Les présentes conditions générales (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) (« CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet my Picturetown accessible à l’adresse suivante : http://mypicturetown.com édité par Nikon (le « Site Internet »), le service de conservation de photographies numériques fourni par Nikon, tout service auxiliaire occasionnellement proposé par Nikon en complément de ce service (collectivement le « Service »), ainsi que toute correspondance électronique échangée dans le cadre du Service.Le Service et le Site Internet sont exploités et gérés par Nikon Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Nikon »).
Bien qu’exerçant son activité dans le monde entier, Nikon est une société de droit japonais.Les serveurs qui hébergent le Site Internet sont situés au Japon et en Europe.Toutes les informations personnelles vous concernant que vous transmettez à Nikon par l’intermédiaire du Site Internet sont traitées au Japon et en Europe, mais peuvent également être transférées à des sociétés ou des employés de Nikon en Europe.Les conditions dans lesquelles nous utilisons, traitons et transférons vos données personnelles sont spécifiées à l’Article III des présentes CGU.Pour les besoins des présentes, les termes « nous », « nos », « notre » et « Nikon » désignent Nikon Corporation et ses filiales et sociétés affiliées,et les termes « vous », « vos », « votre » et « adhérent » désignent tout utilisateur qui accepte les présentes conditions en utilisant le Service et/ou le Site Internet.
I.UTILISATION, ACCES ET INSCRIPTION
1.Utilisation du Service et du Site Internet
i.Votre utilisation du Service et/ou du Site Internet est régie par :
a.les présentes conditions générales d’utilisation ; et
b.les conditions complémentaires qui sont applicables à l’utilisation de certains services qui peuvent être inclus dans le Service.
ii.Lisez attentivement les présentes CGU car elles régissent votre utulisation du Service et du Site Internet.Votre utilisation du Service et/ou du Site Internet vaut acceptation des présentes.Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez utiliser ni le Service ni le Site Internet.
iii.L’utilisation du Service et/ou du Site Internet est réservée à un usage strictement personnel par une personne physique, et vous acceptez de n’utiliser le Service et/ou le Site Internet que pour votre propre usage.Le Service ne peut être utilisé à des fins commerciales (voir II.2.iii).
2.Accès au Service
i.Pour accéder au Service et/ou au Site Internet, vous devez disposer ou obtenir, à vos frais, un accès à un ordinateur personnel équipé de certains logiciels. Vous devez égaleent disposer d’un accès à internet et/ou à d’autres équipements et services.
ii.Vous pouvez envoyer directement vos photos au Service à partir d’un appareil photo numérique Nikon COOLPIX équipé de la fonction WiFi ‘ »Appareil photo Nikon WiFi ») au moyen d’un accès au réseau sans fil de votre fournisseur d'accès internet, en paramétrant votre Appareil photo Nikon WiFi conformément à la notice d'utilisation et en vous abonnant à un accès internet public sans fil.
iii.Conformément à l’Article I.4 des présentes CGU, pour bénéficier de l’option de conservation de données (« Option de conservation des données ») offerte par le Service, vous devez vous inscrire en tant qu’adhérent au Service.Pour accéder au Site Internet ou au Service, nous vous demandons un mot de passe et de nous communiquer certaines informations nécessaires à votre inscription.Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes, à jour et complètes.Nous avons le droit de refuser l’accès au Site et/ou aux Services, de résilier ou de suspendre votre compte, si dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de notre notification demandant une mise à jour des informations vous concernant, ces dernières restent incorrectes, incomplètes ou pas à jour.Il vous appartient de veiller à la confidentialité de tout mot de passe qui vous est communiqué et vous êtes pleinement responsable des activités qui sont effectuées avec votre mot de passe.Vous vous engagez à nous signaler toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe dès que vous en avez connaissance.Nous nous réservons le droit absolu de refuser de remettre un mot de passe à toute personne ou entité.
3.Types d’adhésion
Il existe 2 types d’adhésion :Compte Gratuit et Compte Gold.Ces types d’adhésion et les tarifs correspondants sont décrits sur le site Internet myPicturetown.com.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix et capacités d’espace de stockage après en avoir préalablement informé les adhérents.
i.Compte Gratuit :
Aucun frais d’adhésion n’est à verser au titre d’un Compte gratuit.Les adhérents aux Comptes gratuits peuvent stocker jusqu’à 2 Go de Contenus utilisateur.
ii.Compte Gold :
a.Les adhérents des Comptes Gold peuvent stocker jusqu’à 20 Go de Contenus utilisateur, cette capacité pouvant être augmentée jusqu’à 200 Go.
b.Le prix de l’adhésion au Compte Gold est récurrent.Pour connaître le montant du tarif actuel, consultez le site mypicturetown.com.
c.Les tarifs liés à l’adhésion au Compte Gold seront prélevés par Nikon sur la carte de crédit que vous avez enregistrée sur le site Picturetown et ne seront pas remboursables.En créant un Compte Gold, les adhérents acceptent que Nikon prélève le montant de l’adhésion au Compte Gold sur la carte de crédit enregistrée sur le site Picturetown.
d.L’inscription à un Compte Gold deviendra effective après confirmation de la référence du crédit par les compagnies de carte bancaire correspondantes.Lorsque des adhérents d'un Compte Gold souhaitent modifier le numéro de carte de crédit sur lequel les frais d’adhésion sont prélevés par Nikon, ces adhérents aux Comptes Gold devront suivre la procédure proposée sur la page « Réglages ».
e.Les frais d’adhésion aux Comptes Gold ne sont pas appliqués pour le premier mois de l’adhésion.Toutefois, si un membre devait annuler son adhésion et se réinscrire un mois après la date de cette annulation, des frais d’adhésion au Compte Gold seraient prélevés dès le premier mois d’adhésion.
