Règlement général de la Carte Club Privilège groupe Nice-Matin – Nice-Matin - Var-Matin - Corse-Matin
Engagements
Les annonceurs partenaires s'engagent à :
· Respecter strictement leurs offres promotionnelles
· Assumer seuls la responsabilité de la régularité de l'annonce de leurs offres
· Garantir que la carte du club permet à ses titulaires de bénéficier toute l'année au moins d'un avantage particulier consenti par eux.
Les offres réservées aux titulaires des « Cartes Club Privilège Nice-Matin », « Cartes Club Privilège Var-Matin " et « Cartes Club Privilège Corse-Matin » sont proposées par les annonceurs partenaires sous leur entière responsabilité.
Charte de Confidentialité
La Carte Club Privilège s'engage à ce que les données personnelles qui sont recueillies au moment de votre inscription au Club restent totalement confidentielles et ne soient transmises à aucun tiers.
Toutefois, en adhérant au club vous indiquez si vous souhaitez recevoir ou non des offres commerciales de nos partenaires. Ce faisant, vous ne pourrez plus recevoir d’informations concernant la vie du club, émanant du club.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment en vous connectant sur le site nicematinprivilege.com, varmatinprivilege.com ou corsematinprivilege.com à la rubrique « mon compte ».
Informatique et libertés
Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", vous avez un droit d'accès et de rectification des données nominatives que vous fournissez dans le cadre de votre adhésion à la Carte Club Privilège et aux jeux proposés par cette dernière.
Si, à un moment quelconque, vous souhaitez exercer votre droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, merci d'adresser votre demande avec votre identifiant et votre mot de passe :
· à Eurosud, 214 route de Grenoble 06290 Nice cedex 3.
· Ou par e mail à nmprivilege@nicematin.fr ou vmprivilege@nicematin.fr ou cmprivilege@nicematin.fr
Une copie confidentielle des informations nominatives spécifiques à chaque membre vous sera adressée. Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas l'identifiant et le mot de passe du membre sera systématiquement rejetée.
Les jeux de la Carte Club Privilège
Le club vous propose 2 types de jeux auxquels vous pouvez participer simultanément.
I - Règlement global du premier jeu : le jeu-concours
Article 1 :
EUROSUD régie publicitaire de « Groupe Hersant Media » organise pendant toute l’année 2010, soit durant 52 semaines des jeux donnant droit à des points et des lots.
Article 2 :
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne majeure résidant en FRANCE métropolitaine, membre de la Carte Club Privilège Nice-Matin, Var-Matin ou Corse-Matin à l’exclusion des membres du personnel travaillant pour la société organisatrice, ou ayant pris part à la réalisation du jeu, des membres de leurs familles directes (ascendants et descendants), ainsi qu’aux personnes ayant un lien juridique et/ou commercial direct ou indirect avec celles-ci.
Article 3 :
Pour chaque manche de jeu les bulletins de participation seront mis en ligne sur les sites nicematinprivilege.com et varmatinprivilege.com et corsematinprivilege.com
Article 4 :
Pour chaque manche de jeux, la marche à suivre pour participer, la date limite de réponse, le règlement de la manche en cours ainsi que le nombre de gagnants et les lots distribués à ces gagnants seront affichés à la rubrique « jeux concours » de ce site à la rubrique « règlement de la manche en cours ».
Article 5 :
Comment répondre ?
Pour participer au jeu, il est nécessaire d’être membre de la Carte Club Privilege Nice-Matin, Var-Matin ou Corse-Matin.
Chaque membre bénéficie d’un mot de passe et d’un numéro d’identifiant qui lui ont été attribué lors de son inscription au club, et qui lui permettront de jouer par internet jusqu’à la fin du jeu sans avoir besoin de se réinscrire.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe et/ou du numéro d’identifiant les joueurs peuvent le retrouver en se connectant au site et en cliquant sur le lien « mot de passe perdu » sur la page d’accueil.
