Règlement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Protégeons les Océans avec Bob l’Eponge »
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "NICKELODEON".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
NICKELODEON organise un jeu-concours sur le site NICKELODEON.fr (ci-après le « Site »), jeu-consours qui sera également relayé sur la page Facebook officielle de NICKELODEON et sur la chaîne NICKELODEON (ci-après l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 12 mars 2012 au 16 mai 2012 inclus.
L’Opération n’est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association, avec Facebook.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques mineures âgées de 6 à 15 ans sous réserve de l’accord parental, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe VIACOM, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
Toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant légal titulaire de l’autorité parentale.
ARTICLE 3. deroulement de l’operation
Pour participer à l’Opération, il suffit de créer une affiche illustrant le « Pacte de protection des océans » de Bob l’Eponge et de l’envoyer à NICKELODEON avant le 10 mai 2012 par:
- e-mail à l’adresse coupdepoucevert.fr@nickelodeon.fr ou
- courrier à l’adresse suivante :
NICKELODEON France
Concours Protégeons les Océans avec Bob l’éponge
22 rue Jacques Dulud
92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Les participants ayant envoyé une affiche correspondant à ce sujet sont sélectionnés grâce à leur créativité et leur talent artistique.
Par l’envoi de leur affiche à NICKELODEON, les participants autorisent, avec l’accord de leur représentant légal, et à titre gratuit, NICKELODEON à diffuser leur affiche pendant l’émission FRESH et dans un spot dédié au jeu-concours (ci-après le « Spot Dédié ») diffusés sur la chaîne NICKELODEON.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. En cas de coordonnées illisibles, raturées ou incomplètes, toute participation sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. selection des gagnants
Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury sélectionne les 35 plus belles affiches et désigne :
- Un grand gagnant, qui a crée la plus belle affiche et recevra le Premier Lot ;
- Quatre gagnants qui recevront le Second Lot ;
- Trente autres gagnants qui recevront le Troisième Lot.
NICKELODEON diffusera ensuite les affiches des gagnants dans l’émission FRESH et dans un Spot Dédié sur la chaîne NICKELODEON, entre le 4 et le 8 juin 2012, à l’occasion de la Journée Mondiale des Océans. La liste des gagnants sera affichée sur le Site et dans le spot dédié, dans l’ordre de leur classement.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la sélection des gagnants.
Le jury ne répondra à aucune demande d’explication ou réclamation concernant la sélection.
A l'issue de la sélection, les gagnants seront informés personnellement par NICKELODEON par courrier électronique ou téléphone dans un délai de quinze jours suivant la sélection des gagnants Le gagnant du Premier Lot aura jusqu’à un an suivant sa sélection pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai, NICKELODEON pourra alors éventuellement remettre celle-ci en jeu afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5. acceptation du reglement
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
NICKELODEON est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
- Premier lot : un voyage à La Ciotat (1370€) + un appareil photo (30€) + un pot à crayon Bob l’éponge (7€) + un sac en coton (5€) + un bracelet (1. Le Premier Lot est valorisé à 1413€.
Lors du voyage, le grand gagnant devra impérativement être accompagné de son représentant légal. Le voyage est un voyage de 3jours/2 nuits pour 4 personnes (deux adultes et deux enfants), avec petit déjeuner, en chambre familiale. Le transport Paris-La Ciotat aller-retour est inclus, ainsi qu’un baptême de plongée en famille et une ballade en bateau avec fond en verre dans les calanques. Ce voyage ne comprend pas les dépenses personnelles, le transport aller-retour entre le domicile familial et la gare de départ, les repas autres que le petit-déjeuner, les activités non citées ci-dessus.
- Second lot : un appareil photo (30€) + un pot à crayon Bob l’éponge (7€) + un sac en coton (5€) + un bracelet (1€). Le Second Lot est valorisé à 43€.
- Troisième lot : un pot à crayon Bob l’éponge (7€) + un sac en coton (5€) + un bracelet (1€). Le Troisième Lot est valorisé à 13€.
35 gagnants seront désignés et se verront attribuer :
- Premier gagnant : Premier lot
- 4 gagnants suivants :Second lot
- 30 autres gagnant(s) :Troisième lot
-
Tous les participants recevront un diplôme les remerciant de leur participation à l’Opération.
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
Le Premier Lot sera remis au représentant légal du grand gagnant, après que celui-ci ait accepté. Les seconds et troisièmes lots seront envoyés aux gagnants au plus tard le 15 juin 2012 aux frais de NICKELODEON par voie postale.
Les dotations qui sont retournées à NICKELODEON dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à la suite de la sélection des gagnants seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à NICKELODEON.
ARTICLE 7. donnes nominatives
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à NICKELODEON, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à NICKELODEON, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Elles ne sont en aucun cas destinées à Facebook. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de NICKELODEON à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à NICKELODEON à l’adresse suivante : concours@NICKELODEON.fr ou par courrier à NICKELODEON France, Concours Protégeons les Océans avec Bob l’éponge, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 8. droits de propriete intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de NICKELODEON ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 10. limitation de responsabilite
NICKELODEON décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées. A ce titre, si une des dotations consiste en un voyage, NICKELODEON incite le gagnant à souscrire une assurance couvrant tous dommages corporels ou incorporels pouvant résulter du voyage, et/ou à contracter une assurance médicale, NICKELODEON ne pouvant voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Il est précisé que dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement, les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc., non expressément compris dans la dotation, restent a la charge du gagnant.
Le cas échéant, le gagnant devra se munir de sa carte d’identité ou d’un passeport valide, et tout autre document nécessaire au transport (incluant, sans limitation, un visa si nécessaire). L’obtention des documents de voyage requis par les autorités gouvernementales du lieu de résidence du gagnant demeure de la responsabilité de ce dernier. Le défaut d’obtention ou de fourniture des documents de voyage pourra contraindre le gagnant à abandonner sa dotation.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. NICKELODEON ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
NICKELODEON décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. NICKELODEON ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, NICKELODEON ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de NICKELODEON de ce fait.
NICKELODEON se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de NICKELODEON.
NICKELODEON se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 11. FRAUDES
NICKELODEON se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, NICKELODEON se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. NICKELODEON se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de NICKELODEON ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12. publication des noms des gagnants
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les gagnants de l'Opération autorisent la citation de leurs nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par NICKELODEON, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13. depot et consultation du reglement
Le présent règlement a été déposé chez
Maîtres Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés.
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Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de MTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex . Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 14. droit applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
NICKELODEON étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et NICKELODEON s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
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