f.La durée minimum d’une adhésion à un Compte Gold est de un mois, automatiqument renouvelé par période d’un mois, sauf en cas d’annulation par l’adhérent au Compte Gold.Vous pouvez annuler votre Compte Gold à tout moment.Votre Compte Gold sera résilié à la fin du mois au cours duquel votre annulation a été reçue [et traitée] par Nikon, sans préjudice des droits de Nikon en application de l’alinéa (j).
g.Nikon se réserve le droit de suspendre des services ou de mettre un terme à l’adhésion au Compte Gold, dans l’hypothèse où Nikon ne peut procéder au prélèvement du montant de l'adhésion au Compte Gold sur la carte de crédit de l'adhérent au Compte Gold, quel qu'en soit le motif.La suspension du Compte Gold n’affecte pas l’obligation de l’adhérent au Compte Gold de verser le montant de l’adhésion.Si Nikon devait exercer son droit de mettre un terme au Compte Gold, l’adhérent au Compte Gold s’engage par les présentes et accepte que Nikon efface le Contenu utilisateur du compte Gold de l’adhérent.
h.Dans l’hypothèse où Nikon ne peut prélever les droits d’adhésion au Compte Gold sur la carte de crédit de l’adhérent, Nikon est habilité à facturer directement à cet adhérent de Compte Gold tous frais d’adhésion à un Compte Gold dus et non encore réglés ainsi que les coûts et frais découlant de cette activité de recouvrement.Dans cette hypothèse, l’adhérent du Compte Gold s’engage par les présentes à prendre à sa charge la totalité des frais et coûts engagés par Nikon concernant cette activité de recouvrement.
i.Tous les problèmes pouvant survenir entre un adhérent à un Compte Gold et sa compagnie de carte de crédit relèveront de la seule et unique responsabilité de cet adhérent à un Compte Gold.En aucun cas Nikon ne pourra être déclaré responsable de ces problèmes envers l’adhérent à un Compte Gold ou envers sa compagnie de carte de crédit.
j.Nikon ne sera en aucun cas obligé de rembourser les frais d’adhésion déjà versés, et facturera les frais d’adhésion à un Compte Gold pour le mois pendant lequel cet adhérent à un Compte Gold résilie son Compte Gold ou transforme son compte d’un Compte Gold à un Compte gratuit.
k.Nikon se réserve le droit de modifier le contenu des services fournis aux adhérents des Comptes Gold ainsi que le montant des droits d’inscription aux Comptes Gold après information préalable des adhérents des Comptes Gold dans un délai raisonnable.
l.Afi d’éviter toute confusion, il est précisé que les frais d'inscription aux Comptes Gold ne sont pas remboursables.
iii.Nikon se réserve le droit d’imposer ou de modifier des frais en rapport avec l’utilisation du Service et/ou du Site Internet (ou de certaines pages du Site Internet) à tout moment.Nikon s’efforcera de publier une déclaration générale sur le Site Internet (ou d’informer ses adhérents par tout autre moyen à sa disposition) ainsi que d’avertir ses adhérents avec un délai préalable raisonnable de toute modification ou entrée en vigueur de nouveaux tarifs.Les adhérents sont censés acceptés ces nouveaux tarifs ou ces tarifs modifiés sauf s’ils cessent d’utiliser le Service et/ou le Site Internet ou, le cas échéant, s'ils résilient leur adhésion actuelle avant l'expiration de la période de préavis raisonnable appliquée par Nikon.
4.Procédures d’inscription
i.L’adhésion au Service et/ou Site Internet ne prendra effet qu’à compter de l’acceptation par Nikon de votre demande d’inscriptionet si vous avez respecté la procédure d’inscription.
ii.Nikon se réserve le droit à son entière discrétion de suspendre ou résilier votre demande d’adhésion pour quelque motif que ce soit.
iii.Dès lors que vous devenez adhérent, l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe que vous avez utilisés dans votre demande d’inscription vous seront demandés pour accéder au Service (« Identifiant »).
iv.Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour devenir adhérent et utiliser le Service et/ou le Site Internet.
5.Annulation de l’adhésion
Vous pouvez annuler votre adhésion au Service à tout moment.Il vous suffit de vous connecter au Site Internet et de cliquer sur la page « Réglages ».Vous pouvez annuler votre adhésion en cliquant sur l’icône « Mon compte ».
6.Résiliation de l’adhésion
Nikon se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier votre adhésion, à tout moment, sur simple notification en cas :(i) d’une violation des présentes CGU ; (ii) d’une inscription ou communication de faussses informations à Nikon ; (iii) d’une absence d’accès ou d’utilisation du Service et/ou du Site Internet pendant une durée supérieure à un (1) an ; et/ou (iv) pour tout autre motif que Nikon estime approprié ou adapté à son entière discrétion, sans préavis, sans cause ni responsabilité.
7.Suppression des Contenus utilisateur
En cas d’annulation de votre adhésion conformément à l’Article I.5 des présentes ou de résiliation de votre adhésion comme spécifié à l’Article I.6 des présentes, Nikon se réserve le droit, sans préavis ni raison spécifique et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de retirer et d'effacer vos identifiants, informations personnelles ainsi que tous les Contenus et toutes les œuvres dérivées que vous avez stockés, communiqués, affichés, téléchargés, envoyés par e-mail ou communiqués par tout autre moyen ou rendus disponibles à travers ou sur le Service et/ou le Site Internet (collectivement, « Transmissions »).