Pour certaines manches les membres pourront participer en retournant le bulletin présent dans le quotidien.
Remboursement des frais de participation
Le jeu concours est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Carte Club Privilège, Eurosud, 214 route de Grenoble 06287 Nice cedex 3,
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre» en vigueur, ainsi que les frais de photocopie sur justificatif et sur la base de 0.10 euro.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux sessions de jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 6 :
Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des participations à une adresse erronée ou incomplète.
Article 7 :
Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu précisée à l'article I (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par l’organisateur.
Dans l'hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Nice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Article 8 :
Informations aux gagnants.
La liste des gagnants de chaque manche sera publiée sur les sites internet nicematinprivilege.com, varmatinprivilege.com ou corsematinprivilege.com. Les gagnants seront en outre prévenus individuellement par e mail ou courrier.
Les gagnants pourront retirer leurs lots dans les agences Eurosud indiquées ou auprès des partenaires sur présentation de leur carte club et d’une pièce d’identité stipulant nom , prénom, adresse, date de naissance .
Si les gagnants ne peuvent être joints pour une raison indépendante de la société organisatrice, leurs lots ne seront pas attribués.
En participant au présent jeu, les gagnants acceptent de ne réclamer aucune contrepartie de quelque nature que ce soit auprès de la société EUROSUD.
Les gagnants sont invités à retirer leurs prix dans les délais précisés selon les modalités indiquées lors de l’annonce du gain . Passée cette date ces prix ne seront plus disponibles et aucune réclamation ne pourra être adressée à la société organisatrice.
Article 9 :
Aucune compensation financière ou échange quel qu’il soit ne sera accepté en remplacement du lot gagné. Aucun lot ne sera expédié au domicile des gagnants.
En vertu des conditions particulières qui lient la Carte Club Privilège à ses fournisseurs, il est précisé qu'il ne sera procédé à aucun remplacement de lot, notamment dans les cas suivants :
- invitations (spectacles, concerts, expositions ...) : en cas d'annulation de l'événement faisant l'objet de l'invitation, aucun dédommagement ne saurait être réclamé
- matériel électrique ou électronique (électro-ménager, ordinateurs, vidéo ...) : un délai de 10 jours est accordé pour vérifier la bonne marche de l'appareil remis. Passé ce délai, il ne sera procédé à aucun remplacement ni réparation, ni application de garantie (la carte club privilège n'est pas en mesure de délivrer de facture).
- bons d'achat : en cas de fermeture du magasin dans lequel est valable le bon, à une date postérieure d'au moins 1 mois à la date de remise du bon, il ne sera procédé à aucun remplacement, même si la date de validité figurant sur le bon n'a pas expiré.
Article 10 :
Le présent règlement est déposé et disponible chez Maître FRANCK, huissier de justice, dont le siège est à Nice : 54 rue Pastorelli.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de la société organisatrice
Le timbre de la demande pourra être remboursé au tarif lent sur simple demande à l’adresse du jeu.
Article 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, la liste des gagnants, l’interprétation ou l’application du règlement.
Article 12 :
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort des organisateurs dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture du jeu.
Article 13 :
L’organisateur du présent jeu se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier la dotation ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 14 :
La société organisatrice se réserve la possibilité de faire état du nom des gagnants sans que cela ne confère un droit à une rémunération ou avantage quelconque autre que la remise de leurs prix.
Article 15 :
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 16 :
Tout litige sur l’interprétation et/ou l’application du présent règlement devra faire l’objet d’une tentative de conciliation et à défaut sera porté devant le tribunal compétent de Nice.
Cas particuliers des abonnés de Nice Matin et Var Matin
Certains adhérents à la Carte Club Privilège sont également abonnés aux journaux Nice-Matin, Var-Matin ou Corse-Matin. Le club se réserve le droit d’organiser des manches du jeu concours auxquelles ne pourront participer que ces adhérents spécifiquement.
