REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ON LINE
(Concours rentrée des classes Bob)
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "NICKELODEON".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
NICKELODEON organise un jeu-concours sur le site nickelodeon.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un module jeu (ci-après l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 4 septembre au 9 septembre inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures, résidant en France Métropolitaine, sous réserve de l’accord parental, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe NICKELODEON, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
Toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant légal titulaire de l’autorité parentale.
Dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement à l’étranger ou dans une région autre que celle où se situe la résidence du participant, la participation à l’Opération est ouverte uniquement aux personnes physiques âgées de 13 (treize) ans minimum. De plus, si le gagnant d’une telle dotation est âgé de moins de 18 (dix huit) ans, il devra impérativement être accompagné du représentant légal titulaire de l’autorité parentale.
Pour les autres dotations, le participant doit prendre connaissance des éventuelles restrictions imposées pour chaque dotation, et notamment des éventuelles restrictions d’âge pour les soirées, les concerts, les places de cinéma, les DVD, sans que cette liste soit exhaustive.
ARTICLE 3. deroulement de l’operation
Pour participer à l’Opération, il suffit de répondre à l’ensemble des questions posées en ligne. Les participants ayant répondu avec exactitude sont sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation sont remboursés par NICKELODEON sur la base d’une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Telecom ou d’un fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la Poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande écrite d’un participant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à NICKELODEON 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 5. Sélection des gagnants
Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury décide de la réponse exacte à la question posée en ligne et sélectionne ainsi les participants ayant répondu correctement à cette question.
A l'issue de la première sélection des participants, un tirage au sort à partir des noms et prénoms sera effectué afin de désigner les gagnants.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la sélection des gagnants.
Le jury ne répondra à aucune demande d’explication ou réclamation concernant la sélection.
A l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par NICKELODEON par courrier postal/courrier électronique/téléphone dans un délai de deux mois. Le gagnant aura jusqu’au 30 août 2012 pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai, NICKELODEON pourra alors éventuellement remettre celle-ci en jeu à l’occasion d’un nouveau tirage au sort afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. acceptation du reglement
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
NICKELODEON est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
25 gagnants seront désignés à l'issue du tirage au sort et se verront attribuer :
Du 1er au 10ème lot: Un casque (valeur de 40 euros) , un bracelet ( D'une valeur: 3 euros) , et un pOt à crayon ( d'une valeur:7€))
Du 11 au 25éme gagnant: 25 pots à crayons (d'une valeur:7€),25 bracelets NICKELODEON (d'une valeur:3 euros)
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard le 30 octobre 2012 aux frais de NICKELODEON par voie postale. Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal.
Les dotations qui sont retournées à NICKELODEON dans un délai de 60 jours calendaires à la suite du tirage au sort seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à NICKELODEON.
ARTICLE 8. Donnes nominatives
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à NICKELODEON, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à NICKELODEON, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de NICKELODEON à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à NICKELODEON à l’adresse suivante : info@nickelodeon.fr ou par courrier à NICKELODEON 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 9. droits de propriete intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des