II.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.Propriété
i.Tous les contenus, textes, photos, données, informations et autres éléments affichés, disponibles ou présents sur le Site Internet, ou encore mis à disposition dans le cadre du Service (« Contenu »), couverts par des droits de propriété intellectuelle (notamment, droits des marques et droit d’auteur) (ci-après « Droits de propriété intellectuelle ») mais hormis les contenus utilisateurs, sont la propriété de Nikon, de ses filiales, concédants ou des titulaires désignés, et sont à ce titre protégés par le Droit de la propriété intellectuelle (« Contenu Nikon »).
ii.L’Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur tout le Contenu utilisateur affiché sur le Site. Lorsque vous enregistrez du Contenu utilisateur sur le Site ou que vous fournissez à Nikon du Contenu utilisateur dans le cadre du Service, vous nous autorisez à en faire des copies, à l’adapter, à le dériver, à l’intégrer à d’autres contenus, à le rendre disponible sur Internet et à l’utiliser de toute autre façon jugée nécessaire pour faciliter l’affichage et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site Internet ou le fonctionnement du Service.
iii.À défaut d’indication contraire, tout ce que vous pouvez regarder ou lire sur le Site Internet est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans notre accord préalable écrit, sauf disposition contraire des présentes CGU.
2.Utilisations autorisées et interdites
i.Vous ne pouvez accéder au Site Internet et à tout Contenu Nikon, les utiliser et les afficher que sur un seul ordinateur et, lorsque Nikon vous l’autorise, vous ne pouvez télécharger et imprimer des copies du Contenu que pour un usage exclusivement non commercial, informationnel et personnel, uniquement si cela est nécessaire à l’utilisation du Site Internet et du Service, et ce, seulement dans le respect des présentes CGU et de la loi applicable. Toute utilisation du Contenu Nikon non autorisée expressément par Nikon est interdite. Vous vous engagez à ne jamais essayer de contourner, de désactiver ou de trafiquer de quelque manière que ce soit les dispositifs de sécurité du Site Internet ou du Service, notamment les dispositifs destinés à empêcher ou à restreindre l’utilisation ou la copie des Contenus, du Site Internet ou du Service.
ii.Vous reconnaissez la qualité d’auteur de Nikon (et celui de tous les contributeurs identifiés) sur le Contenu du Site Internet.Vous n’êtes pas autorisé à modifier la copie papier ou numérique de tout Contenu que vous imprimez ou téléchargez à partir du Site internet par tous moyens, et vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser les photographies, illustrations, vidéos ou séquences audio sur lesquelles vous ne possédez aucun droit de marque ni droit d’auteur (ni aucun autre Droit de propriété intellectuelle).
iii.Sauf disposition contraire des présentes, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, en tout ou en partie, à des fins commerciales.Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Service pour fournir ou exécuter un Service commercial à d’autres utilisateurs ou tiers.Sauf si vous y êtes expressément autorisé par les présentes CGU, vous ne pouvez reproduire, vendre, publier, distribuer, midifier, afficher ou utiliser toute partie du Site internet et/ou du Contenu, sans la autorisation préalable et écrite du propriétaire du Contenu.
iv.Si le Site Internet permet d’envoyer par e-mail certains Contenus ou liens hypertextes par l’intermédiaire de l’icône « envoyer à un ami » (ou similaire), vous pouvez envoyer ces Contenus ou liens hypertextes spécifiques à d’autres personnes, comme indiqué ci-avant.Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers ou retirer ou modifier les notices relatives à la titularité des droits mentionnés sur le Site Internet ou le Contenu.
3.Contenus utilisateur
i.Vous déclarez et garantissez être le titulaire légitime des droits sur tous les contenus que vous apportez ou conservez sur le Site Internet conformément à l’Article IV.1 des présentes CGU (« Contenu utilisateur"), ou que vous êtes autorisé par le titulaire légitime à utiliser ces Contenus. Vous vous engagez à ne pas apporter ou stocker de Contenu utilisateur que vous n'êtes pas autorisé à utiliser conformément aux conditions d'utilisation du Site Internet, du Service et des CGU, et à ne pas porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de tiers en relation avec de telles propositions et conservations et avec l’utilisation du Service.
ii.Il vous appartient de déterminer l’étendue de la protection conférée parle droit de propriété intellectuelle au Contenu utilisateur que vous apportez ou conservez sur le Site Internet.Nikon n’accepte aucune responsabilité pour quelque Contenu, produit et/ou service d’un tiers qui peuvent apparaître sur le Site Internet.Aucune stipulation des présentes CGU n’oblige Nikon à envoyer ou conserver des Contributions sur le Site Internet.
4.Proposition d’idées
i.De temps en temps, Nikon peut proposer des idées ou des concepts de la part de ses adhérents.Sauf dans le cas où Nikon les sollicite directement de ses adhérents, Nikon n’accepte aucune proposition d’idée ou suggestion relative aux produits et/ou services (collectivement, « Idées »).
ii.Quand vous proposez des Idées à Nikon via le Site Internet, un e-mail ou un courrier, vous reconnaissez que :
a.les Idées ne sont pas confidentielles ou soumises à un droit de propriété ;
b.Nikon n’a pas l’obligation de revoir, d’avaluer, d’adopter ou de mettre en place vos Idées ;
c.Nikon n’a pas l’obligation de vous rémunérer pour vos Idées, Nikon ne peut être tenu pour responsable envers vous ou des tierces parties qui prétendraient détenir des droits sur ces Idées ; et
d.bien que Nikon n'ait pas l’obligation d’utiliser les Idées, Nikon reste libre d’exploiter les Idées sans avoir à vous rémunérer, et sans que vous puissiez faire valoir des Droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit à l’encontre de Nikon.
