La participation est limitée à une seule par personne (même adresse email, même nom, même prénom). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
1.5 Les Participants accèdent au Jeu aux adresses Internet officielles de l'opération : www.iamyourstory.fr/magique.
2. Durée
Le Jeu sera accessible du 12 novembre 2015 à partir du site Internet mentionné à l'article 1.5 du présent règlement et sera clôturé le 31 décembre 2015 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
3. Modalités de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet et les principes du Jeu.
Les étapes du jeu sont les suivantes :
Les participants doivent se rendre sur le site dédié à l'opération par l'adresse suivante : www.iamyourstory.fr/magique.
Les Participants doivent s'inscrire grâce au formulaire dédié entre le 12 novembre et le 31 décembre inclus en indiquant leur prénom, nom, email, date de naissance, téléphone, adresse, ville et code postal.
Pour valider son inscription, le participant doit cocher la mention suivante: « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu » présente en dessous du formulaire d'inscription.
Afin d'augmenter ses chances d'être tiré au sort, le Participant a la possibilité de partager le jeu sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram). Chaque partage offre une chance de plus au Participant d'être tiré au sort.
Un tirage au sort pour déterminer les gagnants aura lieu le 31 janvier 2016 au plus tard. Il sera réalisé par la Société Organisatrice pour désigner le gagnant, parmi l'ensemble des Participants ayant dûment complété leur formulaire avant la date limite de participation.
Il est entendu qu'un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du Participant.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Par ailleurs, le Participant pourra donner son consentement en vue de recevoir des offres promotionnelles en cochant les cases attenantes aux mentions suivantes : « j'accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de NIKON » et « j'accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Belambra Clubs ».
4. Principe du jeu
La sélection du gagnant sera effectuée par tirage au sort le 4 janvier 2016 au plus tard. Il sera réalisé par la Société Organisatrice parmi l'ensemble des Participants ayant dûment complété leur formulaire avant la date limite de participation soit le 31 décembre 2015 minuit inclus.
5. Présentation du lot
Un bon à valoir d'une valeur unitaire de 2000€ TTC valable pour tout séjour d'une semaine minimum dans le Club Belambra de son choix.
La réservation du séjour doit être faite avant le 21/01/17 et le séjour doit être consommé avant le 28/01/17.
Le bon est valable en dehors de la période du 23/07/16 au 13/08/16, hors transport et prestations complémentaires, dans la limite des places disponibles et selon la durée de séjour minimale imposée dans le Club en question à la période donnée.
Toutes prestations supérieures au montant du bon à valoir sont à la charge du gagnant et dans le cas d'un séjour ayant un prix inférieur à 2000€, aucun remboursement ne sera consenti. Le bon est non rétroactif et non cumulable avec tout autre accord et réduction spécifique et non valable pour l'Hôtel Magendie/ Paris et pour l'Hôtel Villemanzy /Lyon. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot.
Le lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement.
6. Modalités d'attribution des lots
Le gagnant sera contacté dans un délai maximum de 15 jours à compter de la désignation du gagnant par la Société Organisatrice pour être informé de son gain, par email, à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du lot.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard ou problèmes d'acheminement de l'email contenant les informations au sujet du lot.
7. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8. Respect des regles
Le non-respect du présent Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification à la participation du gagnant potentiel.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un avenant qui sera déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, 130 rue St Charles, 75015 Paris, huissier de justice et entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit et mis en ligne sur le site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et seront utilisées par la Société Organisatrice, dans le cadre du Jeu, de son organisation et de sa promotion.
En adhérent au présent règlement, tout Participant accepte que les informations nominatives soient également recueillies pour l'envoi d'informations commerciales au Participant.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les Participants au Jeu disposent de ce droit ainsi que tous les votants en s'adressant par écrit à :
Entre Marques
« Je suis un moment magique »
94 Boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 (trois) mois suivant la réception de la demande.
La société organisatrice a procédé à une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1769369v0.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris 15ème, dans le respect de la législation française.
12. Dépôt et consultation du Réglement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice au 130 rue St Charles, 75015 Paris. Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement à partir du site internet de l'opération www.iamyourstory.fr/magique.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) à toute personne, sur simple demande au plus tard le 15 janvier 2016 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) adressée à :
Entre Marques
« Je suis un moment magique »
94 Boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
13. Modification du réglement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis d'un jour calendaire. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Sandrine Manceau, 130 rue St Charles, 75015 Paris, huissier de justice.
14. Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
15. Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont la propriété exclusive de leur titulaire respectif et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. La participation au présent Jeu n'entraîne aucune cession des droits, ni aucune licence en faveur des tiers en ce y compris les Participants.
Tout usage non consenti desdits éléments (noms, marques, dessins, etc.) constitue un délit de contrefaçon.
16. Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative à l'exécution du présent règlement devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. En toute hypothèse, aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture du Jeu.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile.
17. Remboursement des frais de participation
Les demandes de remboursement des frais de participation via internet, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (sur demande conjointe-remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
Entre Marques
« Je suis un moment magique »
94 Boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit au Jeu.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra :
indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l'heure de sa connexion au site de l'opération, le cas échéant,
joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au règlement du Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. En revanche, les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées...) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour consulter le règlement du Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge,
envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : Entre Marques - « Je suis un moment magique » - 94 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris avant le 15 janvier 2016 minuit inclus, le cachet de la poste faisant foi. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05€ par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée après le 15 janvier 2016 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués, par chèque, dans un délai de 45 jours suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
