ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 60-62 rue d'Hauteville, 75010 Paris, ci-après "NICKELODEON".
ARTICLE 2. DEROULEMENT DE L'OPERATION
NICKELODEON organise un jeu-concours sur le site nickelodeon.fr dans le cadre d’un module jeu (ci-après l'"Opération"). L’Opération se déroule du 15 octobre au 19 novembre 2009.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l’accord parental, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe NICKELODEON, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés. Concernant les mineurs, le lot sera remis au représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Pour participer au jeu, il suffit de répondre à l’ensemble des questions posées en ligne. Les participants ayant répondu avec exactitude sont sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la désignation des gagnants.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de la participation du candidat à l'Opération.
ARTICLE 3. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation sont remboursés par NICKELODEON sur la base d’une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Telecom ou d’un fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande écrite d’un participant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à NICKELODEON 60-62 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
ARTICLE 4. SELECTION DES GAGNANTS
Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury décide de la réponse exacte à la question posée en ligne et sélectionne ainsi les candidats ayant répondu correctement à cette question.
A l'issue de la première sélection des candidats, un tirage au sort à partir des noms et prénoms sera effectué afin de désigner les gagnants.
A l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par NICKELODEON par courrier postal/courrier électronique/téléphone dans un délai d’un mois.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
NICKELODEON est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
• 1er au 60eme prix : 1 coffret livre DVD Folio Junior Cinéma (valeur commerciale : 14,50 euros).
Soixante gagnants seront désignés à l'issue du tirage au sort et se verront attribuer :
1er au 60eme prix : 1 coffret livre DVD Folio Junior Cinéma (valeur commerciale : 14,50 euros).
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard le 30 janvier 2009. Chaque lot attribué à un gagnant lui sera remis aux frais de NICKELODEON par voie postale.
Les lots qui sont retournés à NICKELODEON dans un délai de 60 jours calendaires à la suite du tirage au sort seront considérés comme perdus pour le participant et demeureront acquis à NICKELODEON.
ARTICLE 7. DONNEES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Toutes les informations que les participants communiquent sur ce site sont destinées uniquement à la société MTV Networks SARL, responsable du traitement, et resteront confidentielles.
Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV Networks SARL à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV Networks SARL à l’adresse suivante : info@nickelodeon.fr ou par courrier à NICKELODEON 60-62 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les jeux sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations issues des systèmes de jeu MTV Networks SARL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie.
NICKELODEON décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux candidats de participer à l'Opération. NICKELODEON ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au site nickelodeon.fr.
En outre, NICKELODEON ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment un éventuel retard de la distribution du courrier, des lots, ou des cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l’Opération.
ARTICLE 11. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le site ou sur papier utilisé par NICKELODEON, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès des huissiers ci-dessus mentionnés.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le site nickelodeon.fr.
Tous frais de timbres occasionnés par la demande, par courrier, d’envoi du règlement seront remboursés sur demande, sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g).
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne serait être pas prise en compte.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend issu de son existence, de son interprétation ou de son exécution, sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