5.Téléchargement de logiciels
i.Tous les logiciels proposés au téléchargement sur ce Site Internet (« Logiciels ») sont des œuvres de l’esprit appartenant à Nikon et/ou ses sociétés affiliées ou concédants.Ces Logiciels ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par le Contrat de Licence d’utilisateur final (« CLUF ») applicable au Logiciel. Toute reproduction ou redistribution de ces Logiciels contraires aux conditions prévues par la CLUF est formellement interdite par la loi applicable et peut faire l’objet de poursuites civiles et pénales. L’auteur de l’infraction s’exposera au maximum de la peine encourue.
ii.Le Téléchargement de logiciel est interdit si vous accédez au Site Internet depuis un pays vers lequel l’exportation de logiciels est interdite par le Ministère américain du commerce et/ou par la législation européenne en vigueur.Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie ou la reproduction du Logiciel sur tout serveur ou emplacement pour une reproduction ou une redistribution ultérieure est expressément interdite.
III.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1.Données personnelles
Nikon traitera vos données personnelles conformément aux règles de protection des données personnelles exposées ci-après.
i.Données collectées
a.En principe, vous pouvez avoir accès à notre Site Internet de façon anonyme ou sans nous révéler d’informations personnelles vous concernant.Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que dans certaines rubriques du Site Internet (incluant les pages réservées du Site Internet) qui permettent de soumettre des informations personnelles (pour les besoins des présentes « pages d’inscription ») sont munies d’une fonctionnalité qui collecte certaines de vos données personnelles, notamment : votre nom, titre, adresse, adresse e-mail ainsi que des informations nécessaires pour vous fournir un meilleur service.
b.Nous ne collectons vos données personnelles que si vous nous comuniquez volontairement des informations pour vous inscrire et accéder à certaines pages réservées du Site Internet ou tout autre abvonnement proposé par Nikon, pour les besoins d’études, d’achats de produits ou de services, ou des demandes concernant certains produits ou services.Nous vous informons que, par l’intermédiaire de certaines technologies utilisées par le Site Internet, nous collectons également des infirmations non nominatives vous concernant.Les informations relatives à ce type de collecte sont précisées à l’Article III.3 sur les cookies.
c.Il appartient à tout adhérent de fournir à Nikon des informations personnelles à jour et exactes.Nikon ne peut être tenu pour responsable si les informations qui lui sont transmises par un adhérent ne sont pas à jour ou exactes.Si vous souhaitiez confirmer, mettre à jour, ou modifier les informations personnelles que vous nous avez transmises à Nikon pour votre inscription, vous devez vous connecter au Service et cliquer sur l'icône "Réglages".
d.Nikon vous recommande d'utiliser un navigateur compatible SSL (Secure Socket Layer, qui est un système d'encodage) pour protéger vos données personnelles.Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas envoyer vos informations personnelles à Nikon à partir d'un navigateur qui n'est pas compatible SSL.
ii.Que se passe-t-il avec vos données personnelles?
a.Sauf dans les conditions prévues au présent Article, Nikon ne vend pas, ne prête pas, ne transmet pas vos données personnelles à d'autres sociétés. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe Nikon ainsi qu’aux sociétés partenaires agréées pour l’importation de produits Nikon. Ces sociétés ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour la finalité prévue à l'Article III.1.iii des présentes.
b.Nikon ne partage pas vos données personnelles avec des tiers sans avoir requis votre consentement préalable.Toutefois nous pouvons communiquer vos données personnelles à des sociétés de confiance à qui nous avons confié certaines missions, telles qu'envoyer nos newsletters, prendre vos commandes ou collecter et traiter des informations en notre nom.Ces sociétés se sont engagées contractuellement à n'utiliser les données personnelles que nous partageons avec elles que dans le cadre des missions que nous leur confions.
c.Nous pouvons également transférer vos données personnelles, dans le cas où l'activité de Nikon serait transférée à une autre société dans le cadre d'une fusion ou d'un apport partiel d'actif, ou par tout autre moyen.
d.Nikon peut divulguer vos données personnelles afin de se conformer à une obligation légale ou en application des présentes CGU, pour protéger des Droits de propriété intellectuelle, la propriété ou la sécurité de Nikon ou de ses clients ou de tiers.Cela inclut l'échange de données personnelles avec d'autres sociétés et organisations pour lutter contre la fraude et permettre la réduction du risque lié au crédit.
iii.Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?
a.Nikon se réserve le droit de compiler, de sauvegarder, d'utiliser dans le cadre de son activité, et d'analyser toutes les données (contacts et données personnelles, historique, etc.) que nous collectons par l'intermédiaire du Site Internet.Nous utilisons vos données personnelles pour un usage interne, notamment, lors de votre identification quand vous vous connectez au Site Internet, pour répondre à vos demandes d'informations ou de détails sur nos produits (telles que des informations sur de nouveaux produits, des campagnes de ventes, la maintenance de produits, et des questionnaires), pour vous contacter, mener des analyses internes comme des enquêtes, des études de marché, exécuter et compléter les commandes, et exécuter nos obligations contractuelles envers vous, pour vous permettre de participer aux jeux et services interactifs, pour vous informer de nos changements de produits et/ou services, et gérer et développer nos relations commerciales avec vous.Sous réserve que vous acceptiez expressément de recevoir des communications promotionnelles et marketing de notre part, nous utiliserons vos données personnelles pour vous communiquer, notamment, des newsletters, revues de presse ou des informations relatives aux produits de Nikon.Si plus tard vous souhaitez ne plus recevoir ces communications de notre part cliquez ici et suivez les instructions du formulaire pour vous désabonner.
b.Nous pouvons également collecter et regrouper des informations démographiques, des réponses à des enquêtes, et d'autres informations que nous collectons sous forme d'un d'ensemble de données sans caractère nominatif destiné à des partenaires commerciaux actuels ou potentiels, sociétés affiliées, sponsors ou tiers.Néanmoins, nous soulignons que cet ensemble de données ne permet en aucun cas d'identifier personnellement ni vous, ni quelque autre visiteur du Site Internet que ce soit.
c.De temps en temps, nous pouvons collecter des informations générales, sans caractère personnel, des statistiques relatives à l'utilisation du Site Internet, le nombre de visiteurs pour une page donnée, la durée de leur visite sur cette page et les liens hypertextes sur lesquels ils ont cliqué, le cas échéant.Nous collectons ces informations par l'intermédiaire de « cookies » ou d'autres technologies de traçage, qui font l'objet de l'Article III.3 sur les cookies.Nous collectons ces informations pour savoir quelles pages du Site Internet sont les plus populaires et améliorer le Site Internet pour les visiteurs.Comme les autres données d'ensemble, nous pouvons communiquer ces données à nos partenaires commerciaux actuels ou potentiels, sociétés affiliées, sponsors ou tout autre tiers, mais cet ensemble de données ne permet en aucun cas d'identifier personnellement ni vous, ni quelque autre visiteur du Site Internet que ce soit.
2.Choix Opt-In et Opt-out
i.Lorsque vous nous communiquez des données personnelles par l'intermédiaire des Pages d'Inscription du Site Internet, vous avez la possibilité de vous opposer à recevoir des informations complémentaires relatives à des produits ou services similaires à ceux que Nikon vous a fournis préalablement via le Site Internet.Si vous choisissez de recevoir des informations complémentaires de la part de Nikon, vous pouvez être inscrit sur une liste d'utilisateurs qui recevra des communications promotionnelles et marketing de notre part, et de la part de nos partenaires et/ou de tiers.Si vous avez initialement et expressément consenti à recevoir ce type de communications, vous pourrez vous opposer plus tard à recevoir d'autres communications promotionnelles et marketing de notre part et/ou de la part de nos partenaires et de tiers en cliquant ici et en suivant les instructions du formulaire d'opposition.
ii.Vous pouvez également vous opposer à recevoir ces communications à tout moment ('Opt-out') en envoyant un e-mail ou en suivant les instructions de désabonnement contenues dans l'e-mail (ou SMS) relatif aux produits et/ou services qui vous est envoyé.
3.Adresse IP et Cookies
i.Nikon peut collecter l'adresse IP de votre ordinateur, qui est enregistrée sur le [serveur] log.Si nous collectons votre adresse IP, elle sera utilisée uniquement pour résoudre des problèmes liés au serveur et effectuer l'administration du Site Internet, et ne pourra en aucun cas vous identifier personnellement.
Le Site Internet utilise des cookies – de petites quantités de données, basées sur des informations relatives à votre visite, que nous collectons et que nous envoyons à votre ordinateur.Les cookies contiennent des informations qui nous permettent de vous reconnaître (si vous nous avez dit qui vous êtes) et de conserver la trace de vos préférences.Les cookies sont conservés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre disque dur et peuvent ainsi être retrouvés par le Site Internet.Les différents types de cookies utilisés par le Site Internet sont les cookies "de session" qui sont effacés de votre ordinateur quand vous quittez le Site Internet et sont utilisés simplement pour vous aider à naviguer sur le Site Internet; et les cookies "permanents", qui restent sur votre ordinateur et le Site Internet pour vous reconnaître quand vous y retournez.La majorité des navigateurs Internet peuvent être configurés de manière à empêcher que vous receviez de nouveaux cookies, ils vous informent avant d'accepter des cookies ou permettent de leur rendre l'accès impossible.Si vous rendez l'accès impossible aux cookies, vous ne pourrez plus recevoir d'emplacements personnalisés et votre évolution sur certaines parties du Site Internet sera ralentie.
4.Sécurité des données et communications
i.Nikon utilise des mesures de sécurité appropriées afin d'assurer la protection des données vous concernant que vous nous communiquez.En dépit des mesures de sécurité employées par Nikon, nous attirons votre attention sur le fait qu'il est impossible de garantir la sécurité absolue des informations envoyées via l'Internet, et Nikon ne peut de ce fait garantir que les communications échangées entre vous et Nikon ne seront pas interceptées par des tiers tels que des pirates informatiques.Votre utilisation du Site Internet vaut acceptation de ce risque.
ii.Nikon exercera le contrôle le plus étendu sur vos données personnelles et, sauf stipulation contraire des présentes, ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.Bien que nous soyons tenus d'assurer la confidentialité de vos données personnelles, si la loi l'exige, nous nous réservons le droit de communiquer vos données personnelles sans requérir votre consentement préalable.
iii.Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles.Vous pouvez exercer votre droit d'opposition en cochant certaines cases sur les Pages d'Inscription que nous utilisons pour collecter vos données personnelles.Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à l'Article V ci-après.
5.Liens vers d'autres Sites
For your convenience, this Website may from time to time include links to third-party sites whose information practices may be different than ours.Nous invitons les adhérents à consulter les règles de protection des données personnelles des autres sites car nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées par ces tiers ou sur celles qui leur sont communiquées.En aucun cas Nikon ne sera responsable des dommages qui peuvent se produire en relation directe ou indirecte avec les règles de protection des données personnelles adoptées par les sites accessibles par des liens présents sur le Service et/ou le Site Internet de Nikon.Quand vous quittez le Site Internet, vous devez lire les règles de protection des données personnelles ainsi que les conditions générales d'utilisation de tous les sites que vous visitez.
6.Pour les Utilisateurs situés dans l'Espace Economique Européen
i.Les stipulations de cet Article III.6 s'appliquent à vous uniquement si vous vous situez dans l'Espace Economique Européen ("EEE").
ii.Nikon et les tiers ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour la finalité qui a été définie lors de leur collecte.De temps en temps Nikon et/ou ces tiers peuvent être situés en dehors de l'Espace Economique Européen dans un pays n'assurant pas le même niveau de protection des données personnelles que celui de l'Espace Economique Européen.En communiquant vos données personnelles à Nikon, vous consentez à ce qu'elles soient transférées à ces sociétés et tiers comme indiqué dans cet Article III.
IV.UTILISATION DU SERVICE
1.Fonction de Partage de Photos et Services complémentaires
i.Vous recevrez un e-mail de notre part vous invitant à vous connecter à une adresse URL personnalisée afin d'accéder au service de partage de photos de Nikon (le Message d'Images et la Liste de Partage).L'accès à cette adresse URL n'est pas limité ou restreint par un mot de passe et des tiers peuvent également y accéder ; dès lors l'intimité du service de partage de photos ne peut être garantie.Toute personne qui connaît l'adresse URL du service de partage de photos peut avoir accès aux photographies que vous stockez et les regarder.Par conséquent, nous vous recommandons de réserver un tel accès à des personnes de confiance.L'utilisation du service de partage de photos doit toujours se faire dans le respect des CGU.
ii.Nikon peut fournir des services complémentaires relatifs au Service qui sont offerts par des tiers.Si vous utilisez ces services complémentaires, les conditions d'utilisation de ces services complémentaires vous seront applicables.Pour plus d'informations, lisez l'Article V.2 ci-après concernant les liens.
iii.Obligations des Utilisateurs
i.En utilisant le Service et/ou le Site Internet vous vous engagez à respecter les CGU et la loi en vigueur. Vous reconnaissez être pleinement responsable de l'utilisation que vous faites du Service et/ou du Site Internet et que Nikon ne sera pas responsable du fait de votre utilisation.Si vous Transmettez des Contenus utilisateur en violation des CGU ou de la loi ou portez atteinte aux droits d'un tiers, vous serez seul responsable des plaintes, contraventions et/ou dommages ainsi causés.
ii.Nikon n'approuvera pas votre droit d'utilisation ou n'obtiendra pas pour vous de licence, de consentement ou toutes autres autorisations de la part des titulaires de droits sur votre Contribution qui sont nécessaires pour la Transmission de cette Contribution pour votre compte.Par conséquent, vous devez être préalablement autorisé par le titulaire de droits à Transmettre une Contribution par l'intermédiaire du Service et/ou Site Internet.
iii.Nikon interdit les activités suivantes quand vous utilisez le Service et/ou le Site Internet (collectivement, les "Activités Interdites") :
a.Transmettre une Contribution qui est illégale, nuisible, injurieuse, dommageable, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, obscène, choquante, discriminatoire, illicite ou autrement répréhensible ;
b.Transmettre une Contribution que vous n'êtes pas autorisé à Transmettre ;
c.Transmettre une Contribution qui viole un droit de propriété intellectuelle (droit des brevets, droits des dessins et modèles, droit des marques, droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle) et/ou le droit contractuel d'un tiers ;
d.Transmettre une Contribution qui est une publicité commerciale non sollicitée ou non autorisée, un support promotionnel, « junk mail », « spam mail», « bulk mail », « chaîne de courrier » ou toute Contribution ayant pour but la sollicitation ;
e.Transmettre une Contribution qui contient un virus ou code machine, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les performances de l'ordinateur, d'un logiciel ou du système de réseau ;
f.Interférer avec ou perturber le Service et/ou le Site Internet (y compris les serveurs ou les réseaux reliés au Service), ou violer les obligations, procédures, politiques, règles ou règlements des réseaux reliés au Service ;
g.Violer intentionnellement ou involontairement toute loi ;
h.Harceler ou autrement causer préjudice à un tiers ;
i.Collecter ou conserver des données personnelles d'autres utilisateurs ou tiers sans leur consentement ; et/ou
j.tout autre comportement que Nikon considère comme illégal illicite ou répréhensible.
iv.Vous acceptez d'indemniser, de garantir, de défendre les intérêts de Nikon et de ses employés, agents, distributeurs et revendeurs (collectivement, les "Partenaires") de et contre toutes plaintes, dommages, responsabilités, coûts et/ou dépenses de toutes sortes (notamment les honoraires d'avocats, d'autres professionnels et les frais de procédure) résultant de votre utilisation du Site Internet et/ou du Service, de votre comportement en ligne, d'une violation des CGU et/ou de toutes Activités Interdites.
iv.Les Droits de Nikon en sa qualité d'Administrateur de Site
i.Nikon n'a pas d'obligation générale de contrôle et de surveillance des Contributions.Nonobstant ce qui précède, Nikon peut approuver, surveiller, conserver, retirer ou accéder aux Contributions dans les circonstances suivantes :
a.lorsque Nikon reçoit une plainte (potentielle ou avérée) concernant des Activités Interdites ;
b.lorsque Nikon estime qu'une Contribution perturbe ou interfère avec l'exécution du Service ;;
c.pour se conformer à une décision de justice ou à une procédure judiciaire ou lorsque la loi l'exige ;
d.lorsque Nikon estime qu'il est nécessaire de protéger la sûreté, les droits, la propriété ou la sécurité de Nikon et/ou des tiers ; et/ou
e.lorsque Nikon estime que cela est nécessaire pour le fonctionnement et la bonne exécution du Service.
ii.Si Nikon décide qu'un adhérent est impliqué dans une Activité Interdite, Nikon, sans préjudice d’autres voies de recours dont elle dispose en vertu de la loi, pourra :(i) retirer la Contribution que vous avez Transmise en violation de ces CGU; (ii) effectuer toutes les actions prévues dans ces CGU; et/ou (iii) engager à sa seule discrétion toutes actions que Nikon jugera raisonnables.
v.Capacité de Stockage
i.Pendant la durée de votre adhésion, vous êtes autorisé à stocker jusqu'à deux (2) giga-octets de Contributions (ou toute autre capacité que Nikon peut déterminer, le cas échéant) au moyen de la fonction de stockage de données fournie par Nikon dans le cadre du Service.
ii.Vous reconnaissez que la conservation de vos Contributions au moyen de la fonction de stockage de données est faite à vos risques et périls et que Nikon ne garantit pas la capacité du Service à conserver, sauvegarder et/ou retrouver vos Contributions.Dans la mesure où Nikon ne garantit pas la sécurité ou l'accessibilité du Service, ni sa capacité à conserver vos Contributions, Nikon recommande aux adhérents de toujours sauvegarder leurs Contributions importantes sur des copies de secours séparées.
vi.Exclusion et Limitation de Responsabilité
i.Le Service et/ou le Site Internet, comprenant, sans limitation, tous les éléments contenus sur le Site Internet, sont fournis sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie en matière de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier.Vous et tous autres utilisateurs du service et/ou du Site Internet acceptez d’assumer le risque et la responsabilité liés à cette absence de garantie.En aucun cas Nikon ou ses partenaires ne garantissent que le Service et/ou le Site Internet fonctionneront sans interruption, seront toujours disponibles, exacts, exempts de virus ou d'autres composants dommageables, ou d’erreurs. Nikon et ses partenaires ne garantissent pas non plus et ne prennent aucun engagement quant à la qualité, la fiabilité, l’exactitude et/ou la légalité des éléments du Site Internet.Cette limitation de garantie ne vous est pas applicable si vous résidez dans un pays ou un état dans lequel les clauses limitatives de garantie ne sont pas autorisées.
ii.Sous réserve des stipulations de l'Article IV.5.v, le présent Article IV.5 exclut toute responsabilité de Nikon à votre égard ou en rapport avec ces CGU, le Service et/ou le Site Internet.
iii.En aucun cas Nikon ou ses partenaires ne seront responsables, à votre égard ou à l’égard de tous autres utilisateurs, des pertes ou dommages subis dans le cadre de votre utilisation du Service et/ou du Site Internet, découlant de votre incapacité d'utilisation du Service et/ou du Site Internet, ou résultant de votre utilisation du Service et/ou du Site Internet ou en relation avec des sites Internet liés au Site Internet et/ou pour tous les contenus envoyés. Nikon ou ses partenaires ne seront notamment pas responsables à votre égard ou à l’égard de tous autres utilisateurs, des :
a.atteintes à la vie privée et à la sécurité ;
b.Interruptions ou défaillances du Service ;
c.Pertes de profit ;
d.Pertes de chiffre d’affaires, de recette ou de revenu ;
e.Perte de clientèle ;
f.perte ou défaut de préservation ou interception de données, photos, images ou transmissions ;
g.Pertes dues à un accès non-autorisé de tiers, aux virus ou à tous autres composants dommageables ; et/ou
h.Dommages liés à votre approvisionnement de produits et/ou services de remplacement.
Cette limitation de garantie ne vous est pas applicable si vous résidez dans un pays ou un état dans lequel les clauses limitatives de garantie ne sont pas autorisées.
iv.Vous déclarez de manière irrévocable et inconditionnelle, que vous déchargez et libérez Nikon et ses partenaires de toutes réclamations de votre part relative aux images, photos, ou tous autres contenus transmis, et notamment de toutes réclamations concernant le caractère attentatoire à la vie privée, diffamatoire, injurieux, illégal ou autrement répréhensible de ces images ou contenus, ou d’une violation des droits d’auteur, du droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers.
v.Aucune stipulation de ces CGU ne doit être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité de Nikon en cas de mort d'une personne ou de dommages corporels causés à celle-ci par la négligence de Nikon, pour déclaration frauduleuse ou pour toute autre cause de responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
vi.Afficher les lieux de prise de vue à l’aide du système mondial de localisation (GPS)
a.Google Maps est utilisé.Vous devez disposer d’une connexion à Internet.
b.Nikon décline toute responsabilité vis à vis de l’acquéreur de ce produit ou envers des tiers concernant les dommages/dysfonctionnements découlant de l’utilisation de Google Maps.
c.Étant donné que le service cartographique en ligne utilisé pour cette fonction est fourni par un tiers, il peut être sujet à des modifications ou être annulé sans avis préalable.Veuillez noter que l’utilisation de cette fonction transmet au fournisseur du service des informations sur votre latitude et votre longitude.
d.Avant d’utiliser cette fonction, lisez attentivement les « Conditions générales » liées à l’utilisation des cartes.
e.NIKON ne fournit aucune assistance technique pour Google Maps.
f.Cette fonction est disponible uniquement pour les images RAW (NEF, NRW), JPEG et TIFF.
g.Selon la précision des informations GPS, il est possible que la zone affichée sur la carte diffère de l’emplacement de prise de vue actuel.
h.my Picturetown prend en charge les informations GPS basées sur le système géodésique international (WGS84).Il est possible que les lieux de prise de vue obtenus à partir d’autres systèmes géodésiques ne soient pas indiqués correctement sur la carte ou que les informations de distance soient erronées.
i.Si vous modifiez ou ajoutez des informations GPS à l’aide de my Picturetown, ces informations sont enregistrées selon le système géodésique international (WGS84).Néanmoins, dans certaines régions sur la carte, si vous modifiez/ajoutez des informations GPS, celles-ci peuvent être enregistrées selon un autre système géodésique.
vii.Interruption du Service et/ou du Site Internet
Nikon se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre le Service et/ou le Site Internet (en tout ou partie), à tout moment, sans notification préalable, sans avoir à en justifier et sans encourir de responsabilité de ce fait, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les utilisateurs du Service ou du Site Internet versant des frais d’adhésion.Ces adhésions seront résiliées en cas d’interruption ou de suspension du Service et/ou du Site Internet, ou à toute date antérieure précisée par Nikon à ses adhérents.Nikon ne pourra être tenue responsable, à votre égard ou à l'égard de tiers, de tous dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter d'une telle modification, interruption ou suspension du Service et/ou du Site Internet.
2.GENERALITES
1.Notifications
i.Nikon pourra vous contacter ou vous envoyer des notifications par courrier électronique, au moyen de notes affichées sur le Site Internet ou de toute autre façon que Nikon considère appropriée et qui est susceptible de vous parvenir.
ii.Les notifications prévues à l'alinéa ci-dessus seront réputées avoir été effectuées au moment de l'envoi du courrier électronique ou de l'affichage de la note sur le Site Internet.
2.Liens vers des sites Internet de tiers
i.Par souci de commodité, le Site Internet peut contenir des liens et d'autres informations fournis par des tiers sur lesquels Nikon n'exerce aucun contrôle et dont elle n'est pas responsable.Nikon n'est pas tenue de surveiller, contrôler ou limiter l'utilisation du Site Internet ou des sites Internet de tiers accessibles au moyen de liens placés sur le Site Internet.Ces autres sites ne sont pas contrôlés par Nikon, et vous reconnaissez et acceptez que Nikon n'est pas responsable de l'exactitude, de la conformité au droit d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites (peu importe qu'ils soient ou non liés de quelque façon que ce soit à Nikon).L'insertion de tels liens n'implique pas l'approbation par Nikon de ces sites ni une quelconque association avec leurs éditeurs.
ii.En aucun cas Nikon ne sera responsable à votre égard de dommages qui pourraient être liés ou résulter, directement ou indirectement, d'images, de publicités, de biens, de services, de données, d'éléments et/ou de tous autres contenus fournis par un tiers et que vous auriez pu recevoir au moyen d'un lien entre le Service et/ou le Site Internet et les sites Internet ou les ressources de tiers.
3.Conditions d'utilisation distinctes
i.De temps à autre, il pourra vous être demandé d'accepter des chartes ou des conditions d'utilisation venant compléter les présentes CGU, en relation avec votre accès aux Contenus présentés sur certaines parties du Site Internet et/ou votre utilisation de ceux-ci. Vous devez lire soigneusement ces conditions complémentaires avant d'utiliser ces Contenus ou parties du Site Internet.
ii.De telles conditions générales n'ont pas pour objet de modifier ou remplacer les présentes quant à l'utilisation du Site Internet, sauf stipulation expresse contraire.En cas de contradiction ou d'incohérence entre les CGU et les chartes et/ou autres conditions supplémentaires, les CGU prévaudront.
4.Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises et interprétées conformément au droit néerlandais, et tout litige relatif aux présentes et/ou aux Services sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas.
5.Divisibilité
Si l'une des stipulations des CGU était considérée comme inapplicable ou inopposable par une juridiction compétente ou par tout autre organisme institué par la loi et compétent pour prendre une telle décision, cette stipulation inapplicable ou inopposable sera modifiée de façon à en respecter le sens, dans la mesure du possible. Le reste des CGU restera en vigueur, exception faite de cette stipulation inapplicable ou inopposable.
6.Modification des CGU
Nikon peut mettre à jour ou modifier les présentes à tout moment en les affichant sur le Site Internet.Toutes les mises à jour et modifications entreront en vigueur lors de leur affichage sur le Site Internet.En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous êtes informé de toute éventuelle modification.Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la modification de ces conditions, vous serez réputé avoir accepté la modification des CGU.Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, veuillez cesser d’utiliser le Service et le Site Internet.Nikon s’efforcera d’avertir ses adhérents assez longtemps à l’avance des amendement apportés aux conditions générales d’utilisation.Les adhérents sont réputés accepter de tels amendements, sauf s’ils résilient leur adhésion en cours avant l’expiration de la période de notification raisonnable appliquée par Nikon.
7.Questions et coordonnées de contact
i.Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez contacter notre centre d'assistance à l'adresse suivante : http://nikonimaging.com/global/about/worldwide.htm.
ii.Si vous avez des questions spécifiques concernant les stipulations de l’article 3 relatives à vos données personnelles et à la protection de votre vie privée, vous pouvez nous contacter au Japon à l’adresse suivante :Nikon Corporation, 13-17, Ohi 4-chome, Shinagawa-ku, Tokyo 140-0014, Japan, Attention:Internet Business Dept. Imaging Company.
iii.Afin de faciliter vos échanges avec Nikon, vous pouvez également contacter une société du groupe Nikon en Europe pour qu'elle transmette votre demande à Nikon au Japon :
Pour l’Europe, veuillez contacter :
Nikon Europe BV
c/o my Picturetown
New Yorkstraat 66
1175 RD Lijnden
The Netherlands
ou par courrier électronique : mypicturetown@nikonbv.nl
Nous vous remercions de votre visite sur notre Site Internet.
Mise à jour : 14 septembre 2010
